DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT MAIRIE DE MOVAL 90400 Tel.: 09.60.51.23.77 Fax : 03.84.56.04.12 mairie-moval@wanadoo.fr Compte-rendu de réunion Conseil Municipal du 15 mai 2014 à 19h30 Présents : MM. Jean-Claude MARTIN Gilbert HAAS Guy JACQUES Emmanuel CABETE Jean-Pierre GODEAU Sébastien COLLOT Jean-Marc WULLENS Mmes Brigitte MAGNIN Michelle CLAUDEL Marie MINGARDO Procurations : M. Jean DUFFET à M. Gilbert HAAS Absents excusés : / Secrétaire de séance : M. Jean-Pierre GODEAU Le compte-rendu de la séance du 5 avril 2014 est adopté à l unanimité. Le Maire sollicite les membres présents afin d ajouter 2 points à l ordre du jour : indemnité de conseil allouée au Percepteur (nom à préciser) et Commission Intercommunale des Impôts Directs. Ceci est accepté. Travaux 2014 Le Maire rappelle les travaux envisagés pour 2014 et qui ont déjà été prévus au budget primitif : - Aménagement de carrefours tricolores Rue de la Liberté - Création d un trottoir Rue des Soies - Fermeture du champ situé derrière la mairie Par ailleurs, il informe le Conseil que suite à la crainte évoquée par le 3 e Adjoint sur la pose de feux comportementaux sur la Rue de la Liberté (aux intersections avec la Rue des Soies et la Rue des Prés) pour ralentir les véhicules, nous avons demandé à un spécialiste de la sécurité routière de faire un diagnostic sur cet aménagement. Cette solution semble la meilleure. Avec 7 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions, le Conseil Municipal valide les travaux 2014 et autorise le Maire à signer les devis s y afférant. Plan de financement des travaux 2014 Le plan de financement prévisionnel des travaux se présente comme suit : Coût HT des travaux Aménagement carrefours tricolores 46 910,00 1 / 6
Création trottoir 12 132,00 59 042,00 Financement Commune (fonds propres ou emprunt) 35 329,00 59,84% Etat - DETR 17 713,00 30,00% Conseil Général - Amendes de police 6 000,00 10,16% 59 042,00 100,00% La fermeture du champ situé derrière la mairie ne peut faire l objet d aucune demande de subvention et sera donc financé par la Commune (487 HT). Enfin, le Maire précise que pour l aménagement des carrefours tricolores, trois prestataires ont été sollicités. Le choix définitif se fera donc une fois que les trois offres nous seront parvenues. A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte le plan de financement proposé. Demandes de subventions pour les travaux 2014 Le plan de financement des travaux étant maintenant défini, il convient de déposer les dossiers de demande de subvention suivants : - DETR (Etat) - Amendes de police (Conseil Général) A l'unanimité, le Conseil Municipal charge le Maire de préparer les dossiers afin de solliciter les aides précitées. Commission Communale des Impôts Directs Dans le cadre du renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs, la Direction Générale des Finances Publiques sollicite une liste de 24 personnes, dont 2 doivent être extérieures au village, et parmi lesquelles 12 seront retenues (6 titulaires et 6 suppléants). Toutes ces personnes doivent remplir certaines conditions, et notamment être contribuables de la Commune. Après tirage au sort sur la liste électorale, le Maire propose la liste suivante : 2 / 6
Titulaires : 1. BURGER Nathalie - 47 rue de la Liberté - 90400 MOVAL 2. HAAS Christiane - 59 bis rue de la Liberté - 90400 MOVAL 3. JACQUES Dominique - 3 rue de la Liberté - 90400 MOVAL 4. BARRET Sylviane - 41 rue de la Liberté - 90400 MOVAL 5. THIRIAT Cécile - 14 rue de la Liberté - 90400 MOVAL 6. SCHNEITER Stéphane - 14 rue des Prés Vasai - 90400 MOVAL 7. MICHEL Jean-François - 3 impasse sur le Rupt - 90400 MOVAL 8. JACQUES André - 4 rue du Ruisseau - 90400 MOVAL 9. HARDOUIN Yves - 1 rue du Fougerais - 90400 MOVAL 10. GALOVIC Daniel - 10 rue en Berceau - 90400 MOVAL 11. DINGANGA Makima - 10 bis rue de la Liberté - 90400 MOVAL 12. COURTOT Marie-Claude - 12 rue de Dorans - 90400 BERMONT Suppléants : 1. AGUERO Olivier - 10 rue des Prés - 90400 MOVAL 2. BENOIST Eric - 36 rue de la Liberté - 90400 MOVAL 3. BEZULIER Véronique - 10 allée des Soies - 90400 MOVAL 4. BILLER David - 6 rue des Alisiers - 90400 MOVAL 5. BILLOD Michel - 15 rue de la Liberté - 90400 MOVAL 6. CLERGET Cyrille - 1 rue en Berceau - 90400 MOVAL 7. CHAUMAT Daniel - 28 rue de la Liberté - 90400 MOVAL 8. CHOULET David - 10 rue des Prés Vasai - 90400 MOVAL 9. FERRANDINI Jean-Claude - 7 rue des Alisiers - 90400 MOVAL 10. GUY Alain - 59 rue de la Liberté - 90400 MOVAL 11. POUPPART Fabien - 16 rue en Berceau - 90400 MOVAL 12. COURTOT Pascal - 4 bis rue des Sources - 90400 BOTANS A l'unanimité, le Conseil Municipal retient les 24 contribuables mentionnés pour l'établissement de la liste de présentation de la Commission Communale des Impôts Directs. Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire d'une Commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d'être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions. Le Maire présente les 24 délégations susceptibles de lui être attribuées. A l'unanimité, le Conseil Municipal retient les délégations suivantes et charge M. le Maire de les exécuter pour la durée de son mandat : 1. Procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion 3 / 6
