SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2016 En l'an deux mille seize, ce douzième jour du mois de décembre, en salle publique de l'hôtel de ville sise au 180, rue de Monseigneur- Panet à Nicolet, le conseil municipal de la Ville de Nicolet s est réuni pour tenir une séance ORDINAIRE où il y avait QUORUM. SONT PRÉSENTS LES MEMBRES SUIVANTS : Monsieur Olivier Lambert Madame Carolyne Aubin Monsieur Jean Rousseau Monsieur Michel Paradis Monsieur Stéphane Biron Monsieur Denis Jutras Madame Geneviève Dubois, mairesse ÉGALEMENT PRÉSENTS : Monsieur André Aubin, Directeur de l'urbanisme Monsieur Pierre Genest, Directeur général M e Monique Corriveau, Greffière La séance débute à RÉSOLUTION nº 303-12-2016 ORDRE DU JOUR - SÉANCE ORDINAIRE - 12 DÉCEMBRE 2016 IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Rousseau D'approuver et d'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du 12 novembre 2016 en le modifiant comme suit: En supprimant le point 20 étant la Résolution pour octroyer le contrat de branchement de services d'aqueduc et d'égouts pour le Centre funéraire Rousseau; En ajoutant au point Additions à l'ordre du jour les points suivants: Résolution pour abolir le poste de technicien junior et pour nommer un technicien en génie civil; Résolution pour acquérir des oeuvres artistiques nicolétaines; Résolution pour souligner le départ, de l'office municipal d'habitation de Nicolet, de trois personnes et pour les remercier pour leurs années de service au sein de l'organisme. Ce point a été ajouté à l'ordre du jour suite à la période d'intervention des membres du conseil. RÉSOLUTION nº 304-12-2016 AJOURNEMENT DE LA SÉANCE CONSIDÉRANT QU'une séance extraordinaire a été convoquée, pour la présentation et l'adoption du budget et du programme triennal d'immobilisations, à, ce 12 décembre; CONSIDÉRANT QUE le calendrier municipal pour les séances ordinaires prévoit également une séance à, ce 12 décembre;
CONSIDÉRANT QUE ces deux séances ne peuvent avoir lieu en même temps; CONSÉDIRANT QU'en vertu de l'article 326 de la loi sur les cités et villes, les membres du conseil peuvent ajourner une séance ordinaire; EN CONSÉQUENCE ET POUR CES MOTIFS, à 05: IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Carolyne Aubin APPUYÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron D'ajourner la séance ordinaire pour la reprendre le 12 décembre 2016 lorsque la séance extraordinaire relative à la présentation et l'adoption du budget 2017 sera terminée. RÉSOLUTION nº 309-12-2016 RÉOUVERTURE DE LA SÉANCE CONSIDÉRANT QUE la séance extraordinaire a été levée à 30. EN CONSÉQUENCE ET POUR CES MOTIFS: IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Rousseau APPUYÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras D'autoriser la réouverture de la séance ordinaire à 31. RÉSOLUTION nº 310-12-2016 ADOPTION - PROCÈS- VERBAL - SÉANCE ORDINAIRE -14 NOVEMBRE 2016 IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Lambert D'approuver et d'adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 14 novembre 2016, tel que rédigé. RÉSOLUTION nº 311-12-2016 ADOPTION - PROCÈS- VERBAL - SÉANCE EXTRAORDINAIRE - 7 DÉCEMBRE 2016 IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Carolyne Aubin APPUYÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras
D'approuver et d'adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 7 décembre 2016, tel que rédigé. CORRESPONDANCE Lettre de monsieur Michel Gagnon du bureau du député de Nicolet-Bécancour, informant la Ville que monsieur Donald Martel appui sa demande d'aide financière dans le cadre du Programme d'aide à l'amélioration du réseau routier municipal pour les travaux de pavage effectués dans la rue Saint-Jean- Baptite, le chemin du Fleuve Ouest et le rang des Soixante, au lieu du chemin des Canards. Cette lettre d'appui a été transmise au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'électrification des Transports; Lettre de la Régie des alcools, des courses et des jeux informant la Ville que la compagnie 9347-5879 Québec inc. (Pub L'Hublon) a demandé à la Régie un permis d'alcool de catégorie Restaurant pour (vendre) et (1) Bar avec autorisation de spectacles (sans nudité); Lettre de la Régie des alcools, des courses et des jeux informant la Ville que la compagnie Microbrasserie La Flûte À Bec inc. a demandé à la Régie un permis d'alcool de catégorie Bar avec autorisation de spectacles (sans nudité), (1) Bar et (1) Bar sur terrasse; Lettre de la Commission municipale du Québec invitant la municipalité à lui faire part de son intérêt ou non à demander une audience dans le dossier de la révision périodique de la reconnaissance accordée par la Commission aux fins d'exemption des taxes foncières pour La Ruche Aire-ouverte inc. Le conseil ne croit pas pertinent de demander une telle audience, la municipalité s'en remettant aux documents produits par l'organisme et déposés au dossier de la Commission. Dépôt sur la table du conseil des déclarations des intérêts pécuniaires des membres du conseil. Statistiques du Service de l'urbanisme et de l'inspection pour le mois de novembre 2016. RÉSOLUTION nº 312-12-2016 APPROBATION COMPTES À PAYER ET PRÉLÈVEMENTS IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Lambert APPUYÉ par monsieur le conseiller Michel Paradis D'entériner l'approbation des comptes à payer ainsi que des prélèvements suivants: CHÈQUES
Période: 29 octobre 2016 au 25 novembre 2016 N des chèques: 23498 à 23566 Total: 360 366,11 $ PRÉLÈVEMENTS Période: 29 octobre 2016 au 25 novembre 2016 N des prélèvements: 2755 à 2798 Total: 187 097,04 $ DÉPÔTS DIRECTS Période: 3 au 30 novembre 2016 N des dépôts directs: 500169 à 500278 Total: 233 576,84 $ Une copie du registre des chèques et des prélèvements demeure annexée au présent procès-verbal pour en faire partie intégrante. RÉSOLUTION nº 313-12-2016 CALENDRIER - SÉANCES ORDINAIRES 2017 IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Rousseau APPUYÉ par monsieur le conseiller Michel Paradis D'adopter le calendrier 2017 des séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Nicolet suivant: Endroit : Salle des délibérations du conseil municipal Salle Joseph-Ovide-Rousseau 180, rue de Monseigneur-Panet Dates et heures : Lundi le 23 janvier Lundi le 13 février Lundi le 13 mars Lundi le 10 avril Lundi le 8 mai Lundi le 12 juin Lundi le 10 juillet Lundi le 28 août Lundi le 11 septembre Lundi le 16 octobre Lundi le 13 novembre Lundi le 11 décembre 30 RÉSOLUTION nº 314-12-2016 AIDE FINANCIÈRE - PROJET - FONDS DE SOUTIEN DE LA POLITIQUE FAMILIALE CONSIDÉRANT que la Ville de Nicolet s est dotée d une première Politique familiale, laquelle a été adoptée le 9 septembre 2013 par la résolution n 243-09-2013; CONSIDÉRANT que pour répondre aux axes d intervention de cette politique, la Ville de Nicolet a approuvé un premier plan d action 2015-2019 le 9 février 2015 par la résolution n 45-02-2015;
