Comment financer votre projet? Vos apports personnels sont insuffisants? Prenez contact avec les structures suivantes en fonction de vos besoins. Quelles sont les principales aides à la création ou reprise d entreprise? Ce dont vous avez besoin : Les structures à votre disposition : Capitaux propres Vos apports personnels Apports extérieurs Crowdfunding Emprunts Prêt d honneur pour compléter ses apports personnels Emprunt bancaire Micro-crédit Aides et subventions Bretagne Capital Solidaire -Cigales- Logoden Financements participatifs Plateformes France Initiative PRESOL (Pays de Rennes Emplois Solidaires) Réseau Entreprendre Bretagne Club des Créateurs & Repreneurs d Ille-et-Vilaine Réseau des banques Prêts bancaires Les garanties sur emprunt : Bretagne Active (BA) Fonds de Garantie à l Initiative des Femmes (FGIF) BPI FRANCE SIAGI ADIE ACCRE NACRE ARCE /maintien ARE AGEFIPH Conseil Régional Conseil Général 2 avenue de la Préfecture - CS 64204-35042 Rennes Cedex T. 02 99 33 66 66 - F. 02 99 33 24 28 - infoplus@rennes.cci.fr www.rennes.cci.fr Avec le soutien du Fonds Social Européen RNS19-1510-T - MAJ le 02/10/2015
Dans vos capitaux propres, les apports extérieurs : ils peuvent être apportés, par des proches, des associés, mais aussi par des structures qui prendront part au financement de votre projet pour une durée limitée de 3 à 5 ans. Structures Éligibilité et caractéristiques Contact BCS BRETAGNE CAPITAL SOLIDAIRE Intervention en capital et comptes courants dans une entreprise en création, en développement ou reprise CIGALES (Club d investisseurs) Intervention en capital et comptes courants dans une entreprise en création, en développement ou reprise Maximum 50 000 pour des TPE, petites PME Apport de trésorerie sans garantie ni caution Effet-levier sur d'autres financements extérieurs Priorité donnée à des projets orientés vers l environnement et le développement durable (pôles d intérêt : énergie renouvelable, revitalisation rurale, politique de la ville, commerce bio et équitable, jeunes, services à la personne) Moyenne des interventions 3 000 à 5 000 Pour une durée maximale de 5 ans Contact : Cécile MICHEL 15 rue Martenot - 35000 RENNES 02 99 36 58 66 e-mails : bcs.bretagne@wanadoo.fr bcs.assistante@orange.fr Site Internet : www.bretagne-capital-solidaire.fr Contact : CIGALES 15 rue Martenot - 35000 RENNES 02 99 38 41 92 e-mail : commission.entreprises@cigalesbretagne.org www.cigales-bretagne.org LOGODEN PARTICIPATIONS (Membre du réseau France Angels ) Intervention au capital et accompagnement de jeunes entreprises innovantes à fort potentiel Moyenne d intervention de 50 000 à 350 000 Pour une durée moyenne de 5 ans www.logodenparticipations.com e-mail : contact@logodenparticipations.com Des financeurs publics ou privés s intéressent à des projets nécessitant des montants plus importants. Consulter votre Chambre Consulaire : Chambre de Commerce et d Industrie Rennes : 02 99 33 66 66 Chambre des Métiers et de l Artisanat d Ille-et-Vilaine : 02 23 50 05 00 2
Parmi vos sources de financement : le crowdfunding, financement participatif Structures Éligibilité et Caractéristiques Contact Financement Crowdfunding (ou financement participatif) Techniques de financement de projets de création d entreprises proposées sur internet via des plateformes dédiées, soit sous la forme : de don, avec ou sans contreparties de prêt rémunéré de prise de participation au capital ou modèle hybride (plusieurs modes de financement) Pour en savoir plus Association Financement Participatif France Site : www.financeparticipative.org Bpifrance propose un accès à plusieurs plateformes de financement participatif par le lien suivant www.tousnosprojets.bpifrance.fr Parmi vos emprunts : les prêts d honneur pour compléter vos apports personnels Structures Éligibilité et Caractéristiques Contact Prêt d honneur PLATEFORMES INITIATIVE FRANCE (PFI) Six PFI en Ille-et-Vilaine : selon le lieu géographique du futur siège social de l entreprise, prendre contact avec la PFI compétente Tout public porteur de projet Prêt à la personne, à taux zéro, sans garantie, en renforcement des fonds propres ce prêt est à rembourser personnellement par le(s) bénéficiaire(s), même en cas de fermeture de l entreprise