Club Concepteurs Routiers C.C.A.G. Travaux de 2009 Réseaux Ministère de l'écologie, du Développement durable des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr
Piquetage En cas de travaux exécutés dans le voisinage de réseaux souterrains, enterrés, subaquatiques ou aériens, le RPA prend à sa charge les sondages préalables en trois dimensions dont il communique les résultats au titulaire en vue de leur report sur le terrain par un piquetage spécial. 2
Ouvrages non repérés Découverte d ouvrages non repérés (après notification) : Le titulaire en informe par écrit le MOA et le MOE. Il est alors procédé contradictoirement au relevé de ces ouvrages puis au recueil des mesures de prévention à mettre en œuvre durant les travaux. Les investigations complémentaires rendues nécessaires ainsi que les mesures de prévention font l objet d un avenant au marché, à la charge du maître d ouvrage. Le titulaire sursoit aux travaux adjacents dans l attente d une décision, prise par OS, sur les mesures à prendre. 3
Le texte 27.3. Piquetage spécial des ouvrages souterrains, enterrés, subaquatiques ou aériens : 27.3.1. Lorsque les travaux doivent être exécutés au droit ou au voisinage d ouvrages souterrains, enterrés, subaquatiques ou aériens, tels que canalisations et câbles ou autres réseaux, dépendant du maître de l ouvrage ou de tierces personnes, le représentant du pouvoir adjudicateur prend à sa charge les sondages préalables en trois dimensions des ouvrages souterrains et de communiquer les résultats au titulaire en vue de leur report exact sur le terrain par un piquetage spécial, lui-même reporté sur le plan de piquetage général mentionné à l article 27.2.1. Il appartient également au maître de l ouvrage et au maître d œuvre de recueillir auprès des exploitants des ouvrages repérés les mesures de prévention à appliquer pendant l exécution des travaux et de les notifier au titulaire. 4
Le texte 27.3.3. Si des ouvrages souterrains, enterrés, subaquatiques ou aériens, non repérés par le piquetage spécial sont découverts après la notification du marché, le titulaire en informe par écrit le maître de l ouvrage et le maître d œuvre ; il est alors procédé contradictoirement à leur relevé puis au recueil des mesures de prévention à appliquer lors des travaux. Les investigations complémentaires éventuellement rendues nécessaires ainsi que les mesures de prévention afférentes font l objet d un avenant au marché, à la charge du maître de l ouvrage. Le titulaire doit, en outre, surseoir aux travaux adjacents jusqu à décision du maître d œuvre, prise par ordre de service, sur les mesures à prendre. 5
Le texte 27.3.2. Sauf si le piquetage spécial a été exécuté avant la notification du marché, il est effectué par le titulaire, à sa charge, contradictoirement avec le maître d œuvre 27.4. Procès-verbaux de piquetage. Conservation des piquets : Si le piquetage général et le piquetage spécial sont effectués après la notification du marché, un procès-verbal de l opération est dressé par le maître d œuvre et notifié par ordre de service au titulaire. Le titulaire est tenu de veiller à la conservation des piquets et de les rétablir ou de les remplacer en cas de besoin. 27.5. Piquetages complémentaires : 27.5.1. Lors de l exécution des travaux, le titulaire est tenu de compléter le piquetage général et, éventuellement, le piquetage spécial par autant de piquets qu il est nécessaire. 27.5.2. Les piquets placés au titre d un piquetage complémentaire doivent pouvoir être distingués de ceux qui ont été placés au titre du piquetage général. 27.5.3. Le titulaire est seul responsable des piquetages complémentaires, même s il y a eu des vérifications faites par le maître d œuvre 6