Aide Mémoire Social 2008

Aide Mémoire Social 2008 QUIMPER NANTES RENNES PARIS LILLE MULHOUSE STRASBOURG DIJON LYON

Montant des plafonds 2008 Mensuel Trimestriel Annuel Plafond Sécurité Sociale () Plafond ARRCO Non cadres Plafond AGIRC (Tranche B) Plafond AGIRC (Tranche C) 2 773 / mois 8 319 / trimestre 33 276 / an 3 Tranches A 8 319 / mois 24 957 / trimestre 99 828 / an 4 Tranches A 11 092 / mois 33 276 / trimestre 133 104 / an 8 Tranches A 22 284 / mois 66 552 / trimestre 266 208 / an Evolution du plafond de la Sécurité Sociale et de l'indice national des prix à la consommation Année 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Plafond annuel Variation annuelle Indice des prix INSEE hors tabac (base 100 en 1998) 26 471,25 101,2 Variation annuelle 26 892,01 + 1,59% 102,8 + 1,58% 27 349,35 + 1,70% 104,1 + 1,26% 28 224 + 3,20% 106,3 + 2,11% 29 184 + 3,40% 108,0 + 1,60% 29 712 + 1,81% 110,1 + 1,94% 30 192 + 1,62% 111,9 + 1,63% 31 068 + 2,90% 113,6 + 1,51% 31 32 068 184 + 2,90% 3,59% 116,46 +2,52% 31 33 068 276 + 2,90% 3,39% Limites annuelles de déductibilité fiscale et sociale en 2008 (Régime collectif à adhésion obligatoire) LIMITE FISCALE DES COTISATIONS PATRONALES ET SALARIALES Plafond annuel fiscal Retraite 8% de la rémunération annuelle brute. Avec un maximum total de 8% de 8 PASS (y compris abondement patronal au PERCO). Dans certains cas, possibilité d'opter pour les anciennes dispositions (19% 8PASS dont 3% Prévoyance) jusqu'en 2008, si plus favorables. 21 297 Prévoyance 3% de la rémunération annuelle brute + 7% du PASS. Avec un maximum total de 3% de 8 PASS. Dans certains cas, possibilité d'opter pour les anciennes dispositions (19% de 8 PASS dont 3% Prévoyance) jusqu'en 2008, si plus favorables. Le montant total des versements de l employeur et du salarié est à prendre en compte pour le calcul des limites fiscales. 7 986 Retraite Prévoyance LIMITE SOCIALE DES COTISATIONS PATRONALES Plafond annuel social 5% de la rémunération soumise à cotisation de sécurité sociale avec un minimum de 5% du PASS et un maximum total de 5% de 5 PASS 1,5% de la rémunération annuelle brute + 6% du PASS avec un maximum total de 12% du PASS 8 319 3 993 Seul le montant total des versements de l employeur est à prendre en compte pour le calcul des limites sociales. PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.

Charges sociales sur salaires A jour au 1 er janvier 2008 Charges sur salaires (cas général) Assiette Part patronale Part salariale TOTAL CSG ET CRDS CSG déductible CSG non déductible CRDS non déductible 97% de la totalité du salaire 97% de la totalité du salaire 97% de la totalité du salaire 5,10% 2,40% 0,50% 5,10% 2,40% 0,50% Assurance maladie, maternité, invalidité, décès 12,80% 0,75% 13,55% Départements d'alsacemoselle 12,80% 2,35% 15,15% SÉCURITÉ SOCIALE Assurance veuvage Contribution solidarité autonomie des personnes âgées et handicapées Assurance vieillesse Assurance vieillesse Allocations familiales 0,30% 1,60% 8,30% 5,40% 0,10% 6,65% 0,10% 0,30% 1,60% 14,95% 5,40% Accidents du travail (variable) (variable) ASSURANCE CHOMAGE Assurance chômage (Assedic) Fonds de garanties des salaires (AGS) APEC (versée à l AGIRC) + forfait annuel prélevé en mars Tranches A et B Tranches A et B Tranche B 4,00% 0,15% 0,036% 11,98 2,40% 0,024% 7,99 6,40% 0,15% 0,06% 19,31 ARRCO (non cadres) 4,50% 3,00% 7,50% RETRAITE COMPLÉMENTAIRE ARRCO (cadres) AGIRC (cadres) Contribution exceptionnelle et temporaire versée à l AGIRC (CET) AGFF (1) Prévoyance cadre (minimum) de 2 773 à 8 319 Tranche B Tranche C Tranches A, B et C Tranche B 12,50% 4,50% 12,60% variable 0,22% 1,20% 1,30% 1,50% 7,50% 3,00% 7,70% variable 0,13% 0,80% 0,90% 20,00% 7,50% 20,30% 20,30% 0,35% 2,00% 2,20% 1,50% CONSTRUCTION LOGEMENT Participation des employeurs à la construction (entreprises de 20 salariés et +) Fonds National d'aide au Logement (toutes entreprises) Fonds National d'aide au Logement (entreprises de 20 salariés et +) 0,45% 0,10% 0,40% 0,45% 0,10% 0,40% TRANS PORT (entreprises de 10 salariés et + dans certaines agglomérations) variable variable TAXE D'AP PRENTISSAGE Taxe d apprentissage avec majoration (2) 0,50% 0,60% Départements d'alsace Moselle 0,26% 0,26% avec majoration (2) 0,312% 0,50% 0,60% 0,312% CDA* *Contribution au développement de l apprentissage 0,18% 0,18%

CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES (suite) TAXE SUR LES SALAIRES (Employeurs non assujettis à la TVA) Jusqu'à 7 250 4,25% 4,25% De 7 250 à 14 481 8,50% 8,50% Au delà de 14 481 13,60% 13,60% FORMATION PROFESSIONNELLE Effectif moyen supérieur ou égal à 20 salariés et + Effectif moyen supérieur à 10 et inférieur à 20 salariés Effectif moyen inférrieur à 10 salariés (3) (employeurs soumis à la taxe d'apprentissage) 1,60% 2,00 % pour les entreprises de travail temporaire 1,05% 1,35 % pour les entreprises de travail temporaire 1,60% 2,00 % pour les entreprises de travail temporaire 1,05% 1,35 % pour les entreprises de travail temporaire 0,55% 0,55% Entreprise avec CDD/CIF CDD 1,00% 1,00% (1) L AGFF est due sur les rémunérations versées depuis le 1 er avril 2001. Cette cotisation doit également être payée par les mandataires sociaux affiliés de plein droit au régime général (gérant minoritaire rémunéré de SARL) (2) Au 1 er janvier 2007, le taux de taxe d apprentissage est majorée pour les entreprises de 250 salariés ou plus qui ne justifient pas d un quota de jeunes de moins de 26 ans employés sous contrat d apprentissage ou de professionnalisation. (3) En application de la loi (n 20071787) du 20 décembre 2007, la déclaration de la participation au financement de la formation professionnelle pour les entreprises de moins de 10 salariés (n 2486) est supprimée. Les assujettis de moins de 10 salariés devront désormais l'indiquer sur la DADS ou sur la déclaration n 2460 (régimes spéciaux de sécurité sociale) dans la rubrique "Assujettissement aux taxes". Prestations du régime général de la Sécurité Sociale 2008 Prestations Particularités Mode de calcul de l'indemnité ou de la rente Maximum versé Plafond Montant Assurance décès (capital) Assurance maladie (indemnités journalières) Jusqu au 7ème mois A partir du 7ème mois 90 fois le GJB 25% du PASS 8 319 50% du GJB 1/720ème du PASS 46,22 51,49% du GJB 1/700ème du PASS 47,53 Majoration si 3 enfants et plus à charge Assurance maternité (indemnités journalières) Accidents du travail (indemnités journalières) Assurance invalidité (rente mensuelle) GJB : Gain Journalier de Base A partir du 31ème jour 66,66% du GJB 1/540ème du PASS 61,62 A partir du 7ème mois 68,66% du GJB 1/525ème du PASS 63,28 80% de 0,834% A partir du 29ème jour 80% du GJB 222,01 du PASS 1ère catégorie 100% du GJB, cotisations forfaitaires 19,68% déduites (21,33% pour l'alsacemoselle) 30% du salaire plafonné TA 1/30è PMSS 19,68% de cotisations déduites ( 21,33% pour l'alsacemoselle) 30% du PMSS 74,24 (72,72 ) 60% de 0,834% Jusqu'au 28ème jour 60% du GJB 166,51 du PASS 831,90 2ème catégorie 50% du salaire plafonné TA 50% du PMSS 1 386,50 3ème catégorie 50% du salaire plafonné TA 50% du PMSS 1 386,50 + majo. pour tierce personne 1 010,82 en 2008

PRESTATIONS DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 2008 (suite) Assurance vieillesse (pension mensuelle) Salaire annuel moyen x taux de pension x (nb de trimestres validés / 150 à 160 selon la génération) 50% du PMSS 1 386,50 Retraite complémentaire Cotisations COTISATIONS ARRCO La répartition des cotisations (60% employeur 40% salarié) est obligatoire pour les entreprises créées à partir du 01/01/1999. Jusqu'au PASS (non cadres et cadres) Taux contractuel Taux appelé D'un PASS à 3 PASS (non cadres uniquement) Depuis 1999 1999 2000 2002 2004 6% 7,5% 6% 7,5% Entreprises créées avant 1997 après 1997 10% 12,5% 12% 15% 14% 17,5% 2005 et suivants 1999 16% 20% 15% 18,75% 2000 et suivants 16% 20% COTISATIONS AGIRC Taux de cotisation sur les tranches B et C. Le 4 décembre 2007 les partenaires sociaux ont décidé de maintenir à 125% le taux d appel majorant le taux contractuel pour 2008. TOTAL Employeur Salarié cadre Taux contractuel Taux appelé CET* 2001 à 2008 16,24% 10,08% 6,16% 20,30% 12,60% 7,70% 0,35% 0,22% 0,13% *CET : Contribution Exceptionnelle et Temporaire EVOLUTION DES SALAIRES DE REFERENCE ET DES VALEURS DE POINT DEPUIS 2000 PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale Valeur du point (au 01/04) Salaire de référence (au 01/01) Année ARRCO AGIRC ARRCO AGIRC 2000 2001 2002 2003 2004 2005 1,0171 0,3596 (au 01/01) 11,5345 4,0231 1,0364 0,3678 11,7076 4,0841 1,053 0,3737 11,8949 4,1494 1,0698 0,3796 12,0852 4,2158 1,0886 0,3862 12,3632 4,3128 1,1104 0,3940 12,6600 4,4163 2006 1,1287 0,4005 13,0271 4,5444 2006 2007 1,1480 0,4073 13,5091 4,7125