Montant : différent selon la PFI Pour Rennes Initiative, le montant du prêt varie entre 3000 et 8000. Remboursable sur 2 à 5 ans avec ou sans différé Financement bancaire complémentaire obligatoire Parrainage et suivi Initiative Rennes 2 av. de la Préfecture - 35 042 RENNES CEDEX 02 99 33 63 49 Site : www.initiative-rennes.fr Contacts : Pauline LEBOISSETIER Johann FRAVALO Maogann LE MAY Initiative Portes de Bretagne 9 place du Champ de Foire - 35500 VITRE 02 99 74 78 91 - e-mail : prame@rennes.cci.fr Contact : Philippe RAME Pays de Saint Malo Entreprendre 4 avenue Louis Martin BP 185 35 400 SAINT MALO 02 99 19 69 60 -e-mail : tanceaume@saintmalofougeres.cci.fr Site : www.saint-malo.fr - Contact : Thierry ANCEAUME 3
Structures Éligibilité et caractéristiques Contact PLATEFORMES INITIATIVE FRANCE (PFI) - suite Bretagne Reprise Initiative Transmission (BRIT) Fonds réservés au financement de la reprise d entreprise, ils complètent les prêts d honneur octroyés par les Plateformes Initiative France Projet de reprise d une PME ou TPE en Bretagne Prêt compris entre 5000 et 25 000 (prêt d honneur PFI compris) Remboursable sur 2 à 5 ans sans différé Obligatoirement couplé avec un prêt d honneur Montant global des 2 prêts plafonné à l apport personnel du repreneur Financement NACRE (Nouvelle Aide à la Création et Reprise d entreprise) Plus de détails, voir page 8 Initiative Pays de Vilaine 27 quai surcouf 35600 REDON Cedex 02 99 71 35 28 e-mail : ftarrada@rennes.cci.fr Contact : Fabienne TARRADA Initiative Brocéliande 48 rue de Saint-Malo BP 56 35 360 MONTAUBAN DE BRETAGNE 02 99 06 32 47 - e-mail : bi35@paysbroceliande.fr Site : www.pays-broceliande.com Contact : Solenn PAQUET Initiative Pays de Fougères 50 rue Nationale 35301 FOUGERES 02 99 94 75 98 e-mail : ipf@saintmalofougeres.cci.fr Contact : Linda NEVEU PRESOL PAYS DE RENNES EMPLOIS SOLIDAIRES Prêt personnel en complément d'un financement bancaire ou d'un prêt de l'adie Avance remboursable sans intérêt et sans garantie de d un montant maximal de 5000 Si allocataire du RSA Socle, prime de 3049 versée en 2 fois par le Conseil Général Public : en priorité demandeurs d'emploi, allocataires de minima sociaux (RSA, ASS), structures d'insertion et associations créatrices d'emploi RESEAU ENTREPRENDRE BRETAGNE Projet implanté en Bretagne avec un fort potentiel de création d emplois Projet de reprise si mise en place d un plan de développement créateur d emplois ou innovant Prêt d honneur de 15 000 à 50 000 (Taux 0 % - Remboursement sur 5 ans différé possible de 12 mois pour la création d entreprise, et de 2 mois pour la reprise d entreprise) Contact : Lise RUPIN 15 rue Martenot - 35000 RENNES 02 99 31 75 05 www.presol.org e-mail : renneses@aol.com Contact : Philippe EDELMAYER 2 allée du Bâtiment 35016 RENNES Cedex 02 99 36 22 76 www.reseau-entreprendre-bretagne.fr e-mail : bretagne@reseau-entreprendre.org 4
CLUB DES CREATEURS ET REPRENEURS D'ILLE-ET-VILAINE CCRE 35 Prêt d honneur (Prêt consenti au chef d entreprise et affecté à l entreprise sous forme d apport en capital ou en compte courant bloqué) Adhérent du Club depuis au moins 4 mois Montant de 7500 à 20 000 Taux fixé en fonction du seuil Trichet à la signature, garantie BPI France Durée : 24-60 mois Centre Alphasis Espace performance Bâtiment C1/C2 35769 Saint Grégoire Cédex Tél. / Fax : 02 99 23 68 62 www.ccre35.org e-mail : info@ccre35.org ARK ENSOL CREAVENIR (à compter du 19/05/2015) Prêt d honneur à «coût zéro», proportionnel (15 %) au prêt bancaire, d un montant de 1000 à 7500 maximum. Possibilité de bénéficier d un don (minimum de 1000 ) dans certains cas. Bénéficiaires : créateurs ou repreneurs accompagnés par une structure d aide à la création et financés par le CMB. Plan de financement n excédant pas en création (30 k pour un emploi ou 50 k pour au moins 2 emplois) et en reprise (50 K avec maintien des emplois). Contact : www.arkensol.fr Tél. 02 98 00 49 47 e-mail : arkensolcreavenir@arkea.com (à compter du 19/05/2015) Les garanties sur vos prêts bancaires : notion très importante, pour limiter les cautions ou garanties personnelles Structures Éligibilité et Caractéristiques Contact BRETAGNE ACTIVE Garantie de financement pour les entreprises en création ou de moins de 3 ans Demandeurs d emploi, minima sociaux Durée des prêts au minimum de 6 mois à 2 ans Garantie à 65 % du prêt bancaire pour les entreprises en création ou de moins de 3 ans Garantie à 50 % pour les autres cas. Plafond de garantie maximum : 45 000. Durée : 5 ans maximum Coût : 2 % du montant garanti Durée maximale de la garantie : 5 ans BRETAGNE ACTIVE 15 rue Martenot -35000 RENNES 02 99 65 04 00 www.bretagneactive.org e-mail : accueil@bretagneactive.org 5
