MÉMENTO WALLON DE L INTÉGRATION SOCIALE 2012

MÉMENTO WALLON DE L INTÉGRATION SOCIALE 2012

MÉMENTO WALLON DE L INTÉGRATION SOCIALE 2012 JEAN-MARIE BERGER Docteur en droit, Licencié en droit social, Chef de cabinet honoraire du Ministre de l action sociale, du logement et de la santé de la Région wallonne, Secrétaire honoraire du CPAS de Charleroi Martine Lejeune Chef de service administratif f.f. du CPAS de Charleroi Le service Documentation du CPAS de Charleroi

Editeur responsable: Hans Suijkerbuijk 2012 Wolters Kluwer Belgium SA Waterloo Office Park Drève Richelle 161 L B - 1410 Waterloo Tél.: 0800 16 868 Fax: 0800 17 529 www.kluwer.be E-mail: contact@kluwer.be Hormis les exceptions expressément fixées par la loi, aucun extrait de cette publication ne peut être reproduit, introduit dans un fichier de données automatisé, ni diffusé, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation préalable écrite de l'éditeur. D/2012/2664/503 ISBN 978-90-46-54140-1 BP/VWWF-PI12001

LISTE DES ABRÉVIATIONS JURIDIQUES A.E.C.F.: Arrêté de l Exécutif de la Communauté française A.G.C.F.: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française A.G.W.: Arrêté du Gouvernement wallon A.M.C.F.: Arrêté ministériel de la Communauté française A.M.R.W.: Arrêté ministériel de la Région wallonne A.R.: Arrêté royal C.M.R.W.: Circulaire ministérielle de la Région wallonne C.M.C.F.: Circulaire ministérielle de la Communauté française D.C.F.: Décret de la Communauté française D.R.W.: Décret de la Région wallonne M.B.: Moniteur belge KLUWER MÉMENTO WALLON DE L INTÉGRATION SOCIALE V

AVANT-PROPOS Le mémento wallon de l intégration sociale succède en 2012 au Mémento wallon de l action sociale et de la santé. Cette modification vise à mettre l accent sur l objectif fondamental, essentiel de la politique d action sociale et de santé mais aussi de l ensemble de la politique wallonne, en particulier dans les domaines de l emploi et du logement. Le changement d intitulé se justifie d autant plus que le tout nouveau contrat de gestion de l AWIPH constitue un effort sans précédent pour mettre en œuvre l intégration des personnes handicapées, que l accord gouvernemental sur le parcours d accueil des primo-arrivants vise à réussir leur intégration et que des transferts importants de matières sociales du fédéral à la région supposera l intégration de ces nouvelles compétences au sein de la Région wallonne. Plus que jamais, l intégration suppose une prise de responsabilités de celui qui intègre comme de celui qui bénéficie de l intégration. La première partie du mémento wallon de l intégration sociale définit la politique d action sociale et de santé en traitant essentiellement des sujets suivants: le Code wallon de l action sociale et de la santé, la répartition des compétences, l accord institutionnel qui va accroître les compétences régionales en matière d action sociale et de santé, la politique énoncée tant par le Gouvernement wallon que par l Agence wallonne pour l intégration des personnes handicapées, le nouveau contrat de gestion de l AWIPH, les données budgétaires, l exercice du contrôle des services agréés et subventionnés. La deuxième partie du mémento présente le lexique des mots-clefs qui sont les références essentielles aux services et activités à finalité sociale agréés et subventionnés par la Région wallonne. Le lecteur découvrira, pour chaque mot clef, le cadre juridique, l objet social, les bénéficiaires, les conditions d agrément, les modalités de subvention La troisième partie constitue une banque de données de cabinets ministériels, des administrations, pararégionaux, commissions, conseils, organismes représentatifs ainsi que des sites internet, tels que le remarquable portail thématique sur l action sociale et la santé mis en œuvre par la Direction générale opérationnelle des pouvoirs locaux, de l action sociale et la santé et le site de l AWIPH. Le présent mémento se présente de manière évidente comme un outil de travail complémentaire à ces sites. Nous remercions dès lors tous ceux qui nous apportent leur aide à la rédaction de ce mémento et nous suscitons le lecteur: toute suggestion visant à améliorer son contenu est la bienvenue. 1 er septembre 2012. KLUWER MÉMENTO WALLON DE L INTÉGRATION SOCIALE VII

TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE Liste des abréviations juridiques V Avant-propos VII PARTIE 1 LA POLITIQUE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SANTÉ 1 1. Le Code wallon de l action sociale et de la santé 1 1.1. Le décret du 1 er décembre 2011 1 1.2. Les objectifs 3 1.3. Le contenu du code wallon de l action sociale et de la santé 4 2. La répartition des compétences entre l État fédéral et les entités fédérées 6 2.1. Tableau synthétique relatif à la répartition des compétences en matière d aide aux personnes 6 2.2. Tableau synthétique relatif à la répartition des compétences en matière de santé 8 2.3. Les compétences de la Communauté française exercées par la Région wallonne 8 2.4. Les accords de coopération 9 2.5. La prévention des conflits de compétence et les arrêts de la Cour constitutionnelle 10 3. La réforme institutionnelle 17 3.1. Les soins de santé et l aide aux personnes 17 3.2. Les allocations familiales 20 3.3. Le transfert des compétences dans d autres domaines 21 4. La directive européenne relative aux services 24 5. Le budget régional de l action sociale et de la santé 27 5.1. Dispositions générales 27 5.2. L évolution du budget de l Action sociale et de la Santé 28 5.3. Les politiques transversales dans le domaine socio-sanitaire 28 5.4. Le programme «Santé» 29 5.5. Le programme «Action sociale» 31 KLUWER MÉMENTO WALLON DE L INTÉGRATION SOCIALE Table des mat. 1

TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE 5.6. Le programme «Famille et Troisième âge» 32 5.7. Le programme «Personnes handicapées» 33 5.8. Le budget de l Agence wallonne pour l intégration des personnes handicapées (AWIPH) 34 6. La politique de l action sociale et de la santé 36 7. La politique mise en œuvre par l AWIPH 41 8. Les outils de gestion 46 8.1. Le contrat de gestion 2012-2017 de l AWIPH 46 8.2. L octroi de subventions régionales 49 8.3. Du contrôle à l évaluation des services subventionnés 52 8.4. Le traitement des plaintes, des recours et du contentieux 55 PARTIE 2 LEXIQUE 61 ABRI DE NUIT 63 ACCUEIL FAMILIAL DE PERSONNES ÂGÉES 65 AGENCE IMMOBILIÈRE SOCIALE (A.I.S.) 67 AGENCE WALLONNE POUR L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES (AWIPH) 71 AGRÉMENT ET SUBVENTIONNEMENT DE SERVICES ORGANISANT DES ACTIVITÉS POUR PERSONNES HANDICAPÉES 77 AIDE À LA PROMOTION DE L EMPLOI (A.P.E.) 81 AIDE À LA VIE JOURNALIÈRE (A.V.J.) 85 AIDE FAMILIALE ET AIDE SENIOR 89 AIDE INDIVIDUELLE À L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES 97 AIDE PRÉCOCE 101 ASSOCIATION CHAPITRE XII 103 ASSOCIATION DE SANTÉ INTÉGRÉE 107 AUTEURS D INFRACTIONS À CARACTÈRE SEXUEL 111 AUTORISATION DE PRISE EN CHARGE DE PERSONNES HANDICAPÉES 115 BUDGET D ASSISTANCE PERSONNELLE POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES 117 Table des mat. 2 MÉMENTO WALLON DE L INTÉGRATION SOCIALE KLUWER

TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE CENTRE D ACCUEIL DE JOUR POUR PERSONNES ÂGÉES 121 CENTRE DE COORDINATION DE SOINS ET D AIDE À DOMICILE 125 CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR PERSONNES HANDICAPÉES 131 CENTRE DE PLANNING ET DE CONSULTATION FAMILIALE ET CONJUGALE 135 CENTRE DE RÉFÉRENCE EN MÉDIATION DE DETTES 139 CENTRE DE SERVICE SOCIAL 141 CENTRE DE SOINS DE JOUR 143 CENTRE PUBLIC D ACTION SOCIALE (CPAS) 145 CENTRE RÉGIONAL D AIDE AUX COMMUNES (CRAC) 149 CENTRE RÉGIONAL POUR L INTÉGRATION DES PERSONNES ÉTRANGÈRES 151 CHIENS D ASSISTANCE 155 CRÈCHE 157 DÉLÉGATION SYNDICALE 161 DISPOSITIF INTÉGRÉ D INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE (D.I.I.S.P.) 163 ÉCOLE DE DEVOIRS 167 ÉDUCATION PERMANENTE 169 EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPÉES 171 ENTREPRISE D INSERTION 175 ENTREPRISE DE FORMATION PAR LE TRAVAIL (E.F.T.) 177 ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTÉ (E.T.A.) 181 ÉTABLISSEMENTS POUR PERSONNES ÂGÉES 189 ÉTÉ SOLIDAIRE 201 FONDS DU LOGEMENT DES FAMILLES NOMBREUSES DE WALLONIE (F.L.W.) 203 FONDS SOCIAL DE L EAU 205 FONDS SPÉCIAL DE L AIDE SOCIALE (F.S.A.S.) 209 FUNÉRAILLES DES INDIGENTS 213 GARANTIE LOCATIVE 215 KLUWER MÉMENTO WALLON DE L INTÉGRATION SOCIALE Table des mat. 3

TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE GARDE À DOMICILE 217 GROUPE D APPUI POUR LA PRÉVENTION DU SURENDETTEMENT 219 GUIDANCE SOCIALE ÉNERGÉTIQUE - PLAN D ACTION PRÉVENTIVE POUR L ÉNERGIE 221 HÔPITAL PSYCHIATRIQUE DE LA RÉGION WALLONNE 223 INITIATIVE D HABITATION PROTÉGÉE 225 INITIATIVE DE DÉVELOPPEMENT DE L EMPLOI DANS LE SECTEUR DES SERVICES DE PROXIMITÉ À FINALITÉ SOCIALE (I.D.E.S.S.) 227 INITIATIVE LOCALE DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL 231 INTÉGRATION PROFESSIONNELLE DES AYANTS DROIT À L INTÉGRATION SOCIALE 233 LANGUE DES SIGNES 235 LOGEMENT D INSERTION 237 LOGEMENT DE TRANSIT 239 LOGEMENT INOCCUPÉ 243 LOGEMENT SOCIAL 247 LOGEMENT SUPERVISÉ POUR PERSONNES HANDICAPÉES 253 MAISON D ACCUEIL 255 MAISON D HÉBERGEMENT DE TYPE FAMILIAL 259 MAISON DE REPOS 261 MAISON DE REPOS ET DE SOINS 267 MAISON DE SOINS PSYCHIATRIQUES 273 MAISON DE VIE COMMUNAUTAIRE 277 MALTRAITANCE DES PERSONNES ÂGÉES 281 MISSION RÉGIONALE POUR L EMPLOI (MIRE) 283 OBSERVATOIRE DU CRÉDIT ET DE L ENDETTEMENT 287 PLAN DE COHÉSION SOCIALE 291 RÉGIE DES QUARTIERS 297 RELAIS SOCIAL 301 RÉSEAUX ET SERVICES D AIDE ET DE SOINS SPÉCIALISÉS EN ASSUÉTUDES 305 Table des mat. 4 MÉMENTO WALLON DE L INTÉGRATION SOCIALE KLUWER

TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE RÉSIDENCE-SERVICES 311 SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT EN ACCUEIL FAMILIAL POUR DES PERSONNES HANDICAPÉES 315 SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT POUR ADULTES DESTINÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES 319 SERVICE D'AIDE À L'INTÉGRATION DES JEUNES HANDICAPÉS 323 SERVICE D'AIDE AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES ÂGÉES (S.A.F.) 327 SERVICE D'AIDE PRÉCOCE 333 SERVICE D'AIDE SOCIALE AUX JUSTICIABLES 335 SERVICE D'INSERTION SOCIALE 339 SERVICE DE MÉDIATION DE DETTES 341 SERVICE DE SANTÉ MENTALE 345 SERVICE «ESPACES-RENCONTRES» 353 SERVICE INTÉGRÉ DE SOINS À DOMICILE (S.I.S.D.) 357 SERVICE RÉSIDENTIEL, D'ACCUEIL DE JOUR ET DE PLACEMENT FAMILIAL POUR PERSONNES HANDICAPÉES 361 SUBVENTIONS POUR LA CONSTRUCTION DE CENTRES DE SERVICES COMMUNS 371 SUBVENTIONS POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE REPOS, D'UNE RÉSIDENCE-SERVICES OU D'UN CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR 373 TÉLÉ-ASSISTANCE 379 TRANSPORT MÉDICO-SANITAIRE 381 TRANSPORT PUBLIC DES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE (BUS 105) 383 TRAVAUX SUBSIDIÉS POUR LES BÂTIMENTS DES CPAS 385 PARTIE 3 BANQUE DE DONNÉES 387 1. Parlement wallon 387 2. Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles 387 3. Cabinets ministériels de la Région wallonne 388 4. Cabinets ministériels de la Fédération Wallonie-Bruxelles 389 KLUWER MÉMENTO WALLON DE L INTÉGRATION SOCIALE Table des mat. 5

TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE 5. Service Public de Wallonie 389 6. Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles 392 7. Institutions et organismes dépendant de la Région wallonne 393 8. Institutions et organismes dépendant de la Communauté française 395 9. Conseils et commissions du ressort de la Région wallonne 395 10. Conseil et commissions du ressort de la Communauté française 398 11. Les Provinces 398 12. Organismes représentatifs 404 13. Organismes divers 416 14. Sites internet 418 Table des mat. 6 MÉMENTO WALLON DE L INTÉGRATION SOCIALE KLUWER