PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DU VILLAGE D ANGLIERS Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité du village d Angliers, tenue au lieu ordinaire des sessions du conseil, à la salle du conseil au 14, rue de la Baie Miller porte 3 à Angliers, le lundi 14 février 2011 à 19 h. Après avis de convocation dûment signifié à chacun des membres, sont présents et formant quorum : madame la mairesse Lyna Pine, mesdames les conseillères Nancy Racine et Cindy Cotten, messieurs les conseillers Danny Cunningham, Yoland Trudel, Serge Giroux et Raynald Bernèche. Assistent également à la réunion, madame Micheline Champoux, directrice générale secrétaire-trésorière, monsieur Louis-Philippe Dénommé, gestionnaire de projet et des citoyens. No 4212-02-2011 OUVERTURE DE LA SÉANCE Mme la mairesse Lyna Pine déclare ouverte la présente séance du 14 février 2011. M Louis-Phillipe Dénommé nous donne le compte rendu des dossiers du gestionnaire de projet. 1. Un questionnaire sur l évolution de la PFM a été rempli et envoyé au Carrefour Action municipale et famille; 2. Prépare un exposé des alternatives de chauffage pour l école; 3. Communiquer avec les organismes pour la présentation de plan de revitalisation qui aura lieu le 17 avril 2011; Résolution no 4213-02-2011 APPROBATION DE L ORDRE DU JOUR appuyé par M. le conseiller Raynald Bernèche, D approuver l ordre du jour. No 4214-02-2011 PÉRIODE DE QUESTIONS Le conseil tient une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions à ses membres.
Résolution no 4215-02-2011 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 10 JANVIER 2011 Il est proposé par Mme la conseillère Cindy Cotten, appuyé par M. le conseiller Yoland Trudel, et résolu D approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 10 janvier 2011; tous les membres du conseil ayant reçu copie de ces minutes, la greffière est dispensée d en faire la lecture. Résolution no 4216-02-2011 DOCUMENTS REÇUS 1. Rapport d expertise, débitmètre et enregistreur à l usine de traitement d eaux usées; 2. Développement de terrains de villégiature rang VI, ½ lot 55; 3. Mini-scribe (1.3 Déclaration d intérêts pécuniaires et 1.4 Code d éthique et de déontologie); 4. Mai, Mois de l arbre et des forêts; 5. Estimation réparation pare-chocs; 6. Invitation à une rencontre concernant le règlement routier vs l accès au service et au restaurant par le Club de VTT et motoneige; 7. Rapport d expert concernant la fermeture du dépôt en tranchée; Madame la conseillère Cindy Cotten quitte la séance, il est 21 h 15. Résolution no 4217-02-2011 APPROBATIONS DES COMPTES ET DES SALAIRES Il est proposé par M. le conseiller Serge Giroux, appuyé par M. le conseiller Raynald Bernèche D approuver la liste des comptes à payer en date du 31 janvier 2011 au montant de vingt-six mille deux cent quatre-vingt-seize dollars et quatre-vingt-huit cents (26 296.88 $); D approuver la liste des salaires payés totalisant dix mille trois cent trente-deux dollars et quatre-vingt-un cents (10 332.81 $), incluant le salaire de la directrice générale au montant de deux mille huit cents dollars (2 800 $), payés par transfert électronique, pour la période du 02 au 29 janvier 2011;
D approuver le versement des déductions à la source pour le mois de janvier 2011 totalisent un montant de trois mille quatre cent quatre-vingt-quatorze et quatorze cents (3 494.14 $) La directrice générale secrétaire-trésorière a fourni un certificat de crédits suffisants relativement aux comptes cités précédemment. Micheline Champoux, directrice générale secrétaire-trésorière Résolution no 4218-02-2011 ACCEPTATION DE LA FACTURE 1003845 DE LA FIRME GROUPE STAVIBEL INC. Il est proposé par M. le conseiller Raynald Bernèche, appuyé par M. le conseiller Yoland Trudel D accepter de payer les honoraires professionnels de la firme d ingénieur Groupe Stavibel inc. au montant de 1 909.77 $ (mille neuf cent neuf dollars et soixante-dix-sept cents) incluant toutes taxes applicables, pour la