Table des matières Liste des principales abréviations 5 Sommaire 9 Introduction 11 Section 1 Les régimes matrimoniaux Les relations patrimoniales au sein du couple marié... 12 1 Présentation générale 12 2 Évolution historique 16 3 Dimension internationale 22 A Droit comparé 22 B Droit international privé 23 Section 2 Les relations patrimoniales au sein des couples non mariés.... 27 1 Présentation générale 27 2 Évolution historique 30 3 Dimension internationale 38 A Droit comparé 38 B Droit international privé 39 Partie 1 Le régime primaire impératif Chapitre I Le régime primaire impératif du couple marié 47 Section 1 L interdépendance des époux... 47 1 La contribution aux charges du mariage 47 A L objet de la contribution 47 B L exécution de la contribution 54 2 La solidarité des dettes ménagères 59 A Le principe de la solidarité des époux 60 B Les exceptions à la solidarité des époux 66 3 La protection du logement familial 69 A La protection de tout logement familial 70 B La protection du logement familial loué 81 Section 2 L indépendance des époux... 84 1 L exclusivité des pouvoirs 85 A L exercice d une activité professionnelle 85 BRUYLANT table des matières 447
B La gestion des biens personnels 88 2 Les présomptions de pouvoirs 90 A Les présomptions de mandat 91 B La présomption de pouvoir en matière mobilière 95 C La présomption de pouvoir en matière bancaire 98 Section 3 Les mesures de crise... 102 1 Les extensions de pouvoirs 102 A La représentation judiciaire 102 B L autorisation judiciaire 105 2 La restriction de pouvoirs 107 A Les conditions de la restriction de pouvoirs 107 B Les exemples de restriction de pouvoirs 108 Chapitre II L ébauche d un régime primaire impératif au sein du couple non marié 111 Section 1 La question de la contribution aux charges de la vie commune.... 113 1 La contribution des partenaires d un pacs aux besoins de la vie courante 113 A L obligation de contribution aux besoins de la vie courante 113 B L exécution de la contribution aux besoins de la vie courante 119 2 La contribution des concubins aux charges de la vie commune 121 A L absence d obligation civile de contribuer aux charges de la vie commune 121 B L obligation naturelle de contribuer aux charges de la vie commune 122 Section 2 La question de la solidarité des dettes ménagères... 128 1 La solidarité ménagère des partenaires d un pacs 129 A Avant la loi du 23 juin 2006 129 B Après la loi du 23 juin 2006 130 2 L absence de solidarité ménagère des concubins 135 Section 3 La question de la protection du logement du couple.... 137 1 La protection directe du logement loué 137 2 La protection indirecte du logement non loué 140 Section 4 La poursuite de la construction du régime primaire impératif du couple non marié... 143 1 Les mesures d autonomie 143 A La présomption de mandat au profit du partenaire ou du concubin collaborateur 143 B Les autres mesures d autonomie 144 2 Les mesures de crise 145 448 table des matières Régimes matrimoniaux
Partie 2 Les régimes de biens Titre 1 Les régimes de biens dans le couple marié 153 Chapitre I Le régime légal 157 Section 1 La répartition des biens du couple.... 158 1 La composition de l actif commun 159 A Les acquêts 159 B Les revenus des époux 165 C Les autres biens communs 170 2 La composition de l actif propre 172 A Les biens propres en raison de leur nature 173 B Les biens propres en raison de la date ou des conditions de leur acquisition 181 C Les biens propres par dépendance à un autre bien propre 183 Section 2 La gestion des biens... 188 1 La gestion des biens communs 189 A Les règles de gestion des biens communs 189 B Le contrôle et la sanction de la gestion des biens communs 203 2 La gestion des biens propres 210 A L autonomie de chacun des époux 210 B Les atteintes à l autonomie de chacun des époux 211 Section 3 La répartition du passif... 213 1 Les dettes antérieures au mariage ou grevant les successions ou libéralités 215 A Le principe 215 B L exception 216 2 Les autres dettes 217 A L obligation à la dette : le passif provisoire de la communauté 217 B La contribution à la dette : le passif définitif de la communauté 230 Section 4 La dissolution, la liquidation et le partage de la communauté... 234 1 La dissolution de la communauté 234 A Les causes de la dissolution 234 B Les effets de la dissolution 235 2 La liquidation et le partage de la communauté 247 A Les récompenses 247 B Le partage de l actif 260 C Le partage du passif 272 D Les créances entre époux 276 BRUYLANT table des matières 449
