Formation initiale CHSCT : entreprise de plus de 300 salariés Clarifier ses missions INTRA Formation présentielle Formation Cette formation est disponible en intra-établissement seulement Réf. 2212
Objectifs Clarifier le rôle et les missions légales du CHSCT Maîtriser la réglementation en santé sécurité Repérer et réduire les risques professionnels physiques et psychologiques Réagir efficacement face aux différentes situations de risque Pour quel public? Membre du CHSCT Les plus Formation agréée par le ministère du travail Pédagogie participative, échanges d expériences, cas pratiques et mises en situation Expériences terrains du formateur
Programme détaillé 1. Appréhender la réglementation en Santé Sécurité au Travail Connaître les principaux textes applicables et les responsabilités civiles et pénales des différents acteurs Rechercher les données réglementaires et techniques fiables et les utiliser 2. Etablir une collaboration efficace avec les interlocuteurs internes et externes Identifier les interlocuteurs internes et externes et leurs rôles Comprendre le positionnement du CHSCT par rapport aux différents interlocuteurs 3. Identifier le rôle, la composition et les missions du CHSCT Comprendre la composition du CHSCT Connaître les informations dont peut disposer le CHSCT Utiliser la BDES comme un nouvel outil d'information Focus sur les moyens d action Maîtriser le rôle et les attributions du CHSCT Mesurer les conséquences de la mise en place d une instance de coordination 4. Maîtriser le fonctionnement du CHSCT Comment agir en justice? Se doter d'un règlement intérieur Préparer et dérouler efficacement les réunions : organisation, périodicité, ordre du jour, débats, vote, procès-verbal Exercices pratiques : déterminer les modalités de fonctionnement du CHSCT- Rédiger un PV de réunion 5. Etre acteur de la prévention des risques au sein de l entreprise
Identifier les principaux risques professionnels Déceler et analyser les facteurs de risques psychosociaux et aider à les prévenir Analyser les conditions de travail, l environnement physique et leurs dysfonctionnements Intégrer l ergonomie dans la démarche de santé sécurité au travail S impliquer dans l élaboration du document unique Assurer ses missions relatives à la pénibilité au travail Connaître la réglementation relative à la pénibilité au travail et au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) Atelier pratique : Etudes de cas sur l analyse d un poste de travail - Exercice en groupe et sous-groupes : proposition d actions de prévention 6. Intervenir en l absence de danger particulier : les inspections et missions générales de surveillance Assurer une mission générale de surveillance Procéder à des inspections : objectifs, champs de l inspection, les étapes Atelier pratique : simulation de visite 7. Savoir procéder à une enquête en cas d accident du travail, de maladie professionnelle grave, ou de risques graves Constituer une délégation Construire un arbre des causes Déclencher et mener l enquête : décision de diligenter, le recours aux acteurs de la santé sécurité Informer l administration 8. Agir en cas de danger grave et imminent : le droit d alerte et de retrait Apprécier la gravité et l imminence du danger Déclencher la procédure d alerte Agir lors de divergences d analyse d un danger Connaître les modalités de l exercice du droit de retrait Appréhender la notion de faute inexcusable de l employeur et ses conséquences Atelier pratique : jeu de rôles 9. Traiter les cas particuliers rencontrés par le CHSCT Contribuer à la protection des salariés mis à disposition Appréhender le rôle du CHSCT lors des travaux réalisés par les entreprises extérieures Connaître les obligations relatives au protocole de sécurité
Intervenant Olivier GAULON
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