2016 APPEL D OFFRE - ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN PLACE D UNE ACTION DE FORMATION À DISTANCE POUR LES ADHÉRENTS DU SNAECSO
2 I. PRÉSENTATION DU SYNDICAT LE SNAECSO : (Syndicat National d Associations Employeurs) est le syndicat des Centres Sociaux, Établissements d Accueil Petite Enfance, Associations de Développement Social Local. Il fait partie de l ESS (Economie Sociale et Solidaire) et à ce titre adhère à l UDES (Union des employeurs de l économie sociale et solidaire). Le Snaecso s est donné quatre objectifs principaux : - Accompagner les associations adhérentes et leur faciliter l exercice de la fonction employeur en apportant un service de conseil, soutien et une aide technique, - Contribuer au développement et à la structuration de la branche professionnelle en matière d emploi, de formation et de dialogue social, - Organiser une représentation nationale et territoriale du Snaecso auprès des pouvoirs publics, organismes paritaires, instances de concertation, - Promouvoir et porter les valeurs des employeurs de la branche professionnelle et plus largement des employeurs de l économie sociale. A ce jour, environ 1 400 associations sont adhérentes au Snaecso parmi lesquelles, 57 % sont des centres sociaux, 32 % sont des Etablissements d Accueil de Jeunes Enfants, 11 % sont des associations de développement social local. Le Snaecso est l unique syndicat employeur de la branche professionnelle des Acteurs du Lien Social et Familial qui regroupe les centres sociaux et sociaux culturels, les associations de développement social local et les associations d accueil des jeunes enfants. Salariés et bénévoles sont associés autour d un même projet, qu il soit éducatif et/ou social. Ce projet est bien souvent initié par les habitants d une ville, d un quartier, d un village, et se développe en prenant des expressions différentes selon les lieux, les besoins locaux, les personnes prêtes à s y investir, les moyens trouvés pour le faire vivre. En plaçant les habitants au cœur des projets, la mission des associations de la branche est de soutenir le développement du lien social sur leurs territoires. Défendant des valeurs de solidarité, de démocratie et de citoyenneté ainsi qu en luttant contre les communautarismes, elles cherchent à favoriser les rencontres interculturelles et intergénérationnelles par des projets communs. L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : Le Snaecso fait partie de l économie sociale et solidaire (ESS). Les valeurs de l ESS sont la liberté, l égalité et la solidarité. Elles sont incarnées par des sociétés de personnes dont les bénéfices, partagés collectivement, ne sont pas uniquement financiers, ils sont également immatériels : la satisfaction de participer à un projet collectif favorise l épanouissement des personnes qui participent à cette forme de collaboration, qui tranche avec les relations classiques de travail. Les 4 principes fondateurs : 1. La priorité donnée au projet collectif, associatif, coopératif ou mutualiste, 2. La promotion des personnes composant l entreprise : les femmes et les hommes sont au cœur de l économie, 3. La gestion démocratique des structures à travers l implication naturelle des parties prenantes dans la gouvernance des entreprises, avec notamment, le principe «1 personne = 1 voix» au contraire de «1 action = 1 voix», 4. La non répartition individuelle des excédents ou la lucrativité encadrée. Ainsi, les entreprises de l économie sociale et solidaire peuvent être à but non lucratif, mais elles peuvent aussi faire des profits qu elles réinvestissent dans le projet d entreprise. Vous trouverez en complément de ces informations la brochure de présentation du Snaecso et le catalogue des offres de formation 2016.