des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires 2. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget 3. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans 4. Passer les contrats d'assurance ainsi que d accepter les indemnités de sinistre s y afférant 5. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges 6. Décider de l aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu à 4 600 7. Fixer, dans les limites de l estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes 8. Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme 9. Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal 10. Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal 11. Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux 12. Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal, 13. Exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme 14. Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du Code de l'urbanisme 15. Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre Ajout d un délégué au RPI MEROUX-MOVAL-SEVENANS La Commune de Meroux nous signale que les délégués pour le Syndicat du RPI MEROUX-MOVAL- SEVENANS doivent être au nombre de trois. Par ailleurs, il convient de supprimer les mentions «titulaire» et «suppléant». Le Maire propose d ajouter M. Gilbert HAAS en qualité de délégué au RPI MEROUX-MOVAL- SEVENANS. A l'unanimité, le Conseil Municipal nomme M. Gilbert HAAS délégué au RPI MEROUX-MOVAL- SEVENANS, aux côtés de MM. Jean-Claude MARTIN et Jean-Marc WULLENS. La délibération n 06-2014 est donc modifiée en conséquence. 4 / 6
Désignation des membres des Commissions La Préfecture nous demande de retirer la délibération n 08-2014 et de reprendre sa rédaction conformément aux dispositions de l article 22 du Code des Marchés Publics. En effet, nous avons désigné 3 membres titulaires et 2 membres suppléants au sein de la Commission d Appel d Offres. Or, le nombre de suppléants doit être égal au nombre de titulaires. Il convient donc de désigner un troisième membre suppléant au sein de cette Commission. A l'unanimité, le Conseil Municipal nomme M. Jean-Pierre GODEAU membre suppléant de la Commission d Appel d Offres aux côtés de M. Jean DUFFET et Mme Michelle CLAUDEL. La composition des autres Commissions demeure inchangée. Cette décision annule et remplace la délibération n 08-2014. Indemnité de conseil allouée au Percepteur Par délibération n 10-2014, nous avons fixé le taux de l indemnité allouée au Percepteur. Or, la Préfecture nous demande de prendre une délibération complémentaire afin de préciser le nom de ce dernier. A l'unanimité, le Conseil Municipal complète la délibération n 10-2014 en précisant que le Percepteur bénéficiaire de cette indemnité est M. Jean-Pierre FREYBURGER (Trésorerie de Valdoie). Commission Intercommunale des Impôts Directs L article 1650 A du Code Général des Impôts prévoit la création d une Commission Intercommunale des Impôts Directs pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Cette commission se substitue à la Commission Communale des Impôts Directs de chaque commune membre de l EPCI en ce qui concerne les évaluations foncières des locaux commerciaux, des biens divers et des établissements industriels. Par conséquent, la CAB nous demande de désigner deux personnes susceptibles de pouvoir être proposées sur la liste à transmettre au Directeur des Finances Publiques. Le Maire suggère de proposer deux membres du Conseil Municipal. A l'unanimité, le Conseil Municipal propose M. Emmanuel CABETE et M. Sébastien COLLOT pour faire partie de la liste que la CAB devra établir en vue de la création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs. 5 / 6
Questions et informations diverses Balises au centre des coussins berlinois : la balise récemment installée entre les coussins berlinois situés à l entrée du village a déjà été détruite par les véhicules qui la bousculent pour passer entre les coussins. L entreprise T1 Marquage Routier propose donc le modèle «Alligator», c est-à-dire une balise auto-relevable à mémoire de forme, pour un montant de 400.80 TTC. Le devis est accepté Demandes de subvention : diverses associations nous sollicitent pour une aide financière. Les membres présents décident de soutenir à hauteur de 50 la manifestation «Les virades de l espoir du Territoire de Belfort» qui aura lieu le 28 septembre prochain avec l association «Vaincre la mucoviscidose» ; les autres demandes sont refusées Révision du PLU : en 2015 nous devrons prévoir la révision de notre Plan Local d Urbanisme, afin de le mettre en conformité avec la Loi ALUR, le Grenelle de l Environnement et le SCOT Litige sur des canalisations d eaux usées Rue de la Liberté : le Maire avait été saisi par un administré au sujet d un litige avec son voisin. La CAB a transmis un courrier de réponse en précisant que les réseaux dont il est question sont publics et qu ils relèvent donc de la CAB et non de la Commune Terrain à vendre à Moval (zone Combances) Signalisation à la sortie de la Gare TGV : certains membres du Conseil indiquent que la signalisation de "Belfort par autoroute" devrait être mise avant l'entrée de Moval quand on revient de la Gare. En effet, il a été constaté que de nombreux automobilistes hésitent et empruntent la traverse de Moval. Par ailleurs, il manque également la direction de Montbéliard. Le Conseil Général sera informé en ce sens Installation de ruches : un administré sollicite l autorisation d installation des ruches. Rythmes scolaires : ils sont toujours à l étude. A suivre La séance est levée à 21h30 Fait à Moval, le 19 mai 2014 Le Maire, Jean-Claude MARTIN 6 / 6