CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2005

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2005 Le Conseil Municipal de la Commune de MONTESSON, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la Mairie, le jeudi 21 avril 2005 à 21 H, sous la Présidence de Monsieur Jean-François BEL, Maire. ETAIENT PRESENTS : M. BEL, M. LOCHON, M. FLAUZAC, MME PIOFRET, M. GALET, M. TROUBLÉ, MME BRISTOL, MME FLEURY, M. CLEDAT, M. THABAULT, M. DENARDOU, MME CHAPEAU, MME FABRER, MME LECOMTE, M. FRANCISCO, M. LEMERCIER, M. FICHET, MME TRONEL, MME GUICHENDUC, MME MOUREAUD, MME DEGUIL, M. BAILLY, MME PINILLA-LOPEZ, MME CRET, M. OPER. ONT DONNE PROCURATION : MME ROUX (pouvoir à M. LOCHON), MME THELAMON (pouvoir à M.FLAUZAC), MME GAY (pouvoir à MME PIOFRET), M. MAYER (pouvoir à M.GALET), MME MOTTO (pouvoir à M. TROUBLÉ), M. HANDSCHUH (pouvoir à MME CRET). ETAIENT ABSENTS : M. QUETARD, M. RIGAL. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l article L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales à la nomination d un Secrétaire pris au sein du Conseil. Madame Sandrine CHAPEAU est nommée secrétaire de séance. 1- Compte rendu succinct du Conseil Municipal

O - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 MARS 2005 29 VOIX POUR 2 ABSTENTIONS : MME DEGUIL, M.BAILLY 1 - LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS EN 2004 : INFORMATION Vu le décret n 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics, notamment l article 138 du code annexé, Vu l arrêté du 27 mai 2004 du ministre de l Economie, des Finances et de l Industrie pris en application de l article 138 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l année précédente par les personnes publiques, PREND ACTE de la liste des marchés publics conclus en 2004. Liste des marchés publics conclus en 2004 par la ville de Montesson, établie en application de l article 138 du code des marchés publics dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé de l Economie du 27 mai 2004 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX - Tranche : 90 000 HT à 149 999 HT Restructuration des ateliers municipaux 14 avril 2004 Construction L EURO 2005 CIAC LCIE 78800 92130 60110 - Tranche : 150 000 HT à 229 999 HT - Tranche : 230 000 HT à 999 999 HT 2- Compte rendu succinct du Conseil Municipal

- Tranche : 1 000 000 HT à 2 999 999 HT Réhabilitation des réseaux d assainissement d eaux usées et d eaux pluviales 23/01/04 Groupement : Entreprise FAYOLLE ET FILS (mandataire) TELEREP SA 95230 78920 - Tranche : 3 000 000 HT à 5 899 999 HT - Tranche : 5 900 000 HT et plus MARCHES PUBLICS DE SERVICES - Tranche : 90 000 HT à 149 999 HT Maîtrise d œuvre Création d une maison de l enfance 6 décembre 2004 Cabinet LEROY 78290 - Tranche : 150 000 HT à 229 999 HT - Tranche : 230 000 HT à 999 999 HT Conduite et entretien des installations de chauffage 4 août 2004 ELYO IDF 75739 - Tranche : 1 000 000 HT à 2 999 999 HT Nettoyage du domaine 24 et 29 public novembre 2004 - Tranche : 3 000 000 HT à 5 899 999 HT SENET CAT LEOPOLD BELLAN EVEN 91200 78360 78310 - Tranche : 5 900 000 HT et plus 3- Compte rendu succinct du Conseil Municipal

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES - Tranche : 90 000 HT à 149 999 HT - Tranche : 150 000 HT à 229 999 HT - Tranche : 230 000 HT à 999 999 HT - Tranche : 1 000 000 HT à 2 999 999 HT - Tranche : 3 000 000 HT à 5 899 999 HT - Tranche : 5 900 000 HT et plus 31 VOIX POUR 2 - EXTENSION ET RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE : LANCEMENT DU MARCHE PUBLIC Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-21 ; Vu le code des marchés publics, et notamment ses articles 33 et 57 à 59 ; APPROUVE le dossier de consultation des entreprises relatif à ce projet de marché ; PREND acte du lancement d une procédure d appel d offres ouvert selon les conditions prévues aux articles 57 et suivants du nouveau code des marchés publics en vue de confier les travaux d extension et de restructuration de la bibliothèque municipale à une entreprise ; DIT que les dépenses correspondantes seront imputées à l article 2313-321 opération 50 du budget communal. 4- Compte rendu succinct du Conseil Municipal

31 VOIX POUR 3 - COLLECTE SELECTIVE DES DECHETS MENAGERS LANCEMENT DU MARCHE PUBLIC Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-21 ; Vu le Code des marchés publics, et notamment ses articles 33 et 57 à 59 ; APPROUVE le dossier de consultation des entreprises relatif à ce projet de marché ; EST INFORME du lancement d une procédure d appel d offres ouvert selon les conditions prévues aux articles 57 et suivants du code des marchés publics en vue de confier la collecte sélective des déchets ménagers (conteneurisation et service de collecte) à une ou plusieurs entreprises ; DIT que les dépenses correspondantes seront imputées à l article 2188-812 op25 du budget communal pour le lot n 1 (investissement) et à l article 611 fonction 812 du budget communal pour le lot n 2 (fonctionnement). 31 VOIX POUR 4 - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ELECTRICITE Le Conseil municipal, VU la directive européenne n 2003/54/CE du 26 juin 2003 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité ; VU le Code général des collectivités territoriales ; VU le Code des marchés publics et notamment son article 8 ; VU la loi n 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité modifiée ; VU la délibération du comité syndical du SIPPEREC n 2004-02-09 en date du 12 février 2004 5- Compte rendu succinct du Conseil Municipal