3 II. CONTEXTE ET OBJET DE L APPEL D OFFRE Le Snaecso réaffirme sa volonté de promouvoir la formation employeur en proposant : 1. des formations disponibles pour les acteurs du lien social et familial sur le thème central de la fonction employeur, sous ses différents aspects; 2. des formations adaptées aux problèmes de la branche, des formations "sur mesure" permettant une adaptation aux besoins du demandeur ; 3. des formations qui permettent des rapprochements avec les réseaux de l ESS ; 4. des formations en région permettant de développer des synergies locales, en intra (entre salariés et bénévoles d une même structure) en inter (entre plusieurs associations d'un même territoire). La commission formation du Snaecso est donc chargée de promouvoir l offre de formation et de proposer des axes d évolutions. Néanmoins, malgré une offre conséquente (37 actions de formation en 2016), de moins en moins de stagiaires participent à ces formations (à peine une centaine en 2015). Aujourd hui, le Snaecso ne propose pas de formation à distance mais la commission pense qu une offre de ce type pourrait intéresser un nombre significatif d employeurs. Ainsi, afin d expérimenter l adhésion à ce mode de formation, le syndicat veut proposer un premier module expérimental sur le thème «Être employeur», dont la durée et la forme sont à créer sans toutefois dépasser une durée de 7 heures. Les membres de la commission ne sont pas arrêtés sur une forme particulière : cours en ligne ouvert ou fermé, MOOC, etc. Cet appel d offre doit permettre au Snaecso de faire un choix éclairé. Si l expérience est concluante, d autres modules pourront être développés. III. LES OBJECTIFS DE L ACTION DE FORMATION À DISTANCE ENVISAGÉS 1. Comprendre, s approprier, percevoir les exigences de la fonction employeur, lui donner sens Ces actions concernent notamment les nouveaux administrateurs et les professionnels en charge de délégations employeur pour faciliter et optimiser l exercice de leurs responsabilités en promouvant la fonction employeur, en la valorisant et en accompagnant l exercice de la fonction. Thèmes visés : La compréhension de la fonction employeur et la prise de conscience des nouveaux administrateurs Le sens, les valeurs inhérents au mode associatif, l éthique de l employeur associatif, la cohérence avec les finalités du projet Les formes de gouvernance associative, les formes des relations employeurs-salariés et la mesure des effets des décisions prises Les délégations employeur, la complémentarité Président/Directeur : ses exigences et ses limites. 2. Identifier et mesurer les enjeux Il s agit de contribuer à faire connaître les lois, les règlements, la convention collective et la gestion des RH et à en faire percevoir les enjeux, liés à l exercice de la fonction employeur. Thèmes visés : - Le droit du travail - La convention collective - Les partenaires sociaux - Les organisations syndicales employeurs et salariés : rôle et attributions - Le dialogue social - Les négociations au niveau de la branche, au niveau de l entreprise,
4 3. Exercer la fonction employeur L exercice de la fonction, ses contraintes, ses limites ; appropriation de principes, de méthodes, de techniques Thèmes visés : - Les obligations légales des employeurs, leurs responsabilités - Les incidences budgétaires des décisions de l employeur - La relation avec les partenaires financeurs - La GRH - Le management - La pratique des délégations employeur - 4. La dimension politique de la fonction employeur Apporter aux employeurs les informations et les données les préparant au choix des orientations politiques de leur structure, de leur regroupement local et du syndicat employeur, pour tout ce qui concerne la politique de l emploi de la branche. Thèmes visés : Les modes de gestion de l emploi L adéquation entre les pratiques, les valeurs, le projet Les enjeux de la formation des employeurs Les enjeux de la formation des salariés La pratique des moyens de communication et d information La pertinence des réseaux, des regroupements, des alliances, des liens entre syndicats employeurs et mouvements, IV. DESCRIPTION DES PRESTATIONS 1. Description des prestations attendues Pour répondre à l appel d offre le prestataire devra proposer : un accompagnement du Snaecso à la définition du format de l action de formation à distance, en ayant identifié les enjeux, forces et faiblesses de chaque type d action à distance possible ainsi que ses modalités de création et de mise en œuvre. Une fois le choix de type d action réalisé par les membres du Snaecso, la mise en œuvre de l action de formation à distance comprenant : o Un accompagnement des membres du Snaecso pour la définition des objectifs pédagogiques et des contenus. o Un système de formation à distance disponible facilement, permettant de répondre à la nécessité de former les publics ne pouvant pas accéder aux formations en présentiel. o La mise en place d un système d évaluation de l assiduité et des résultats. Le prestataire devra faire une proposition financière, présentée de façon lisible, explicite et détaillée pour l ensemble des prestations offertes. La proposition doit être formulée obligatoirement par écrit, et doit comporter : une description de l ensemble des prestations fournies en adéquation avec le cahier des charges, une présentation de la méthodologie du travail, un calendrier de réalisation, éventuellement, un modèle d action similaire réalisé par le prestataire, V. CRITÈRES D ATTRIBUTION Conformité de l offre aux dispositions du présent cahier des charges. Qualités et créativités de la réponse au regard du cahier des charges. Tarif de la prestation.
5 Délais de réalisation. Références du prestataire VI. CALENDRIER 4 novembre 2016 -Envoi du cahier des charges 5 décembre 2016 Réception des réponses à l appel d offre 12 et 13 décembre 2016 Rencontre des prestataires sélectionnés Janvier 2017 - Lancement opérationnel du projet VII. MODALITÉS DE TRANSMISSION DES REPONSES À L APPEL D OFFRE Les propositions sont à adresser avant: Le 5 décembre 2016 (cachet de la poste faisant foi) Soit par messagerie : noelle.moreau@snaecso.com Soit par courrier : SNAECSO - A l attention de Noëlle Moreau, responsable développement des compétences, 18/22, avenue Eugène Thomas 94276 Le Kremlin Bicêtre cedex. Pour obtenir tout renseignement technique complémentaire permettant de rédiger votre proposition. Les questions devront être transmises par messagerie électronique.