REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME - BUDGET DEPARTEMENTAL - BP - 217 REPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL DEPARTEMENTAL :DEPARTEMENT DU PUY DE DOME (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 2263115 POSTE COMPTABLE : PAYEUR DEPARTEMENTAL PDD M. 52 Budget primitif voté par nature BUDGET : BUDGET DEPARTEMENTAL (3) ANNEE 217 (1) Indiquer soit «Département : nom du département», soit le libellé de l établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l article L. 5721-2 du CGCT ). (2) A compléter s il s agit d un budget annexe. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. Page 1

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME - BUDGET DEPARTEMENTAL - BP - 217 I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6 C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7 C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9 A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 1 A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11 A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12 A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13 B1 - Balance générale - Dépenses 14 B2 - Balance générale - Recettes 16 III - Vote du budget A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18 A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 2 A - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21 A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22 A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 23 A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 24 A2 - Equipements non départementaux 25 A3 - Dépenses financières 26 A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 27 A4.2 - Recettes RMI / RSA 28 A4.3 - Recettes financières 29 A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 3 A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 31 A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 33 B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34 B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 36 B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 41 IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble 44 A1/1 - Opérations non ventilées 56 A1/ - Fonction (sauf 1) 58 A1/1 - Fonction 1 6 A1/2 - Fonction 2 61 A1/3 - Fonction 3 63 A1/4 - Fonction 4 67 A1/5 - Fonction 5 68 A1/6 - Fonction 6 77 A1/7 - Fonction 7 81 A1/8 - Fonction 8 84 A1/9 - Fonction 9 86 B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 9 B - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 91 B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 99 B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 11 B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 12 B2 - Méthodes utilisées 14 B3 - Etat des provisions 16 B4 - Etat des charges transférées Sans Objet B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 17 B6 - Prêts 117 B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 189 Page 2

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME - BUDGET DEPARTEMENTAL - BP - 217 B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19 C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis 192 C - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 28 C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet C5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet C6 - Etat des engagements reçus Sans Objet C7 - Situation des autorisations de programme 281 C8 - Situation des autorisations d'engagement 296 C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 31 D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel 34 D - Liste des grades ou emplois à inscrire 311 D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier 313 D3.1 - Liste des organismes de regroupement 316 D3.2 - Liste des établissements publics créés 317 D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 318 D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe 319 E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux 32 E2 - Arrêté et signatures 321 Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME - BUDGET DEPARTEMENTAL - BP - 217 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale 658 489 Nombre de m 2 de surface utile de bâtiments (4) 489 57 Longueur de la voirie départementale (en km) 7217 Nombre d organismes de coopération auxquels 35 appartient le département Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Informations fiscales (N-2) Valeurs par habitant pour le département (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par catégorie (2) 321 446 735 379 863 986 474,214/56,394 632.5 (1) Il s agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s agit du potentiel financier défini à l article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Informations financières ratios Valeurs Moyennes nationales 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 857.74 888 2 Produit des impositions directes/population 298,18 38 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 931,79 99 4 Dépenses d équipement brut/population 96.19 98 5 Encours de dette/population (3) 527.5 55 6 DGF/population 123,49 177 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 21,6% 2,5% 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en 96.94% 94,26% capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 1,32% 9.9% 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) 56,61% 51% (3) Les ratios s appuyant sur l encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1/1/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. (5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné. Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. Page 4

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME - BUDGET DEPARTEMENTAL - BP - 217 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - (2) sans les programmes d équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - (3) sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d investissement, sans chapitre de programme. III La comparaison s effectue par rapport au budget (4) primitif de l exercice précédent. IV Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les programmes d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) Indiquer «primitif de l exercice précédent» ou «cumulé de l exercice précédent». (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME - BUDGET DEPARTEMENTAL - BP - 217 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT I C1 RESULTATS DE L EXERCICE PRECEDENT RESULTAT DE L EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (3) TOTAL DU BUDGET,,, A1, Investissement,, (1), A2, Fonctionnement,, (2), A3, (1) Solde d exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 1 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 2 du compte administratif N-1. Indiquer le signe si déficitaire, et + si excédentaire. (3) Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B) TOTAL des RAR I + II, III + IV, B1, Investissement I, III, B2, Fonctionnement II, IV, B3, RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B1, Investissement A2 + B2, Fonctionnement A3 + B3, (1) Si le montant est positif, il s agit d un excédent, si le montant est négatif, il s agit d un déficit. Page 6

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME - BUDGET DEPARTEMENTAL - BP - 217 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR DEPENSES I C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES Chap. /art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (I), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (II), 11 Charges à caractère général (3), 12 Charges de personnel et frais assimilés (3), 14 Atténuations de produits, 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 65 Autres charges de gestion courante (3), 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus, 66 Charges financières, 67 Charges exceptionnelles (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors dépenses imputées aux comptes 1 et 18. (3) Hors dépenses imputées aux comptes 15, 16 et 17. Page 7

