EXECUTIVE MASTER EN POLITIQUES ET PRATIQUES DU DEVELOPPEMENT (DPP) Année Académique 2012 2013 Résumé du Mémoire d Executive Master Bilan d une approche basée sur l accompagnement des partenaires: Cas du programme «Appui à la Gestion des Collectivités Territoriales» Etudiante : Superviseur : Date : NIKIEMA Nathalie Dominique ROSSIER, Chargée d'enseignement et responsable régionale DPP Afrique francophone 08 décembre 2012
Biographie : Nathalie Nikiema est titulaire d un master en économie, finances et gestion. Elle est chargée de programme dans le domaine "Réforme de l'etat/décentralisation, administration locale et participation citoyenne", et assure le suivi opérationnel et financier des programmes liés à ce domaine au Bureau de la Coopération Suisse au Burkina Faso. A ce titre elle participe à la définition des orientations stratégiques de la Coopération Suisse au Burkina Faso et au dialogue sur les politiques de développement au niveau national. Nous avons effectué notre étude au Burkina Faso, dans les régions collectivités de l Est, du Nord et du Centre Ouest et dans les communes de Fada N gourma, de Ouahigouya, de Koudougou et de Ouagadougou. L étude est réalisée dans le cadre de notre formation en Politiques et Pratiques du Développement (DPP). Elle s est focalisée sur le bilan de l accompagnement comme approche de mise en œuvre du programme Appui à la Gestion des Collectivités Territoriales, financé par le Bureau de la Coopération Suisse au Burkina Faso. Deux raisons expliquent notre choix. 1. Sur le plan personnel, l accompagnement comme approche nous a toujours intéressée et pour nous, c est une opportunité de pouvoir échanger avec les partenaires du programme sur cette question spécifique. 2. Sur le plan professionnel : D une part, le dispositif de mise en œuvre du programme prévoit des évaluations internes et une évaluation finale. L évaluation du programme interviendra durant le premier trimestre 2013. Elle doit être un exercice d analyse critique et constructive avec les conseillers communaux et régionaux, les associations et les services techniques en vue de dégager les enjeux pour la suite de l appui suisse. Nous avons reçu le mandat du bureau de la coopération suisse d apporter des informations pouvant contribuer à la réflexion prospective que les partenaires du programme vont engager dès le premier semestre 2013. Au-delà de ce mandat, notre étude veut contribuer à une amélioration de la méthode de mise en œuvre de l appui suisse au processus de la décentralisation au Burkina Faso. En effet, les réflexions sont en cours sur le renforcement des régions dans leur rôle d animateur du développement au niveau. A ce stade de la décentralisation, quel type d accompagnement semble pertinent pour ces collectivités? D autre part, dans le souci de sensibiliser les responsables impliqués dans la mise en œuvre des programmes sur la promotion de l accompagnement comme approche de partenariat, le bureau de la coopération suisse a initié des échanges sur l accompagnement sous forme d ateliers animés par des personnes ressources en 2010. L une des conclusions de ces échanges est de faire une évaluation périodique de l accompagnement avec les partenaires. Notre étude peut constituer un cas concret pour l animation de telles évaluations. Le programme est une contribution de la Suisse à la mise en œuvre de la décentralisation au Burkina Faso. Il vient en appui à la mise en œuvre de la Politique Nationale de Développement des Centres Secondaires 1. D une enveloppe financière de 5'500'000 000 FCFA, l Appui à la Gestion des Collectivités Territoriales couvre la 1 La Politique Nationale de Développement des Centres Secondaires a été adoptée en 2008 à la l issue de la relecture du Programme de Développement des Villes Moyennes. La politique vise comme objectif, l amélioration des conditions de vie des populations à travers la promotion de la gouvernance et le développement économique local. 2
période allant du 1 er février 2010 au 31 décembre 2013. Il est en cohérence avec les orientations de la SCADD qui soutient le développement de pôles régionaux. Ce programme valorise l expérience acquise par la Suisse sur le plan communal et inclue l échelon régional dans l accompagnement. Ses objectifs sont: 1) contribuer à l amélioration de la gouvernance dans la gestion des collectivités territoriales; 2) renforcer les capacités techniques et l autonomie financière des collectivités territoriales et soutenir la structuration d espaces économiques régionaux; 3) promouvoir les mécanismes nationaux d appui à la décentralisation. Le dispositif de mise en œuvre du programme prévoit des accompagnateurs travaillent avec les partenaires. Le dispositif est le suivant : L utilisation de toute la chaine devrait permettre l atteinte des objectifs de développement que les partenaires se sont fixés. Cependant nous