28, rue Jean-Jaurès 77124 CRÉGY-LES-MEAUX INVESTIGATIONS RELATIVES AUX MOUVEMENTS DE TERRAINS AU LIEUDIT «LES ESPAGNES» CONSULTATION D ETUDES GEOPHYSIQUES CAHIER DES CHARGES 2015.0106 40, rue Moreau Duchesne - BP 12 77910 Varreddes - Tél : 01 64 33 18 29 - Fax : 01 60 09 19 72 Email : vrd@cabinet-greuzat.com http ://wwwcabinet-greuzat.com
I - SOMMAIRE I - Sommaire... 1 II - Formalisme de la consultation... 2 III - Contexte de la Mission... 2 IV - Definition de la Mission... 4 IV.1 - Etat des lieux... 4 IV.2 - Investigations... 4 IV.3 - Mesures conservatoires... 4 V- Forme du marche... 4 VI - Delais... 5 VII - Reglement... 5 VIII - Remise des offres... 5 VIII.1 - Délais formalisme de remise des offres... 5 VIII.2 - documents... 5 IX - Classement des offres... 6 X- Annexes... 7 Cabinet GREUZAT 1
II - FORMALISME DE LA CONSULTATION La présente consultation est relative à des désordres pouvant mettre en péril les personnes et les biens. Dans ces conditions, la présente consultation est lancée dans le cadre de l urgence impérieuse conformément à l article 35-II-1 du code des marchés publics. III - CONTEXTE DE LA MISSION La commune de Crégy lès Meaux est particulièrement concernée par les risques de mouvements de terrain à cause de la géologie de son sous-sol et des carrières de gypse qui ont été exploitées sur de longues périodes y compris dans des secteurs aujourd hui urbanisés. Un plan de prévention traitant des risques liés aux mouvements de terrain a été approuvé par arrêté préfectoral le 24 décembre 2009 (PPR mouvements de terrain DDEA/SEPR n 693). Au cours de l année 2014, sur un secteur répertorié comme extrêmement exposé au plan de prévention, sont apparues des fissures sur deux pavillons riverains sis au Clos St Jacques. Une étude et une analyse des phénomènes avec réalisation de sondages destructifs ont été effectuées en novembre 2014. Elles ont révélé la présence de cavités en périphérie des pavillons concernés par la fissuration, cavités dues à une remontée de fontis. Ces désordres ont pour origine des carrières souterraines. A la suite de cette étude, un arrêté de péril imminent a été pris par la commune et les deux pavillons ont été évacués. Dans ce contexte, la présente consultation est destinée à mettre en œuvre de façon urgente des investigations géotechniques complémentaires à celles réalisées précédemment pour permettre de cerner le périmètre des excavations existantes dans le secteur concerné et à proposer des mesures de confortement pour sécuriser le site. Le secteur concerné par l étude figure au plan inséré ci-après : Cabinet GREUZAT 2
IV - DEFINITION DE LA MISSION La mission d étude comprendra les phases suivantes : IV.1 - ETAT DES LIEUX Cette phase débutera par une prise de connaissance de l ensemble des documents disponibles sur le secteur. Ces documents seront mis à la disposition du bureau d études par la commune. Ils comprennent le dossier complet du PPR, et les plans d archive. Elle se poursuivra par des visites de terrain pour prendre connaissance de l ensemble des contraintes du secteur d étude et permettre ainsi de proposer la méthode d investigation la plus adaptée au contexte (nature des terrains, accès. technique appropriée en zone urbaine etc ). La phase fera l objet d un rapport qui sera présenté à une commission technique composée d élus et de techniciens du LCPC au cours d une réunion en mairie. La proposition et la technique d intervention in-situ feront l objet d un accord de la part de la municipalité avant mise en œuvre. IV.2 - INVESTIGATIONS Les investigations seront mises en œuvre à partir de la technique retenue à l issue de la phase d état des lieux. Elles devront permettre de cerner avec précision le périmètre de la zone concernée par les risques potentiels de mouvements de terrain et déterminer la nature des aléas avec notamment des informations relatives à la profondeur et la hauteur des cavités. Les conclusions de cette phase d enquête seront synthétisées dans un rapport décrivant les résultats des investigations et présentant à l aide de coupes et de schémas les constations faites sur les secteurs les plus représentatifs du site. Ce rapport sera présenté à une commission technique composée d élus et de techniciens du LCPC au cours d une réunion en mairie. IV.3 - MESURES CONSERVATOIRES A partir du rapport des investigations, le bureau d études proposera des mesures conservatoires permettant d assurer la sécurité du site. Il déterminera les méthodes les plus appropriées pour la mise en œuvre de travaux en fonction des montants des prestations qui seront chiffrés par ses soins et des contraintes des lieux. V - FORME DU MARCHE Compte tenu des incertitudes liées aux investigations, le marché sera conclu à prix provisoires en application de l article 19-I-1 du code des marchés publics. Le prix définitif sera déterminé par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. A cet effet, un constat contradictoire sera établi en fin de prestation. Il servira de base à la rédaction d un avenant qui fixera le montant définitif du marché. Cet avenant sera rédigé à la fin de la phase d investigation. Cabinet GREUZAT 4
VI - DELAIS L ensemble de la mission devra être exécutée dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché. Ce délai ne prend pas en compte les éventuels retards dus aux difficultés d accès aux parcelles concernées et aux problèmes relatifs aux éventuelles autorisations administratives nécessaires pour exécuter les prestations. VII - REGLEMENT Le règlement des prestations du marché sera effectué à l issue de chacune des phases sous la forme d acomptes, le solde étant réglé à la remise du rapport final. VIII - REMISE DES OFFRES VIII.1 - DELAIS FORMALISME DE REMISE DES OFFRES Du fait de l urgence de la procédure, les offres seront remises au plus tard le vendredi 27 Mars 2015 avant 16 heures à l adresse suivante : Mairie de Crégy les Meaux 28, rue Jean Jaurès 77124 Crégy-lès-Meaux Tél.: 01.60.23.48.88 Mail : contact@cregylesmeaux.fr Le pli comportera l indication : «Offre pour l étude géophysique du secteur des Espagnes» Il sera transmis soit par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal soit déposé en mairie. VIII.2 - DOCUMENTS Les candidats remettront une offre contenant les éléments suivants : - une liste de références de prestations similaires à celles de la consultation effectuées depuis moins de 5 ans - un document présentant l entreprise avec les moyens humains et matériels dédiés aux prestations à réaliser - copie des attestations de police d assurance (RC et Décennale) - Un devis estimatif décomposé par phase de la mission avec indication des prix unitaires journaliers pour le personnel et le matériel - Le présent cahier des charges daté et paraphé Nota : Le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours francs à compter de la date de réception de la demande de la personne publique les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics. Cabinet GREUZAT 5
IX - CLASSEMENT DES OFFRES Le classement des offres est effectué dans les conditions prévues à l article 53 du Code des Marchés Publics. Le choix de l'attributaire est fondée sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1 La valeur technique de l offre : 70 % 2 Le montant de l offre : 30 % La commune de Crégy les Meaux représentée par le Maire M. Le Bureau d études à, le à..., le... Cabinet GREUZAT 6
X - ANNEXES - Etude réalisée pour les problèmes de fissuration sur les pavillons - Arrêté préfectoral 2009/DDEA/SEPR n 693 portant approbation du PPR - Extrait de la carte de zonage réglementaire du PPR (insérée en page 3) - Note de présentation du PPR Cabinet GREUZAT 7