C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E Répertoire numérique de la sous-série EDEPOT126 ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE LERNE par Isabelle RENAULT attachée de conservation sous la direction de Lydiane GUEIT-MONTCHAL conservateur en chef du patrimoine directeur des Archives départementales d Indre-et-Loire A R C H I V E S D É P A R T E M E N T A L E S C h a m b r a y - l è s - T o u r s 2014
INTRODUCTION Les archives communales de Lerné ont été déposées lors d une première visite d inspection réalisée le 15 mai 1995 et après une seconde visite le 18 octobre 2013.
LERNE Archives communales déposées aux Archives départementales SERIE B : ACTES DE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE B1 Edifices du culte et cimetières : extraits du registre an XIII des actes de la préfecture. SERIE D : ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE D1*-D3* Délibérations du conseil municipal : registres. 1793-1937 D1* 1793-an IV D2* 1856-1892 D3* 1892-1915 D4* 1916-1937 D5 Délibérations du conseil municipal : extraits du [1845-1972] registre D6 Inspection des archives communales : rapport. 1950 SERIE E : ETAT CIVIL E1-E4 Baptêmes, mariages et sépultures : registres. 1547-1792 E1 B. 1547-1588, 1601-1676 M. 1632-1676 S. 1631-1675 B.M.S. 1676-1681 E2 B.M.S. 1682-1717 E3 B.M.S. 1718-1762 lac. 1723-1724 E4 B.M.S. 1762-1792 E5*-E11* Naissances, mariages et décès : registres. 1793-1842 E5* N. 1793-an X E6* M. 1793-an XI E7* D. 1793-an XI E8* N.M.D. an XI-1812 E9* N.M.D. 1813-1822 E10* N.M.D. 1823-1832 E11* N.M.D. 1833-1842
SERIE F : POPULATION - ECONOMIE SOCIALE - STATISTIQUES F1 Mouvement de la population : tableaux, états 1810-1896 nominatifs. F2 Recensement de la population : tableaux, états [1836-1936] nominatifs. F3 Statistique agricole : tableaux, états 1856-1952 nominatifs. F4 Ravitaillement civil, imposition individuelle des [1942--1943] exploitants agricoles : états, tableaux nominatifs. F5 Déclarations de stock ou de récolte de vin : [1943-1946] états nominatifs. F6 Déclarations de récolte ou de stock : registres. 1937, 1958-1962 SERIE G : CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIERES G1 Délimitation du territoire de la commune de 1832 Lerné : procès-verbal. G2* Etats de sections. 1838 G3*-G5* Matrice des propriétés foncières. 1838-1914 G3* Registre présentant les augmentations et les diminutions survenues dans les contenances et les revenus portés sur les matrices cadastrales (1840-1914) ; récapitulation des contenances et des revenus imposables, (1838) ; matrice des propriétés foncières, fol. 1 à 500 G4* Matrice des propriétés foncières, fol. 501 à 1000 G5* Matrice des propriétés foncières, fol. 1001 à 1480 ; récapitulation des contenances et des revenus de la matrice cadastrale, (1838) ; table alphabétique des propriétéaires.
G6* Matrice cadastrale des propriétés bâties ; 1882-1911 augmentation et diminution (1833-1911) ; séparation des revenus cadastraux afférents, pour l'année 1882, aux propriétés bâties et non bâties (état-balance) ; table alphabétique des propriétaires. G7*-G9* Matrices des propriétés non bâties. 1913-1961 G7* Tableau présentant les augmentations et les diminutions survenues dans la matière imposable, récapitulation, table alphabétique des propriétaires ; matrice des propriétés non bâties, fol. 1 à 488. G8* Matrice des propriétés non bâties, fol. 489 à 1088 G9* Matrice des propriétés non bâties, fol. 1089 à 1496 G10* Matrice des propriétés bâties, récapitulation ; 1911-1961 table alphabétique des propriétaires. G11* Matrice générale des contributions foncière, 1850-1931 personnelle, mobilière et des portes et fenêtres. G12 Copie de la matrice générale des contributions 1931-1976 directes. G13 Nomination des répartiteurs : arrêtés de 1889-1914 sous-préfecture. G14 Matrices primitives supplémentaires des patentes : 1903 ; 1908 extraits destinés à la confection de la liste des électeurs consulaires. G15 Contribution foncière, personnelle, mobilière, 1879-1953 des portes et fenêtres, des patentes : tableaux du produit des rôles. G16 Impôt sur le revenu des personnes physiques : 1944-1954 liste de classement des exploitations de polyculture liste des contribuables assujettis à l'impôt. G17 Contribution sur les voitures, chevaux, mules et [1913-1932] mulets, taxe sur les billards, les gardes-chasse, les chiens : registres des déclarations.
