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Spécificités des explosifs Répartition des compétences REGIONS Sécurité EXTERNE: - Sécurité des personnes et des biens externes - Sécurité et Protection de l Environnement - Transport ADR/ADN ETAT FEDERAL Sécurité INTERNE: - Sécurité des travailleurs - Sécurité consommateurs - Sûreté - Transport (classes 1,7) SEVESO SEVESO Service des explosifs wallon (03/02/2015) 2

Spécificités des explosifs Deux régimes d Autorisation REGIONS Permis d environnement et Permis unique ETAT FEDERAL Autorisations / Agréments pour : - Fabrication - Détention - Stockage - Emploi (chantiers travaux publics, tirs d artifices, ) pour : - Fabrication - Détention - Stockage - Mise sur le marché des produits - Agrément des personnes 3

DOUBLE RÉGIME D AUTORISATION ET D INSPECTION (FÉDÉRAL ET RÉGIONAL). Guide pour rédiger une étude de sécurité relative à la fabrication et au stockage d explosifs Demande d autorisation fédérale et régionale wallonne (2016) Volet Sécurité et Maîtrise du risque Mise en commun des exigences Approche déterministe Approche probabiliste Le guide doit être utilisé pour rédiger la NID, l ES et le RS 4

LE VADE-MECUM SUBSTANCES ET INSTALLATIONS DANGEREUSES Explosibles (1.1, 1.2, 1.3, 1.5, 1.6) 250 kg Explosibles (1.4) 250 kg Nitrate d ammonium (technique) 1000 kg Emulsion à base de nitrate d ammonium 400 kg Nitrate d ammonium (off-specs) 250 kg la nitrocellulose 1000 kg Tout équipement non sélectionné par cette méthode mais qui est susceptible d engendrer des effets à l extérieur du site (ou est susceptible d engendrer des effets domino) devra être également étudié. 5

PARTIE DESCRIPTIVE DU VADE-MECUM DESCRIPTION DES EXPLOSIFS Voir Guide - Le nom commercial ; - Le numéro UN (Exemple : UN0333) ; - Son classement en division de risque ou ses effets redoutés (Exemple : Classe 1, division de risque 1.1 et groupe de compatibilité D) ; - La quantité maximale présente (quantité brute, quantité nette de matière explosive notée NEQ et quantité nette équivalente de TNT notée NEQ équivalent TNT ). 6

PARTIE DESCRIPTIVE DU VADE-MECUM DESCRIPTION GÉNÉRALE DES INSTALLATIONS DÉFINITION DES PES SIÈGE POTENTIEL D EXPLOSION OU INSTALLATION PYROTECHNIQUE (PES) : Tout emplacement où les produits explosifs sont présents : - Dépôt ou magasin, - Ateliers pyrotechniques où les produits explosifs sont préparés, analysés, reconditionnés, transformés, assemblés, etc., - Aire de chargement et de déchargement, - Aire de stationnement, - Lieu de destruction sur site des explosifs inutilisables, etc.). 7

PARTIE DESCRIPTIVE DU VADE-MECUM DESCRIPTION GÉNÉRALE DES INSTALLATIONS Voir Guide Type d activité (fabrication, stockage, chargement/déchargement, ); Les produits explosifs fabriqués et/ou stockés et leurs quantités respectives (quantités brute et nette NEQ) ; Temps de présence des explosifs, stocks en attente et/ou les «transits»; Structure du Bâtiment (structure très légère, légère, lourde); Protections, sécurités (merlon, écran, ). 8

PARTIE DESCRIPTIVE DU VADE-MECUM DESCRIPTION GÉNÉRALE DES INSTALLATIONS DÉFINITION DES ES SIÈGE EXPOSÉ (ES) : Tout emplacement, au sein ou à l extérieur de l établissement, occupé ou pas par des personnes, susceptible d être exposé aux effets d une explosion se produisant dans un PES. - Un dépôt, - Un atelier pyrotechnique, - Un bâtiment occupé (par exemple : cantine) et un emplacement de travail non pyrotechnique (par exemple : bureaux administratifs) situés sur le site pyrotechnique, - Une voie publique de circulation, - Une habitation - Un lieu fréquenté par le public. 9