CONSIDÉRANT qu un fonds de soutien à la Politique familiale est disponible pour des projets s inscrivant dans les objectifs de réalisation du Plan d action de la Politique familiale de Nicolet; CONSIDÉRANT que parmi les projets acheminés au comité d analyse de projets du Fonds de soutien à la Politique familiale de Nicolet, les projets suivants ont été retenus par le comité: Nom du projet Fête des semences de Nicolet Promoteur Citoyens et Citoyennes de Nicolet (Fiduciaire: CDC de Nicolet- Yamaska) Le Musée va vers les aînés Musée des Religions du monde Parcours ludique et signalisation Trottibus - Écolet Curé-Brassard CONSIDÉRANT que le comité a émis une recommandation à l effet que ces projets soient soutenus par le Fonds de soutien étant donné qu ils répondent à tous les critères d admissibilité pour l obtention d une subvention; CONSIDÉRANT que le comité recommande une aide financière de 1 500 $ pour chacun de ces projets, et ce, conditionnellement au respect des exigences proposées par le comité; EN CONSÉQUENCE ET POUR CES MOTIFS: IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Michel Paradis APPUYÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron D'autoriser le versement d'une aide financière de 1 500 $ pour chacun des projets suivants, et ce, dans le cadre du programme du Fonds de soutien de la Politique familiale: Fête des semences de Nicolet présenté par des citoyens et citoyennes de Nicolet, dont le fiduciaire est la CDC de Nicolet- Yamaska, conditionnellement au développement d'un volet familial concret et tangible; Le Musée va vers les aînés présenté par le Musée des Religions du monde; Parcours ludique et signalisation présenté par Trottibus - École Curé-Brassard, conditionnellement à l'arrimage et l'autorisation du Service des travaux publics avant l'installation du marquage au sol. RÉSOLUTION nº 315-12-2016 TRANSFERT DOSSIERS - MRC - NON-PAIEMENT DES TAXES IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron
APPUYÉ par madame la conseillère Carolyne Aubin Que la Ville de Nicolet autorise l'envoi des dossiers ci-après énumérés à la MRC Nicolet-Yamaska pour procéder à la vente pour non-paiement des taxes municipales et scolaires: Matricule Municipales Scolaire Total 7016-07-7060 1 922.02 $ 1 032.60 $ 2 954.62 $ 7022-39-5245 3 593.11 $ 1 251.50 $ 4 844.61 $ 7220-88-0560 9 133.56 $ 1 160.24 $ 10 293.80 $ 7221-14-9015 4 061.33 $ 736.57 $ 4 797.90 $ 7221-24-2545 2 298.77 $ 327.90 $ 2 626.67 $ 7221-33-8786 835.73 $ 113.04 $ 948.77 $ 7221-33-9374 714.58 $ 96.56 $ 811.14 $ 7221-36-4000 2 860.96 $ 5.41 $ 2 866.37 $ 7221-43-0163 3 708.06 $ 754.91 $ 4 462.97 $ 7221-55-6539 8 409.65 $ 560.60 $ 8 970.25 $ 7225-75-2035-43 1 611.51 $ 142.18 $ 1 753.69 $ 7320-17-0520 380.07 $ 41.22 $ 421.29 $ 7320-17-8595 11 095.67 $ 214.63 $ 11 310.30 $ 7320-19-3540 4 885.64 $ 377.84 $ 5 263.48 $ 7320-25-0530 1 514.73 $ 1 514.73 $ 7320-38-3585 3 008.33 $ 536.31 $ 3 544.64 $ 7320-55-6005 4 476.94 $ 973.67 $ 5 450.61 $ 7320-83-8812 2 275.58 $ 428.07 $ 2 703.65 $ 7320-83-9003 2 395.68 $ 428.56 $ 2 824.24 $ 7321-00-8575 2 420.99 $ 192.86 $ 2 613.85 $ 7321-11-6550 2 460.39 $ 276.83 $ 2 737.22 $ 7321-40-0560 11 244.45 $ 1 935.09 $ 13 179.54 $ 7321-75-7447 3 053.73 $ 682.73 $ 3 736.46 $ 7322-71-7065 18 674.14 $ 18 674.14 $ 7324-68-9015 2 676.83 $ 459.79 $ 3 136.62 $ 7325-06-2035 3 042.76 $ 354.27 $ 3 397.03 $ 7325-15-5963 1 945.81 $ 1 945.81 $ 7325-50-1500 2 498.94 $ 676.90 $ 3 175.84 $ 7420-04-9515 3 995.82 $ 3 995.82 $ 7421-05-8575 4 961.53 $ 1 811.30 $ 6 772.83 $ 7421-25-5151 5 093.96 $ 1 229.50 $ 6 323.46 $ 7421-39-4902 3 999.87 $ 660.97 $ 4 660.84 $ 7421-49-3568 3 701.93 $ 708.22 $ 4 410.15 $ 7422-03-3510 5 452.46 $ 5 452.46 $ 7422-21-2040 4 153.51 $ 4 153.51 $ 7422-66-3701 5 031.90 $ 1 942.84 $ 6 974.74 $ 7519-37-6590 2 779.73 $ 1 656.73 $ 4 436.46 $ 7520-84-0050 5 836.29 $ 1 692.90 $ 7 529.19 $ 7716-79-6080 3 065.20 $ 652.05 $ 3 717.25 $ 7720-85-1030 2 919.68 $ 981.96 $ 3 901.64 $ 168 191.84 $ 25 096.75 $ 193 288.59 $
