DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 10/2015 SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2015 Date de convocation : 13 Novembre 2015 Date d affichage : 13 Novembre 2015 Nombre de Conseillers en exercice : 19 Présents: 15 Votants: 16 L an deux mille quinze, le vingt-trois novembre, à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le conseil municipal légalement convoqué, en application des articles L.2121-7, L.2121-9 et L.2121-11 du CGCT, s est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Daniel LESERVOISIER, Maire. Présents : Daniel LESERVOISIER, Nadège PONSARDIN, Bérengère JARDIN, Stéphane JACQUET, Jean-Claude BROCHARD, Odile CHAPIN, André ELISABETH, Christiane FAUDAIS, Jean HASLEY, Florence HUONG, Maryvonne LECOQ, Philippe LECOQ, Catherine RAVERA, Grégory YVETOT, Olivier QUESNOT. Absents excusés : Didier COUILLARD donne pouvoir à Nadège PONSARDIN, Daniel FESSARD (hospitalisation), Absents : Corinne BOUTEMY, Gael VEILLOT Secrétaire de séance : Bérengère JARDIN. Ordre du jour : Adoption du compte rendu du du 20 octobre 2015 Proposition d adhésion et d accueil de l association insertion emploi dans les locaux la Poste, Dénomination des rues du lotissement «Les Blanches Pierres» Budget Principal : Transfert de l emprunt scolaire communal au 01/01/2015 au profit de la communauté de communes Val de Seulles, Présentation du rapport d étude d ADAP, Organisation des bureaux de votes des élections régionales, Etude de mise en place d un abri de bus rue de la Varende, Proposition conception impression du bulletin municipal 2016, QUESTIONS DIVERSES 23 novembre 2015 Page 1
AJOUT POINTS A L ORDRE DU JOUR Monsieur le Maire ouvre la séance et propose au d ajouter les points suivants à l ordre du jour : Mise en place d une maison de service au public dans les locaux de la Poste Achat «toupie béton» pour socle jeux parc de la Seulles, Projet de fusion départemental des syndicats d eau potable, Projet schéma départemental de Coopération Intercommunal, Choix d un devis pour l achat de tuyaux pour la création réseau eau pluviale, Proposition d intégration de la commune de Lingèvre au projet de notre Commune Nouvelle, Installation d une borne de recharge pour les véhicules électriques, Courrier Fédération Française d Equitation, Information arrêt de bus du collège du Bois d Orceau. 15 15 Adoption du compte rendu du du 20 octobre 2015 Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du du 20 octobre 2015. Celui-ci est adopté et signé. Proposition d adhésion et d accueil de l association insertion emploi Arrivée d Olivier QUESNOT à 19h18 N ayant pas tous les éléments pour statuer, le Maire propose de reporter ce point. Le, après en avoir délibéré : - Décide de reporter ce point 23 novembre 2015 Page 2
Mise en place d une maison de services au public dans les locaux de la Poste Monsieur le Maire nous fait part de la création d une maison de services au public (MSAP) en partenariat avec la Poste. Le, après en avoir délibéré : - Décide d autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention avec la Poste Dans le cadre de cette convention, proposition de la Poste de mise à disposition des locaux à la commune une demi-journée par semaine pour accueillir diverses structures de services publics, pour un coût annuel de 2400. Ayant une salle disponible (salle des associations RDC mairie) le Conseil municipal ne voit pas l intérêt de cette proposition. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - Décide de ne pas donner suite à cette proposition Lotissement Les Blanches Pierres : Dénomination des rues Monsieur le Maire nous indique qu il faut nommer les noms des rues du lotissement Les Blanches Pierres. Le Conseil municipal décide d attribuer des noms de pierres blanches aux rues Les 3 rues seront : - Pierre de Lune, - Rose des neiges - Opale blanche Le, après en avoir délibéré : - Décide de nommer les 3 rues telles quelles ont été indiquées ci-dessus 23 novembre 2015 Page 3