Structures Éligibilité et Caractéristiques Contact FONDS DE GARANTIE A L'INITIATIVE DES FEMMES Garantie de financement pour les femmes Bpi-france SIAGI - SOCAMA Garantie de financement Eligibilité : création, reprise et développement (moins de 5 ans) d entreprise par les femmes Durée du prêt : entre 2 et 7ans Montant du prêt garanti : 5000 minimum pas de maximum. Garantie à hauteur de 70 % du prêt sollicité, plafond de garantie maximum de 45 000. Coût : 2.5 % du montant garanti Garanties plafonnées de 50% à 60% Tout public Création, développement et reprise Le microcrédit Structures Éligibilité et Caractéristiques Contact ASSOCIATION POUR LE DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE - ADIE Micro-crédit Prêt maximum de 10 000 Si allocataire du RSA Socle, prime de 3049 versée en 2 fois par le Conseil Général Demandeurs d emploi, allocataires du RSA, salariés ne pouvant bénéficier d un financement bancaire F.G.I.F. 15 rue Martenot - 35000 RENNES 02 99 65 04 00 www.bretagneactive.org e-mail : accueil@bretagneactive.org Bpi-france, SIAGI, SOCAMA www.bpifrance.fr www.siagi.com www.socama.com ADIE 103 av Henri Fréville 35200 RENNES N cristal : 0969 328 110 (appel non surtaxé) www.adie.org 6
Vos aides et subventions Principes Éligibilité et caractéristiques Contact AIDE AUX CHOMEURS CREATEURS OU REPRENEURS D'ENTREPRISE (ACCRE) Exonération partielle des charges sociales de la première année limitée à 120 % du SMIC Sont exonérées les cotisations (assurance maladie, maternité, invalidité, décès, prestations familiales et assurance vieillesse de base.) Ne sont pas exonérées : les cotisations relatives à la CSG-CRDS, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au FNAL, à la formation professionnelle continue et au versement transport. Etre demandeur d emploi SOIT : Indemnisé ou susceptible de l être non indemnisé mais inscrit sur la liste des demandeurs d emploi depuis 6 mois et plus au cours des 18 derniers mois. âgé de 18 ans à moins de 26 ans âgé de 26 ans à moins de 30 ans non indemnisable ou reconnu handicapé allocataire de l ASS, ATA allocataire du RSA ou leur conjoint ou concubin salarié repreneur de leur entreprise en difficulté créateur d une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) bénéficiaire du complément du libre choix d activité titulaire d un contrat d appui au projet d entreprise (CAPE) Les bénéficiaires doivent créer ou reprendre une entreprise sous forme d entreprise individuelle ou de société mais en exercer effectivement le contrôle (L URSSAF s engage à vous répondre dans un délai maximal d un mois à partir du dépôt du dossier de déclaration d entreprise au CFE compétent) Dossiers à retirer auprès de : CCI Rennes : 02 99 33 66 66 Ou sur le site : www.cfenet.cci.fr CMA : 02 99 65 32 00 BGE Ille et Vilaine : 02 99 86 07 47 Dépôt du dossier auprès du CFE compétent le jour du dépôt du dossier de déclaration d entreprise ou dans les 45 jours suivant la déclaration d entreprise 7
Principes Éligibilité et caractéristiques Contact NACRE (Nouvel accompagnement pour la Création et la Reprise d Entreprise) Le bénéficiaire est soit : demandeur d emploi inscrit âgée de 18 ans à moins de 26 ans allocataire de l ASS, ATA allocataire du RSA ou leur conjoint ou concubin salarié repreneur de leur entreprise en difficulté créateur d une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) bénéficiaire du complément du libre choix d activité titulaire d un contrat d appui au projet d entreprise (CAPE) Dispositif d accompagnement comprenant 3 phases : 1 Phase ante-création : Aide à l élaboration du projet (étude de marché, financière et juridique) 2 Phase financement : Prêt à la personne à taux zéro, moyenne de 3500 maxi, remboursable sur une durée de 1 à 5 ans. Il doit être couplé