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME - BUDGET DEPARTEMENTAL - BP - 217 I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE PRECEDENT RAR RECETTES I C3 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT TOTAL (III), 1 Revenu minimum d'insertion, 18 Revenu de solidarité active, 24 Produits des cessions d'immobilisations, 1 Dotations, fonds divers et réserves, 13 Subventions d'investissement (2), 16 Emprunts et dettes assimilées, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie), 2 Immobilisations incorporelles (2), 24 Subventions d'équipement versées (2), 21 Immobilisations corporelles (2), 22 Immobilisations reçues en affectation (2), 23 Immobilisations en cours (2), 26 Participations et créances rattachées, 27 Autres immobilisations financières (2), SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL (IV), 7 Prod. services, domaine, ventes diverses, 73 Impôts et taxes, 731 Impositions directes, 74 Dotations, subventions et participations (3), 75 Autres produits de gestion courante (3), 13 Atténuations de charges (3), 15 Revenu minimum d'insertion, 16 Allocation personnalisée d'autonomie, 17 Revenu de solidarité active, 76 Produits financiers, 77 Produits exceptionnels (3), (1) Suivant le niveau de vote retenu par l assemblée délibérante. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 8

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME - BUDGET DEPARTEMENTAL - BP - 217 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S Crédits d investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 168) (1) DEPENSES RECETTES 236 955 647,72 236 955 647,72 + + + Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (2) 1 Solde d exécution de la section d investissement reporté (2) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = = Total de la section d investissement (3), 236 955 647,72 236 955 647,72 V O T E R E P O R T S Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) DEPENSES RECETTES 631 573 835,1 631 573 835,1 + + + Restes à réaliser de l exercice précédent (RAR N-1) (2) 2 Résultat de fonctionnement reporté (2) (si déficit),,, (si excédent) = = =, Total de la section de fonctionnement (4) 631 573 835,1 631 573 835,1 TOTAL DU BUDGET (5) 868 529 482,82 868 529 482,82 Crédits d investissement votés au titre du présent budget Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget Total budget (hors RAR N-1 et reports) TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D ORDRE DU BUDGET RÉELLES ET MIXTES DÉPENSES ORDRE TOTAL REELLES ET MIXTES RECETTES ORDRE TOTAL 192 663 543,72 44 292 14, 236 955 647,72 143 94 434,5 93 51 213,67 236 955 647,72 564 814 725,43 66 759 19,67 631 573 835,1 613 573 835,1 18, 631 573 835,1 757 478 269,15 111 51 213,67 868 529 482,82 757 478 269,15 111 51 213,67 868 529 482,82 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT). (3) Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d investissement. Page 9

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME - BUDGET DEPARTEMENTAL - BP - 217 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 1 Revenu minimum d'insertion 7 78,,,,, 18 Revenu de solidarité active 1 963 272,3, 1 924 915,36 1 924 915,36 1 924 915,36 2 Immobilisations incorporelles (sauf 3 82 74,3, 3 82 145,62 3 82 145,62 3 82 145,62 24) (y compris programmes) (6) 24 Subventions d'équipement versées (6) 52 695 728,22, 43 619 394,61 43 73 229,61 43 73 229,61 21 Immobilisations corporelles (y compris 5 21 82,43, 8 147 726,97 8 147 726,97 8 147 726,97 programmes) (6) 22 Immobilisations reçues en,,,,, affectation (y compris programmes) (3) (6) 23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (6) 5 844 541,17, 5 136 3,3 5 136 3,3 5 136 3,3 Total des dépenses d équipement 113 84 18,15, 16 91 212,86 16 994 47,86 16 994 47,86 1 Dotations, fonds divers et réserves 16,,,,, 13 Subventions d'investissement (6),,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 12 949 84,, 81 97 349, 81 72 93, 81 72 93, 18 Cpte de liaison : affectation,,,,, (BA,régie) (4) 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (6) 1 795 8,, 1 976 8, 1 976 8, 1 976 8, 2 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses financières 14 76 884,, 83 884 149, 83 696 893, 83 696 893, 45 Total des opé. pour compte de tiers (5) 2 633 618,42, 1 612 63,11 1 972 62,86 1 972 62,86 Total des dépenses réelles d investissement 221 198 61,57, 192 46 991,97 192 663 543,72 192 663 543,72 4 Opérations ordre transf. entre 14 77, 18, 18, 18, sections (2) 41 Opérations patrimoniales (2) 25 674 75, 25 665, 26 292 14, 26 292 14, Total des dépenses d ordre d investissement 4 444 75, 43 665, 44 292 14, 44 292 14, TOTAL 261 643 36,57, 236 71 991,97 236 955 647,72 236 955 647,72 + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 236 955 647,72 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. Page 1

