Dernière nouvelle V E R S I O N 5. 3 0 P A I E - J U I N 2 0 1 4 Bonjour, 1.Import de paramétrage dans votre logiciel paie Lors du changement du mois de mai à juin 2014 (colonne Paie/Changement de mois) un import de paramétrage va être fait automatiquement. Si votre logiciel est à jour, après avoir sélectionné Prochain mois, vous aurez les messages suivants : Si vous n avez pas ces messages lors du changement de mois, vérifiez si une mise à jour est prête à être installée en quittant le logiciel.
V E R S I O N 5. 3 0 P A I E J U I N 2 0 1 4 PAGE 2 Si rien ne se passe, rendez-vous dans le Module personnaliser, Màj, Mon compte et vérifiez que Type de mise à jour soit renseigné avec "U (à chaque utilisation)", et que les champs Comptes pour mises à jour et Mot de passe pour m.à.j. soient bien renseignés. Si ce n est pas le cas, vos codes vous ont été communiqués sur le courrier d accompagnement du CD-ROM envoyé en décembre 2013. Cliquez ensuite sur Télécharger une nouvelle version CIL, une fois le téléchargement terminé, allez sur Installer une nouvelle version CIL. Sur cette fenêtre, vous devez choisir "Téléchargement"
V E R S I O N 5. 3 0 P A I E J U I N 2 0 1 4 PAGE 3 Modifications en JUIN 2014 Selon votre avancement dans vos paies, plusieurs cas sont possibles : A. Vous êtes en Mai 2014, vous devez changer de mois comme habituellement, un import se fera automatiquement. B. Vous êtes en Juin 2014, vos paies ne sont pas encore calculées, ou vos paies sont déjà calculées et non mandatées, vous pouvez faire un import manuel de paramétrage sur le mois de juin. Pour cela, et seulement dans le cas où le mois de juin est déjà ouvert et les paies ne sont pas mandatées, allez dans Outils puis Import de paramètres bulletins. Choisissez «Autre» puis vous aurez le ou les messages suivants : Si vous constatez que le nombre de variables, de rubriques et de catégories est différent de ce message (en copie d écran), vous devez vérifier les mises à jours en procédant comme sur la page 1 du présent document. C. Si vos paies sont déjà transmises en trésorerie, vous devrez faire ces manipulations sur le mois de juillet 2014.
V E R S I O N 5. 3 0 P A I E J U I N 2 0 1 4 PAGE 4 Import de paramètres grilles indiciaires en JUIN 2014 Vous êtes en Juin 2014 vous pouvez faire un import manuel en allant dans Outils puis Import de paramètres grilles indiciaires. Choisissez «Autre»
V E R S I O N 5. 3 0 P A I E J U I N 2 0 1 4 PAGE 5 SOMMAIRE RAPPEL DES VALEURS AU 1ER JANVIER 2014 PAGE 6 MISE A JOUR DES GRILLES INDICIAIRES PAGE 7 RAPPEL INDIVIDUEL SUITE AU CHANGEMENT INDICIAIRE PAGE 8 CATEGORIE ELUS PAGE 10
V E R S I O N 5. 3 0 P A I E J U I N 2 0 1 4 PAGE 6 Rappel des valeurs au 1er janvier 2014 Nous vous suggérons de vérifier les valeurs modifiées au 1er janvier 2014 (Paie/Variables collectives) : SMIC HOR : 9.53 URSG PLAF : 3129.00 CNR ATIACL : 0.40 CNRACLAG : 9.14 CNRACLAG1 : 9.14 CNRACLPA : 30.40 IRCAN-AG : 2.54 IRCAN-PA : 3.80 IRCAN+AG : 6.38 IRCAN+PA : 11.98 URSSPAFAM : 5.25 URSGAGVEU : 0.25 URSGAGVIE : 6.80 URSGPA-VIE : 8.45 URSGPA+VIE : 1.75 REMARQUES IMPORTANTES Certaines variables sont à mettre à jour par la collectivité comme par exemple le taux accident, le taux du CDG, les taux ticket restaurant, les taux des mutuelles... Pour une collectivité de + de 20 salariés, vous devez avoir dans les variables suivantes : URSSLOGPA 0.50 et URSSPALOG rien. Pour une collectivité de - de 20 salariés, vous devez avoir dans les variables suivantes : URSSLOGPA rien et URSSPALOG 0.10. Si vous ne calculez pas de forfait social sur la cotisation FONPEL ou CAREL vous devrez aller dans l onglet variables collectives mettre à zéro la variable URSGFORFS2.