avec un prêt bancaire dont le montant et la durée doivent être supérieurs ou égaux au montant et à la durée du prêt à taux zéro. Le plan de financement pour un projet individuel est plafonné à 75 000 (sauf pour projet de reprise et projets collectifs) ce prêt est à rembourser personnellement par le(s) bénéficiaire(s), même en cas de fermeture de l entreprise 3 Phase post-création : Suivi obligatoire de la jeune entreprise sur 3 ans, total de 21 heures. Phase 1 ante-création et phase 3 postcréation Contact : CCI Rennes Espace Entreprendre 2 av. de la Préfecture - 35042 RENNES CEDEX 02 99 33 66 66 Phase 2 financement et phase 3 postcréation Contacts : Plateformes France Initiative (coordonnées p.3). Initiative Rennes. Initiative Portes de Bretagne. Initiative Pays de Vilaine. Initiative Brocéliande Liste des autres opérateurs d accompagnement NACRE en Région Bretagne téléchargeable sur : www.emploi.gouv.fr/nacre 8
Principes Eligibilité et caractéristiques Contact Maintien des allocations chômage (ARE) OU Demandeur d Emploi admis à bénéficier de l ARE ou en cours d indemnisation ARE qui crée ou reprend une entreprise Maintien des allocations chômage ARE après la création ou reprise d entreprise Le montant de l ARE sera égal à la différence entre les ARE mensuelles normalement perçues et 70 % de la rémunération issue de la nouvelle activité. Pour en savoir plus Consulter le site du POLE EMPLOI www.pole-emploi.fr N hésitez pas à prendre contact avec votre référent «Pôle Emploi» Aide à la création et reprise d entreprise (ARCE) Maintien des minima sociaux Possible en cas de création ou reprise d entreprise Durée : dans la limite des droits d indemnisation restants Cumul possible avec le dispositif ACCRE et NACRE Versement de 45 % du reliquat des droits à l assurance chômage en deux fois. Premier versement à la date de création ou de reprise d entreprise, et le solde 6 mois après la date de création ou de reprise d entreprise (sous conditions : obtention de l ACCRE, immatriculation de l entreprise). Cumul possible avec les dispositifs ACCRE et NACRE Pour les allocataires de l ASS : Versement de Pôle Emploi d une aide équivalente à l ASS pendant les 12 premiers mois d activité. Pour les allocataires du RSA : Maintien d un montant forfaitaire garanti Montant recalculé tous les 3 mois en fonction du montant des revenus d activité perçus Cumul possible avec le dispositif ACCRE et NACRE Pour en savoir plus Consulter le site CAF ou du POLE EMPLOI www.caf.fr ou www.pole-emploi.fr AGEFIPH. Subvention plafonnée à 6 000 en complément d un apport de fonds propres minimal de 1 500.. Formation à gestion dans la limite de 250h.. Suivi de la jeune entreprise sur une durée de 3 ans Aides à la création ou la reprise d entreprise par des demandeurs d'emploi handicapés Etre dirigeant de la société Détenir au moins 50% du capital (seul ou en famille) avec plus de 30 % à titre personnel (en cas de cession, cessation ou revente de l entreprise dans un délai de 3 ans : subvention à rembourser) AGEFIPH BRETAGNE Centre d affaires Ile-de-France 4 av. Charles Tillon 35 000 Rennes 0811 37 38 39 Site Internet : www.agefiph.fr e-mail : bretagne@agefiph.asso.fr 9
Vos aides et subventions des collectivités locales Principes Éligibilité et caractéristiques Contact CAP 35 Aide du Conseil Général d Ille-et- Vilaine Aide à l'aménagement pour les commerçants et artisans de proximité : Création, modernisation et ou extension des activités. (Si création, activité non concurrente sur la zone de chalandise) CAP JEUNE Prime de 2000 et accompagnement de la jeune entreprise Implantation dans une commune de 3500 hbts et de 3500 à 10 000 hbts uniquement pour les travaux d accessibilité. Subvention maximale (dans la limite des fonds disponibles), de 30% du montant des travaux (minimum 6000 HT de travaux, voire de 3000 si travaux liés à l accessibilité) calculée sur un investissement immobilier plafonné à 25 K HT. Formation obligatoire personnalisée et gratuite de 5 jours sauf si les travaux ne concernent que l accessibilité. Créateur de moins de 26 ans, demandeur d emploi (ou en situation de précarité) Avec des apports personnels pour créer < à ¼ du total du plan de financement, dans la limite de 20k (exclus reprise