facture no 1003845, N/Réf. : VM0458-000, pour services professionnels rendus : cueillette d information, visite de la station de pompage, discussion avec les fournisseurs d équipements, coordination générale pour la période du 1 er au 31 décembre 2010; De financer cette dépense à même la subvention de la taxe d accise sur l essence 2010-2013; Résolution no 4219-02-2011 ACCEPTATION DE LA FACTURE NO 123724 DE DISTRIBUTION CARDINAL INC. Il est proposé par M. le conseiller Yoland Trudel, appuyé par M. le conseiller Serge Giroux D accepter de payer la facture no 123724 de DISTRIBUTION CARDINAL INC., au montant de 2 092.52 $, incluant toutes taxes applicables, pour la réparation du «one-way» sur camion à neige; De financer cette dépense à même le fonds général (budget courant-voirie-neige) de la municipalité;
Résolution no 4220-02-2011 ACCEPTATION DE LA FACTURE NO 1744 DE SERVICES TECKNI- COL INC. Il est proposé par M. le conseiller Yoland Trudel, D accepter de payer les honoraires professionnels de la firme SERVICES TECKNI-COL INC. au montant de 569.63 $ (cinq cent soixante-neuf dollars et soixante-trois cents) incluant toutes taxes applicables, pour la facture no 1744, pour services professionnels rendus : rapport de conformité environnementale du dépotoir exiger par le ministère du Développement durable de la Faune et des Parcs pour la fermeture du dépotoir; De financer cette dépense à même le fonds général (budget courant-matière résiduelle) de la municipalité; Résolution no 4221-02-2011 VIREMENT DE FONDS DU FONDS DE ROULEMENT Il est proposé par M. le conseiller Yoland Trudel, De virer un montant de 33 400 $ (trente-trois mille quatre cents dollars) du fonds de roulement de l épargne stable 1 pour le fonctionnement général. Cette somme sera remboursée au fonds de roulement durant l année en cours. Résolution no 4222-02-2011 DEMANDE AU MINISTRE DE LA JUSTICE DÉSIGNER LA GREFFIÈRE CÉLÉBRANTE COMPÉTENTE POUR CÉLÉBRER DES MARIAGES OU DES UNIONS CIVILES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ Attendu que l adoption du projet de loi no 83, loi constituant l union civile et établissement de nouvelles règles de filiation, sanctionnée le 8 juin 2002; Attendu que ce projet de loi permet de demander au ministre de la Justice que soient désignés compétents pour célébrer des mariages et des unions civiles, les greffiers, les maires et les membres du conseil municipal; Par conséquent
appuyé par M. le conseiller Serge Giroux Que la municipalité du village d Angliers demande au ministre de la Justice du Québec de désigner la greffière, madame Micheline Champoux, directrice générale secrétaire trésorière, célébrant compétent pour célébrer des mariages ou des unions civiles sur le territoire de la municipalité; Résolution no 4223-02-2011 SUBVENTION SALARIALE À EMPLOI QUÉBEC Il est proposé par Mme la conseillère Nancy Racine, appuyé par M. le conseiller Raynald Bernèche Que la municipalité du village d Angliers demande une subvention salariale à Emploi Québec afin d engager un employé pour une période de 26 semaines (un journalier) au taux horaire de 10.50 $ / heure, 35 h/semaine. Que Mme la directrice générale secrétaire trésorière, Mme Micheline Champoux, est autorisée à signer tous documents relatifs à la demande de subvention pour et au nom de la municipalité. Résolution no 4224-02-2011 PLAN D AFFAIRE DU DÉVELOPPEMENT DU LOT 55 ½ DU RANG 6, CANTON BABY, ANGLIERS Considérant que l étude de caractérisation des sites, par un professionnel compétent, comme il est mentionné au règlement Q-2, r.8 a été réalisé; Considérant que la municipalité du village d Angliers veut développer des terrains en bordure du lac des Quinze et ainsi répondre à la demande; appuyé par M. le conseiller Serge Giroux Que la municipalité du village d Angliers accepte de transmettre au Ministère du Développement durable de la Faune et des Parcs le plan d affaire du développement du lot 55 ½ du rang 6, canton Baby, Angliers tel que présenté aux conseillers présents.
