EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 SEPTEMBRE 2012 ORDRE DU JOUR Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Juin 2012. Compte-rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs en application de l article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. SERVICES TECHNIQUES 1 Cession du pavillon au 20 Rue du Béarn... page 3 2 Fixation du coefficient multiplicateur unique de la taxe communale sur la consommation finale d électricité pour l année 2013... page 3 3 Réforme d un véhicule... page 4 4 Cession de deux véhicules à l association ADPEP 28... page 4 PERSONNEL 5 Modification de la délibération n 1076 du 27 jui n 2012 relative à la création de 4 postes d animateurs spécialisés... page 5 AFFAIRES GENERALES 6 - Autorisation donnée au CCAS de contracter un emprunt... page 5 7 Equipement Petite Enfance Prêt de la Caisse d Allocations Familiales d Eure-et- Loir pour l acquisition du mobilier... page 5 8 Rapport d activités 2011 du SEIPC... page 6 9 Equipement Petite Enfance - Nom de baptême... page 6 REMERCIEMENTS Remerciements...
L an deux mille douze, le jeudi 20 septembre à 19 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 10 septembre 2012, s est réuni sous la présidence de Monsieur Emmanuel LECOMTE, Maire. ETAIENT PRESENTS Madame Elisabeth MACHARD, Madame Martine CABAILH-CIRET, Monsieur Xavier ROUX, Madame Arlette MOIRE, Monsieur Jacques LEGRAND, Madame Chantal RIQUELME, Monsieur Mickaël LECAILLE, Monsieur Jean-Pierre JAN, Madame Annie SAMZUN, Monsieur Thierry ROY, Madame Sandrine MARIE, Monsieur Michel TESSIER, Monsieur Philippe MACHARD, Madame Bernadette HUVE, Monsieur Jean-Michel SOCIER, Madame Nicole VARAINE, Monsieur Jean-Claude LELIARD, Madame Liliane MENAGER, Madame Josiane POTTIER, Madame Jacqueline ROBBE, Monsieur Willy PLOUZEAU, Madame Dominique COLLIN. ETAIENT ABSENTS REPRESENTES Monsieur Malick SENE donne pouvoir à Madame Martine CABAILH-CIRET Madame Mathilde BRESSY donne pouvoir à Monsieur Mickaël LECAILLE Monsieur Christian DAMOISEAU donne pouvoir à Madame Arlette MOIRE Mademoiselle Charlotte LATIMIER donne pouvoir à Madame Chantal RIQUELME Monsieur Jacques FLOTTES donne pouvoir à Monsieur Xavier ROUX Madame Françoise BALCERZAK donne pouvoir à Monsieur Emmanuel LECOMTE Madame Marylène PERSON donne pouvoir à Madame Sandrine MARIE Monsieur Hassan MESSAOUDI donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre JAN Madame Chantal DUPERCHE donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude LELIARD ETAIT ABSENT Monsieur Michael ADLER SECRETAIRE DE SEANCE Madame Sandrine MARIE Conseil Municipal du 20 Septembre 2012 Page 2 sur 6
1. CESSION DU PAVILLON AU 20 RUE DU BEARN La Ville est propriétaire d un pavillon au 20 rue du Béarn (parcelle AS 276), qui était habité en tant que logement de fonction jusque courant 2011. Cette maison étant désormais inoccupée et n étant plus affectée à un logement de personnel instituteur ou à un logement de fonction et ne représentant donc plus de nécessité de service ou d utilité communale au regard de la loi, il est envisagé de le céder. Vu les articles L. 2121-29 à L. 2121-34 et L. 2241-1 à L. 2241-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l avis des Domaines en date du 1 er juillet 2011 ; Par 28 voix pour et 4 abstentions, APPROUVE la cession du pavillon d habitation du 20 rue du Béarn et son terrain d assise, à détacher de la plus grande parcelle de rattachement actuellement l assiette de l école Vallée- Loiseau, DECIDE de conclure la cession au prix de 150.000 au profit de M. & Mme ROBILLARD André ; DESIGNE l office notarial Dominique LESAGE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Marie-Madeleine LESAGE-MARCEUL & Paul WALLART, notaires associés à Chartres pour mener à bien cette vente ; DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour représenter la Ville pour tous actes utiles à la mise en œuvre de la présente délibération. 2. FIXATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR UNIQUE DE LA TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D ELECTRICITE POUR L ANNEE 2013 Pour l année 2013, le coefficient maximum multiplicateur de la taxe communale sur la consommation finale d électricité peut être fixé réglementairement à 8,28, Lors de sa dernière séance, le Comité Syndical du SEIPC a fixé à 3,21 le coefficient multiplicateur qui sera retenu sur les consommateurs de la commune de Lucé, au profit du Syndicat Electrique. Vu l article 23 de la loi n 2012-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l électricité, Vu les articles L 2333-2 à L 2333-5 du code général des collectivités territoriales, Vu les articles L 3333-2 à L 3333-3-3 du code général des collectivités territoriales, Vu les articles L 5212-24 à L 5212-26 du code général des collectivités territoriales, Attendu que pour être applicable en 2013, ce coefficient multiplicateur unique doit être voté avant le 1 er octobre 2012. Page 3 sur 6