approuvant l'acte constitutif du groupement de commandes d'électricité du SIPPEREC ; Considérant l'intérêt de la commune de Montesson d'adhérer à un groupement de commandes pour l'achat d'électricité pour ses besoins propre ; VU l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'électricité ; APPROUVE l acte constitutif du groupement de commandes pour l achat d électricité et des services associés ; AUTORISE le Maire à prendre toute mesure d exécution de la présente délibération ; PRECISE que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l exercice correspondant. 30 VOIX POUR 1 ABSTENTION : MME CRET 5 - BILAN D ACTIVITE 2004 ET ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX 2005 VU le décret du 6 mai 1995, article premier ; VU le bilan d activité 2004 et l analyse des besoins sociaux 2005 ; VU l avis du Conseil d Administration du CCAS du 19 avril 2004 ; VU le rapport de synthèse ; PREND ACTE du bilan d activité 2004 et de l analyse des besoins sociaux 2005. 6 - AMENAGEMENT DE LA RUE PASTEUR : CESSION DE TERRAIN A LA COMMUNE DE MONTESSON Le Conseil municipal, après délibération, VU les articles L. 2122-21 et L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales ; VU la loi n 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réforme à caractère économique et financier et notamment son article 23 ; 6- Compte rendu succinct du Conseil Municipal

VU l arrêté ministériel du 17 décembre 2001 modifiant l arrêté du 5 septembre 1986 relatif aux opérations immobilières poursuivies par les collectivités territoriales et organismes publics ; ACCEPTE la somme de 6 500 correspondant à la participation financière de la société Emmaüs aux travaux d aménagement de la voirie ; DECIDE l acquisition à titre gratuit par la commune de MONTESSON auprès de la société Emmaüs habitat sise 71, rue Marx Dormoy à PARIS 18 ème, le terrain cadastré section AV n 1437p d une surface d environ 16 m² ; CHARGE Monsieur le Maire de faire procéder à l arpentage et au bornage dudit terrain ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la commune de MONTESSON, l acte authentique en l office notarial sis 23 bis, avenue de l Europe, à CHATOU ; PRECISE que les frais (géomètre expert, notaire) liés à cette acquisition seront supportés par la Commune de MONTESSON ; PRECISE que la dépense sera imputée à l article 6226 «Honoraires» fonction 824, du budget communal. 31 VOIX POUR 7 - SEMAMONT : COMPTE-RENDU D ACTIVITE 2004 VU les articles L. 1523-3 et L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales ; VU l article L. 300-5 du Code de l urbanisme ; Lecture faite du présent rapport ; PREND ACTE du compte-rendu d activité de la société d économie mixte locale SEMAMONT pour l année 2004, présenté par les représentants de la Commune au conseil d administration. 8 - MISE A DISPOSITION D EQUIPEMENTS ET PRESTATIONS DE SERVICES : CONVENTION ENTRE LA SEMAMONT ET LA COMMUNE 7- Compte rendu succinct du Conseil Municipal

Le Conseil municipal, après délibération, VU le Code général des collectivités territoriales ; VU les statuts de la société d économie mixte locale SEMAMONT du 21 juin 2002 ; VU le projet de convention relative à la location de locaux, matériel, mobilier et à diverses prestations de services ; AUTORISE Madame Martine ROUX à signer, au nom de la commune de MONTESSON, la convention ci-annexée avec la société d économie mixte locale SEMAMONT ; PRECISE que la recette sera imputée à l article 758 «produits de gestion courante», fonction 824 du budget communal. 26 VOIX POUR 5 ABSTENTIONS : M. BAILLY, MME PINILLA-LOPEZ, M.HANDSCHUH, MME CRET, M. OPER 9 - MINI SEJOURS DES CENTRES DE LOISIRS : PARTICIPATION DES FAMILLES ET SUPPLEMENT POUR NUITEES Le Conseil municipal, VU le Code général des collectivités territoriales ; Le Comité consultatif du Centre de Loisirs entendu le 13 avril 2005 ; Après en avoir délibéré, FIXE à 164,00 par enfant la participation complémentaire des familles dont les enfants participent au mini séjour de Val de Seine ; FIXE à 7,30 par nuit et par enfant la participation complémentaire des familles dont les enfants participent aux nuits sur les centres ; PRECISE que les sommes seront affectées en recettes à l article 70688 (fonction 422). 26 VOIX POUR 5 ABSTENTIONS : M. BAILLY, MME PINILLA-LOPEZ, M.HANDSCHUH, MME CRET, M. OPER 8- Compte rendu succinct du Conseil Municipal

10 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION D UNE PATINOIRE : PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMUNES Le Conseil municipal, après délibération, VU l article L. 5212-20 du Code général des collectivités territoriales ; VU les statuts du syndicat intercommunal pour la construction et la gestion d une patinoire ; DECIDE que la participation financière de la commune de MONTESSON aux dépenses d investissement et de fonctionnement du syndicat intercommunal pour la construction et la gestion d une patinoire fera l objet, chaque année, d une contribution budgétaire. 26 VOIX POUR 5 ABSTENTIONS : M. BAILLY, MME PINILLA-LOPEZ, M.HANDSCHUH, MME CRET, M. OPER Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Sandrine CHAPEAU Jean-François BEL 9- Compte rendu succinct du Conseil Municipal