Résolution no 4225-02-2011 DEMANDE D ARBRE 2011, «Mai, Mois de l arbre et des forêts» Que la municipalité du village d Angliers présente un projet dans le cadre de Demande de projet 2011, «Mai, mois de l arbre et des forêts» à l Association forestière de l Abitibi-Témiscamingue; Que le projet de demande de plants s inscrit dans le cadre d un projet éducatif du Mois de l arbre et des forêts et recherche les objectifs suivants : Sensibiliser la population à l importance et au respect de l arbre et des forêts; Permettre à la population d acquérir les connaissances élémentaires sur l arbre et les soins qu il nécessite; Inciter la population à poser des gestes concrets de conservation et d amélioration de son environnement. Que la municipalité du village d Angliers s engage à Utiliser et distribuer gratuitement les plants fournis à des fins éducatives; Prendre entièrement à sa charge la livraison des plants à partir de la pépinière de Trécesson, près d Amos, à la journée convenue; Préciser lors de la promotion et de la distribution que les plants sont fournis gratuitement par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune et distribués par l AFAT; Retourner des caissettes directement à la pépinière de Trécesson ou au bureau de l AFAT deux semaines après la tenue de notre projet. Chaque caissette manquante nous sera facturée au montant de 7 $ le 14 juin 2011; Transmettre la copie de confirmation du retour des caissettes à l AFAT au plus tard le 21 juin 2011. En l absence de cette confirmation, une facture nous sera acheminée. Que la présente entente s applique aux activités de distribution réalisées par la municipalité du village d Angliers entre le 17 mai et le 21 juin de l année en cours. Que l entente prend effet à la date de signature et se termine lors de la remise des caissettes. Résolution no 4226-02-2011 SUBVENTION EMPLOI ÉTÉ CANADA Il est proposé par M. le conseiller Serge Giroux, appuyé par M. le conseiller Danny Cunningham Que la municipalité du village d Angliers demande par le biais du comité sport et loisir d Angliers une subvention salariale à Emploi d été Canada 2011 Demande / Accord afin d engager un animateur
(trice) pour la coopérative jeunesse d Angliers pour une période de 9 semaines au taux horaire de 9.50 $ / heure, 35 h/semaine, subventionné à 50 %. Que Mme la directrice générale secrétaire trésorière, Mme Cathy Fraser est autorisée à signer tous documents relatifs à la demande de subvention pour et au nom du comité sport et loisir d Angliers. Avis de motion no 01-2011 Avis de motion pour règlement no 109 décrétant un emprunt de 94 500 $ pour l acquisition d un camion autopompe et équipements incendie Avis de motion est donné par M. le conseiller Serge Giroux, de la présentation pour adoption à une prochaine séance du conseil du règlement no 109 ayant pour but d emprunter une somme de 94 500 $ pour l achat d un camion autopompe et équipements incendie. Résolution no 4227-02-2011 MANDAT À LA FIRME GROUPE STAVIBEL, SERVICES D INGÉNIERIE (APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE) AVENANT NO 6 Il est proposé par M. le conseiller Yoland Trudel, appuyé par M. le conseiller Serge Giroux Qu un mandat soit donné à la firme Groupe Stavibel, services d ingénierie, dans le projet de mise aux normes de l eau potable pour une étude plus avancée des coûts du projet. Les honoraires sont basés sur le décret 1235-87 du Conseil du Trésor, méthode à taux horaire. Pour des fins budgétaires, un montant de 13 600.00 $ incluant les dépenses, mais excluant les taxes est prévu. D autoriser le mandat suivant: a) Rencontre avec le conseil; b) Détermination du site retenu pour l usine et relevé d arpentage sommaire; c) Détermination de l emplacement définitif de la prise d eau au lac des Quinze, détail de la prise d eau et présentation au MDDEP pour acceptation de la prise d eau; d) Rencontre et discussion avec le MDDEP pour expliquer le projet à venir; e) Estimation plus détaillée des coûts du projet par traitement d eau de surface; f) Coûts d opération détaillés; g) Révision de la comparaison des coûts inclus au rapport d étape entre le traitement de l eau de surface (lac des Quinze) et l eau souterraine (le long de la Montée Giroux); h) Présentation du rapport au conseil municipal; i) Discussion avec le MAMROT; j) Coordination générale. De financer cette dépense, nette de ristournes de taxes, à même la subvention de la taxe d accise sur l essence 2010-2013. Résolution no 4228-02-2011
AUTORISATION BUDGÉTAIRE POUR L OUVERTURE DE LA BIBLIOTHÈQUE D ANGLIERS Il est proposé par M. le conseiller Raynald Bernèche, Qu un montant de 200 $ soit budgété pour l ouverture officielle de la bibliothèque d Angliers. Ce montant inclut les frais de poste et une collation pendant l évènement qui aura lieu le 27 février prochain. De financer cette dépense à même le fonds général (budget courant-bibliothèque) de la municipalité; Résolution no 4229-02-2011 PACTE RURAL 2011 PROJET BALISAGE DU LAC DES QUINZE Attendu que le Pacte rural est un programme qui a pour but de soutenir les projets de développement qui visent l amélioration des conditions de vie des collectivités rurales; Attendu que les projets doivent répondre à au moins une des orientations de développement régional et aux objectifs du Plan stratégique du Témiscamingue en l occurrence : le soutien