Par 29 voix pour et 3 abstentions, FIXE à 8,28 le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d électricité. DECIDE de fixer le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d électricité pour les années à venir à son taux maximum, duquel sera déduit le coefficient que le conseil d administration du SEIPC aura fixé. 3. REFORME D UN VEHICULE La Ville possède un véhicule Scénic, de marque RENAULT qui est immobilisé suite à une casse moteur. Aussi, compte tenu du coût trop élevé que représenterait le changement de moteur de celuici, il est proposé de céder ce véhicule pour destruction à 0 (zéro) uro ou dans le cas d une offre, au meilleur offrant. APPROUVE la cession du véhicule. 4. CESSION DE DEUX VEHICULES A L ASSOCIATION ADPEP 28 Les véhicules, désignés ci-dessous, appartenant à la Ville sont anciens et accusent un nombre de kilomètres important avec une usure normale. - RENAULT Master (mini bus) - CITROEN - Jumper Il est proposé de les céder à l association ADPEP 28 à titre gratuit, en l état et sans garantie. APPROUVE la cession de ces deux véhicules à l association ADPEP 28. Page 4 sur 6
5. MODIFICATION DE LA DELIBERATION N 1076 DU 27 JUIN 2012 RELATIVE A LA CREATION DE 4 POSTES D ANIMATEURS SPECIALISES Par délibération n 1076 du 27 juin 2012, le Conseil Municipal a décidé de créer quatre postes d animateurs spécialisés afin d augmenter les capacités d accueil en périscolaire et extrascolaire dans le cadre du dispositif d accompagnement éducatif. Considérant qu il convient de préciser que ces agents seront rémunérés sur la base horaire du 1 er échelon du grade d adjoint d animation de deuxième classe (échelle3) et que cette rémunération sera majorée de 10 % (congés payés) et évoluera en fonction de l augmentation indiciaire de la fonction publique et/ou des éventuels reclassements. APPROUVE la base de rémunération pour les quatre postes d animateurs spécialisés. 6. AUTORISATION DONNEE AU CCAS DE CONTRACTER UN EMPRUNT Conformément à l article L 2121.34 du Code Général des Collectivités Territoriales, «les délibérations des Centres Communaux d Action Sociale qui concernent un emprunt sont exécutoires, sur avis conforme du conseil municipal». Considérant que dans le cadre des travaux de mise aux normes des cuisines des foyers logement de personnes âgées, une somme de 250 000 a été inscrite au budget desdits foyers pour l exercice 2012. AUTORISE la réalisation d un emprunt de 250 000 auprès de la Caisse d Epargne Loire- Centre. 7. EQUIPEMENT PETITE ENFANCE PRET DE LA CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D EURE- ET-LOIR POUR L ACQUISITION DU MOBILIER Dans le cadre de l achat du mobilier de la nouvelle crèche, la Caisse d Allocations Familiales d Eure et Loir a accordé à la ville de Lucé, une subvention d investissement ainsi qu un prêt. Le fonctionnement des structures petite enfance étant confié au CCAS de Lucé, il convient que ces sommes soient directement versées sur le compte du CCAS, lequel sera chargé du remboursement du prêt. Page 5 sur 6
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt avec la Caisse d Allocations Familiales, AUTORISE le CCAS à acquérir le mobilier de la future crèche, AUTORISE le versement du prêt de la Caisse d Allocations Familiales sur le compte du CCAS, lequel sera chargé du remboursement des sommes. 8. RAPPORT D ACTIVITES 2011 DU SYNDICAT ELECTRIQUE INTERCOMMUNAL DU PAYS CHARTRAIN (SEIPC) L article L 5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les Présidents des établissements publics de coopération intercommunale adressent, chaque année, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l activité de l établissement. PREND ACTE du rapport d activités 2011 du Syndicat Electrique Intercommunal du Pays Chartrain (SEIPC). 9. EQUIPEMENT PETITE ENFANCE NOM DE BAPTEME 3 propositions, parmi 38, sont arrivées en tête du concours organisé par Lucé Magazine pour donner un nom au futur équipement petite enfance. 1 Les Lucioles 2 Les P tits loups 3 Au nid douillet Après vote à bulletins secrets et dépouillement, le résultat est ainsi établi : 1 Les Lucioles (25 voix) 2 Les P tits loups (7 voix) 3 Au nid douillet (0 voix) DECLARE baptiser l équipement Petite Enfance «Les Lucioles». Page 6 sur 6