PARTIE ANALYTIQUE DU VADE-MECUM EFFETS DOMINO ENTRE PLUSIEURS PES Le seuil de référence pour les effets domino sont repris dans l annexe 2 du Guide belge (table des distances). D = K Q 1/3 Q est la quantité d explosifs (NEQ équivalent TNT), D est la distance en mètres K est nommé le facteur QD exprimé en m/kg 1/3 10

EFFETS DOMINO EXPLOSIFS DE CATÉGORIE 1.1 CRÉATION D UN NOUVEAU PES FICTIF Effets de sympathie identifiés entre différents PES (1.1) ou entre un PES (1.1) et ES (1.3). Distances réelles < Distances minimales de sécurité Création d un dépôt fictif unique dont la quantité d explosifs totale vaudra la somme des quantités des dépôts qu il remplace. 11

EFFETS DOMINO EXPLOSIFS DE CATÉGORIE 1.3 Distances de 25 mètres pour les explosifs de catégorie 1.3 jusqu à une quantité égale à 14 tonnes. Calcul du rayon de la boule de feu Où est la masse de poudre dans le bâtiment. Si Rfb > 25 m alors 25 m reste la valeur seuil pour l évaluation de l effet domino. Si Rfb < 25 m alors Rfb est utilisée pour l étude de l effet domino. 12

EFFET DOMINO EXPLOSIFS DE CATÉGORIE 1.3 Effets de sympathie identifiés entre différents PES (1.3) ou entre un PES (1.3) et un ES (1.1). Distances réelles < Distances minimales de sécurité Succession de boules de feu ou succession boule de feu et détonation (les masses en jeu ne sont pas sommées). La fréquence de l événement redouté du ES doit être augmenté de la fréquence de (ou des) PES dont il est la cible. 13

PARTIE ANALYTIQUE DU VADE-MECUM CALCUL DE LA PORTÉE DES EFFETS Utilisation des Tables de distances de sécurité relatives au stockage et à la fabrication des explosifs appartenant à la classe 1 (annexe 2 du Guide belge) Surpression : 50 mbar Le flux thermique : 3 kw/m². Les projections : distances forfaitaires (180-270 - 400 mètres) 14

PARTIE ANALYTIQUE DU VADE-MECUM SEUILS ACCEPTABLES Pour les surpressions : < 50 mbar ; Pour les flux thermiques : < 6.4 kw/m² - 20 sec ; Possibilité de s écarter des tables de distances (distances externes uniquement) Pour les effets missiles : distances forfaitaires de 180, 270 ou 400 m; Possibilité de démontrer que le nombre de débris est très faible, que la majorité des projections est dirigée, Que la probabilité pour la cible d être touchée par un débris est très faible Pour les fréquences : < 10 6 /an. 15

PARTIE ANALYTIQUE DU VADE-MECUM APPROCHE PROBABILISTE - La fréquence de l événement redoutable très basse permet de justifier le fait que le risque est acceptable. - Evaluation des conséquences et démonstration que le risque d exposition est maitrisé (protections thermiques, effets dirigés, effets missiles). - Tout autre approche probabiliste de risque basée sur une méthode reconnue et éprouvée telle que la méthode Kinney ou basée sur l utilisation d un logiciel tel que IMESAFR (utilisé au Canada, USA et préconisé par la fédération européenne des fabricants d explosifs - FEEM) 16

ESTIMATION DES FRÉQUENCES D OCCURRENCE DE L ÉVÉNEMENT REDOUTABLE Utilisation de l annexe 3 du Guide belge - Fréquence d occurrence par opération et par an Fréquence I : Explosifs classe 1 de groupes de compatibilité L, A, B, G, H, J, F Fréquence II: Explosifs classe 1 de groupe de compatibilité C Fréquence III: Explosifs classe 1 de groupes de compatibilité D, E, N 17

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE HTTP://ENVIRONNEMENT.WALLONIE.BE/SEVESO/ - VADE-MECUM - Le Guide Belge et ses annexes : Annexe 1 : Définitions. Annexe 2 : Tables de distances. Annexe 3 : Fréquences annuelles d occurrence. Annexe 4 : Méthode de Kinney - analyse de sécurité au poste du travail pyrotechnique. Annexe 5 : Exemple d application. Annexe 6 : Classifications et Conditions de stockage des matières explosibles désensibilisées. 18