MISE EN CONCURRENCE POUR ACHAT DE PRESTATION. CHANTIER ECOLE ESPACES VERTS Jardins Partagés dans le cadre de l ordonnance 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national «Emploi et Inclusion» 2014-2020
CONTEXTE La Région Ile-de-France a lancé un appel à projet «Chantier école». Ce dispositif a pour objectif de permettre aux personnes exclues durablement du marché du travail de se repositionner, non seulement sur le marché de l emploi, mais aussi de se réinsérer socialement. L association Plaine Centrale Initiatives a répondu à cet appel à projet dans le cadre d une opération dans le secteur des espaces verts. Par la Commission Permanente du Conseil Régional Ile de France en date du 16 novembre 2016, la Région a retenu le projet porté par l association Plaine Centrale Initiatives pour la création de Jardins Partagés sur la ville de Bonneuil-sur-Marne. C est dans ce cadre que l association lance le présent Appel à Propositions pour la réalisation d un Chantier Ecole Espaces Verts. OBJET Considérant d une part les besoins de formations adaptées aux publics exclus du marché du travail, et d autre part les projets visant l amélioration du cadre de vie des habitants du territoire, Plaine Centrale Initiatives, en lien avec la ville de Bonneuil-sur-Marne propose : La création de jardins partagés au sein du Quartier Prioritaire Fabien de Bonneuil-sur- Marne Un travail de réappropriation de l espace urbain par les habitants La mise en œuvre de cette action se fera sous la forme d un Chantier Ecole à destination de 12 stagiaires de la formation professionnelle. A ce titre, le titulaire de la prestation de formation sera en charge sur le volet administratif de la formation : Et D assurer la gestion des indemnisations des stagiaires en lien avec l ASP D assurer la gestion en lien avec les agences Pôle Emploi de l Allocation de Retour à l Emploi Formation (AREF) pour les stagiaires couverts pars l allocation de retour à l emploi OBJECTIFS La finalité de l opération est de favoriser l accès à l emploi des publics qui en sont éloignés. Les objectifs poursuivis pour cela sont : Professionnalisation et montée en compétences des stagiaires sur les domaines et compétences transférables de l Espace Vert et de l Horticulture Autonomie des participants et dynamisation de leur parcours d insertion professionnelle Accompagnement à la levée des freins socioprofessionnels 2
DESCRIPTIF DE L ACTION L action s articule autour de 7 axes : L étude d aménagement du site - voir procédure en annexe 1 Le recrutement des stagiaires La réalisation collective avec comme support principal l aménagement en Jardins partagés d une partie des espaces verts du Quartier Prioritaire Fabien (QPV) - voir document technique en annexe 2 L organisation et le suivi de l immersion en entreprise L accompagnement socioprofessionnel La qualification des stagiaires Le suivi post action de formation Il s agit à travers l opération : D apporter les savoirs être et comportements professionnels adaptés au milieu du travail D acquérir des compétences techniques dans le domaine des espaces verts et de l horticulture DUREE ET DEROULEMENT DE L ACTION L action devra démarrer au plus tard le 20 octobre 2017 et s achever avant le 30 juin 2018. L action sera d une durée maximale de 768 heures (hors recrutement et suivi post action de formation). Pour des raisons de financement, tout démarrage postérieur à la date indiquée entrainerait de facto la caducité de la convention de sous-traitance qui aura été rédigée et provoquerait l abandon immédiat de l action. L association Plaine Centrale Initiatives envisage la répartition des heures comme suit : Réalisation collective, qualification des stagiaires : +/- 567 heures Immersion entreprise : +/- 140 heures Accompagnement socioprofessionnel : +/-35 heures Cette répartition est fournie à titre indicatif. L offre du candidat pourra proposer une répartition différente dans le respect et la cohérence des axes qui constituent l action. REALISATION COLLECTIVE ET QUALIFICATION DES STAGIAIRES : La réalisation collective s appuiera sur la proposition de l étude d aménagement et des documents se trouvant en annexe. La qualification des stagiaires s appuiera notamment sur les contenus de la réalisation collective : Création et aménagement d espaces ornementaux et de «jardins partagé» Plantation et engazonnement des espaces verts Pose et entretien des circulations, dallages, pavages et équipements d espaces verts Ainsi que sur le référentiel du CAPA Jardinier Paysagiste : 3
Capacités générales CG1 - Agir dans des situations de la vie courante à l aide de repères sociaux CG2 - Mettre en œuvre des actions contribuant à sa construction personnelle CG3 - Interagir avec son environnement social Capacités professionnelles CP4 - Réaliser en sécurité des travaux d entretien paysager CP5 - Réaliser en sécurité des travaux d aménagement paysager CP6 - Effectuer des travaux liés à l entretien des matériels et équipements CP7 - S adapter à des enjeux professionnels locaux L offre du candidat s attachera à proposer et faire passer à minima 1 capacité générale et/ou 1 capacité professionnelle aux stagiaires de la formation. L offre du candidat pourra proposer des contenus complémentaires dans le respect et la cohérence des objectifs de l opération. IMMERSION ENTREPRISE : Deux périodes d immersion seront réalisées. Durant chaque période, l organisme de formation assurera le suivi régulier et formalisera avec le lieu d accueil de l immersion un document d évaluation. ACCOMPAGNEMENT SOCIOPROFESSIONNEL : L accompagnement socioprofessionnel aura pour objectifs de : Finaliser le projet professionnel Lever les freins périphériques à l emploi Faciliter la suite de parcours OUTILS DE SUIVI DE LA REALISATION DE LA PRESTATION : Le titulaire de la prestation de formation sera tenu de mettre en œuvre : Des feuilles d émargement des participants par demi-journée ; Des attestations de réalisation de la formation (précisant les dates de formation, les heures de formation réalisées) et/ou de fournir les PV des Capacités passées ; Un bilan pédagogique individuel de formation 4
