La Recherche et Développement dans les comptes nationaux en base 2010

La Recherche et Développement dans les comptes nationaux en base 2010 Thierry Méot Section comptes et synthèses des services

La base 2010 : la mise en œuvre des règles du SEC 2010 Le système européen des comptes nationaux (SEC 2010) est le nouveau cadre comptable adopté par le Parlement européen. C est l adaptation aux pays de l Union européenne du Système de comptabilité nationale 2008 (SCN 2008) adopté par les Nations unies. Dans le SEC 2010, conformément au SCN 2008, la recherche et développement (R&D) est désormais considérée comme un investissement et non comme une consommation intermédiaire. Précédemment, le SCN 1993 reconnaissait que la R&D était menée dans le but d améliorer l efficacité ou la productivité, ou d en tirer d autres avantages ultérieurs. Néanmoins, bien que ces caractéristiques aient la nature d activités d investissement, la R&D était traitée comme faisant partie de la consommation intermédiaire. 2

Définition de la recherche et développement Extrait du règlement (UE) n 549/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'union européenne (SEC 2010), Journal officiel de l Union européenne, 26.6.2013, p. 99 section 3.82 : Les activités de recherche et développement (R&D) représentent un travail créatif entrepris sur une base systématique afin d'accroître la somme des connaissances et d'exploiter celle-ci dans le but de découvrir ou de développer des produits nouveaux Cela comprend aussi la mise au point de nouvelles versions des produits existants ou l'amélioration de leurs qualités, ou bien de découvrir ou de développer des processus de production nouveaux ou plus performants. 3

Mesure de la production de services de R&D 3.83 La production de services de R&D est mesurée de la façon suivante : a) les activités commerciales de R&D exercées par des laboratoires ou des instituts de recherche spécialisés sont évaluées de la manière habituelle, c'est-à-dire sur la base des recettes (ventes, contrats, commissions, droits, etc.) ; b) les activités de R&D dont les résultats sont destinés à être utilisés dans l'entreprise même qui les mène (production pour compte propre) sont évaluées en se fondant sur les prix de base estimés qui auraient été payés si elles avaient été sous-traitées. En l'absence d'un marché pour la sous-traitance d'une R&D de nature similaire, ces activités sont évaluées sur la base de la somme des coûts de production, majorés d'un montant correspondant à l'excédent net d'exploitation ou au revenu mixte escompté, sauf pour les producteurs non marchands [«approche par les coûts» des comptables nationaux]. 4

Mesure de la production de services de R&D c) les activités de R&D menées par des unités des administrations publiques, des universités et des instituts de recherche sans but lucratif sont évaluées sur la base de la somme des coûts de production. Les revenus tirés de la vente de services de R&D par des producteurs non marchands doivent être considérés comme issus d'une production marchande secondaire. Il est à noter que les dépenses de R&D sont distinguées des dépenses consacrées à l'enseignement et à la formation. Par ailleurs, elles n intègrent pas non plus les coûts de développement de logiciels. 5

La production de services de R&D des entreprises a) Les ventes de R&D proviennent des déclarations des entreprises dans le dispositif d enquête Ésane qui contiennent la répartition des ventes par branche. Les achats de R&D passent de consommation intermédiaire (CI) à investissement (FBCF), d où une augmentation de la valeur ajoutée (VA) des branches acquéreuses (hors branche R & D). Dans la branche R&D, on considère qu il s agit de sous-traitance ou d éléments incorporés à de la FBCF. 6 b) La production marchande totale ne change pratiquement pas puisque la production pour compte propre devient de la production pour emploi final propre, avec pour contrepartie de la FBCF. Elle est évaluée d après les résultats de l'enquête sur la R&D dans les entreprises du Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR).