RÉSOLUTION nº 316-12-2016 REPRÉSENTANT - VENTE POUR LE NON-PAIEMENT DES TAXES CONSIDÉRANT QUE lorsque des immeubles situés sur le territoire d'une municipalité locale sont mis en vente pour défaut de paiement des taxes municipales ou scolaires, la municipalité peut enchérir et acquérir ces immeubles par l'entremise du maire ou d'une autre personne, sans être tenue de payer immédiatement le montant de l'adjudication, sur autorisation seulement du conseil; CONSIDÉRANT QUE l'enchère de la municipalité ne doit pas dépasser le montant des taxes, en capital, intérêt et frais, plus un montant suffisant pour satisfaire à toute créance prioritaire ou hypothécaire d'un rang antérieur ou égal à celui des taxes municipales; EN CONSÉQUENCE ET POUR CES MOTIFS: IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Michel Paradis APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Lambert De désigner monsieur Pierre Genest, directeur général, ou en son absence, madame Carole Lemaire, trésorière, pour agir au nom de la Ville au moment de la vente pour non-paiement des taxes de la MRC de Nicolet-Yamaska qui aura lieu le 12 avril 2017, et le cas échéant, à enchérir ou à acquérir tout immeuble situé sur son territoire dont le produit est inférieur aux taxes dues (municipale et scolaire), plus les frais inhérents de mise à la vente pour non-paiement de taxes. RÉSOLUTION nº 317-12-2016 EMBAUCHE - AGENTE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron APPUYÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras D'engager madame Lucie Proulx à titre d'agente de développement durable au Service à la communauté, et ce, à compter du 9 janvier 2017 et selon l'échelon reconnu par l'employeur. IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU qu'à compter de sa date d'embauche, madame Proulx soit soumise à une période de probation prévue à la convention collective et que ses conditions de travail soient celles prévues à ladite convention. RÉSOLUTION nº 318-12-2016 RÉGIME VOLONTAIRE D'ÉPARGNE-RETRAITE CONSIDÉRANT QUE la Loi créant les régimes volontaires d épargneretraite (RLRQ, chapitre R-17.0.1), est entrée en vigueur le 1 er juillet 2014; CONSIDÉRANT QU aux termes de cette loi, les employeurs visés doivent souscrire un régime volontaire d épargne-retraite (RVER) au plus tard le 31 décembre 2016;
CONSIDÉRANT QUE le RVER vise principalement les salariés âgés de 18 ans et plus, qui n'ont accès à aucun régime d'épargne-retraite collectif offert par l'employeur et qui comptent un an de service continu au sens de la Loi sur les normes du travail (RLRQ, chapitre N-1.1); CONSIDÉRANT QUE la loi prévoit l obligation pour l employeur de créer un mécanisme permettant aux employés qui le souhaitent de cotiser à un régime d épargne-retraite par le biais de retenues à la source; CONSIDÉRANT QUE la cotisation au RVER, autant par l employé que par l employeur, est facultative; l employeur n ayant aucune obligation de cotiser et l employé ayant le choix d adhérer ou de renoncer à un tel régime; EN CONSÉQUENCE ET POUR CES MOTIFS: IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras APPUYÉ par madame la conseillère Carolyne Aubin D'implanter un Régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) à contribution nulle par l'employeur et d'autoriser madame Sara Boivin, directrice adjointe aux ressources humaines et affaires internes, à signer tout document donnant effet à l'implantation d'un tel régime. IL EST DE