Chapitre II Les régimes conventionnels 279 Section 1 Les régimes communautaires... 279 1 L aménagement conventionnel de la gestion de la communauté 280 A Les clauses licites 281 B Les clauses prohibées 281 2 L aménagement conventionnel de la composition de la communauté 282 A La communauté de meubles et acquêts 282 B La communauté universelle 285 C L aménagement ponctuel de la composition de la communauté 289 3 L aménagement conventionnel de la liquidation et du partage de la communauté 291 A La clause de prélèvement 291 B La clause de partage inégal 297 C L aménagement conventionnel des récompenses 301 Section 2 Les régimes séparatistes... 302 1 La séparation de biens pure et simple 302 A La séparation des actifs 303 B La séparation des passifs 316 C Les créances entre époux 319 2 La séparation de biens avec société d acquêts 323 A Un régime principal conventionnel de séparation 324 B Une communauté conventionnelle accessoire 325 Section 3 La participation aux acquêts... 328 1 Le dispositif légal 329 A Le fonctionnement pendant la durée du régime 329 B Le fonctionnement à la dissolution du régime 330 2 L aménagement conventionnel 342 A Les clauses concernant la composition du patrimoine 343 B Les clauses concernant les modalités de liquidation du régime 343 C L application de la théorie des avantages matrimoniaux 346 Section 4 L avantage matrimonial... 347 1 La notion d avantage matrimonial 347 2 Le traitement de l avantage matrimonial 349 A Le principe 349 B Les exceptions 351 Chapitre III Le choix d un régime de biens 357 Section 1 Le choix initial du régime matrimonial... 357 1 Les conditions de validité du contrat de mariage 358 2 Les conditions de publicité du contrat de mariage 359 450 table des matières Régimes matrimoniaux
Section 2 Le changement de régime matrimonial.... 360 1 Les conditions du changement de régime 361 A Les conditions communes 362 B L homologation judiciaire de certains changements 365 2 La publicité et la date d effet du changement de régime 372 3 La remise en cause du changement de régime 375 A La remise en cause de la convention de changement de régime matrimonial 375 B La remise en cause du jugement d homologation 377 Titre 2 Les régimes de biens dans le couple non marié 381 Chapitre I Le régime légal des biens des partenaires d un pacs 385 Section 1 Le régime légal antérieurement à la loi du 23 juin 2006.... 385 1 Le contenu des présomptions d indivision 386 A La présomption d indivision pesant sur les meubles meublants 386 B La présomption d indivision pesant les autres biens 387 2 Les effets des présomptions d indivision 391 A Les effets pendant la vie en couple 391 B Les effets après la séparation du couple 392 Section 2 Le régime légal postérieurement à la loi du 23 juin 2006... 394 1 Le fonctionnement du régime de séparation des patrimoines 394 A La séparation des actifs 395 B La séparation des passifs 398 2 La liquidation du régime de séparation des patrimoines 399 A Le partage des biens indivis 399 B Le règlement des créances entre partenaires 402 Chapitre II Les régimes conventionnels de biens dans le couple non marié 407 Section 1 L indivision... 408 1 L indivision des acquêts entre partenaires d un pacs 408 A La composition de l indivision des acquêts 408 B La gestion de l indivision des acquêts 414 C La liquidation de l indivision des acquêts 415 D L étendue de la liberté contractuelle des partenaires 417 2 L indivision ordinaire entre concubins 420 Section 2 La société... 423 1 La société immatriculée 424 2 La société créée de fait 426 BRUYLANT table des matières 451
Chapitre III Le choix d un régime de biens par le couple non marié 433 Section 1 Le choix d un régime de biens par les partenaires d un pacs... 433 Section 2 Le choix d un régime de biens par les concubins.... 435 Bibliographie 437 Index 439 Table des encadrés 443 452 table des matières Régimes matrimoniaux