G18 Plan cadastral. 1837 SERIE H : AFFAIRES MILITAIRES H1 Tableaux de recensement des classes. 1851-1969 H2-H4 Recensement des chevaux et mulets. 1880-1940 H2 Registres de déclaration 1880-1912 H3 Listes de recensement 1880-1940 H4 Tableaux de classement 1880-1898 H5 Recensement des voitures attelées, des [1892-1921] voitures automobiles : registres de déclaration, listes de recensement. H6 Mesures d'exception, dépôt des armes par 1940 les particuliers : états, listes nominatives. H7 Dommages de guerre : listes nominatives, [1949-1958] notifications, correspondance. H8 Réquisition de logement par le gouvernement en 1940 temps de guerre, paiement des réquisitions effectives par les autorités d'occupation : ordres de réquisition, états nominatifs. SERIE I : POLICE - HYGIENE PUBLIQUE - JUSTICE I1 Tribunal paritaire des baux ruraux : correspondance 1959 concernant un jugement relatif à une expulsion. I2 Hygiène publique, vaccination : déclarations de 1918-1946 situation pour les élèves, listes nominatives. SERIE K : ELECTIONS ET PERSONNEL Elections politiques K1 Listes électorales. 1965-1970 K2 Référendums : p.v. des opérations de 1945-1962 référendum, feuilles d'inscription et d'appel des votants.
K3 Election du Président de la République : 1965 p.v. des opérations de vote, feuille d'inscription et d'appel des votants. K4 Elections à la Chambre des députés : 1885-1962 p.v. des opérations de l'assemblée électorale, feuille d'inscription et d'appel des votants. K5 Elections sénatoriales : p.v. de l'élection 1894-1948 des délégués et des suppléants. K6 Elections des membres du Conseil général ou [1883-1964] d'arrondissement : p.v. des opérations, feuilles d'inscription et d'appel des votants. K7 Elections des membres du Conseil municipal : [1884-1947] p.v. des opérations de l'assemblée électorale, listes d'appel et d'inscription des votants. K8 Installation du conseil municipal : tableaux des 1884-1947 conseillers municipaux, p.v. d'installation et élection du maire et de son adjoint. K9 Consultations électorales : listes d'appel et [s.d.] d'inscription des votants. Elections professionnelles K10 Elections pour le renouvellement partiel de la 1933-1955 Chambre de Commerce de Tours : p.v. des opérations de l'assemblée électorale, listes d'inscription des votants, listes des électeurs consulaire. K11 Elections des membres à la Chambre 1920-1964 d'agriculture : listes des électeurs, p.v. des opérations électorales. K12 Elections des membres à la Chambre de Métiers : 1932-1955 listes des électeurs. K13 Elections aux tribunaux paritaires de baux 1951 ; 1954 ruraux : p.v. des opérations électorales. K14 Personnel municipal, nomination du cantonnier : 1945 ; extraits du registre des arrêtés du maire. 1954-1955 ; 1957
SERIE L : FINANCES DE LA COMMUNE L1 Budgets primitifs. 1917-1955 ; 1961 L2 Budgets et comptes. 1825, 1890-1949 L3 Comptes de gestion. 1842-1924 L4 Comptes administratifs. 1898-1955 L5 Comptabilité budgétaire : registres. 1956-1958 Voir aussi : 1-2 Service vicinal : comptes de gestion et comptes administratifs L6 Emprunt, quittance de Mme Gouin à la 1860 commune : acte notarié. L7 Emprunts : correspondance, états. [1952-1964] L8 Donation de M. Paimparé à la commune : acte notarié. 1862 L9 Taxe municipale sur les chiens : registres 1855-1867 ;1889 destinés à l'inscription des déclarations, rôle. SERIE M : EDIFICES COMMUNAUX - MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS M1 Bâtiments communaux, travaux de réparations 1948 et d aménagemnt : p.v. de réception définitive, certificats de paiement, décomptes définitifs. M2 Salle de réunion et cuisine, projet, construction 1954-1957 et aménagement : correspondance, états, plans, mémoires des travaux. M3 Projet, construction d'un Bureau de poste, projet 1887-1960 et construction : devis, marchés de gré à gré, souscription, correspondance, états, plans. M4 Acquisitions d'immeubles, vente par M. et Mme 1821-1953 Bruneau de la maison de la cure (1821) ; vente par Mme Bonnin et les héritiers Chalon (1951-1953) : actes sous seing privé, correspondance.