PLUS RÉSOLU de nommer Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie à titre d'administrateur du Régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) de la Ville. RÉSOLUTION nº 319-12-2016 DÉCOMPTE PROGRESSIF N 2 - TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT ENTREPÔT IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Rousseau APPUYÉ par monsieur le conseiller Michel Paradis D'autoriser, dans le dossier relatif à l'aménagement de l'entrepôt du Service des travaux publics, le paiement de la somme de 137 807,73 $ mentionnée au certificat de paiement n 2 signé par madame Michelle Côté, architecte, en date du 7 novembre 2016. IL EST DE PLUS RÉSOLU d'autoriser monsieur Pierre Genest, directeur général, à signer le document pour et au nom de la Ville de Nicolet. RÉSOLUTION nº 320-12-2016 ACCEPTATION PROVISOIRE - TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES - FAUBOURG DU RUISSEAU - PHASE 2.1
IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras APPUYÉ par madame la conseillère Carolyne Aubin D'autoriser monsieur Pierre Genest, directeur général, à signer le certificat de réception provisoire des ouvrages réalisés dans la phase 2.1 du développement domiciliaire Faubourg du Ruisseau, le tout tel que recommandé par monsieur Maxime Belletête, ingénieur chez EXP., en date du 1 er décembre 2016. RÉSOLUTION nº 321-12-2016 ACQUISITION LOTS - PHASE 2-A SECTEUR FAUBOURG DU RUISSEAU IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Lambert APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Rousseau D'autoriser l'acquisition des rues portant les numéros de lots 5 940 482, 5 940 487, 5 940 490, 5 940 497, 5 940 542, 5 940 543 et 5 940 544 du cadastre du Québec et des cours d'eau 1 et 2 portant les numéros de lots 5 046 483, 5 046 492, 5 046 485 et 5 046 801 du cadastre du Québec de Faubourg du Ruisseau inc., et de mandater madame Geneviève Dubois, mairesse ainsi que monsieur Pierre Genest, directeur général ou en leur absence le maire suppléant et M e Monique Corriveau, greffière, à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition. IL EST DE PLUS RÉSOLU d'abroger la résolution n 235-10-2016 adoptée lors de la séance extraordinaire du 3 octobre 2016. RÉSOLUTION nº 322-12-2016 TRAVAUX DE SOUFFLAGE - SITE DES NEIGES USÉES CONSIDÉRANT QUE le 29 novembre 2016, la Ville de Nicolet procédait à un appel d'offres sur invitation auprès des compagnies Excavation Guévin & Lemire inc., Lemire & Poirier inc. et J.P. Doyon inc. pour l'octroi du contrat des travaux de soufflage au site des neiges usées de la Ville; CONSIDÉRANT QUE l'ouverture des soumissions a eu lieu le 7 décembre 2016 à 15 h 30; CONSIDÉRANT les soumissions reçues: Soumissionnaires Prix (taxes incluses) Excavation Guévin & Lemire inc. 33 653,18 $ Lemire & Poirier inc. 39 447,92 $ CONSIDÉRANT QU'après analyse des soumissions, le plus bas soumissionnaire n'a pas produit une soumission conforme; CONSIDÉRANT QUE le deuxième soumissionnaire soit Lemire & Poirier inc. s'avère être le plus bas soumissionnaire conforme;
