groupe d el '. parlementaire, greng CHAMBRE DES DËPUTËS Entrée le: 1 6 m:c. 2010 \0'\\ Monsieur Laurent Mosar Président de la Chambre des Député-e-s Luxembourg Luxembourg, le 16 décembre 2010 Monsieur le Président, Par la présente et conformément à notre règlement interne, je me permets de poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l'intérieur et à la Grande Région. Je me réfère à ma question parlementaire No 706 du 15 juin 2010 en relation avec un courrier électronique repris par un membre de la Direction générale de la Police Grand-ducale et transmis à de nombreuses personnes. Ce courrier électronique contenait des affirmations et préjugés à caractère clairement xénophobe, voire raciste. En réponse à cette question parlementaire, Monsieur le Ministre avait annoncé qu'il avait chargé la Direction Générale de la Police d'une instruction disciplinaire. En relation avec cette instruction, je voudrais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre: Est-ce que l'instruction disciplinaire en question est terminée? Dans l'affirmative, Monsieur le Ministre peut-il me donner des renseignements au sujet du résultat de cette instruction? Quelles mesures Monsieur le Ministre a-t-il mis en œuvre afin de parer dans le futur à de tels dérapages au niveau de l'administration en question? Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations les meilleures. Camille Gira Député
LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère d'état Luxembourg, le 31 janvier 20 Il La Ministre aux Relations avec le Parlement Monsieur le Président de la Chambre des Députés Luxembourg Personne en charge du dossier: Nicole Sontag-Hirsch W 247-82952 Réf.: 2010-2011 / 1091-04 CHAMBRE DES DEPUTES Entrée le: 3 1 JAN. 2011 Objet: Réponse à laquestion parlementaire n 1091 du 16 décembre 2010 de Monsieur le Député Camille Gira. Monsieur le Président, l'ai 1'honneur de vous transmettre en annexe la réoonse de Monsieur le Ministre de l'intérieur et à la Grande Région à la question parlementaire sous objet, concernant une instruction disciplinaire à la Direction Générale de la Police suite à un courrier électronique au contenu xénophobe. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. Pour la Ministre aux Relations avec le Parlement ~.. Pascal Thill Inspecteur 43, boulevard F.-D. Roosevelt L-2450 Luxembourg Tél.: (+352) 247-82952 Fax: (+352) 46 74 58
LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'intérieur et à la Grande Région le Ministre Luxembourg, le 2 e j,l\n. t" :~:;.11.....> ~ ~ Le Ministre aux Relations avec le Parlement SERVICE CENTRAL DE LEGISLATION Reg.: /SCL: Entré le: CE: A traiter par: Copie à: 3 1 JAN. 2011 /CHD: - -- Madame la Ministre aux Relations avec le Parlement p.a. Service Central de Législation L-2450 Luxembourg 2010/22368/2011/064/RF Objet: Question parlementaire N 1091 du 16 décembre 2010 de l'honorable Député Camille GIRA Madame la Ministre, J'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint la réponse à la question parlementaire reprise sous rubrique. Je vous prie de croire, Madame la Ministre, à l'expression de mes sentiments très distingués. Le Ministre de l'intérieur et à la Grande Région Jean-Marie Halsdorf Adresse postale: L.2933 Luxembourg Bureaux: 19, rue Beaumont Fax: 2272 76
Réponse de Monsieur Jean-Marie Halsdorf, Ministre de l'intérieur et à la Grande Région, à la question parlementaire n 1091 du 16 décembre 2010 de l'honorable député Camille GIRA En attendant les résultats de l'enquête judiciaire ordonnée par Monsieur le Procureur d'etat à Luxembourg et en attendant les conclusions de l'enquête judiciaire, seule la notification de l'instruction disciplinaire a pu être faite. Les prescriptions de services de la Police grand-ducale règlent l'utilisation des outils informatiques ainsi que de la messagerie. Le contrôle de respect de ces prescriptions de service incombe au Directeur Général de la Police. Adresse postale: L-2933 Luxembourg Bureaux: 19, rue Beaumont Fax: 227276
Réponse de Monsieur Jean-Marie Halsdorf, Ministre de l'intérieur et à la Grande Région, à la question parlementaire n 1091 du 16 décembre 2010 de l'honorable député Camille GIRA En attendant les résultats de l'enquête judiciaire ordonnée par Monsieur le Procureur d'etat à Luxembourg et en attendant les conclusions de l'enquête judiciaire, seule la notification de l'instruction disciplinaire a pu être faite. Les prescriptions de services de la Police grand-ducale règlent l'utilisation des outils informatiques ainsi que de la messagerie. Le contrôle de respect de ces prescriptions de service incombe au Directeur Général de la Police. Adresse postale: L.2933 Luxembourg Bureaux: 19, rue Beaumont Fax: 22 72 76
LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'intérieur et à la Grande Région Le Ministre Luxembourg, le 2 8 jan,... Madame la Ministre aux Relations avec le Parlement p.a. Service Central de Législation L-245D Luxembourg 2D1D/22368/2D11/D64/RF Objet: Question parlementaire N 1091 du 16 décembre 2010 de l'honorable Député Camille GIRA Madame la Ministre, J'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint la réponse à la question parlementaire reprise sous rubrique. Je vous prie de croire, Madame la Ministre, à l'expression de mes sentiments très distingués. Le Ministre de l'intérieur et à la Grande Région Jean-Marie Halsdorf Adresse postale: L.2933 Luxembourg Bureaux: 19, rue Beaumont
Nicole Sontag-Hirsch De: François RIVA [Francois.Riva@mLetat.lu] Envoyé: vendredi 28 janvier 2011 10:34 À: Nicole.Sontag-Hirsch@scl.etat.lu Objet: Question parlementaire 1091 Pièces jointes: Question parlementaire 1091.pdf Bonjour Voici la réponse à la question parlementaire 1091 de l'honorable Député Camille GIRA Cordialement François RIVA Ministère de l'intérieur et à la Grande Région Direction de la Sécurité Intérieure L-2933 Luxembourg Tél: 24784659 Page 1 of 1 28/01/2011