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME - BUDGET DEPARTEMENTAL - BP - 217 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION D INVESTISSEMENT A2.2 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 1 Revenu minimum d'insertion,,,,, 18 Revenu de solidarité active,,,,, 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (9) 12 242 241,13, 11 768 975,16 11 768 975,16 11 768 975,16 16 Emprunts et dettes assimilées (8) 72 348 31,91, 72 642 945,32 72 357 36,7 72 357 36,7 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (9),,,,, 24 Subventions d'équipement versées (9),,,,, 21 Immobilisations corporelles (9),,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (9),,,,, 23 Immobilisations en cours (9) 1,,,,, Total des recettes d équipement 84 6 273,4, 84 411 92,48 84 126 281,23 84 126 281,23 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 8 8,, 7 425, 7 425, 7 425, 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (6),,,,, 138 Autres subventions invest. non transf. (9) 21 7,,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 71 522,, 49 422, 49 422, 49 422, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),,,,, 26 Participations et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières (9) 1 67 991,21, 1 246 161,82 1 246 161,82 1 246 161,82 24 Produits des cessions d'immobilisations 14,, 1 327, 1 327, 1 327, Total des recettes financières 81 551 691,21, 59 42 161,82 59 42 161,82 59 42 161,82 45 Total des opé. pour le compte de tiers (5) 1 28 832,12,, 357 991, 357 991, Total des recettes réelles d investissement 167 18 796,37, 143 832 82,3 143 94 434,5 143 94 434,5 21 Virement de la section de fonctionnement (2) 9 787 814,2 5 274 99,67 5 459 19,67 5 459 19,67 4 Opérations ordre transf. entre sections (2) 59, 61 3, 61 3, 61 3, 41 Opérations patrimoniales (2) 25 674 75, 25 665, 26 292 14, 26 292 14, Total des recettes d ordre d investissement 94 462 564,2 92 239 99,67 93 51 213,67 93 51 213,67 TOTAL 261 643 36,57, 236 71 991,97 236 955 647,72 236 955 647,72 + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 236 955 647,72 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (7) 48 759 19,67 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41. (3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu il crée. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (6) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (7) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (8) Sauf 165, 166 et 16449. (9) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. Page 11

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME - BUDGET DEPARTEMENTAL - BP - 217 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 11 Charges à caractère général (3) 79 16 973,95, 61 166 47,81 61 8 47,81 61 8 47,81 12 Charges de personnel et frais assimilés (3) 117 859 93,, 121 983 97, 121 983 97, 121 983 97, 14 Atténuations de produits 4 752,, 4 832, 4 832, 4 832, 15 Revenu minimum d'insertion 5,, 5, 5, 5, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 6 94,, 63 154 522, 63 154 522, 63 154 522, 17 Revenu de solidarité active 95 133 5,, 99 234 421, 99 234 421, 99 234 421, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 23 338 754,18, 26 66 655,62 26 6 455,62 26 6 455,62 664 855,, 664 855, 664 855, 664 855, Total des dépenses de gestion courante 561 756 13,13, 557 746 768,43 557 528 568,43 557 528 568,43 66 Charges financières 7 61 34,, 7 137 386, 7 137 386, 7 137 386, 67 Charges exceptionnelles (3) 136 25,, 148 771, 148 771, 148 771, 68 Dotations amortissements et provisions (3),,,, 22 Dépenses imprévues,,,, Total des dépenses réelles de fonctionnement 569 493 63,13, 565 32 925,43 564 814 725,43 564 814 725,43 23 Virement à la section d'investissement (2) 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 43 Opérations ordre intérieur de la section (2) Total des dépenses d ordre de fonctionnement 9 787 814,2 5 274 99,67 5 459 19,67 5 459 19,67 59, 61 3, 61 3, 61 3,,,,, 68 787 814,2 66 574 99,67 66 759 19,67 66 759 19,67 TOTAL 638 281 417,33, 631 67 835,1 631 573 835,1 631 573 835,1 + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 631 573 835,1 (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 12