Le champ retenu a) Seules les sociétés non financières (SNF - S.11) ont une production ou de la FBCF en R&D. D après l enquête du Ministère de la Recherche (MESR), les dépenses en R&D des sociétés financières ne s élèvent qu à 169 millions d euros en 2009. Il a donc été décidé de les regrouper avec celles des SNF. Ce choix a été dicté par un souci de simplicité, au vu de l ampleur de la tâche concernant la mise en œuvre de ce chantier, notamment en ce qui concerne la rétropolation. b) Il a été convenu que les Entreprises Individuelles (EI) n avaient pas de dépenses en R&D, ce qui fait que les ménages (S.14) n en ont pas non plus. 7 c) Enfin, on a également considéré que les Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM - S.15) n en avaient pas. En effet, dans les comptes français, le champ des ISBLSM exclut les associations effectuant de la R&D, qui sont classées soit en Administrations publiques (APU - S.13) soit en SNF.

L augmentation du PIB liée à l «immobilisation» de la R&D Effet sur le PIB en 2009 : + 39,8 Md, soit une augmentation de près de 2 % Branche de la recherche marchande («72M») : + 26,5 Md FBCF des Sociétés non financières (SNF) (- 26,5 Md CI des SNF) + 3,1 Md FBCF des APU (-3,1 Md CI des APU) Branche de la recherche non marchande («72N») : + 10,2 Md Consommation de capital fixe des APU (CCF) 8

L investissement des entreprises en R&D (1) L enquête du Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) L enquête est réalisée auprès d environ 11 000 entreprises de tous les secteurs exécutant des travaux de R&D sur le territoire français. Elle est exhaustive pour les entreprises ayant des dépenses de R&D supérieures à 0,4 M et échantillonnée pour les autres. Elle recense par branche d activité de recherche : les dépenses courantes (la masse salariale des personnels de R&D et les dépenses de fonctionnement) ; les dépenses en capital (les achats d équipements nécessaires à la R&D) réalisées par les entreprises. 9

L investissement des entreprises en R&D (2) L enquête du Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) L enquête vise à déterminer la Dépense Intérieure de Recherche et Développement des Entreprises (DIRDE). Avec la Dépense Intérieure de Recherche et Développement des Administration (DIRDA), celle-ci forme la Dépense Intérieure de Recherche et Développement (DIRD). DIRD = DIRDEntreprises + DIRDAdministrations Elle est réalisée depuis 1963, avec des estimations depuis 1959. Elle répond à un règlement européen et un rapport qualité doit être transmis à Eurostat. Le ratio DIRD/PIB (effort de recherche) figure parmi les principaux objectifs de «Europe 2020». 10

L investissement des entreprises en R&D (3) L enquête du MESR et les comptes nationaux L ensemble des dépenses mesurées par l enquête R&D du MESR correspond à l «approche par les coûts» des comptables nationaux. Pour Eurostat, la DIRDE est une cible pour le montant de la FBCF des entreprises en R&D. Du fait de l ancienneté de l enquête R&D, les comptes nationaux français avaient introduit de la production pour compte propre en R&D dès la base 1995, avec des consommations intermédiaires en contrepartie. L existence d une série depuis 1959 a facilité la rétropolation de la FBCF en R&D dans les comptes nationaux en base 2010. 11

Évolution comparée de la DIRD et de la FBCF en R&D marchande Milliards d'euros 50 45 40 35 30 25 20 15 10 5 0 1959 1963 1967 1971 1975 1979 1983 1987 1991 1995 1999 2003 2007 2011 Dépense intérieure de R&D FBCF en R&D Source : MESR et INSEE comptes nationaux, base 2010. 12

Au-delà du PIB, la place des services dans l économie (1) L investissement en produits des activités de service est revalorisé de 39 Md en base 2010 par rapport à la base 2005, dont les trois quart au titre de l immobilisation de la R&D. Investissement en produits des activités des services marchands (Md ) 2010 BASE 2010 2010 BASE 2005 Écart B10 - B05 Édition 8,2 7,8 0,4 Production de films cinématographiques,vidéo et programmes de télévision ; édition musicale 2,2 2,1 0,1 Programmation et diffusion 1,1 0,0 1,1 Programmation, conseil et autres activités informatiques 35,8 27,2 8,6 Services d'information 3,4 0,0 3,4 Activités des marchands de biens immobiliers et activités immobilières pour compte de tiers 0,6 1,0-0,4 Activités juridiques et comptables 2,5 2,6-0,1 Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques 15,5 17,4-2,0 Recherche-développement scientifique (marchande) 30,8 0,0 30,8 Activités créatives, artistiques et de spectacle (marchandes) 0,1 0,1 0,0 Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques 2,0 2,6-0,6 Services marchands (champ CCS) 102,1 60,9 41,2 Source: Insee, division Services. 13

