Programme Oasis Sud Développement Territorial des Provinces du Sud ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Termes de Référence Réf : 04/POS/2014 Étude et assistance technique à la mise en place d unités de valorisation des produits apicoles dans les provinces de Guelmim, Assa-Zag, Tata et Tan-tan CONTEXTE GENERAL La filière apicole représente un pilier important de l économie agricole des provinces du sud du royaume et constitue une source de revenu pour une partie importante de la population locale. En effet, eu égard à la nature de la végétation de ces régions et à la race d abeille «abeille jaune» adaptée aux conditions climatiques qui prévalent dans cette zone, le miel des provinces du sud est devenu très prisé aussi bien localement que dans les autres provinces du royaume. Ce secteur a fait l objet de plusieurs interventions de la part des pouvoir publics (équipement des apiculteurs, organisations en coopératives et/ou groupements, formation. Cependant les efforts entrepris n ont pas été en mesure d induire un développement durable. Le développement de cette filière passe, outre l amélioration de la productivité de son cheptel, par a valorisation de ses produits, plus particulièrement le miel et autre sous produits. Il est à signaler que cette filière a fait l objet d une attention particulière lors de la préparation des plans communaux de développement aboutissant à des propositions de projets visant l amélioration de la productivité des ruchers et à la valorisation des productions. Dans ce cadre et afin de promouvoir la filière apicole en vue d en faire un levier de développement durable dans les provinces de Guelmim, d assa Zag, Tata et Tan Tan, l Agence du Sud et ses partenaires locaux envisagent de mettre en place des projets de valorisation des produits apicoles. Tel est l objet des présents termes de références. 1
OBJECTIFS Objectif global Contribution à l amélioration des revenus des acteurs locaux impliqués dans la filière apicole dans les provinces de Guelmim, d assa Zag, Tata et Tan Tan. Objectifs spécifiques Amélioration de la production de miel, Amélioration de la commercialisation, Création de la valeur ajoutée au profit des acteurs locaux Création de l emploi Consistance de la consultation - Réalisation d une étude diagnostic du secteur apicole au niveau des provinces de Guelmim, Assa zag, Tata et Tan Tan - Analyse des projets proposés dans les PCDs et propositions d autres projets pour la valorisation de la production du miel et ses dérivés. - Réalisation d études de faisabilité des projets de valorisation retenus en concertation avec les POS et les parties concernées et élaboration de plans d affaires de mise en œuvre (business plan) correspondants. - Réalisation des avants projets sommaires et études détaillées des projets retenus - Suivi pour la mise en place des unités de valorisation proposées DESCRIPTION DES PRESTATIONS ET DES TACHES Phase 1. Etudes Etat des lieux Pour mettre en œuvre adéquatement les actions précitées, le prestataire est appelé, dans une première étape, à effectuer le diagnostic de la filière apicole, notamment les aspects organisationnel, technique, économique, commercial et institutionnel. Ce diagnostic devra se baser sur l exploitation des différents travaux et documents existants au niveau de l Agence du sud (APDS) notamment l étude de la grappe apicole et étude réalisée par le programme POS/Cactus et au niveau des structures centrales et provinciales du MAPM. Il devra être finalisé par des entretiens à réaliser avec les principaux intervenants et opérateurs de la filière. Au terme de ce diagnostic, le prestataire présentera, un rapport détaillant les constats relevés avec une analyse profonde de la situation actuelle de la filière. Il devra aboutir à la mise en évidence des contraintes, des défis et des opportunités du secteur et proposer les solutions adéquates à prendre en considération dans le plan d accompagnement des activités en amont et aval de la filière. Vu les potentialités de chacune des provinces et communes concernées en matière de ressources végétales et par conséquent de vocation apicole, il est demandé au prestataire de 2
veiller à une meilleure territorialisation des unités et de proposer un schéma d agrégation permettant auxdites unités de tirer profit des synergies des efforts des différents acteurs. Conception d unités de valorisation Il s agira de réaliser des business plan, des avants projets sommaires et l étude détaillée de projet de création d unités de valorisation des produits apicoles: Le business plan de chacune des unités doit prendre en compte les aspects suivants : - Contexte territorial et état des lieux de la filière ; - Profil adéquat des porteurs de projet ; - Analyse SWOT du système de production ; - Objectifs stratégiques et objectifs de développement quantifiés ; - Ressources humaines et système de gestion ; - Investissements ; - Produits et services ; - Marketing, concurrence; - Analyse financière avec un plan de financement et les états financiers prévisionnels Le prestataire est appelé ensuite à réaliser de concert avec les partenaires du projet une étude d