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME - BUDGET DEPARTEMENTAL - BP - 217 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice TOTAL (= RAR + vote) 13 Atténuations de charges (4) 515,, 2 293 42,6 2 293 42,6 2 293 42,6 15 Revenu minimum d'insertion 135,, 135, 135, 135, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 23 7,, 24 23, 24 23, 24 23, 17 Revenu de solidarité active 744 5,, 465, 465, 465, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 118 44,83, 4 876 928, 4 876 928, 4 876 928, 73 Impôts et taxes (sauf 731) 28 868,, 212 737, 212 737, 212 737, 731 Impositions directes 247 687,, 238 332, 238 315, 238 315, 74 Dotations, subventions et participations (4) 75 Autres produits de gestion courante (4) 127 436 146,5, 12 97 378,5 12 953 378,5 12 953 378,5 8 797 4,, 9 58 5, 9 58 5, 9 58 5, Total des recettes de gestion courante 623 1 487,33, 613 98 29,1 613 64 29,1 613 64 29,1 76 Produits financiers 7 3,, 1 36, 1 36, 1 36, 77 Produits exceptionnels (4) 439 63,, 499 266, 499 266, 499 266, 78 Reprises amortissements et provisions (4),,,, Total des recettes réelles de fonctionnement 623 511 417,33, 613 67 835,1 613 573 835,1 613 573 835,1 42 Opérations ordre transf. entre sections (2) 43 Opérations ordre intérieur de la section (2) 14 77, 18, 18, 18,,,,, Total des recettes d ordre de fonctionnement 14 77, 18, 18, 18, TOTAL 638 281 417,33, 631 67 835,1 631 573 835,1 631 573 835,1 + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 631 573 835,1 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (3) 48 759 19,67 Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du département. (1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent. (2) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (3) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 13

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME - BUDGET DEPARTEMENTAL - BP - 217 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DEPENSES II B1 DEPENSES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves,,, 13 Subventions d'investissement (7), 8, 8, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 81 72 93, 25, 16 72 93, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5),, Total des programmes d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (3) (7) 3 82 145,62, 3 82 145,62 24 Subventions d'équipement versées (3) (7) 43 73 229,61 627 14, 44 33 333,61 21 Immobilisations corporelles (3) (7) 8 147 726,97, 8 147 726,97 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6),,, 23 Immobilisations en cours (3) (7) 5 136 3,3 665, 5 81 3,3 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active 1 924 915,36, 1 924 915,36 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (7) 1 976 8,, 1 976 8, 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 3 Stocks et en-cours,, 198 Neutralisation des amortissements 1, 1, 45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 1 972 62,86, 1 972 62,86 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 2 Dépenses imprévues,, Dépenses d investissement Total 192 663 543,72 44 292 14, 236 955 647,72 D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES 236 955 647,72 + = DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général (8) 61 8 47,81 61 8 47,81 12 Charges de personnel et frais assimilés (8) 121 983 97, 121 983 97, 14 Atténuations de produits 4 832, 4 832, 15 Revenu minimum d'insertion 5, 5, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 63 154 522, 63 154 522, 17 Revenu de solidarité active 99 234 421, 99 234 421, 6 Achats et variation des stocks,, 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) 26 6 455,62, 26 6 455,62 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 664 855, 664 855, 66 Charges financières 7 137 386,, 7 137 386, 67 Charges exceptionnelles (8) 148 771,, 148 771, 68 Dot. aux amortissements et provisions (8), 61 3, 61 3, 71 Production stockée (ou déstockage),, 22 Dépenses imprévues,, 23 Virement à la section d'investissement 5 459 19,67 5 459 19,67 Dépenses de fonctionnement Total 564 814 725,43 66 759 19,67 631 573 835,1 + D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 631 573 835,1 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Hors chapitres programmes. (4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). Page 14

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME - BUDGET DEPARTEMENTAL - BP - 217 (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (7) Hors dépenses imputées aux chapitres 1 et 18. (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 15

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME - BUDGET DEPARTEMENTAL - BP - 217 II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE RECETTES II B2 RECETTES D INVESTISSEMENT (y compris RAR) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168) 7 425,, 7 425, 13 Subventions d'investissement (6) 11 768 975,16, 11 768 975,16 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 121 779 36,7 25, 146 779 36,7 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) (6), 665, 665, 24 Subventions d'équipement versées (6),,, 21 Immobilisations corporelles (6),,, 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5),,, 23 Immobilisations en cours (6),,, 1 Revenu minimum d'insertion,,, 18 Revenu de solidarité active,,, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières (6) 1 246 161,82, 1 246 161,82 3 Stocks et en-cours,, 28 Amortissement des immobilisations 61 3, 61 3, 45 Opérations pour compte de tiers (3) 357 991, 627 14, 985 95, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 21 Virement de la section de fonctionnement 5 459 19,67 5 459 19,67 24 Produits des cessions d'immobilisations 1 327, 1 327, Recettes d investissement Total 143 94 434,5 93 51 213,67 236 955 647,72 + R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, + R 168 AFFECTATION DU RESULTAT, = TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES 236 955 647,72 RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges (7) 2 293 42,6 2 293 42,6 15 Revenu minimum d'insertion 135, 135, 16 Allocation personnalisée d'autonomie 24 23, 24 23, 17 Revenu de solidarité active 465, 465, 6 Achats et variation des stocks,, 7 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 876 928, 4 876 928, 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Production immobilisée,, 73 Impôts et taxes (sauf 731) 212 737, 212 737, 731 Impositions directes 238 315, 238 315, 74 Dotations, subventions et participations (7) 12 953 378,5 12 953 378,5 75 Autres produits d'activités (7) 9 58 5,, 9 58 5, 76 Produits financiers 1 36,, 1 36, 77 Produits exceptionnels (7) 499 266, 18, 18 499 266, 78 Reprise sur amortissements et provisions (7),,, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total 613 573 835,1 18, 631 573 835,1 + R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 631 573 835,1 Page 16

