* * * OPERATION DE 36 LOGEMENTS En accession sociale à la propriété RUE DE ROME

* * * OPERATION DE 36 LOGEMENTS En accession sociale à la propriété RUE DE ROME 18 JUIN 2014

EXPANSIEL PROMOTION 2 Expansiel Promotion Groupe Valophis, est une Coopérative de production d HLM, qui couvre l activité de construction et de commercialisation de logements en accession sociale à la propriété sécurisée et en location accession, dans toute l Ile de France. Le Groupe Valophis est un groupe d organismes HLM, présent dans toute l Ile de France et principalement dans le Val de Marne. Le Groupe Valophis intervient sur tous les métiers du logement social : gestion, renouvellement urbain, aménagement, construction en locatif social et en accession à la propriété sécurisée. Page 1

EXPANSIEL PROMOTION 3 Expansiel Promotion, un opérateur de référence en Ile de France Une coopérative de production HLM qui réalise environ 450 logements par an en Ile de France Une priorité : développer une mixité sociale durable et favoriser les parcours résidentiels Une volonté : accompagner les primo-accédants tout au long du processus d acquisition en proposant des produits diversifiés adaptés aux ressources des ménages tout en répondant aux préoccupations des collectivités. 95 % de notre production est consacrée à location accession et à l accession sociale en zone ANRU dans toute l lle de France Un savoir faire : Une méthode de pré commercialisation pour un parcours résidentiel local : La pré commercialisation sollicitée par les collectivités permet de proposer en priorité l offre de logements aux locataires du parc locatif social. Page 2

LE SITE 4 RU e ER ED m OM E r tie x au v s o er d de n Se AVENUE LOUIS ARAGON Périmètre de l opération Plan de situation Vue depuis la Rue de Rome Vue depuis l Avenue Louis Aragon

PLAN MASSE 5 AVENUE LOUIS ARAGON ACCES PARKING STATIONNEMENT R R+2+attique R+2 R R+2+attique R+2 R+2+attique R+2 R+2+attique R+2 R+2+attique R+2 ACCES CAGE A %1 ACCES AUX STATIONNEMENT PMR 2 places ACCES CAGE B ACCES CAGE C SORTIE PARKING ACCES CAGE D ACCES CAGE E Voie pompier ACCES CAGE F SORTIE PARKING RUE DE ROME ANNEXE PHASE INTITULE AR00 INDICE A NOTE DE CALCUL DU TAUX D'IMPERMEABILISATION PC ECHELLE

PE N T E 4.7% PE N T E 3.8% PE N T E 5% PE N T E 1.5% PE N T E 1.5% PE N T E 4.5% PLAN RDC1/250 6 9.7 m² 9.7 m² 9.7 m² 9.9 m² 9.5 m² 9.7 m² 9.5 m² 9.5 m² 11.9 m² Local Vélo 38.0 m² Local Entretien 13.7 m² 7.3 m² VH 3.0m² Local OM 13.6 m² Local Vélo 20.5 m² JARDIN COLLECTIF Palier Local OM 12.2m² SAS Appt 01 / 40.7m² Appt 02 / 43.3m² Appt 03 / 57.9m² Appt 04 / 43.3m² Appt 05 / 57.9m² Appt 06 / 43.3m² Appt 07 / 57.9m² Appt 07 / 43.3m² Appt 09 / 43.3m² Appt 10 / 62.9 m² %1 Voie pompier RUE DE ROME

IMPLANTATION 7 2 volumes distincts Recul Cage F Cage E Cage D Cage C Recul Cage A Intérieure Cage B TERRASSES PRIVATIVES TERRASSES PRIVATIVES TERRASSES VEGETALISEES VEGETALISEES

REPARTITION DES LOGEMENTS 8 T4 duplex T4 duplex T4 duplex T4 duplex T4 duplex T4 simplex T4 simplex Répartition typologique 7 T4 15 Appartements traversant Est/Ouest 14