V E R S I O N 5. 3 0 P A I E - A V R I L 2 0 1 4 P A G E 7 Mise à jour des grilles indiciaires Une nouvelle organisation des carrières et des échelonnements indiciaires a été mise en œuvre à compter du 1er février 2014 par une série de décrets pour les agents territoriaux de la catégorie C et pour certains agents de la catégorie B. Les grilles indiciaires ont été mises à jour ainsi que la nomenclature des emplois territoriaux (N.E.T.). Si vous avez reçu vos arrêtés du CDG vous pourrez mettre à jour vos indices à partir de la fiche agent en vous positionnant dans la zone du N.E.T. et vous aurez deux messages : Si vous avez validé, la mise à jour des indices se fera automatiquement sur le bulletin de l agent.
P A G E 8 RAPPELS INDIVIDUELS SUITE AU CHANGEMENT INIDICIAIRE Vous devrez aller dans l onglet RAPPELS puis choisir Rappels individuels : la fenêtre Choix des agents s affiche. Après avoir cliqué sur l agent concerné par le rappel, une fenêtre Variables de rappel de Nom de l agent apparait. : dans la colonne Variable saisir IND MAJ dans la colonne Date Déb. saisir la date du début du changement d indice 01/02/14 dans la colonne Valeur s affiche l ancien indice que vous remplacez par le nouvel indice et vous devrez valider. Ne pas oublier d effectuer le calcul des rappels en onglet RAPPELS choisir Calcul des rappels.
P A G E 9 Vous revenez en onglet Paie choisir Gestion bulletins agents et cliquer sur Le recalculer La variable AVECRAPPEL apparait dans les variables. Une rubrique identique à celle du traitement avec la lettre R est dans le corps du bulletin de paie. Si l agent a eu des heures complémentaires ou supplémentaires, le réajustement se fait automatiquement. Si l agent a perçu une indemnité différentielle les mois précédents, cette dernière est en négative.
P A G E 1 0 Catégorie ELUS COUVERTURE SOCIALE DES ELUS ET AFFILIATION AU REGIME GENERAL DE LA SEC. SOC. La circulaire interministérielle n DSS/5B/DGCL/2013/193 du 14 mai 2013 a apporté les précisions attendues sur les nouvelles modalités d'affiliation des élus locaux au Régime Général de la Sécurité Sociale, prévue par l'article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 et confirmée par le décret n 2013-362 du 26 avril 2013. La lettre circulaire de l ACOSS n 2013-0000019 du 28/03/13 sur la loi de financement de la SS pour 2013 ainsi que celle n 2013-0000060 du 30/08/2013 et les lettres d actualité du 24 mai et 3 juin 2013 de l URSSAF complètent l information. Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la Sécurité Sociale. Ils sont couverts au titre des risques assurance maladie, invalidité, décès, assurance vieillesse, allocations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles. Les élus concernés par cette réforme sont ceux des communes, départements, régions et établissements publics de coopération intercommunale. Ne sont pas visés les élus siégeant dans des établissements publics (exemple syndicats mixtes, centres de gestion, CNFPT.) ainsi qu aux élus mahorais. L affiliation au régime général de l ensemble des élus entraine pour la collectivité une obligation d immatriculation auprès de la CPAM sauf si l élu est déjà affilié au régime général au titre d une activité professionnelle. CATEGORIE A UTILISER DANS LE LOGICIEL CIL Pour ceux dont le montant total des indemnités perçues au titre de leurs différents mandats est supérieur à 1564,50 euros par mois, les indemnités sont assujetties dès le premier euro aux cotisations et contributions sociales. Vous devrez utiliser la catégorie AE de votre logiciel CIL. Le montant des indemnités de fonction est inférieur à 1564.50 euros par mois mais l élu est dans le champ de la dérogation (élu mentionné dans la liste et ayant cessé toute activité professionnelle pour l exercice de son mandat et ne relevant plus à titre dérogatoire d un régime de Sécurité Sociale. Vous devrez utiliser la catégorie AF de votre logiciel CIL. Le montant des indemnités de fonction est inférieur ou égal 1564,50 euros par mois. Vous devrez utiliser la catégorie AD de votre logiciel CIL. RAPPEL D UTILISATION DES VARIABLES DES ELUS Si votre élu est en catégorie AF, il a suspendu son activité professionnelle pour se consacrer à son ou ses mandat (s). Depuis le 1er janvier 2013, ils cotisent sur l ensemble des indemnités perçues et non plus uniquement sur celle (s) liée (s) au (x) mandat (s) qui leur permettait (aient) la cessation d activité et quel que soit le montant de leurs indemnités de fonction. Si votre élu est en catégorie AD : il est soit en activité professionnelle soit au chômage soit retraité et il perçoit une ou plusieurs indemnités inférieures à 1564,50 (1/2 plafond URSSAF).