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME - BUDGET DEPARTEMENTAL - BP - 217 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d ordre semi-budgétaire. (2) Voir la liste des opérations d ordre de l instruction budgétaire et comptable M. 52. (3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). (4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d un service public doté de la seule autonomie financière. (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés. (6) Hors recettes imputées aux chapitres 1 et 18. (7) Hors recettes imputées aux chapitres 15, 16 et 17. Page 17

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME - BUDGET DEPARTEMENTAL - BP - 217 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature Pour mémoire budget précédent (1) RAR N-1 I DEPENSES Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II Pour information Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL (RAR N-1 + Vote) TOTAL 261 643 36,57, 236 71 991,97 236 955 647,72 19 931 486,97 127 24 16,75 236 955 647,72 Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5) - Non individualisées en programmes d équipement (détail en III-A1.1) - Individualisées en programmes d équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5) - 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A) - 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A) Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2) III = I + II 61 18 379,93, 63 29 818,25 63 29 818,25 63 14 818,25 186, 63 29 818,25 59 137 327,63, 61 365 92,89 61 365 92,89 61 179 92,89 186, 61 365 92,89,,,,,,, 7 78,,,,,,, 1 963 272,3, 1 924 915,36 1 924 915,36 1 924 915,36, 1 924 915,36 52 695 728,22, 43 619 394,61 43 73 229,61 43 579 394,61 123 835, 43 73 229,61 Dépenses financières (détail en III-A3) 14 76 884,, 83 884 149, 83 696 893, 83 696 893, 83 696 893, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 2 633 618,42, 1 612 63,11 1 972 62,86 1 612 63,11 359 972,75 1 972 62,86 14 77, 18, 18, 18, 18, 25 674 75, 25 665, 26 292 14, 26 292 14, 26 292 14, D1 Solde d exécution négatif reporté ou anticipé (3), Total des dépenses d investissement cumulées 236 955 647,72 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. Page 18

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME - BUDGET DEPARTEMENTAL - BP - 217 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT VUE D ENSEMBLE III A Nature RECETTES Pour mémoire budget précédent RAR N-1 I Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice (2) II TOTAL (RAR N-1 + Vote) TOTAL 261 643 36,57, 236 71 991,97 236 955 647,72 236 955 647,72 Recettes d équipements départementaux et non départementaux (détail en 84 6 273,4, 84 411 92,48 84 126 281,23 84 126 281,23 III-A4.1) 1 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2),,,,, 18 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2),,,,, Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 1 28 832,12,, 357 991, 357 991, Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 168) 81 551 691,21, 59 42 161,82 59 42 161,82 59 42 161,82 4 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 59, 61 3, 61 3, 61 3, 41 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 25 674 75, 25 665, 26 292 14, 26 292 14, 21 Virement de la section de fonctionnement 9 787 814,2 5 274 99,67 5 459 19,67 5 459 19,67 III = I + II R1 Solde d exécution positif reporté ou anticipé (3), Affectation au compte 168 (4), Total des recettes d investissement cumulées 236 955 647,72 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (3) Le solde d exécution reporté est le résultat constaté de l exercice précédent qui fait l objet d un report et non d un vote de l assemblée délibérante. (4) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l objet d un nouveau vote. Page 19