TYPOLOGIES DES LOGEMENTS 1/100 9 37.7 m² vide SURFACE MOYENNE= 58 m² SURFACE MOYENNE= 43m² T4 DUPLEX SURFACE MOYENNE= 80 m² his PLAN R+1 PLAN R+2 PHASE INTITULE AR00 INDICE A PHA PRO CAGE D, E CAGE D, E et F AAT / 3 rue de Paradis 75010 PARIS CAGE D, E et ECHELLE F 1/100 +33 1 48 01 03 08 / contact@ateliertequi.fr MAITRE D'OUVRAGE Expansiel_Groupe Valophis OPERATION Construction de 36 logements_zac Aragon_ Lot B2 AAT / 3 rue de Paradis 75010 PARIS OPERATION Construction de 36 logements_zac +33 1 48 01 03 08 / contact@ateliertequi.fr Aragon_ Lot MAITRE B2_Villejuif D'OUVRAGE Expansiel_Groupe Valophis OPERATION Construction de 36 logements_zac Aragon_ N PROJET Lot 1304 B2_Villejuif DATE 29/04/2014 N PLAN R

COUPE SUR TERRASSE VEGETALISEE 1/100 10 OUEST EST Recul de l attique par rapport à la rue de Rome Séjour RUE DE ROME 5,40 m

REFERENCE MATERIAUX BETON LASURE GARDE-CORPS EN TÔLE PERFOREE 11

Perspective axonométrique 12

06-2012 LA LOCATION ACCESSION

La location accession Le principe de la Location-Accession Au cours d une première phase, l accédant occupe son logement et verse une redevance composée d une indemnité d occupation et d un complément d épargne (la «part acquisitive»). Lorsqu il le souhaite, et dans la limite d un délai de 2 ans, il peut devenir pleinement propriétaire et son épargne participe alors à son apport personnel.

La location accession Le déroulement d une opération en location-accession Phase locative Logement financé par l'opérateur Constitution d'une épargne par le ménage Fraction locative de la redevance plafonnée Levée d'option Prix du logement fixé à l'avance ( et plafonné) TVA 5,5 % Imputation de l'épargne sur le prix de vente Non levée d'option Phase accession Logement financé par le ménage (prêt) Mensualité de remboursement plafonné Bénéfice de l'aide personnelle accession pour le ménage Garantie de relogement Restitution de l'épargne du ménage Bénéfice de la sécurisation HLM Garantie de rachat Garantie de relogement

La location accession Un mécanisme d accession à la propriété sous plafond de ressources PSLA Plafonds de ressources en PSLA (arrêtés du 2/12/2005, du 27/03/2007, du 24/04/2008) - Le revenu fiscal de référence à prendre en compte figure sur l avis d imposition N-2 Plafonds PSLA 2014 (arrêté du 7 avril 2009) Catégorie de ménage Plafonds Ile de France ( ) Revenu fiscal de référence Plafonds Province ( ) Revenu fiscal de référence 1 31 250 23 688 2 43 750 31 588 3 50 000 36 538 4 56 875 40 488 5 64 875 44 425

La location accession Les avantages du PSLA 1er avantage : TVA réduite à 5,5 % 2ème avantage : 3ème avantage : Exonération de TFPB pendant 15 ans soit environ 1 loyer / an Pas d avance de trésorerie, pas de double loyer 4ème avantage : Possibilité de bénéficier du nouveau prêt à taux 0% 5ème avantage : 6ème avantage : 7ème avantage : Constitution d une petite épargne à déduire de l achat Possibilité de bénéficier de l APL accession dès l entrée dans les lieux Sécurisation de l accédant.

La location accession Simulation financière Prix d acquisition et redevance Cas pour un 3 Pièces à 58m² habitables, parking inclus - Prix d acquisition avec TVA à 20%: 236 600 - Prix d acquisition en location-accession avec TVA à 5,5%: Montant de la redevance mensuelle: - Dont indemnités d occupation: - Dont part acquisitive: 208 000 960 620 340 Cette simulation est indicative et non contractuelle

La location accession Simulation financière Valeurs d acquisition Valeur d acquisition pour une levée d option 1 an après la livraison = Prix d acquisition (Part acquisitive x 12 mois) (1 an de décote soit 1% du prix d acquisition) = 208 000 (340 x 12) 2 080 = 201 840 TTC Valeur d acquisition pour une levée d option 2 ans après la livraison = Prix d acquisition (Part acquisitive x 24 mois) (2 ans de décote soit 2% du prix d acquisition) = 208 000 (340 x 24) 4 160 = 195 680 TTC Cette simulation est indicative et non contractuelle

ANNEXES 20

PERSPECTIVE DEPUIS L AVENUE LOUIS ARAGON 21