P A G E 1 1 Si votre élu est en catégorie AE : soit il a une activité professionnelle (privé ou fonctionnaire) soit il est au chômage soit il est retraité et perçoit une ou plusieurs indemnités supérieures à 1564,50 (1/2 plafond URSSAF). Ne pas oublier de prendre en compte le montant du salaire du privé pour le plafonnement des cotisations URSSAF si le total du salaire et de l ensemble du ou des mandats dépasse le plafond de la sécurité sociales (3 129 ). Le montant du salaire est à saisir dans la variable ELU TBEXT. Dans la variable ELU EXTURS, vous devrez saisir les mandats soumis à l URSSAF. Dans la variable ELU REMEX, vous devrez saisir les mandats non soumis à l URSSAF. Si vous n aviez pas saisi les indemnités extérieures de vos élus, vous pourrez régulariser le calcul de l IRCANTEC en utilisant la variable REG IRCAPL au titre de l année 2014 (si le total mensuel des indemnités dépasse la tranche A soit 3129 euros). Pour les années antérieures, vous devrez vous rapprocher de l IRCANTEC. Pour les élus qui perçoivent une indemnité de chef lieu de canton ou une indemnité supplémentaire, les variables à utiliser sont : ELU CANT et INDEM ELUS LA RETENUE A LA SOURCE Par défaut, les élus sont à la retenue à la source, l impôt sur le revenu est une option qui peut être prise l année de la déclaration à l impôt sur le revenu. Dans ce cas, une régularisation sera effectuée en utilisant la variable REG IS. N OUBLIEZ PAS DE REPRENDRE LE BAREME DE LA RETENUE A LA SOURCE EN COURS DE VA- LIDITE AFIN DE SAISIR LE TAUX ET LA CONSTANTE. La note d information n INTB1402174J du 11 février 2014 vous donne les éléments nécessaires à ce calcul. Les variables à utiliser sont : ELU FRAIS saisir 1 ELU ISCOEF saisir le taux et ELU ISCONS saisir la constante. Si la retenue à la source est effectuée par une autre collectivité seule la variable ELU FRAIS est utilisée. Si l élu a effectué une option à l impôt sur le revenu n oubliez pas de saisir 1 dans la variable COTN IS et aucune saisie dans les variables ci-dessus. Divers calculs dont celui de la retenue à la source peuvent être erronés si vous utilisez des variables commençant par la lettre X dans votre module paie. Si vous vous trouvez dans ce cas, vous devrez envoyer une sauvegarde par mail à cil@cilogiciel.com en précisant les variables utilisées et Nadine les intègrera dans le paramétrage.
P A G E 1 2 EXEMPLE DE BULLETIN D UN ELU EN CATEGORIE AD AVEC RETENUE A LA SOURCE
P A G E 1 3 EXEMPLE DE BULLETIN D UN ELU EN CATEGORIE AD AVEC OPTION IMPOT SUR LE REVENU
P A G E 1 4 Si vous devez effectuer des régularisations au titre de l année 2014 Elu en catégorie AF Vous devrez appeler les variables suivantes : - régularisation de la cotisation d allocations familiales : REG BURSAF saisir la base - régularisation du FNAL : REGBASFN et s affiche TXREGFNB saisir la base et le taux - régularisation de la cotisation accident du travail : REG BURSAT saisir la base - régularisation de la cotisation transport : REG BURSTP saisir la base Elu en catégorie AE Vous devrez appeler les variables suivantes : - régularisation de la cotisation maladie : REG BURSMA saisir la base - régularisation de la cotisation solidarité autonomie : REG BURSSA saisir la base - régularisation de la cotisation d allocations familiales : REG BURSAF saisir la base - régularisation de la cotisation assurance vieillesse : REG BURSAV saisir la base - régularisation de la cotisation vieillesse non plafonnée : REG BURSVN saisir la base - régularisation de la cotisation vieillesse plafonnée : REG BURSVP saisir la base - régularisation du FNAL : REGBASFN et s affiche TXREGFNB saisir la base et le taux - régularisation de la cotisation accident du travail : REG BURSAT saisir la base - régularisation de la cotisation transport : REG BURSTP saisir la base
P A G E 1 5 Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter votre service d assistance ou nous contacter directement aux coordonnées indiquées ci-dessous. L équipe CIL Editeur C.I.Logiciels GTHL Informatique Z Carrière Beurrière II Chemin de la Beurrière 49240 Téléphone : 02.41.69.97.70 Fax : 02.41.69.98.49 Site internet : www.cilogiciel.com Email : cil@cilogiciel.com