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME - BUDGET DEPARTEMENTAL - BP - 217 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux Dépenses non individualisées A1.1 DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Libellé 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL 59 137 327,63, 61 365 92,89 61 365 92,89 61 179 92,89 186, 3 82 74,3, 3 82 145,62 3 82 145,62 2 912 145,62 17, 231 Frais d'études 1 755 94,, 1 886 966,7 1 886 966,7 233 Frais d'insertion 215 264,77, 22, 22, 251 Concessions, droits similaires 1 112 345,26, 993 179,55 993 179,55 21 Immobilisations corporelles 5 21 82,43, 8 147 726,97 8 147 726,97 8 131 726,97 16, 2115 Terrains bâtis 96,,,, 2117 Bois et forêts 25 69,, 16, 16, 2118 Autres terrains 9 876,, 225, 225, 2128 Autres agencements et aménagements 34,, 174 33,9 174 33,9 21318 Autres bâtiments publics 39 5,,,, 2151 Réseaux de voirie 1 39 26,94, 918 634,26 918 634,26 2157 Matériel et outillage technique 68,, 3 97 943,32 3 97 943,32 216 Collections et oeuvres d'art 25,, 54 5, 54 5, 2182 Matériel de transport 9,, 338 932, 338 932, 21831 Matériel informatique scolaire 722,, 951, 951, 21838 Autre matériel informatique 596,, 644 54, 644 54, 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 16,, 265, 265, 115 5,, 587 5, 587 5, 2185 Matériel de téléphonie 195 294,, 2, 2, 2188 Autres immobilisations corporelles 779 276,49, 854 374,3 854 374,3 22 Immobilisations reçues en affectation,,,,,, 23 Immobilisations en cours 5 844 541,17, 5 136 3,3 5 136 3,3 5 136 3,3, 2312 Agencements et aménagements de terrains 124,, 81 86, 81 86, 231312 Bâtiments scolaires 3 63 431,67, 4 425 43,67 4 425 43,67 231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 1 6 571,68, 261, 261, 231314 Bâtiments culturels et sportifs 75 648,49, 5 999,99 5 999,99 231318 Autres bâtiments publics 68 368,8, 593 15, 62 345, 231321 Immeubles de rapport 11,, 1, 1, 231351 Bâtiments publics 6 645 322,92, 5 94 681,53 5 115 856,53 23151 Réseaux de voirie 29 128 488,34, 28 449 617,93 28 419 112,93 23153 Réseaux divers 978 733,15, 1 231 6, 1 231 6, 23157 Matériel et outillage technique 38,, 2, 2, 2317312 Bâtiments scolaires 7 937 976,84, 9 388 212,18 9 388 212,18 236 Avances aux EPLE / immo départementales 435,, 485, 485, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Page 2

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME - BUDGET DEPARTEMENTAL - BP - 217 Chap. / art. (1) Libellé III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT Equipements départementaux RMI / RSA - Dépenses A Pour mémoire budget précédent RMI DEPENSES RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP 1 Revenu minimum d'insertion 7 78,,,,,, 24142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 7 78,,,, (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Chap. / Libellé Pour mémoire art. (1) budget précédent RSA DEPENSES RAR N-1 Propositions Vote de Pour information du président sur les crédits de l'exercice l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Crédits gérés hors AP 18 Revenu de solidarité active 1 963 272,3, 1 924 915,36 1 924 915,36 1 924 915,36, 24182 Autres org pub - Bât. et installations 1 892 672,3, 1 886 584,8 1 886 584,8 2422 Privé : Bâtiments, installations 6 6,, 33 95, 33 95, 2748 Autres prêts 1,, 4 38,56 4 38,56 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Page 21

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME - BUDGET DEPARTEMENTAL - BP - 217 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX VUE D ENSEMBLE DES PROGRAMMES D EQUIPEMENT A 1.3 N progr. Libellé du programme Vue d ensemble des chapitres de programmes d équipement (1) N AP (2) Pour mémoire réalisations cumulées au 1/1/N RAR N-1 Propositions du président sur les crédits de l'exercice Vote de l'assemblée sur les crédits de l'exercice Crédits gérés dans le cadre d une AP Pour information Crédits gérés hors AP TOTAL,,,,,, (1) Les programmes d équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5. (2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d équipement est afférent à une AP. Page 22

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME - BUDGET DEPARTEMENTAL - BP - 217 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4 Cet état ne contient pas d'information. Page 23

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME - BUDGET DEPARTEMENTAL - BP - 217 III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5 Cet état ne contient pas d'information. Page 24

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME - BUDGET DEPARTEMENTAL - BP - 217 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX DEPENSES III A2 Chap. / art. (1) SUBVENTIONS D EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA) Libellé 24 Subventions d'équipement versées (2) Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 52 695 728,22, 43 619 394,61 43 73 229,61 24121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 261 9,75, 137 395,63 137 395,63 24122 Subv. Régions : Bâtiments, 1 222 879,63, 1 35, 1 35, installations 24141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 1 998 172,85, 3 414 764,44 3 363 4,44 24142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 37 578 32,92, 29 833 757,93 29 761 768,93 24151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 136 324,, 121, 121, 24152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 396 28,, 315, 428 835, 24162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 3 658,, 1 36, 1 36, 241781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel,, 16, 16, 24181 Autres org pub - Biens mob, mat, 5,,,, études 24182 Autres org pub - Bât. et installations 3 357 529,36, 3 888 126,86 3 891 126,86 2421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 69 372,, 1 215 4, 1 326 145, 2422 Privé : Bâtiments, installations 2 391 38,71, 1 868 949,75 1 848 953,75 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Dépenses relatives au compte 24 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A). Page 25

