COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 24 octobre 2016

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COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 24 octobre 2016 1 200-09-008930-155 2015-09-03 Québec (200-17-019073-139) (200-17-020366-142) Société Québécoise des infrastructures et Centre de [ T: 30 m MA: 2 + 1 CD ] santé et de services sociaux Alphonse-Desjardins, appelants Fasken, Martineau (Nancy Demers, Maxime-Arnaud Keable et Mathieu Leblanc-Gagnon) (418) 640-2000 WSP Canada inc., intimée [ T: 15 m MI: 1 ] Stein, Monast (Samuel Massicotte et Antoine P. Beaudoin) (418) 529-6531 Consultants Aecom inc., intimée [ T: 30 m MI: 2 + 1 CD ] Norton, Rose (Ian Gosselin, Kateri-Anne Grenier et René-Martin Langlois) (418) 640-5000 EBC inc., Excavation Gérard Pouliot inc., Construction [ T: 0 m ] Jolab inc. et La Garantie, compagnie d'assurances de l'amérique du Nord, mises en cause Procédure civile (arbitrage - moyen déclinatoire)

COUR D'APPEL Page 2 Journée d'audience : 24 octobre 2016 2 200-09-008879-147 2015-09-14 Québec (200-17-019114-131) Ville de Québec, appelante [ T: 75 m MA: 7 ] BCF, s.e.n.c.r.l. (André Lepage) (418) 649-5487 Association des pompiers professionnels de Québec inc., [ T: 75 m MI: 1 + 1 CD ] intimée Philion, Leblanc (Claude Leblanc et Stéphanie Lindsay) (418) 626-3538 Marcel Morin, ès qualités, mis en cause [ T: 0 m ] Administratif (révision judiciaire)

COUR D'APPEL Page 3 Journée d'audience : 25 octobre 2016 3 200-10-003086-142 2015-12-01 Trois-Rivières (400-01-063550-115) Yvan Branconnier, appelant [ T: 60 m MA: 14 + 1 CD ] Biron & Spain (Alexandre Biron et Pierre Spain) (819) 375-4187 Sa Majesté La Reine, intimée [ T: 60 m MI: 1 ] Procureur aux poursuites criminelles et pénales (Louis-Charles Bal) (819) 372-4151 Meurtre au premier degré (culpabilité) Journée d'audience : 25 octobre 2016 4 200-09-008387-141 2015-07-14 Arthabaska (415-17-000903-124) Promutuel Verchères - Les Forges, société mutuelle [ T: 60 m MA: 4 ] d'assurance générale aux droits de Promutuel Lac St-Pierre - Les Forges, société mutuelle d'assurance générale, appelante Stein, Monast (Henri Renault) (418) 640-4452 9060-2467 Québec inc., intimée [ T: 45 m MI: 1 + 1 CD ] Gagné, Bélanger (Jean Gagné) (819) 357-8266 Contrat - Assurance - Dommages

COUR D'APPEL Page 4 Journée d'audience : 26 octobre 2016 Affaire familiale 5 200-09-009314-169 2016-07-14 Trois-Rivières (400-04-008899-126) F. C. B., appelant [ T: 30 m Exposé à produire le 2016-08-26 ] (Andréanne Lascelle-Lavallée) (819) 378-4535 # 102 - c. C. L. B., intimée [ T: 30 m Exposé à produire le 2016-09-23 ] Legris, Michaud (Maxim Veillette) (819) 376-6811 # 3 Droits d'accès + Requête pour permission de présenter une preuve nouvelle Journée d'audience : 26 octobre 2016 Affaire familiale 5A 200-09-009308-161 2016-07-15 Trois-Rivières (400-04-006518-066) J. D., appelante [ T: 30 m Exposé: 3 ] Bélanger, Sauvé (François Vigeant) (819) 379-1221 A. V., intimé [ T: 30 m Exposé à produire le 2016-09-28 ] (Brigitte Brunet) (450) 455-9646 A. V. et J. V., mises en cause [ T: 0 m ] Pension alimentaire

COUR D'APPEL Page 5 Journée d'audience : 26 octobre 2016

COUR D'APPEL Page 6 Journée d'audience : 27 octobre 2016 6 200-09-008974-153 2015-10-13 Kamouraska (250-17-000790-100) (250-17-000791-108) Fédération des producteurs acéricoles du Québec, [ T: 45 m Exposé: 5 + 1 CD ] appelante Miller, Thomson (Alexandre Ajami) (514) 875-5210 Les Érablières Roger Caron inc., Roger Caron, [ T: 0 m Lettre ne produira pas d exposé ] Érablière D.P. inc. et Donald Ouellet, intimés Cain, Lamarre (Yvan Bujold) (418) 723-3302 Administratif - Responsabilité - Dommages Journée d'audience : 27 octobre 2016 7 200-09-008951-151 2015-11-18 Trois-Rivières (400-17-003197-130) Marcel Trépanier, appelant [ T: 45 m MA: 1 + 1 CD ] Lavery, de Billy (Audrey-Julie Dallaire) (819) 346-5058 Mariette Welsh, intimée [ T: 30 m MI: 1 ] Dubeau & Perreault (Serge Dubeau) (819) 228-5529 Société de l'assurance automobile du Québec, intimée [ T: 30 m MI: 1 + 1 CD ] Raiche, Pineault (Jean-François Tardif) (418) 528-3916 Albert Lavoie, intimé [ T: 0 m Constat de forclusion ] Social (assurance-automobile) - Responsabilité

COUR D'APPEL Page 7 PEINES ET INTERLOCUTOIRES Journée d'audience : 28 octobre 2016 8 200-08-000171-156 2016-05-06 Trois-Rivières (400-03-009479-144) K. S., requérant [ T: 45 m Exposé: 1 + 1 CD ] Lavigne, Gamache (David Guévin et Matthieu Poliquin) (819) 379-3766 Sa Majesté La Reine, intimée [ T: 45 m Exposé à produire le 2016-09-02 ] Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (Alexis Marcotte-Bélanger) (450) 431-4401 REQUÊTE PERMISSION (Hippolite Brin) D APPELER DÉFÉRÉE (819) 372-4151 À LA FORMATION Meurtre au premier degré (3 chefs) - Complot (3 chefs)