COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2017 A 20 H 30 L an deux mille dix sept le 6 avril, le Conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice Laurière dûment convoqué s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur PEYROT Jean-Michel. Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2017 Nombre de conseillers en exercice : 12 Nombre de conseillers présents : 10 Nombre de conseillers votants : 12 ( sauf pour les CA ) Présents : Messieurs PEYROT, CALVES, Mesdames BLANCHARD, DUMONT, Messieurs AMIEL VANDERLICK, Madame CHAUMEIL, Messieurs PARMENTIER, LARDY, Madame DUMONCEL. Absents excusés : Monsieur JOLYS a donné procuration à Monsieur PEYROT Monsieur BAR a donné procuration à Monsieur LARDY. Monsieur VANDERLICK a été élu secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR 1/AFFECTATION DU RESULTAT 2016 DU BUDGET GENERAL 2017/04/06/01 Le Conseil Municipal à l unanimité décide d affecter le résultat 2016 du budget général de la façon suivante : compte 1068 : 224 560,87. 2/vote des taux d imposition 2017 2017/04/06/02 Le Conseil Municipal, à l unanimité décide de voter les taux d imposition suivants: - Taxe d habitation : 15,78 % - Taxe Foncier Bâti : 23,89 % - Taxe Foncier non bâti : 50,87 %. 3/ BUDGET PRIMITIF PRI NCIPAL 2017 2017/04/06/03
Le Conseil Municipal, à l unanimité décide de voter le budget primitif principal chapitre par chapitre comme indiqué ci-dessous : Section de fonctionnement Dépenses Chapitre 011 charges à caractère général : 288 000 Chapitre 012 charges de personnel, frais assimilés : 437 100 Chapitre 014 atténuation de produits : 36 900 Chapitre 65 autres charges de gestion courantes : 82 300 Chapitre 656 frais fonctionnement groupes d élus : 0 Chapitre 66 charges financières : 16 500 Chapitre 67 charges exceptionnelles : 5 000 Chapitre 68 dotations provisions semi-budgétaires : 0 Chapitre 022 dépenses imprévues : 9 000 Chapitre 023 virement à section d investissement : 92 427 Chapitre 042 opération de transfert entre sections : 0 Chapitre 043 opération d ordre intérieur à la section : 0. Soit un total de : 967 227. Recettes Chapitre 013 atténuation de charges : 4900 Chapitre 70 produits services domaines : 44500 Chapitre 73 impôts et taxes : 523258 Chapitre 74 dotations et participations : 326300 Chapitre 75 autres produits de gestion courante : 45000 Chapitre 77 : produits exceptionnels : 23269 Chapitre 042 : opération d ordre transfert entre sections : 0 Chapitre 043 :opération d ordre 0
Soit un total de : 977227 Section d investissement ( RAR +vote) Recettes Chapitre 010 stocks : 0 Chapitre 13 subventions d investissement : 286620 Chapitre 16 emprunts et dettes assimilées : 0 Chapitre 20 immobilisations incorporelles : 0 Chapitre 204 subvention d équipement versées : 0 Chapitre21 immobilisation corporelles : 0 Chapitre 22 immobilisations reçues en affectation : 0 Chapitre 23 immobilisations en cours : 0 Chapitre 10 dotations, fonds divers réserves 97500 Chapitre 1068 excédent de fonctionnement : 224561 Chapitre 138 autres subventions : 0 Chapitre 165 dépôts et cautionnement : reçus : 0 Chapitre 18 compte de liaison : 0 Chapitre 26 participations et créances rattachées : 0 Chapitre 27 autres immobilisations financières : 0 Chapitre 024 produit de cessions d immobilisations : 0 Chapitre 021 virement de la section de fonctionnement : 92427 Chapitre 040 : opération d ordre transfert entre section : 0 Chapitre 041 opérations patrimoniales : 0 Chapitre 001 solde d exécution positif : 0. Soit un total de : 801108. Dépenses Chapitre 010 stocks : 0 Chapitre 13 subventions d investissement : 386 620
Chapitre 20 immobilisations corporelles : 0 Chapitre 204 subventions d équipement : 0 Chapitre 21 immobilisations corporelles : 63 489 Chapitre 22 immobilisations reçues en affectation : 0 Chapitre 23 immobilisation en cours : 437 792 Chapitre 10 dotations, fonds réserve : 0 Chapitre 13 subvention d investissement : 0 Chapitre 16 emprunts et dettes assimilées : 90 500 Chapitre 18 compte de liaison : affectation BA : 0 Chapitre 26 participations et créances rattachées : 0 Chapitre 27 : autres immobilisations financières : 0 Chapitre 020 dépenses imprévues : 92 612 Chapitre 040 opérations d ordre transfert entre sections : 0 Chapitre 041 opérations patrimoniales : 0 Chapitre 001 solde d exécution négatif : 116 715 Soit un total de 801 108. 4/APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET MAISON MAEDICO-SOCIALE 2017/04/06/04 Le Conseil Municipal, à l unanimité décide d adopter le compte administratif 2016 de la maison médico-sociale qui peut se résumer ainsi : LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Résultats reportés - 8962,52-26854,22-35816,74 Opérations de + 5362,96-15499,24-10136,28 e l exercice Totaux - 3599,56-42353,46-45953,02 Résultats de clôture - 3599,56-42353,46-45953,02 Restes à réaliser - 0-0 - 0 Résultats définitifs - 3599,56-42353,46-45953,02 5/APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 2017/04/06/05 Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide d approuver le compte de gestion 2016 du budget maison médico sociale conforme au compte administratif 2016.