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME - BUDGET DEPARTEMENTAL - BP - 217 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES FINANCIERES III A3 Chap./ art. (1) Libellé Dépenses financières Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée DEPENSES TOTALES 14 76 884,, 83 884 149, 83 696 893, 1 Dotations, fonds divers et réserves 16,,,, 1222 FCTVA 16,,,, 13 Subventions d'investissement,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 12 949 84,, 81 97 349, 81 72 93, 1641 Emprunts en euros 27 77 58,, 29 46 449, 29 46 449, 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 4,, 3, 3, 16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 58 422,, 39 422, 39 422, 165 Dépôts et cautionnements reçus 45,,,, 166 Refinancement de dette 13 1,, 1, 1, 16872 Dettes - Régions 34 576,, 438 9, 251 644, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières 1 795 8,, 1 976 8, 1 976 8, 2743 Prêts au personnel 1 8,, 1 8, 1 8, 2748 Autres prêts 1 365,, 1 83, 1 83, 275 Dépôts et cautionnements versés 41,, 892, 892, 2761 Créances avances en garanties d'emprunt 19,,,, 2 Dépenses imprévues,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 26

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME - BUDGET DEPARTEMENTAL - BP - 217 Chap./art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D EQUIPEMENT A4.1 RECETTES D EQUIPEMENT Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA) Libellé Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL 84 6 273,4, 84 411 92,48 84 126 281,23 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 12 242 241,13, 11 768 975,16 11 768 975,16 1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 385 664,59, 664 75, 664 75, 1312 Subv. transf. Régions,, 24 75, 24 75, 1314 Subv. transf. Communes 149 95,, 175, 175, 1315 Group. coll et coll. statut particulier,, 2 5, 2 5, 1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 3,,,, 13172 Subv. transf. FEDER 14 727,51, 65, 65, 13178 Autres Subv. transf. Fonds européens 1 6,,,, 1318 Autres subventions d'équipement,, 33 623, 33 623, transf. 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 373 327,97, 1 441 586,93 1 441 586,93 1322 Subv. non transf. Régions 1,, 969 972,53 969 972,53 1323 Subv. non transf. Départements 97 916,,,, 1324 Subv. non transf. Communes 1 966 643,6, 1 284 38,7 1 284 38,7 1331 D.G.E. transférable 2 5,, 2, 2, 1332 Dot. Dép. équip. Collèges 2 726 412,, 2 726 412, 2 726 412, transférables 1341 D.G.E. non transférable 4,, 38, 38, 1345 Prod. amendes radars auto. Non Transf. 1 2,, 1 2, 1 2, 16 Emprunts et dettes assimilées (3) 72 348 31,91, 72 642 945,32 72 357 36,7 1641 Emprunts en euros 72 348 31,91, 72 642 945,32 72 357 36,7 2 Immobilisations incorporelles (2),,,, 24 Subventions d'équipement versées (2),,,, 21 Immobilisations corporelles (2),,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (2),,,, 23 Immobilisations en cours (2) 1,,,, 23151 Réseaux de voirie 1,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Exceptionnellement, les comptes 2, 24, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. (3) Sauf 165, 166 et 16449. Page 27

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME - BUDGET DEPARTEMENTAL - BP - 217 Chap./ art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RMI / RSA - RECETTES A4.2 Libellé RECETTES RMI Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 1 Revenu minimum d'insertion,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Chap./ art. (1) Libellé RECETTES RSA Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée 18 Revenu de solidarité active,,,, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 28

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME - BUDGET DEPARTEMENTAL - BP - 217 Chap. / art. (1) III VOTE DU BUDGET III SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES FINANCIERES A4.3 Libellé Recettes financières Pour mémoire budget précédent RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL 81 551 691,21, 59 42 161,82 59 42 161,82 1 Dotations, fonds divers et réserves 8 8,, 7 425, 7 425, 1222 FCTVA 8 8,, 7 425, 7 425, 138 Autres subventions invest. non transf. 21 7,,,, 1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 21 7,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 71 522,, 49 422, 49 422, 16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 58 422,, 39 422, 39 422, 166 Refinancement de dette 13 1,, 1, 1, 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie),,,, 26 Participations et créances rattachées,,,, 27 Autres immobilisations financières 1 67 991,21, 1 246 161,82 1 246 161,82 2748 Autres prêts 1 41 197,4, 1 22 161,9 1 22 161,9 275 Dépôts et cautionnements versés,, 3, 3, 2761 Créances avances en garanties d'emprunt 3 793,89,,, 27634 Créance Communes 22 999,92, 22 999,92 22 999,92 24 Produits des cessions d'immobilisations 14,, 1 327, 1 327, (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Page 29