Au-delà du PIB, la place des services dans l économie (2) En base 2010, l investissement en produits des activités de service dépasse l investissement en produits de l industrie. Il représente près du tiers de l investissement total des entreprises et administrations, contre moins du quart en base 2005. Investissement des entreprises et des administrations 2010 BASE 2010 2010 BASE 2005 Écart B10 - B05 Md % Md % Md % Total des produits 317,5 100 261,2 100 56,3 Dont Industrie manufacturière, industries extractives et autres 91,0 28,7 89,7 34,3 1,3-5,7 Construction 111,4 35,1 109,2 41,8 2,2-6,7 Services (champ CCS) 102,1 32,2 60,9 23,3 41,2 8,8 Source: Insee, division Services. 14

Le nouveau traitement de la R&D relève le taux de marge des entreprises en comptabilité nationale Pour l année 2009, le taux de marge (rapport de l excédent brut d exploitation à la valeur ajoutée) des entreprises en base 2010 est : = 305,1 / 985,9 = 30,9 % En base 2005, le taux de marge de l année 2009, s élevait à : = 277,3 / 954,0 = 29,1 % La hausse de 1,8 point du taux de marge entre les deux bases est essentiellement due à l immobilisation des dépenses de R&D. [Si l on considérait que l immobilisation des dépenses de R&D constituait la seule modification intervenue en base 2010, le taux de marge des entreprises non financières serait :Taux de marge = (277,4+26,5) / (954,0+26,5) = 303,9 / 980,5 = 31,0 %]

En comptabilité d entreprise, la R&D figure toujours parmi les charges courantes (consommations intermédiaires) 16 En comptabilité d entreprise, les dépenses de Recherche-Développement ne sont pas incluses dans la valeur ajoutée. En effet, compte tenu des principes très restrictifs retenus par le Règlement n 2004-06 du Comité de la réglementation comptable (CRC), elles sont en quasi-totalité enregistrées en comptes de charges (classe 6). Dans le calcul des soldes intermédiaires de gestion, elles sont donc considérées comme des consommations intermédiaires. Règlement n 2004-06 du Comité de la réglementation comptable (CRC) 1 - Les dépenses engagées pour la recherche (ou pour la phase de recherche d'un projet interne) doivent être comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues et ne peuvent plus être incorporées dans le coût d une immobilisation incorporelle à une date ultérieure. 2- Les coûts de développement peuvent être comptabilisés à l actif s ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale - ou de viabilité économique pour les projets de développement pluriannuels associatifs. Ceci implique, pour l entité, de respecter l ensemble des critères suivants : a) la faisabilité technique nécessaire à l achèvement de l immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ; b) l intention d achever l immobilisation incorporelle et de l utiliser ou de la vendre ; c) la capacité à utiliser ou à vendre l immobilisation incorporelle ; d) la façon dont l immobilisation incorporelle génèrera des avantages économiques futurs probables. L entité doit démontrer, entre autres choses, l existence d un marché pour la production issue de l immobilisation incorporelle ou pour l immobilisation incorporelle elle-même ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité ; e) la disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l immobilisation incorporelle ; f) la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l immobilisation incorporelle au cours de son développement.

d où un écart accru entre le taux de marge en comptabilité nationale et en comptabilité d entreprise Le changement de méthode dans les comptes nationaux, alors que le cadre de la comptabilité privée reste inchangé, conduit à une augmentation des écarts entre les taux de marge dans les deux sources. D autres différences méthodologiques existent ayant des effets sur le calcul du taux de marge. En effet, dans l intégration des données des comptes d entreprises dans les comptes nationaux, il existe de nombreux retraitements comme sur le traitement des stocks. 17

La Recherche-Développement dans les comptes nationaux en base 2010 Merci de votre attention! Insee 18 bd Adolphe-Pinard 75675 Paris Cedex 14 www.insee.fr Informations statistiques : www.insee.fr / Contacter l Insee 09 72 72 4000 (coût d un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00