Budget Principal : Transfert d emprunt scolaire communal au 01/01/2015 au profit de la Cdc du Val de Seulles Vu les délibérations concordantes du de Tilly sur Seulles (11/05/2015) et de la Communauté de Communes du Val de Seulles (15/04/2015) portant transfert, à compter du 01/01/2015, de l emprunt scolaire communal souscrit pour le financement du fonds de concours qui devait être versé à la Communauté de Communes au titre des investissements scolaires ; Considérant l accord de l organisme bancaire prêteur, la Caisse d Epargne en date du 17/07/2015, sur le transfert de l emprunt à compter du 15/04/2015, date de la décision du conseil communautaire, Monsieur le Maire, en accord avec la Communauté de Communes et les services de l Agence des Finances de Tilly sur Seulles, propose de confirmer le transfert de l emprunt souscrit pour financer la construction du groupe scolaire intercommunal de Tilly sur Seulles, à compter du 1 er janvier 2015. Il s agit de l emprunt n A1414019 dont le capital restant dû au 1 er janvier 2015 s élève à 1.100.000,00 euros. Le, après en avoir délibéré : - Confirme le transfert de l emprunt au 1 er janvier 2015 ; - Autorise Monsieur le Maire à procéder aux écritures comptables nécessaires depuis le 1 er janvier 2015 ; Présentation du rapport d étude d ADAP Arrivée de Didier COUILLARD à 20h08 Monsieur le Maire nous fait part du rapport de Bureau Veritas pour l ADAP sur l ensemble des biens communaux accueillant du public. Compte tenu de ce rapport, il est proposé d effectuer une réunion de travail sur ce sujet. Etude de mise en place d un abri de bus rue de la Varende Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Didier COUILLARD, adjoint au Maire. Vu la topologie du terrain et des contraintes d emprise au sol, l installation d un tel équipement augmenterait la dangerosité de la route. Le a déjà répondu aux attentes des utilisateurs en déplaçant un banc. Le, après en avoir délibéré: - Décide de ne pas installer un abri bus rue de la Varende 23 novembre 2015 Page 4
Bulletin Municipal : Acceptation des devis pour la réalisation du bulletin municipal 2016 Monsieur le Maire donne la parole à Stéphane JACQUET, adjoint au maire en charge de la communication. Stéphane JACQUET nous présente le devis de madame Virginie LETOURNEUR, graphiste freelance, pour la réalisation du bulletin municipal 2016. Ainsi que le devis d impression de l entreprise IMB. Le, après en avoir délibéré : - Approuve le présent devis d un montant HT de 2376 soit 1273 pour le devis de IMB et 1103 pour le devis de Mme LETOURNEUR; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les présents devis ; - Dit que la dépense sera imputée en section de fonctionnement à l article 6226 Choix d un devis pour l achat de béton pour l aménagement du Parc de la Seulles Monsieur le Maire donne la parole à Olivier QUESNOT, adjoint au maire en charge des travaux Olivier QUESNOT nous fait part qu il est nécessaire de commander une «toupie de béton» pour réaliser les travaux d installation des jeux au parc de la Seulles. Le, après en avoir délibéré : - Accepte le principe d achat de bêton ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer l achat «d une toupie de bêton» à hauteur de 1000 ; - Dit que la dépense sera imputée en section de fonctionnement à l article 60632 Fusion Syndicat des Eaux Jean Claude BROCHARD nous fait part de la fusion des syndicats des eaux. Le, après en avoir délibéré : - Décide d adhérer au syndicat d eau de Bayeux ; 23 novembre 2015 Page 5
Projet schéma départemental de Coopération Intercommunal Concernant la réduction du nombre de syndicats intercommunaux ou mixtes et plus particulièrement dans le domaine de l eau potable. Le projet de schéma prévoit le regroupement de la compétence eau potable (production et distribution) dans une structure unique à chaque secteur entre 2017 et 2020 et notamment : Secteur A : Région de Caen : le Syndicat Réseau intégrerait, entre autre, les périmètres des SLAEP du Vieux Colombier et le SIEP de Tilly/Seulles Secteur B : Bessin : reprise par les communes de secteur, Bayeux Intercom et communauté issue de la fusion Isigny, Trévières, Balleroy-Le Molay-Littry, avec séparation des territoires du SMAEP de Maisons-Port-en-Bessin et du SMAEP des Trois Cantons. Le projet de Schéma justifie cette proposition de la façon suivante : «Le regroupement des syndicats d eau constitue une évolution nécessaire et correspond au besoin de rationaliser le dispositif en place dans le Calvados. En 2011, l alimentation en eau potable (AEP) dans le Calvados s appuyait sur un réseau de 143 structures (83 structures intercommunales dont 6 syndicats de production et 60 communes indépendantes) alimentées par 309 captages. Le grand nombre de communes et les multiples disparités géologiques du département