GUICHET UNIQUE DES OPÉRATIONS DU COMMERCE EXTERIEUR DU CAMEROUN... Parce qu on n arrête pas le progrès Groupement d Intérêt Economique B.P. : 12679 Douala Cameroun Tél : (+237) 233410243 / 233410244 / 233410246 Fax : (+237) 233436078 / Mail : guce-gie@guichetunique.org www.guichetunique.cm
LE GUCE EN BREF 2
Fruit d un partenariat Public-Privé, le GUCE a vu le jour en 2000 suite au décret n 99/37 du 23 février 1999. 1. Objectifs Réduire les coûts et délais de passage des marchandises Simplifier et faciliter les procédures du commerce extérieur 2. Les membres Secteur privé: compagnies d assurances; banques; aconiers; consignataires; transitaires/commissionnaires agréés en Douane (Cda); chambre de commerce; industriels; patronat (Gicam) Administrations: Douane; Port autonome de Douala; Office national de cacaocafé (Oncc); Conseil national des Chargeurs. Gouvernement : Ministère du commerce; Ministère des finances; Ministère des transports. 3
LES ETAPES DE LA MISE EN PLACE DU GUICHET UNIQUE Phase 1 : Guichet unique physique Phase 2 : Guichet unique électronique 4
Phase 1 : Guichet unique physique Il était question de regrouper sur un même site les principaux intervenants publics et privés du Commerce Extérieur, notamment Ministère du Commerce, Ministère de l Agriculture et du Développement rural, Douane, Port autonome de Douala; Douala International terminal(dit), consignataires, acconiers 5
Phase 2 : l e-guce Opérationnel depuis 2007, le système e-guce est une plateforme informatique mettant en relation les différents acteurs du commerce extérieur pour assurer des échanges d informations relatives aux formalités du commerce extérieur. C est le socle technique sur lequel s appuie l ambitieux programme de dématérialisation des procédures. Cette nouvelle organisation a apporté plus de facilitations dans les opérations du commerce extérieur, notamment : Regroupement virtuel des intervenants Suppression du contact humain Réduction des délais Traçabilité des opérations en temps réel Sécurisation des documents Sécurisation des transactions financières et amélioration des recettes de l Etat et des opérateurs économiques La plateforme e-guce est repose sur une technologie moderne, résistante et évolutive : Un processeur rapide et sécurisé ; Un serveur extensible à 1TB pour une capacité Ram de 256Gb Une baie de disque redondée d une capacité de stockage ; capable d assurer la sécurité des données Un firewall nouvelle génération avec des informations intégrées, pour des performes de 2Tbits/seconde ; Une virtualisation incluse et efficace. 6
LE PROJET DE DÉMATERIALISATION DES PROCÉDURES DU COMMERCE EXTERIEUR 7
La dématérialisation des procédures du commerce extérieur est un projet qui bénéficie de l appui du gouvernement à travers le financement de la Banque Mondiale à hauteur de 1 milliard 500 millions de Fcfa environ. 1. La vision du projet: La vision de ce projet est faciliter les formalités du commerce extérieur, par des échanges électroniques d informations aussi bien au niveau national que sous-régional et quel que soit le mode de transport choisi : air, mer, rail, route. 2. L organisation du projet : Sur le plan organisationnel, le projet de dématérialisation dispose de deux instances de coordination complémentaires: le comité de Pilotage créé par l arrêté n 017/CAB/PM/14 février 2013 du Premier Ministre chef du gouvernement et son Secrétariat Technique coordonné par le Directeur général des Douanes, Président du Conseil d Administration du GUCE. 8