avant projet sommaire, devant préciser: - Le plan de masse (en cas de construction) ; - Le diagramme de valorisation ou transformation; - Les équipements nécessaires ; A ce titre, le prestataire devra valider avec les partenaires les hypothèses de base retenues pour la mise en place du projet. Le prestataire est appelé à réaliser l étude détaillée du projet à travers : - Les prescriptions techniques du matériel nécessaire; - La rédaction du dossier d appel d offres pour l acquisition du matériel nécessaire ; - La définition des besoins pour le renforcement des capacités de production du porteur du projet; Phase 2 : Encadrement et suivi pour la mise en place des unités Le prestataire est appelé à appuyer le POS et les autres prestataires du projet (bureaux d études techniques et architectes) lors de la mise en œuvre du projet notamment pour : - L identification du porteur du projet ; - Le choix des sites convenables à l implantation de l unité de valorisation; - L étude architecturale du projet ; - Et la rédaction du dossier d appel d offres pour les travaux de génie civil. 3
Il est également appelé à apporter son appui dans la mise en place des unités. A cet effet, il est tenu : de sensibiliser le ou les porteur (s) du projet ; fournir l assistance technique et l encadrement nécessaires pour l élaboration des spécifications et DAO et l établissement du process de qualité en tenant compte des normes de l ONSSA (agrément etc.), participer à la réception du matériel et l opérationnalisation (mise en en service de ou des unités). Une dotation de 15 hommes jours d expertise est prévue à cet effet. DELAIS DE REALISATION La durée de la consultation de la phase d étude est estimée à 60 jours (45 JT d étude et 15 JT de suivi de mise en place) à compter de la notification de l ordre de service de commencement. Cette durée sera étalée dans le temps pour tenir compte de la cadence de mise en place des unités. Des lettres de missions seront notifiées au prestataire pour entamer les prestations de chaque phase ou de chaque mission d encadrement et de suivi. STRUCTURE DE LA CONSULTATION La mission du prestataire sera réalisée en deux phases : 1 ère phase Il s agit de faire un diagnostic rapide participatif pour déterminer les potentialités de la zone d étude et les techniques de production et valorisation du miel et des sous produits. Sur la base de ce diagnostic, le prestataire, est tenu de faire des propositions pour la valorisation des produits apicoles. Cette phase sera clôturée par l élaboration d études techniques des unités de valorisation proposées incluant aussi bien le plan, les process à mettre en œuvre, et les équipements nécessaires pour la production. Après validation des résultats de cette mission, le prestataire est tenu d élaborer un plan d affaire (business plan) pour chacune des unités. 2ème phase La mission porte également sur l accompagnement du POS durant la phase d installation et de démarrage des unités. LIVRABLES La note méthodologique validée ainsi que la chronologie pour sa réalisation ; Un rapport de diagnostic de la situation actuelle de la filière validé et proposition d actions pour la valorisation du miel et des sous produits apicoles (avec étude de faisabilité des unités de valorisation); Le plan d affaire (business plan) de ou des unités avec un procès verbal de validation par les partenaires des hypothèses de base; Le rapport de l étude d avant projet sommaire validée Le rapport de l étude d avant projet détaillé validée Les rapports des missions d encadrement et de suivi 4
Un rapport sur la mise en place et l opérationnalisation de ou des unités annexé du PV de réception du matériel et mise en service. SUIVI DE L ETUDE Le suivi de l étude, objet de la présente convention, sera assuré conjointement par le Coordonnateur national du POS, ou son représentant, et les coordonnateurs locaux de Guelmim, Tata, Tan Tan et d Assa Zag. CAPACITES ET QUALIFICATIONS DU PRESTATAIRE Le prestataire peut proposer différentes compétences dans le but de mettre en commun de manière complémentaire les domaines d expertise nécessaires à la mise en place d unités de valorisation des produits apicoles. L équipe ainsi constituée serait à la charge et sous la responsabilité d un chef de projet. Les consultants devront avoir une expérience réussie et démontrée dans le domaine concerné par la consultation. Les profils nécessaires pour la réalisation de cette prestation sont: - Ingénieur agronome ou universitaire spécialisé dans le domaine de l apiculture - Financier spécialiste dans l élaboration des business plans CRITERE D EVALUATION DES OFFRES La commission de jugement des offres des concurrents procédera l évaluation des offres en deux phases. 1ère phase : évaluation technique des offres L évaluation technique des offres (note maximale = 100 points) portera sur: 1) Expérience du prestataire: (note NT1 : 60 points) : Cette expérience sera évaluée sur la base de l expérience des compétences des consultants; 2) Note méthodologique: (note NT2 : 40 points) Barème détaillé de notation de l offre technique 1- Barème détaillé de l évaluation de l expérience du prestataire : 60 points Compétence du prestataire 55 Diplôme 20 Agronome ou universitaire spécialisé en apiculture(10) - Doctorat (10) - Ingénieur Etat/master (8) - Ingénieur d Application/licence (6) Financier spécialiste plan affaire (10) 5