rendent difficile le respect des exigences liées à la sécurisation qualitative et quantitative de l AEP notamment dans l hypothèse de pollutions. L objectif pour l eau potable est d assurer un approvisionnement de qualité tant sur la plan sanitaire que quantitatif et de permettre une bonne gestion du patrimoine. Il est nécessite de rationaliser la gestion de la production et de ka distribution ainsi que de mutualiser les investissements. Le Schéma de 2011 a prévus d organiser l alimentation en eau potable du département en 10 secteurs géographiques. La compétence entière production et distribution a été unifiée sur un secteur. La seule compétence production a été unifiée sur trois secteurs. Cet effort de mutualisation n a pas pu être mené au-delà pour aboutir à une nécessaire rationalisation de la ressource en eau.» Les collectivités et les syndicats concernés ont fait part de leur surprise quant à cette proposition, notamment lors d une réunion ayant eu lieu le 13 novembre 2015. En effet, pour mémoire, en 2011, lors de l élaboration du SDCI ; il avait été proposé aux collectivités de créer un secteur B qui devait comprendre : - SMAEP Vieux Colombier - Bayeux Intercom - SM MAISONS Port en Bessin - SM EAU des 3 cantons Dans le Schéma final, deux secteurs ont été accepté par le Préfet en 2011 - Syndicat de production et de distribution du secteur B1 devant fusionné au 1 er janvier 2013 : syndicat de la Vallée de la Seulles, syndicat de Coulombs, commune de Creully, syndicat de production d eau du Vieux Colombier, syndicat d Arromanches Tracy sur Mer. - Syndicat de production du secteur B2 devant fusionné 1 mois avant les élections de 2014 : syndicat de Maisons Port-en-Bessin, communauté de communes Bayeux Intercom, syndicat des trois cantons (communes de Cussy, Cottun, Agy, Campigny et Ranchy). Ce secteur n a finalement pas fusionné. Cette division du secteur B en deux était abordée comme une étape vers un éventuel rapprochement futur. 23 novembre 2015 Page 6
En 2015, le projet de SDCI s oriente dans un sens strictement opposé et non justifié. La logique abordée en 2011 doit être poursuivie à divers point de vue : - Le SMAEP du Vieux Colombier et le SIAEP de Tilly/Seulles vont couvrir une même structure de communauté de communes avec la fusion de BSM, ORIVAL et le Val de Seulles - Le territoire en question est résolument orienté vers le Bessin. Il appartient d ailleurs au SCOT Bessin. Ce SCOT Bessin, actuellement en révision, va devoir prendre en compte les ressources naturelles de son territoire pour prévoir son futur développement économique, touristique et urbain. - Les ressources (pompages, forages ) sont situées sur le territoire du SCOT Bessin et de multiples interconnexions sont déjà en place. Le SMAEP du Vieux Colombier maille un territoire très important : o Export vers les Hauts de Tracy/Mer o Export vers Sommervieu o Export vers Courseulles/Mer o Export vers SIAEP de Juaye Mondaye au départ de Carcagny o Export vers SIAEP de Juaye Mondaye au départ de Ducy Sainte Marguerite (secours) o Export vers SIAEP de Breteville l Orgueilleuse - Import du SIAEP La Source de Thaon (secours) A noter également que les ressources en eau des structures gestionnaires de l eau se situent sur un territoire commun : o SMAEP du Vieux Colombier : ressources principales sur saint-gabriel-brécy, Tiercville o SMAEP de Tilly/Seulles : deux ressources sur Juaye-Mondaye o Bayeux Intercom : ressources sur Saint-Gabriel-Brécy, Saint-Vigor Le Grand, Barbeville, Tracy/Mer et Longue/Mer L objectif du SDCI étant de réduire le nombre de syndicats au sujet de l eau potable, tout en assurant un approvisionnement de qualité tant sur le plan sanitaire que quantitatif et permettre une bonne gestion du patrimoine, il est proposé à Monsieur le Préfet un autre découpage répondant à ces objectifs : - Un regroupement des Syndicats du Vieux Colombier, de Tilly/Seulles, des trois Cantons, de Maisons-Port-en-Bessin et de Bayeux Intercom au plus tard en 2020. Le regroupement rassemblerait 5 structures en une. Ce territoire serait constitué de 78 communes, environ 50 000 habitants, représenterait 56% du SCOT Bessin et 64% de sa population. Son échelle serait pertinente pour dégager une assise financière suffisante pour une gestion patrimoniale efficace (programme de renouvellement et d entretien). Le transfert obligatoire aux communautés de la compétence en 2020 ne remettrait pas en cause un tel syndicat car il couvrirait au moins trois communauté de communes. Le, après en avoir délibéré : - Approuve cette nouvelle proposition du regroupement des Syndicats du Vieux Colombier, de Tilly/Seulles, des trois Cantons, de Maisons-Port-en-Bessin et de Bayeux Intercom 23 novembre 2015 Page 7