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME - BUDGET DEPARTEMENTAL - BP - 217 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS III A5 Chap. (4) RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Libellé Pour mémoire réalisations cumulées de l opération au 1/1/N (2) RAR N-1 Propositions du président Vote de l assemblée TOTAL DEPENSES (3) (4) 3 2 658,47, 1 612 63,11 1 972 62,86 4542128 Remembrement 28 Dépense 131 562,87,,, 4542121 Remembrement 21 depenses 845 62,74, 23 752,58 23 752,58 45421212 Remembrement dépenses année 212 62 459,8, 449 877,53 449 877,53 45421214 Remembrement dép. 214 121 5,28, 3, 3, 45421215 Remembrement dép année 215 41 199,, 5, 5, 45421216 Remembrement dép. 216,, 4, 4, 45421217 Remembrement dépenses 217,, 9, 9, 4542221 Remembrement année 21,,, 115 36,7 45422211 Remembrement année 211,,, 242 63,3 45441212 Boisements 212 dépenses 16 316,69,,, 45441214 Réglementation boisements 214 12 19,8, 39, 39, 45441215 Réglementation des boisements 215 13 14,, 1, 1, 45441216 Règlementation boisements,, 5, 5, 45441217 Réglementation boisements 217,, 2, 2, 45811 Opération sous-mandat COCON 1 129 758,73,,, 45821 Opération sous-mandat COCON,,, 1 981,75 TOTAL RECETTES (3) (4) 1 944 651,36,, 357 991, 4542229 Remembrement 29 recettes,,, 115 36,7 4542221 Remembrement année 21 734 457,26,, 242 63,3 45821 Opération sous-mandat COCON 1 21 194,1,,, (1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5. (2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote. (3) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l opération peut être déséquilibrée au titre d un exercice. Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture. (4) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers. Page 3

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME - BUDGET DEPARTEMENTAL - BP - 217 III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS III A6 Chap. /art. (1) Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions du président Vote de l assemblée 4 DEPENSES (2) 14 77, 18, 18, 13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 79, 75, 75, 13912 Sub. transf cpte résult. Régions 633 588, 6, 6, 13914 Sub. transf cpte résult. Communes 9, 463, 463, 13915 Sub. transf cpte résult. Grpt collect. 25, 25, 25, 13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 45, 45, 45, 139172 Sub. transf cpte résult.feder 88, 87, 87, 139178 Autres Sub. transf cpte résult. 55, 55 55, 55 55, 13918 Autres Sub. Transf équipement 15, 15, 15, 13931 Sub. transf cpte résult. D.G.E. 2 45, 2 45, 2 45, 13932 Sub. transf cpte résult. DDEC 2 726 412, 2 726 45, 2 726 45, 198 Neutralisation des amortissements 6 25, 1, 1, 4 RECETTES (2) 59, 61 3, 61 3, 2831 Frais d'études 12, 165, 165, 2833 Frais d'insertion 1, 15, 15, 284111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 7 2, 5, 5, 284112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 1 5, 1 35, 1 35, 284121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 26, 33, 33, 284122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 165, 16, 16, 284132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 3, 2 5, 2 5, 284141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 1 425, 1 25, 1 25, 284142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 28 235 3, 27 7, 27 7, 284151 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 56, 558, 558, 284152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 1 38, 1 326, 1 326, 284162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 57, 555, 555, 2841722 CCAS : Bâtiments, installations, 7, 7, 2841781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 39, 22, 22, 2841782 Autres EPL: Bâtiments, installations 18, 15, 15, 284181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 71, 73, 73, 284182 Autres org pub - Bât. et installations 3 8, 3 63, 3 63, 28421 Privé - Biens mob., matériel et études 2 6, 1 9, 1 9, 28422 Privé - Bâtiments et installations 4 8, 4 712, 4 712, 284412 Sub nat org pub - Bât. et installations 3 5, 13 7, 13 7, 2851 Concessions et droits similaires 555, 515, 515, 288 Autres immobilisations incorporelles 61,,, 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 18, 17, 17, 28128 Autres aménagements de terrains 24, 283, 283, 281311 Bâtiments administratifs 75, 73, 73, 281312 Bâtiments scolaires 6, 1 17, 1 17, 281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 15, 18, 18, 281314 Bâtiments culturels et sportifs 332, 33, 33, 281318 Autres bâtiments publics 255, 287, 287, 281321 Immeubles de rapport 48, 48, 48, 281328 Autres bâtiments privés 24, 22 1, 22 1, 281351 Bâtiments publics 1 75, 2, 2, 281352 Bâtiments privés 14, 15, 15, 28157 Matériel et outillage techniques 1, 2 9, 2 9, 2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 5 9, 6 9, 6 9, 28181 Installations générales, aménagt divers 9, 86, 86, 28182 Matériel de transport 45, 375, 375, 281831 Matériel informatique scolaire 92, 48, 48, 281838 Autre matériel informatique 45, 52, 52, Page 31