à l action bénévole; la prospérité économique et création d emplois; la qualité de vie; les regroupements de services municipaux; les services de proximité; le développement et la mise en valeur des ressources humaines, culturelles et naturelles Que la municipalité du village d Angliers présente un projet de balisage du lac des Quinze dans le cadre du Pacte rural 2011; Que la municipalité du village d Angliers demande aux municipalités de Rémigny, Guérin, Fugèreville, Latulipe et Moffet leurs intérêts à s associer à ce projet; Résolution no 4230-02-2011 ALTERNATIVES POUR LE CHAUFFAGE DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES Considérant que le système biénergie est la solution la plus efficace; Considérant que la principale source est le bois; Considérant que les coûts d implantation et d opération sont relativement bas;
Considérant que le système électrique est déjà fonctionnel; Considérant qu il est possible d ajouter le garage et l aréna; Considérant que la municipalité préconise un partenariat avec l équipe de foresterie; Considérant que la municipalité possède un important capital de ressources forestières; Considérant que le système biénergie crée ou consolide des emplois; Considérant la recommandation de M. Louis-Phillipe Dénommé, chargé de projet, en date du 14 février 2011; Il est proposé par M. le conseiller Yoland Trudel, appuyé par M. le conseiller Danny Cunningham Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; Que le conseil municipal recommande le choix d un système de chauffage biénergie combinant l électricité et le bois en bûche ou en granules pour les infrastructures municipales; Que le conseil municipal autorise M. Louis-Phillipe Dénommé, gestionnaire de projet, à rechercher une firme d expert pour l évaluation technique du projet de chauffage biénergie; De financer cette dépense, nette de ristourne de taxes, à même la subvention de revitalisation 2010-2011; Résolution no 4231-02-2011 PRÊT DES SALLES COMMUNAUTAIRES AUX ORGANISMES MUNICIPAUX Attendu que des salles communautaires sont disponibles pour plusieurs organismes municipaux; Attendu que les organismes municipaux qui utilisent les salles ont la responsabilité de tenir les lieux propre; Attendu qu une demande a été adressée à la municipalité par l Éducation populaire pour utiliser la salle Simard pour des cours de yoga; Il est proposé par M. le conseiller Raynald Bernèche, appuyé par M. le conseiller Yoland Trudel De prêter la salle Simard à l Éducation populaire pour les cours de yoga conditionnellement à ce dont les lieux soient nettoyés après chaque séance; Que cette permission est révocable en tout temps;
Résolution no 4232-02-2011 ENGAGEMENT D UN (E) RESPONSABLE DE L ENTRETIEN MÉNAGÉ DE L ÉCOLE appuyé par M. le conseiller Serge Giroux Que la municipalité engage une personne responsable pour l entretien de l école, à titre d employé surnuméraire. Les principales tâches sont de laver les toilettes, de passer le balai et de laver les entrées, les escaliers et les planchers du 2 e et 3 e étage. Le salaire est de 15 $ de l heure à une fréquence d une journée par mois; Résolution no 4233-02-2011 ACCÈS AU PARC MUNICIPAL PAR LE CENTRE D EXPERTISE HYDRIQUE DU QUEBEC Attendu qu aucune entente écrite concernant l accès au parc municipal n a pas été conclue; Attendu que le Centre d Expertise hydrique du Québec prévoit utiliser l accès au parc municipal pendant la réfection du barrage des Quinze; Attendu que la municipalité du village d Angliers subira une perte de jouissance des lieux pour une période de 4 ans; Attendu que la municipalité du village d Angliers a une vocation touristique; Il est proposé par Mme la conseillère Nancy Racine, appuyé par M. le conseiller Yoland Trudel Que la municipalité du village d Angliers exige une entente écrite pour l utilisation et un droit de passage du parc municipal d Angliers incluant une redevance monétaire par année d occupation. Résolution no 4234-02-2011 ACCEPTATION DE LA FACTURE NO 69236 DE JEAN-MARIE ROBERT Il est proposé par Mme la conseillère Nancy Robert, appuyé par M. le conseiller Serge Giroux D accepter de payer les honoraires professionnels au montant de 62.65 $ (soixante-deux dollars et soixante-cinq cents) incluant toutes
taxes applicables, pour la facture no 69236, pour services dégeler le réseau d aqueduc gelé en face du 3, rue des pionniers. Résolution no 4235-02-2011 LOCAL POUR COMITÉ SPORT ET LOISIR D ANGLIERS Attendu qu un réaménagement de locaux est nécessaire pour aménager un bureau pour le gestionnaire de projet; Attendu que le local utilisé par le comité sport et loisir sera utilisé pour entreposer les archives municipales; Attendu qu il est possible d aménager un local au 2e, étage pour le comité sport et loisir d Angliers; Il est proposé par M. le conseiller Raynald Bernèche, appuyé par M. le conseiller Yoland Trudel De permettre l utilisation du local adjacent à la bibliothèque, au 2 e étage pour le comité sport loisir d Angliers; Que cette permission est révocable en tout temps; Résolution no 4236-02-2011 CLÔTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL Il est proposé par M. le conseiller Serge Giroux et résolu Que cette séance soit levée, l ordre du jour étant épuisé. Il est 22 heures 45 minutes. Lyna Pine, Mairesse Micheline Champoux, Directrice générale, secrétaire-trésorière