M5 Echange de cave entre la commune et 1955 M. et Mme Delaunay : acte notarié, arrêtés, plans, correspondance, états, extraits du registre des délibérations. M6 Eglise de Lerné, travaux de réparations : 1943-1967 états, correspondance, plans, devis, factures. M7 Cimetière, réfection des murs : 1962 correspondance, états, p.v. M8 Bâtiments scolaires, travaux d aménagement : [1958-1971] extraits du registre des délibérations du conseil municipal, plans, p.v., factures. M9 Bail par la commune à Mgr Gaillard, 1934 association diocésaine de Tours. M10 Maison d école et mairie, projet de construction : 1844-1899 descriptif, plan, devis, correspondance. M11 Monument aux morts, projet de construction : 1921-1922 dessins, correspondance ; inauguration : correspondance. M12 Presbytère, reconstruction : devis, baux, p.v. 1875-1917 de l état des lieux, délibération du conseil de fabrique. M13 Horloge publique, souscription : correspondance. 1885-1890 SERIE N : BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX N1 Vente par M. et Mme Moreau d'une parcelle 1842 de terre à la commune : acte notarié. N2 Vente par M. et Mme Enault d'une parcelle 1857 de terre à la commune : acte notarié. N3 Inscriptions des concessions de terrain dans 1880 ; les cimetières : registre ; vente des noyers et 1915-1955 peupliers du ciletière : cahier des charges.
SERIE : VOIRIE - MOYENS DE TRANSPORT - REGIME DES EAUX 1 Service vicinal : comptes de gestion. 1875-1901 2 Service vicinal : comptes administratifs. 1898-1940 3 Reconnaissance des chemins vicinaux : états. [1826] 4 Chemins ruraux : tableau général. 1848-1926 5 Chemins vicinaux ordinaires : état de 1867 classement. 6-7 Chemins vicinaux, reconnaissance ou construction : 1882-1925 6 Tableau indicatif des propriétés à acquérir sur le territoire de la commune pour l'élargissement et la construction du chemin n 10 aux moulins de Lambray 7 Plans parcellaires. 1882-1925 8 Voies communales, entretien, travaux 1858 ; d amélioration: correspondance, extraits 1949-1968 du registre des délibérations du conseil municipal, états. 9 Syndicat intercommunal d'électricité de la région [1915-1937] de Chinon sud, électrification et distribution d énergie : correspondance, plans, titres d'obligation au porteur, cahier des charges, états. 10 Régime des eaux, fosse de la Rouillère : extraits 1911-1912 du registre des délibérations du conseil municipal, arrêté, correspondance. SERIE P : CULTES P1 Jardin de la Cure : extrait du registre de délibération de la municipalité, p.v. d'arpentage. 1791
SERIE Q : ASSISTANCE ET PREVOYANCE Q1 Retraite : demande d'allocation. 1910-1911 Q2 Soins médicaux aux réformés et aux mutilés [s.d.] de guerre : listes des bénéficiaires. Q3 Assistance aux vieillards, aux infirmes, [1907-1923] aux incurables : bulletins de renseignements. Q4 Protection du premier âge et de l'enfance : [1897-1918] déclarations des nourrices, déclarations des parents ou ayants droits. Q5 Assistance aux familles nombreuses : 1913-1914 état nominatif. SERIE R : INSTRUCTION PUBLIQUE - SCIENCES - LETTRES ET ARTS R1 Instruction publique : listes nominatives [1927] des enfants de 6 à 14 ans. R2 Société de tir, formation de "l'amicale" [1909-1937] société scolaire et post-scolaire de tir de Lerné : carnet de renseignements, carnet des entrées de munition.