- Ingénieur Etat (10) - - Universitaire (Licence) (6) - Ancienneté (2 point par année d ancienneté avec un plafond à 5 ans) 20 - Agronome spécialisé en apiculture (10) - Financier spécialiste en plan affaire (10) Expérience professionnelle dans le domaine (cumulatif) 15 - Nombre de prestation ou action de valorisation miel/apiculture (02 points par référence avec un plafond à 5 références) - Connaissance du contexte oasien (01 point par référence avec un plafond à 5 références) 2- Barème détaillé de l évaluation de la note méthodologique : 40 points Critère Barème de notation Note méthodologique 45 Présentation générale (8) 8 - Logique et structure (0-4) - Facilitant la lecture (0-4) Compréhension de la problématique (5) 5 - Restitution de manière claire et sans équivoque des attentes des termes de référence (0-5) Méthodologie proposée pour la réalisation de l étude (20) 20 Pertinence des outils méthodologiques choisis (20) - Très satisfaisante (20) - Satisfaisante (12) - Peu satisfaisante (6) - Pas satisfaisante (0) Chronogramme prévisionnel (12) 12 Déroulement des prestations (6) - Très satisfaisant (6) - Moyennement satisfaisant (4) - Peu satisfaisant (2) - Pas satisfaisant (0) Pertinence des séquences des prestations à effectuer durant chaque phase (6) - Très satisfaisante (6) - Moyennement satisfaisante (4) - Peu satisfaisante (2) - Pas satisfaisante (0) 6
L évaluation technique sera notée sur 100 points : NT=NT1+NT2 Les soumissionnaires ayant obtenu une note technique inférieure à 70 points seront éliminés. 2ème phase : Jugement financier des offres Après classement des offres techniques, seules les offres financières des prestataires ayant obtenu au moins 70 points seront ouvertes et analysées en fonction du montant de l'offre financière. L offre la moins disante sera affectée d une note de 100 points. Les autres offres seront affectées chacune d une note correspondante par l application de la formule suivante : NF= (100 * MD)/M Où : MD : désigne le montant de l offre la moins disante, M : désigne le montant de l offre considérée, NF : désigne la note qui sera attribuée à l offre financière considérée. Jugement global et définitif des offres La note globale de chaque soumissionnaire retenu sera calculée à partir de la somme des notes technique et financière, selon la formule suivante : N globale = (0.7) x N Technique + (0.3) x N Financière La commission établira un état comparatif des offres tenant compte de la notation de chaque offre. Le soumissionnaire ayant obtenu la meilleure note globale sera déclaré attributaire. MODALITE DE PAIEMENT Le consultant sera rémunéré en hors taxes après remise des livrables comme suit : Phase 1 : 10 % du montant de la phase à la remise d une note méthodologique validée ; Phase 2 : 90 % à la remise des rapports de la phase 2 relatifs au diagnostic, business plan du projet, le rapport de l étude d avant projet sommaire et le rapport de l étude d avant projet détaillé validés ; Conformément au bordereau des prix à la remise de l ordre de mission arrêtant le nombre de jours (plafonné à 15 HJ) et l objet ainsi que le rapport de la mission. Une attestation d exonération de la TVA sera délivrée au prestataire. Ces honoraires comprennent bien entendu tous les frais de déplacement et de transport, d impressions, de reproduction et de tirage de plans et documents écrits. PRESENTATION DE L OFFRE Cette offre doit comprendre : 1. Le curriculum vitae détaillé des consultants ; 7
2. Une note méthodologique pour la réalisation de la consultation avec un calendrier des activités etc. Cette note devra, en cas de nécessité commenter les termes de références pour une meilleure clarification des prestations. 3. L offre financière (sous plis fermé) conformément au bordereau des prix ci annexé; 4. Les attestations d exécution ou justificatifs des prestations similaires. DATE LIMITE ET LEIU DE REMISE DES CANDIDATURES Les dossiers sont adressés ou remis, sous plis cachetés, à Mr le Coordonnateur National du Programme POS, portant la mention «Etude de faisabilité des projets de valorisation des produits apicoles dans les provinces de Guelmim, Assa Zag, Tata et Tan Tan», au siège du Programme POS, sis au, 2 ème étage Imm : 7- Angle rues Moulay Abdelhafid et Aboujaad - Hassan Rabat, et ce avant le vendredi 14 février 2014, date de rigueur. Pour plus information, prière de prendre contact avec Mr Abderrachid Boutouba Chargé du suivi évaluation au Programme POS, au numéro suivants: (212) 5 37 70 96 09/48 ou par mail au boutouba_rachid@yahoo.fr 8
Annexe : Bordereau des prix Désignation des prestations Q. Prix unitaire (Dh) Prix Total (Dh) Phase 1 : 45 J.... Etat des lieux de la filière apicole Conception des unités de valorisation Phase 2 : 15 J.. Encadrement et suivi pour la mise en place de ou des unités de valorisation Total HT. TVA 20 %... Total TTC. Arrêté la présente offre à en hors taxes, soit... en toutes taxes comprises. 9