de fonds de commerce et rachat de parts sociales) Plan de financement < à 50k Couplage obligatoire avec un prêt bancaire (garanti par Bretagne Active) Service Commerce CCI Rennes 02 99 33 66 66 CMA pour les artisans 02 99 65 32 00 BRETAGNE ACTIVE 15 rue Martenot -35000 RENNES 02 99 65 04 00 www.bretagneactive.org e-mail : accueil@bretagneactive.org Prime d aménagement du territoire Selon le secteur d activité et le lieu d implantation Préfecture de Région SGAR 3, rue Martenot - 35026 Rennes Cedex 9 02 99 02 10 35 www.datar.gouv.fr ARDC (Accompagnement Régional de la Diversification et de la Création) ARPEF (Aide Régionale aux Petites Entreprises des Filières) Soutien au financement d investissement Avance remboursable sans intérêt, favorisant la création d emplois de qualité (3 emplois CDI équivalent temps plein avant la 4 ième année) par un soutien financier aux investissements matériels ou immatériels. Projet de création, diversification et de développement : filière éco-construction, nautisme, agro-alimentaire, culture, énergie renouvelable, automobile, véhicule et mobilité. Subvention égale à 25% des dépenses éligibles plafonnée à 30 000. Pour en savoir plus Conseil Régional de Bretagne Secrétariat du Service des Projets d'entreprises DIRECO Direction de l Economie 02 99 27 10 10 Site : www.bretagne.fr 10
Principes Eligibilité et caractéristiques Contact Aide à l embauche du premier salarié Aide fixée à 4000 sur 2 ans, à raison de 500 par trimestre d exécution du contrat de travail. Si temps partiel = calcul proratisé au temps de travail effectué Aide à l investissement Aides à l'innovation Création, développement, innovation et transmission Exonérations fiscales pour la création d entreprise Période 2014-2020 Bénéficiaire : TPE qui n a pas eu d employé depuis au moins 12 mois, et qui recrute un salarié en CDI ou en CDD de plus de 12 mois. Modalités de versement : aide maximum sur 2 ans versée à la fin de chaque trimestre civil travaillé sur la base d une attestation de présence du salarié. Cette aide n est pas cumulable avec une autre aide de l'etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi. Implantation sur la Communauté de l Agglomération Rennes Métropole (37 communes) Réservé aux activités de production et services aux entreprises y compris les Centres de Recherche et Développement et les entreprises de bâtiment. Conditions : Investissement minimal de 50 000 Création d au moins 1 emploi supplémentaire Contact : L aide est versée par l'asp (pour les contrats de travail prenant effet entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016). Complétez votre demande en ligne. Plus d informations sur http://www.emploi.gouv.fr/actualites/recruterpremier-salarie Pour en savoir plus Consulter le site http://www.rennes-metropole.fr/dispositif-d-aidesde-rennes-metropole,25107,fr.htm RENNES METROPOLE Direction du Développement Economique 4 avenue Henri Fréville 35207 RENNES 02 02 99 86 63 45 e-mail : economie@agglo-rennesmetropole.fr Entreprises innovantes Bpifrance Bretagne 6 pl. de Bretagne CS 34406 35044 RENNES cedex 02 99 29 65 70 - www.bpifrance.fr DREAL 02 99 33 45 55 www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr Conseil Régional de Bretagne Service Innovation et transfert de technologie Portail de l innovation Bretagne www.region-bretagne.fr. Exonération de l impôt sur les bénéfices des nouvelles entreprises (100 % au cours des 24 premiers mois et dégressive sur les 3 années suivantes) : dans une Zone d Aide à Finalité Régionale (AFR). Sur délibération des communes, exonération temporaire de la CET (Contribution Economique Territoriale) dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) dans une Zone d Aide à Finalité Régionale (ZAFR) Liste des zones disponible auprès des services fiscaux dont dépend le siège de la future entreprise Direction des services fiscaux d Ille et Vilaine dsf.ille-et-vilaine@dgi.finances.gouv.fr Pour en savoir plus : Consulter le portail de l aménagement du territoire : www.datar.gouv.fr Base de données des CCI sur les aides aux entreprises : http://les-aides.fr/ Institut Supérieur des Métiers Observatoire des aides aux petites entreprises et du développement économique : http://www.aides-entreprises.fr 11