6/AFFECTATION DU RESULTAT 2016 BUDGET MAISON MEDICO SOCIALE 2016 2017/04/06/06. Le Conseil Municipal constate qu il n y a pas d affectation de résultat possible. 7/BUDGET PRIMITIF 2017 MAISON MEDICO-SOCIALE 2017/04/06/07. Le Conseil Municipal, à l unanimité décide d adopter le budget suivant : Section de fonctionnement Dépenses : 19 600 Recettes : 19 600 Section d investissement (RAR+vote) Dépenses : 51 353 Recettes : 51 353. 8/APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 LOTISSEMENT LA GANNE 2017/04/06/08 Le Conseil Municipal, à l unanimité décide d approuver le compte administratif 2016 Lotissement La Ganne comme suit : LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Résultats reportés - 26482,96-6324,52-32807,48 Opérations de - 5129,55 e - 13302,09-18431,64 l exercice TOTAUX - 31612,51-19626,61-51239,12 Résultats de clôture - 31612,51-19626,61-51239,12 Restes à réaliser - - 0 Résultats définitifs - 31612,51-19626,61-51239,12 9/COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET LOTISSEMENT LA GANNE 2017/04/06/09. Le Conseil Municipal,à l unanimité décide d approuver le compte de gestion 2016 conforme au compte administratif 2016. 10/AFFECTATION DU RESULTAT 2016 BUDGET LOTISSEMENT LA GANNE 2017/04/06/10. Le Conseil Municipal, constate qu il n y a pas d affectation possible. 11/BUDGET PRIMITIF 2017 LOTISSEMENT LA GANNE 201/04/06/11. Le Conseil Municipal, à l unanimité décide d adopter le budget 2017 Lotissement La Ganne suivant : Section de fonctionnement : Dépense : 183 425
Recettes : 183 425 Section d investissement Dépenses : 179 839 Recettes : 179 839. 12/SPANC RETRAIT DE LA COMMUNE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE L ARDOUR 2017/04/06/11 Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de demander au conseil syndical du SIE de l Ardour d accepter le transfert de la compétence assainissement non collectif à la communauté de communes ELAN-Limousin Avenir. 13/SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2017/04/06/12 Le Conseil Municipal décide d accorder les subventions suivantes : - A l unanimité : - La terre native : 100 - AAPPMA : 400 - ACCA : 400 - Amicale laïque : 800 - Amicale pongiste : 400 - Association sportive du collège : 200 ( MME CHAUMEIL ne prenant part au vote) - Carreau saint-sulpicien : 0 - Le Cinoch : 200 - Comice Agricole Ambazac : 200 - Comité culturel festif : 0 ( MME DUMONT et M AMIEL ne prenant pas part au vote) - Coopérative scolaire école élémentaire : 600 - Coopérative école maternelle : 600 - FNACA : 150 - FNATH Saint-Sulpice : 150 - Foyer des élèves du collège : 200 ( MME CHAUMEIL ne prenant pas part au vote) - Entente Handball canton Laurière : 300 - Gymnastique club : 400 - Nature et Patrimoine : 500 - Robin des bois des échelles : 300 - Secours Populaire Français : 300 - Tennis club : 450 - Volant dingue : 550 - ADSPUL87 : 300 - Planning familial : 100 - Rave Concept : 200 - Ax aide : 200
- Ligue des droits de l homme : 100 A 10 voix pour et 2 abstentions ( MMBAR et LARDY en raison de la faiblesse de la somme) - Amicale des sapeurs pompiers : 150. 14/SUBVENTIONS AUX PARENTS DES ELEVES PARTICIPANT A DES VOYAGES SCOLAIRES DU COLLEGE JEAN ROSTAND 2017/04/06/14 Le Conseil Municipal, à l unanimité décide d accorder une subvention d un montant de 100 à chaque famille d enfant de la commune participant au voyage sur présentation de la liste par le collège. 15/ DEMANDE DE SUBVENTION RESERRVE PARLEMENTAIRE 2017/04/06/15 Le Conseil Municipal, à l unanimité décide d approuver le projet de financement du City stade dans la cour de l école élémentaire d un montant total HT de 42 800 financé par une subvention du Conseil Départemental à hauteur de 12 840 et de l Etat à hauteur de 10 682,50 afin de préciser sa délibération du 3 mars demandant l attribution de la réserve parlementaire. 16/APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 24 NOVEMBRE 2016, 17 DECEMBRE 2017 ET 6 FEVRIER 2017 2017/04/06/16. Le Conseil Municipal, à l unanimité décide d approuver ces procès-verbaux établis respectivement par Monsieur CALVES, Monsieur JOLYS et à nouveau Monsieur CALVES. 17/VENTE REMORQUE AGRICOLE 2017/04/06/18 Le Conseil Municipal, à l unanimité décide d autoriser le maire à vendre au meilleur prix possible la remorque agricole inscrite à l inventaire sous le numéro 297/1999 et à encaisser la somme correspondante. 18/ MAITRISE D ŒUVRE PLACE DU 8 MAI 1945 Le Conseil Municipal,à l unanimité décide de choisir la proposition de SALTUS/A2I pour un montant de 15 700 HT pour assurer la maîtrise d œuvre des travaux de la place du 8 mai 1945. La séance est levée à 23 heures. Le Maire : Jean-Michel PEYROT.