CONTENU DE L OFFRE DE PRESTATION La présentation détaillée qualitative, et argumentée de la proposition, comprenant - la proposition d aménagement des espaces - la méthodologie prévue pour la réalisation de la prestation (démarche pédagogique) - le calendrier prévisionnel Les moyens humains (CV et expériences des intervenants) et matériels pour sa réalisation L offre financière détaillée : - Prix de la prestation de formation recouvrant : l encadrement technique de la réalisation collective (production) le suivi de la période d immersion l accompagnement socioprofessionnel la coordination de l action et le suivi administratif - Prix lié à l étude de l aménagement des espaces Montant prévisionnel maximal : 58 000 euros Ne sont pas pris en compte dans le montant prévisionnel maximal : les dépenses liées à l équipement personnel des stagiaires les dépenses liées à la logistique et à l apport en matériaux du chantier Ces dépenses sont prises en charges par les co-financeurs du projet mais devront faire l objet d une proposition de devis. PROCEDURE Les réponses sont à adresser au plus tard le 11 août 2017 à 17h00 à l adresse suivante : Plaine Centrale Initiatives 85/87 avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil Et par mail : sylvain.tanguy@pci94.fr Les candidatures seront examinées par la Direction de l association Plaine Centrale Initiatives qui sélectionnera le prestataire retenu. Le(s) prestataire(s) non retenu(s) ne peut (peuvent) prétendre à aucune indemnité ni contester pour quelque motif que ce soit le bien-fondé de la décision de l association Plaine Centrale Initiatives. La sélection du prestataire est basée sur les critères pondérés suivants : 40% sur la valeur technique de l offre : 40% sur le prix de l offre 20% sur la qualité des intervenants o qualification profils des intervenants (10) 5
o expérience des intervenants (10) CONTRACTUALISATION A l issue de la désignation du prestataire en charge de l action, une convention de prestation sera signée entre le prestataire et l association Plaine Centrale Initiatives. Cette convention précisera notamment les modalités de la collaboration ainsi que celles afférentes au règlement des factures. Il est toutefois d ores et déjà établi qu en raison de contraintes de calendrier de financement, la première facture portant sur le mois d octobre devra impérativement parvenir à Plaine Centrale Initiatives avant le 3 novembre 2017, sous peine de caducité de la convention de sous traitance octroyée à l organisme retenu. L attention des candidats est également attirée sur le fait que l opération s intègre dans le dispositif PLIE cofinancé par le Fonds social européen (objectif spécifique 3.9.1.1 du Programme opérationnel FSE) et qu ainsi le prestataire retenu s engage au respect des obligations spécifiques liées à ce financeur : - Le titulaire à l obligation de faire mention de la participation du Fonds social européen dans le cadre de toute communication ou publication concernant la prestation, y compris lors d une conférence ou d un séminaire. Le prestataire s engage à indiquer la participation du FSE à tous les organismes associés à sa mise en œuvre, au public concerné et aux participants à la prestation. - Conformément aux éléments ci-dessus mentionnés, le prix de la prestation est basé sur un tarif horaire. Le contrat de prestation prévoira donc une réfaction des montants dus en cas d inexécution totale ou partielle de la prestation. Le fonds social européen ne peut intervenir que sur la base de justificatifs attestant de l exécution effective de la prestation, aussi, le titulaire sera tenu de remettre à l association Plaine Centrale Initiatives l ensemble des justificatifs attestant de la réalisation de la prestation dont les feuilles d émargement des participants. CONTROLE Le prestataire devra également à tout moment à la demande de Plaine Centrale Initiatives être en mesure d apporter des explications complémentaires sur la prestation mise en œuvre pour répondre aux contrôles opérés par les autorités compétentes. Le prestataire réalise l action de formation pour le compte de Plaine Centrale Initiatives mais engage sa responsabilité quant aux déclarations faites dans les documents produits et dans les déclarations établies concernant les stagiaires, l exécution des stages pratiques, la réalisation de l action de formation et l accompagnement socio professionnel. 6
ANNEXE LES 3 ESPACES D INTERVENTION Jardin d ornement Jardin partagé Jardin d ornement L AMENAGEMENT DES ESPACES JARDIN PARTAGE ALLEE VENTURA Une analyse des sols sera menée par les partenaires du projet courant août 2017 pour valider les modalités de cultures. De ce fait, la proposition d aménagement se devra de présenter également une solution alternative (culture hors sol ) L aménagement du jardin partagé en 6-8 parcelles doit être adapté à l accueil de groupes (scolaire, centre de loisirs, ) et à la population du quartier. Un chalet sera également installé (dimension indicative : 189*189cm) avec un bac de récupérateur d eau. JARDIN D ORNEMENT ALLEE BALAVOINE L aménagement du jardin d ornement sera notamment composé par des végétaux types vivaces et de mobilier urbain (bancs) mais avec l absence de tables de pique nique et à distance de l immeuble d habitation. JARDIN D ORNEMENT ALLEE BERGER L aménagement se fera sur le 1/3 nord-ouest de l espace. Le jardin d ornement sera notamment composé par des végétaux types vivaces et de 4 à 6 bacs (plantes comestibles et aromatiques) à différentes hauteurs. 7
PHOTOS DES ALLEES BERGER ET BALAVOINE Allée Berger Allée Balavoine 8
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