CONSULTATIONS DENTAIRE OPTIQUE Actes HONORAIRES MÉDICAUX au 1 er janvier 2008 Base de remboursement Taux de remboursement de la Sécurité Sociale (régime général) Dans le parcours de soins Hors parcours de soins Taux de remboursement de la Sécurité Sociale (régime AlsaceMoselle) Dans le parcours de soins Hors parcours de soins C Consultation d'omnipraticien 22,00 70% 50%* 90% 70%* CS Consultation de spécialiste 23,00 70% 50%* 90% 70%* (si dans le parcours de soins ou hors pacours en secteur 2) CS Consultation de spécialiste 28,00 y compris (si hors parcours de soins en secteur 1 ou secteur 2 avec option de coordination) majoration de 3 70% 50%* sans objet 70%* 2C Consultation de spécialiste pour avis ponctuel 44,00 70% sans objet 90% sans objet CNPSY consultation de neuropsy secteur 1 37,00 70% 50%* 90% 70%* CNPSY consultation de neuropsy secteur 2 34,30 70% 50%* 90% 70%* CSC Consultation de cardiologue 45,73 70% 50%* 90% 70%* V Visite d omnipraticien 22,00 70% sans objet 90% sans objet VS Visite de spécialiste 23,00 70% sans objet 90% sans objet MD Majoration de déplacement (si justifiée) 10,00 70% sans objet 90% sans objet MC Majoration de coordination variable (souvent 3 ) 70% 0% 90% 0% MP Majoration provisoire spécialistes variable 70% 50%* 90% 70%* C Consultation dentiste 21,00 70% 90% SC Soins conservateurs réalisés par un dentiste 2,41 70% 90% SPR, Prothèses dentaires remboursées 2,15 70% 90% D Acte chirurgiendentiste 1,92 70% 90% DC Certains actes 2,09 70% 90% TO Orthodontie acceptée 2,15 100% 100% Monture d'adulte 2,84 65% 90% Monture d'enfant (avant le 18è anniversaire) 30,49 65% 90% Verres variable 65% 90% Lentilles de contact acceptées 39,48 65% 90% AUXILIAIRES MÉDICAUX SAGES FEMMES ANALYSES BIOLO GIQUES, RADIOS HOSPITA LISATION AMI Soins infirmiers 3,00 60% 90% AIS Soins infirmiers dom. 2,40 60% 90% AMK, AMC Masseurskinésithérapeutes 2,04 60% 90% AMP Pédicure 0,63 60% 90% AMO Orthophonistes 2,40 60% 90% AMY Orthoptistes 2,38 60% 90% SF Sage Femme 2,65 70% 90% FI Soins infirmiers 2,18 70% 90% B, KB, PB Analyses 0,27 à 2,52 60% 90% TB, PB Prélèvement sanguin 2,52 60% 90% Z Radio omnipraticien 1,33 70% 90% ZM Radio Radiologue 1,62 70% 90% Honoraires, frais de séjours variable 80% 100% Forfait hospitalier 16,00 0% 0% * La différence de reste à charge entre le remboursement à 70% et celui à 50%, appelée ticket modérateur majoré, ne pouvant excéder 5. En cas de non respect du parcours de soins, le ticket modérateur est majoré de 20% de la base de remboursement à compter du 02/09/07. Une participation forfaitaire de 1 reste à la charge de l'assuré et ne peut être prise en charge par le complémentaire (contrat responsable). Une participation forfaitaire de 18 est prévue pour tous les actes techniques réalisés en ville ou à l'hôpital, dont le montant est supérieur à 91. Cette participation n'est pas remboursée par la Sécurité Sociale. Franchises Médicales : dispositif en vigueur à compter du 01/01/08 visant à financer le plan Elzheimer du Gouvernement. Elles s'appliquent sur les boîtes de médicaments (0,50 plafonnée à 2 /jour), les actes paramédicaux (0,50 plafonnée à 2 /jour/professionnel de santé) et les transports sanitaires (2 plafonnée 4 /jour). Le montant total ne pourra dépasser 50 par personne et par an. Leur prise en charge n est pas possible dans le cadre des contrats collectifs responsables.

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