3. Les composantes du projet ÉTUDE : ÉTAT DES LIEUX DE LA DÉMATÉRIALISATION MAIN D ŒUVRE ÉTUDE : SIMPLIFICATION, HARMONISATION & STANDARDISATION DES PROCÉDURES DU COMM. EXT. AUDIT DE SÉCURITÉ ÉTUDE : CONCEPTION DU SYSTÈME D INFORMATION DES ADMINISTRATIONS TECHNIQUES OPÉRATIONNALISATION DES PROCÉDURES DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME D INFORMATION DES ADMINISTRATIONS TECHNIQUES RENFORCEMENT DES CAPACITÉS : FORMATIONS FOURNITURE DES ÉQUIPEMENTS POUR LE RENFORCEMENT DE LA PLATEFORME e-guce ÉTUDE : ASPECTS JURIDIQUE DE LA DÉMATÉRIALISATION PLAN DE COMMUNICATION 4. Les avancées du projet La plateforme e-guce 100% Nationale Le projet de dématérialisation des procédures du commerce extérieur repose sur un socle technique entièrement maîtrisée par des jeunes experts nationaux, diplômés de des grandes écoles du Cameroun. 9
De nombreuses entités connectées De nombreuses entités sont connectées à la plateforme e-guce. Notamment : Mise en œuvre du Système d Information des Administrations Techniques (SIAT) Ce système d interconnexion concerne les administrations publiques impliquées dans les procédures du commerce extérieur : neuf (09) ministères et trois (03) administrations indépendantes. 47 formalités sont concernées. Environ de 47 formalités concernées dont : Avis Techniques et Autorisa:ons préalables, Cer:ficat de Contrôle Technique, Récépissé d enregistrement ONCC, Bulle:n de Qualité ONCC, Licences à l Export (DGT), Quitus Fiscal, lepre de voiture interna:onal, etc.) 10
Interconnexion des administrations et postes frontaliers financée par le fonds spécial des télécommunications Dans le cadre de la phase 1 en cours, 89 sites sont déjà connectés, notamment : - Le Port Autonome de Kribi - Les Chefs-lieux des régions - Les chefs lieux de départements - Les corridors - Les points de ruptures de charge 11
Un cadre juridique Le projet de dématérialisation des procédures du commerce extérieur bénéficie d un cadre juridique défini afin de favoriser la mise en œuvre des procédures et leur utilisation. 12
5- Le déploiement du GUCE à Kribi Selon les recommandations du Comité de Pilotage de la Dématérialisation coordonné par le Premier Ministre, les procédures de dédouanement au Port autonome de Kribi seront exclusivement dématérialisées dès son lancement. À cet effet, de nombreuses concertations se tiennent en vue de l opérationnalisation. Notamment : Participation à plusieurs travaux dans divers cadres de concertations impliquant les acteurs portuaires dont la Douane et l unité Opérationnelle du PAK pour l élaboration des procédures du Commerce extérieur au Port Autonome de Kribi. Accord de principe pour l arrimage sans recours au papier, des procédures dématérialisées en s appuyant sur la plateforme e-guce. Un chronogramme de déploiement en trois phases a été retenu et en cours de mise en œuvre ; - Déploiement de l antenne GUCE de Kribi et du bureau de facilitation SIAT ; - Interconnexions de tous les acteurs de Kribi à la plateforme e-guce ; - Formation, assistance et communication sur les aspects liés à la conduite du changement ; Mise en œuvre du formulaire Unique e-guce pour les formalités du Commerce Extérieur (pré-dédouanement, dédouanement, Enlèvement/Embarquement, Prise en charge navire et marchandise). 13
LES PROCÉDURES DÉMATÉRIALISÉES ET LEUR APPORT POUR LE COMMERCE EXTÉRIEUR 14
1. Portail Communautaire Le site internet: www.guichetunique.cm, pour le déroulement des procédures du commerce extérieur est accessible et bénéficie d une sécurisation fiable des données. 2. Signature électronique Développement d une plateforme multinavigateur finalisée en janvier 2015; Première Plateforme au Cameroun à être sécurisée à l aide de la PKI Nationale Protocole d accord consacrant le GUCE comme autorité d enregistrement Protocole d accord GUCE-ANTIC pour une assistance technique pour la sécurisation des autres applications gouvernementales Authentification forte pour les agents du Trésor; Cryptage des transactions; Signature électronique Sécurisation des serveurs (SSL) 15