Budget principal : Choix d un devis pour l achat de tuyaux pour la création d un réseau eau pluvial Monsieur le Maire donne la parole à Olivier QUESNOT, adjoint au maire en charge des travaux Olivier QUESNOT nous fait part qu il est nécessaire de créer un réseau d eau pluvial rue de Juvigny en direction de la Zone Industrielle de Tilly. 3 devis ont été effectués : - AGRIAL = 932,67 TTC NON LIVRE - PENET = 746,64 TTC NON LIVRE - France BONHOMME = 775,20 TTC LIVRE Le, après en avoir délibéré : - Accepte le devis de l entreprise France Bonhomme ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le devis pour 775,20 TTC - Dit que la dépense sera imputée en section de fonctionnement à l article 60632 Information Commune Nouvelle : Intégration de la commune de Lingèvres Monsieur le Maire nous indique que la commune de Lingèvres souhaite intégrer le projet de Commune Nouvelle Le, après en avoir délibéré : - Accepte d intégrer la commune de Lingèvres dans le groupe de travail sur la création de la Commune Nouvelle. Installation d une borne de rechargement pour les voitures électriques Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Didier COUILLARD, adjoint au Maire. Didier COUILLARD nous fait part du pré projet du SDEC pour l implantation de la borne de rechargement pour les véhicules électrique afin de valider de son emplacement sur notre commune. Le SDEC nous propose de signer une convention pour le fonctionnement de la borne Le, après en avoir délibéré: - Décide d installer cette borne à l emplacement proposé sur le projet présenté par la SDEC, - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec le SDEC. 23 novembre 2015 Page 8
Information Fédération Française d Equitation Monsieur le Maire nous fait part d un courrier reçu de la Fédération Française d Equitation pour nous informer qu une cavalière, habitant Tilly avait obtenu une médaille. Le félicite la cavalière et lui adresse un courrier. Information Arrêt de Bus du collège du Bois d Orceau Monsieur le Maire fait part de la copie du courrier du SIVOS à l attention du Conseil Départemental ayant pour objet la création d aire de stationnement de bus à proximité du collège, afin de faciliter la circulation et la sécurité des élèves, lors de la mise en service de la nouvelle école, à partir du 1 er septembre 2017. Information Téléthon 2015 Monsieur COUILLARD nous fait part du programme du prochain Téléthon qui se déroulera le 4 et 5 décembre prochain. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h06. Clos les jours, mois et an que susdits. Le Maire Daniel LESERVOISIER 23 novembre 2015 Page 9
Liste des délibérations : 2015/096 : Mise en place d une maison de services au public dans les locaux de la Poste 2015/097 : Mise à disposition des locaux de la Poste pour l accueil de diverses structures 2015/098 : Lotissement «Les Blanches Pierres» : Dénomination des rues 2015/099 : Budget Principal : Transfert d emprunt scolaire communal au 01/01/2015 au profit de la Communauté de communes du Val de Seulles 2015/100 : Etude pour la mise en place d un abri de bus rue de la Varende 2015/101 : Bulletin Municipal : Acceptation des devis pour la réalisation du bulletin municipal 2016 2015/102 : Budget Principal : Choix d un devis pour l achat de béton pour l aménagement du Parc de la Seulles 2015/103 : Fusion Syndicat des Eaux 2015/104 : Projet Schéma Départemental de Coopération Intercommunal 2015/105 : Budget Principal : Choix d un devis pour l achat de tuyaux pour la création d un réseau d eaux pluviales 2015/106 : Information Commune Nouvelle : Intégration de la commune de Lingèvres 2015/107 : Installation d une borne pour la recharge des voitures électriques 23 novembre 2015 Page 10
Signature des présents : Daniel LESERVOISIER, Odile CHAPIN, Catherine RAVERA, Olivier QUESNOT, André ELISABETH, Gregory YVETOT. Didier COUILLARD Christine FAUDAIS, Nadège PONSARDIN, Jean HASLEY, Bérengère JARDIN, Florence HUONG, Stéphane JACQUET, Maryvonne LECOQ Jean-Claude BROCHARD, Philippe LECOQ, AFFICHAGE LE 25/11/2015 23 novembre 2015 Page 11