constatons que : - les partenaires, notamment les collectivités territoriales utilisent peu les compétences des accompagnateurs. Les accompagnateurs sont mis devant le fait accomplis en ce qui concerne la réalisation de certaines activités stratégiques. Cette situation a pour conséquence des résultats en deçà des attentes et un ralentissement important dans la mise en œuvre des priorités alors que les deux structures d accompagnement sont à leur disposition sur tout le processus. - Les services techniques déconcentrés sont également dans la même situation que les structures d accompagnement. En effet, certaines régions collectivités évoquent le plus souvent l accord signé avec le bureau de la coopération suisse pour passer outre certaines procédures alors qu elles ont opté dès le début du programme d utiliser les mécanismes nationaux et de contribuer à faire évoluer ces mécanismes à travers des concertations au niveau local. Nous nous sommes donc posée la question de départ suivante : les partenaires du programme ont ils une compréhension commune du rôle des accompagnateurs qui sont mis à leur disposition? Afin de mieux orienter notre étude, nous avons formulé deux questions de recherche : 3
1. Comment les partenaires perçoivent ils l approche du programme? 2. L accompagnement est il une approche adaptée pour tous les partenaires? Afin de rechercher les éléments de réponses à ces questions, nous avons interrogé les partenaires sur leur perception de l approche du programme Appui à la Gestion des Collectivités Territoriales ainsi que sur la pertinence et l efficacité de cette approche dans le cadre de la décentralisation. Nous nous sommes basée sur les résultats d un atelier sur l accompagnement au Burkina Faso organisé par le bureau de la coopération suisse en 2010 et sur les analyses de Jean David Naudet dans son ouvrage «Trouver des problèmes aux Solutions». Notre étude s articule autour des objectifs suivants: Objectif global Recueillir et analyser la perception des partenaires clés du programme sur la pertinence et l efficacité de l approche du programme Appui à la Gestion des Collectivités Territoriales. Objectifs spécifiques - recueillir des informations auprès des partenaires du programme sur la compréhension qu ils ont de l accompagnement comme approche de partenariat - analyser l efficacité et la pertinence de cette approche dans le contexte de la décentralisation - mettre en exergue la corrélation entre l accompagnement et les acquis engrangés par les partenaires du programme - déceler les limites de l accompagnement tel qu il est appliqué dans le cadre du programme - formuler des recommandations sur le dispositif de mise en œuvre de la suite de l appui suisse à la décentralisation. A travers une approche qualitative et une méthode participative, nous avons recueilli les perceptions des partenaires ainsi qu un ensemble de recommandations en lien avec les objectifs de l étude. Nous avons procédé par une étude documentaire, l observation et par des entretiens auprès des partenaires clés du programme. D une manière générale, les partenaires comprennent l approche basée sur l accompagnement avec quelques points d incompréhension sur le rôle des accompagnateurs. L approche est jugée pertinente mais son efficacité dans le contexte de la décentralisation est relative compte tenu des rigidités sur lesquelles elle n a pas d emprise. Les acquis attribués à l approche sont rarement quantitatifs et cet état de fait rejoint le constat de Jean David Naudet quand il écrit : «les instruments souples demandent des systèmes de suivi, d évaluation et de valorisation très différents de ceux qui existent actuellement. L absence d objectifs et de plan fixés dès le départ transforment totalement les données de l évaluation. Les processus d expérimentation et de tâtonnement exigent le respect d un certain droit à l erreur. L accent placé sur l accompagnement et le renforcement des capacités conduit souvent à des actions peu spectaculaires, voire peu visibles» 2. Les recommandations formulées par les partenaires visent à renforcer l efficacité du programme à travers cette approche qui les responsabilise. Il s agit notamment de renforcer le mécanisme de communication et de redimensionner l accompagnement 2 Jean David Naudet, Trouver des problèmes aux solutions, 335 P 4
en fonction des partenaires comme les organisations socio professionnelles, les organisations de la société civile, les communes et les régions. En effet, il ressort des entretiens que la capacité des partenaires à gérer le multi partenariat est souvent limitée et qu ils ne sont pas toujours préparés pour une approche qui les responsabilise autant. Notre étude servira dans le cadre de l évaluation prospective des interventions du bureau de la coopération suisse dans le domaine de la décentralisation qui aura lieu dans les mois à venir. 5