MARCHE A PROCEDURE ADAPTE Acte d Engagement (AE) Objet de la consultation FOURNITURE, MISE EN SERVICE, FORMATION ET MAINTENANCE D UN LOGICIEL DE TELEDECLARATION ET DE GESTION DES COTISATIONS A VERSER AU CENTRE DE GESTION Page 1 sur 8
ARTICLE I. PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE 1.01 INTITULE Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 4, rue Raoul Lafagette 09000 Foix 1.02 Personne habilitée à donner les renseignements : Monsieur le Président du Centre de Gestion de l Ariège 1.03 Ordonnateur : Monsieur le Président du Centre de Gestion de l Ariège 1.04 Signataire du marché : Monsieur le Président du Centre de Gestion de l Ariège 1.05 Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Trésor Public du Pays de Foix Rue Pierre Mendès France 09000 FOIX Imputation budgétaire : 218-2 Page 2 sur 8
ARTICLE II. Objet de la consultation et de l acte d engagement. 2.01 Objet de la consultation : FOURNITURE, MISE EN SERVICE, FORMATION ET MAINTENANCE D UN LOGICIEL DE TELEDECLARATION ET DE GESTION DES COTISATIONS A VERSER AU CENTRE DE GESTION (a) Cet acte d'engagement correspond : À l offre de base À la variante suivante (préciser) : Page 3 sur 8
ARTICLE III. ENGAGEMENT DU CANDIDAT Je soussigné (nom, prénom et qualité du signataire) : M Adresse professionnelle et téléphone : Agissant pour le compte de la société :. Domicilié à (Adresse complète et numéro de téléphone) : Immatriculé(e) à l I.N.S.E.E./ ou similaire - numéro d identité d établissement (SIREN) - numéro SIRET - code d activité économique principale (NAF) - numéro d identification au registre du commerce - Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et des documents qui y sont mentionnés - après avoir fourni les pièces prévues aux articles 45 et 46 du code des marchés publics, Je m engage ou j engage le groupement dont je suis mandataire, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier des clauses administratives particulières, à exécuter les prestations décrites au C.C.T.P. dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. Page 4 sur 8
ARTICLE IV. MONTANT DE L OFFRE EXPRIMES EN EUROS Je m engage ou j engage le groupement dont je suis le mandataire, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées aux prix et dans les conditions suivantes : Les prix sont ceux détaillés au présent acte d engagement, daté, signé et paraphé par le candidat. Page 5 sur 8
ARTICLE V. PAIEMENTS DOCUMENTS DE CONSULTATION ACTE D ENGAGEMENT (AE) Le maître de l ouvrage se libère des sommes dues au titre du présent marché par mandat administratif établi au nom du titulaire : Compte ouvert au nom de :.. Sous le numéro : Banque : Les entreprises soussignées affirment, sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à leurs torts exclusifs, être à jour des obligations découlant de l article 45 du code des marchés publics. Les intervenants attestent sur l honneur n avoir pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail. Les entreprises soussignées certifient que le travail est réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L3243-1, L3243-2, L3243-4, L1221-10, L1221-13 et L1221-15 du code de travail. Les déclarations et attestations similaires des sous traitants sont annexées au présent acte d engagement ou sont fournies avec la demande de leur acceptation et agrément. Fait en un seul original Mention(s) manuscrite(s) «lu et approuvé» A.., le.. Signature (nom et qualité du signataire) Page 6 sur 8
ARTICLE VI. APPROBATION DU MARCHE (Partie réservée à la personne publique) Est accepté la présente offre pour valoir acte d engagement : Retenue : Oui Non A Foix, le.. Monsieur le Président, DEPOT AU CONTROLE DE LEGALITE L ordonnateur, sous signé, certifie le caractère exécutoire du présent acte à compter du Signature ATTESTATION DE NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE L ordonnateur, sous signé, certifie le caractère exécutoire du présent acte à compter du Signature Page 7 sur 8
ARTICLE VII. DÉCOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE (DPGF) Prix TTC : Mention(s) manuscrite(s) «lu et approuvé» A.., le.. Signature (nom et qualité du signataire) Page 8 sur 8