EN CONSÉQUENCE ET POUR CES MOTIFS: IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Rousseau APPUYÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron D'accorder le contrat des travaux de soufflage au site des neiges usées, au plus bas soumissionnaire conforme, soit à la compagnie Lemire & Poirier inc. pour la somme de 34 310,00 $ (taxes exclues), lequel montant peut varier selon la quantité réelle de neiges soufflées, le tout selon les termes et conditions de sa soumission datée du 2 décembre 2012 ainsi que du devis et des addenda, et ce, conditionnellement à la fourniture d'un document émis par la CNESST indiquant son numéro d'employeur ainsi que d'une preuve d'assurance, d'ici le 22 décembre 2016. RÉSOLUTION nº 323-12-2016 ADOPTION - RÈGLEMENT N 331-2016 IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron APPUYÉ par madame la conseillère Carolyne Aubin D'approuver et d'adopter, sans modification, le règlement n 331-2016 modifiant le règlement de zonage n 77-2004 afin de modifier les conditions de l usage additionnel «logement d appoint», de modifier le nombre maximal de garages privés du groupe «habitation (H)» et de modifier les limites des zones H03-319 et P03-320. La dispense de lecture est demandée par monsieur le conseiller Stéphane Biron compte tenu que les membres du conseil déclarent avoir reçu une copie des projets de règlement au moins deux jours juridiques avant la séance et déclarent les avoir lu. Monsieur André Aubin, directeur du Service de l'urbanisme et de l'inspection, explique les grandes lignes des règlements. RÉSOLUTION nº 324-12-2016 ADOPTION - RÈGLEMENT N 332-2016 IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Carolyne Aubin APPUYÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras D'approuver et d'adopter le règlement n 332-2016 abrogeant le règlement n 51-2003 sur les arbres. La dispense de lecture est demandée par madame la conseillère Carolyne Aubin compte tenu que les membres du conseil déclarent avoir reçu une copie des projets de règlement au moins deux jours juridiques avant la séance et déclarent les avoir lu.
Monsieur André Aubin, directeur de l'urbanisme, explique les grandes lignes du règlement. AVIS DE MOTION Monsieur le conseiller Denis Jutras donne AVIS DE MOTION qu'à une prochaine séance du conseil, il sera proposé l'adoption d'un règlement pour la répartition des coûts pour les travaux dans les branches n 8 et n 9 de la rivière Marguerite. AVIS DE MOTION Monsieur le conseiller Denis Jutras donne AVIS DE MOTION qu'à une prochaine séance du conseil, il sera proposé l'adoption d'un règlement modifiant le règlement n 2-2001 sur la régie interne du conseil et le maintien de l'ordre durant les séances. RÉSOLUTION nº 325-12-2016 BUDGET 2016 RÉVISÉ - OMH IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras APPUYÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron D'approuver le budget révisé de l'office municipal d'habitation de Nicolet daté du 30 novembre 2016, lequel budget fait état d'un déficit total de l'ordre de 312 454 $. ADDITIONS À L'ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION nº 326-12-2016 ABOLITION POSTE DE TECHNICIEN JUNIOR - NOMINATION TECHNICIEN EN GÉNIE CIVIL IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Lambert D'abolir le poste de technicien junior, et ce, à compter du 12 décembre 2016. IL EST DE PLUS RÉSOLU de nommer monsieur Kevin Manseau au poste de technicien en génie civil, et ce, à compter du 12 décembre 2016, le tout selon les dispositions de la convention collective en vigueur. RÉSOLUTION nº 327-12-2016 ACQUISITION OEUVRES ARTISTIQUES NICOLÉTAINES