3. Paiement électronique Amélioration et sécurisation des recettes de l Etat ; Réduction des délais de traitement ; Possibilité de paiement par virement ; Célérité dans le traitement. 4. Centre pilote de dédouanement des véhicules d occasion Regroupement sur un même site des intervenants de la chaîne de dédouanement des véhicules ; Diminution considérable des délais ; Plus de célérité dans la procédure. 5. Interfaçage avec le système douanier Automatisation des formalités douanières ; Mise en liaison de plusieurs acteurs notamment (Douanes consignataires et CDA) ; Sécurisation des droits et taxes de douanes ; Visibilité en temps réel sur le traitement des déclarations en Douane. 16
6. facturation de la redevance portuaire des marchandises au Port autonome de Douala Possibilité du traitement anticipé des factures ; Elimination des tâches et de la paperasse ; Traçabilité des échanges ; Sécurité et confidentialité des données ; Sécurisation des recettes au Port autonome de Douala ; Exhaustivité de la facturation ; Amélioration de la productivité des CDA et opérateurs économiques. 7. Echanges électroniques du manifeste Amélioration des temps de soumission du manifeste à la Douane ; Amélioration de la qualité des données ; Traçabilité des modifications ; Notifications SMS aux diverses parties prenantes (possible même pour le chargeur) ; Notification du chargeur dès validation du manifeste ; Gain considérable de temps. 8. Formulaire unique du commerce extérieur Un seul point de soumission de toutes les informations sur l import/export ; Automatisation des traitements ; Sécurisation des données partagées par tous les acteurs du processus Facilitation des échanges ; Traçabilité des traitements et facilité des apurements au niveau des déclarations d import/export. 17
LE GUCE DANS LES ORGANES DE FACILITATION 18
1- Sur le plan national Comité National de Facilitation (CFAL) Comité National de Facilitation des Echanges (CONAFE) Port-Synthèse Douala Comité Consultatif d Orientation (CCO ) Comité de Pilotage du projet de mise en œuvre de la dématérialisation des procédures du Commerce Extérieur Groupe de travail des services du Premier Ministre chargé de mener les réflexions visant à assurer le démarrage du Port autonome de Kribi avec des procédures dématérialisées. 2- Sur le plan international Membre fondateur de l Alliance Africaine pour le Commerce Électronique (AACE) Co-auteurs du Guide de Mise en œuvre des Guichets uniques en Afrique De nombreuses institutions internationales partenaires 19
PERSPECTIVES ET DÉFIS 20
1- Les perspectives Sur le plan national et sous-régional Finaliser avec les activités et assurer la couverture nationale de la plateforme (régions, corridors, nouveaux port...) ; opérationnaliser les formalités de transit (e-transit) ; Assurer le leadership pour la mise en œuvre du Guichet unique régional (CEMAC). Sur le plan régional Concertations en cours pour la faisabilité de l échange de documents du Commerce extérieur entre le Cameroun et le Maroc à travers les Guichets Uniques ; Extension du projet pilote d échanges de certificat d origine à l échelle Régionale (CEMAC, CEEAC) ; Echange électronique de la Lettre de Voiture Internationale (LVI) avec les Pays de transit ; Aligner les initiatives nationales aux contextes OMC/OMD ; Intégrer les initiatives continentales (Union Africaine). 21
2- Les défis Renforcer les capacités des acteurs dans le domaine de la facilitation du Commerce ; Mettre en œuvre un plan de formation à grande échelle ; Assurer une bonne conduite de changement ; Garantir l interopérabilité des systèmes existants sur le long terme; Assurer la connectivité des acteurs aux divers services électroniques déployés ; Assurer la disponibilité des services électroniques mis en œuvre (Energie électrique, etc.) ; Définir un cadre juridique approprié à la dématérialisation ; Améliorer les indicateurs Doing Business pour le commerce transfrontalier au Cameroun. 22
ANNEXES 23
Principales procédures et services déjà dématérialisés 24
RESULTATS Réduction appréciable des délais 25