CONSIDÉRANT QUE le 11 avril dernier, la Ville procédait à un lancement d'appel de dossiers pour l'acquisition d'oeuvres en art visuel auprès des artistes nicolétains; CONSIDÉRANT QU'à la suite de cet appel de dossiers, le comité de sélection a analysé les dossiers de candidatures afin de choisir les oeuvres à acquérir; CONSIDÉRANT QUE le comité de sélection recommande l'achat de 10 oeuvres d'art; EN CONSÉQUENCE ET POUR CES MOTIFS: IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras APPUYÉ par madame la conseillère Carolyne Aubin D'autoriser l'acquisition des oeuvres d'art suivantes, et ce, pour un total de 7 455 $: L'ancienne traverse du CN par madame Anne René de Cotret; Terre-mère - la vie et ses saisons par madame Céline Lahaye; Abstraction par madame Céline Lahaye; Rang de l'île par monsieur Claude Demers; Crépuscule hivernal par madame Densie Hubert; L'audacieux par monsieur Jacque Malo; Condidence par madame Lise Champagne; Mouette par madame Marie-Claire Boucher; L'entracte par monsieur Régent Rousseau-Roy; Sans nom par madame Renée Frigon. IL EST DE PLUS résolu d'autoriser madame Geneviève Dubois, mairesse et monsieur Pierre Genest, directeur général ou en leur absence, le maire suppléant et M e Monique Corriveau, greffière, à signer les contrats d'achat de ces oeuvres. RÉSOLUTION nº 328-12-2016 REMERCIEMENTS - OMH IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras APPUYÉ par madame la conseillère Carolyne Aubin De souligner le départ de l'office municipal d'habitation de Nicolet, des trois personnes suivantes, et de les remercier pour leurs années de services au sein de l'organisme: Monsieur Marc Hébert pour ses 40 ans de services au poste de directeur; Monsieur Jacques Caron pour ses 32 ans au sein du comité de sélection; Monsieur Marcel Houle pour ses 20 ans au sein du conseil d'administration. La présente résolution a été ajoutée lors de la période d'intervention des membres du conseil. PÉRIODE DE QUESTIONS
Quelques contribuables présents à l'assemblée s'adressent au conseil municipal relativement aux sujets suivants: Fréquence et distance pour les trajets de Trottibus; Heures de la séance ordinaire de décembre 2017. PÉRIODE D'INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL Madame la conseillère Carolyne Aubin informe les contribuables présents à l'assemblée qu'il y aura, demain soir à à la bibliothèque municipale, la tenue du premier café citoyen durant lequel les contribuables seront appelés à discuter de la qualité de vie des Nicolétains, des projets ou événements à réaliser. La participation est gratuite. Monsieur le conseiller Stéphane Biron souhaite de très joyeuses fêtes à tous les contribuables et les invite à avoir une pensée pour les personnes plus démunies. Monsieur Biron invite aussi la population à faire des choix de cadeaux responsables et à favoriser l'achat local. Monsieur le conseiller Michel Paradis se dit très heureux d'être de retour à la table du conseil. Monsieur le conseiller Denis Jutras propose l'adoption d'une résolution pour souligner le départ de trois personnes de l'office municipal d'habitation de Nicolet et pour les remercier. Le conseil est d'accord avec l'adoption d'une telle résolution laquelle est intégrée à l'item Additions à l'ordre du jour. Madame Geneviève Dubois, mairesse, adresse ses meilleurs voeux du temps des fêtes à la population de Nicolet. RÉSOLUTION nº 329-12-2016 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Lambert APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Rousseau D'autoriser la levée de l'assemblée à 20 h 14. Je, Geneviève Dubois, ai approuvé toutes et chacune des résolutions contenues au présent procès-verbal, n ayant pas avisé la greffière de mon refus de les approuver conformément à l article 53 de la Loi sur les cités et villes. Je, Geneviève Dubois, ai approuvé les résolutions contenues au présent procès-verbal. Cependant, j ai avisé la greffière de mon refus d approuver la résolution numéro, conformément à l article 53 de la Loi sur les cités et villes.
Geneviève Dubois Mairesse M e Monique Corriveau Greffière