Jean Pierre GROUSSON COMMISSAIRE AUX COMPTES 20 Chemin du bois de laie 01700 NEYRON L ARCHE A LYON Association Loi 1901 24 rue professeur Paul Sisley 69003 Lyon RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Exercice clos le 31 décembre 2015 RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS RAPPORT SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES L Arche à Lyon, Association / Rapports sur les comptes annuels au 31 décembre 2015
Jean Pierre GROUSSON COMMISSAIRE AUX COMPTES 20 Chemin du bois de laie 01700 NEYRON L ARCHE A LYON Association Loi 1901 24 rue professeur Paul Sisley 69003 Lyon RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Exercice clos le 31 décembre 2015 En exécution de la mission qui m a été confiée par votre Conseil d Administration, je vous présente mon rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sur : le contrôle des comptes annuels de l association tels qu'ils sont joints au présent rapport, la justification de mes appréciations, les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d Administration, il m'appartient, sur la base de mon audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I Opinion sur les comptes annuels J'ai effectué mon audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. J'estime que les éléments que j ai collecté sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion. Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l association à la fin de cet exercice. L Arche à Lyon, Association / Rapports sur les comptes annuels au 31 décembre 2015
Jean Pierre GROUSSON COMMISSAIRE AUX COMPTES 20 Chemin du bois de laie 01700 NEYRON II Justification des appréciations En application des dispositions de l article 823 9 du code de commerce relatives à la justification de mes appréciations auxquelles j ai procédé, je porte à votre connaissance les éléments suivants : j ai examiné le traitement retenu par la Direction pour les comptes de capitaux propres, j ai apprécié les procédures de suivi du référentiel comptable tel que défini dans l annexe. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de ma démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et donc ont contribué à la formation de mon opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III Vérifications et informations spécifiques J'ai également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Je n'ai pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés à l'assemblée Générale de l association, sur la situation financière et les comptes annuels. Le 23 mai 2016 Le Commissaire aux Comptes Jean Pierre GROUSSON L Arche à Lyon, Association / Rapports sur les comptes annuels au 31 décembre 2015
Fonds commercial (hors droit au bail) = 81 865 E TOTAL 81 865 81 865 Actif immobilisé TOTAL 4 807 974 177 497 24 875 4 960 596 TOTAL 1 604 733 251 598 20 201 1 836 130 Etat des créances = 226 906 E TOTAL 4 882 691 1 836 130 3 046 561 TOTAL 226 906 220 798 6 108 Produits à recevoir par postes du bilan = 1 846 E Charges constatées d'avance = 1 934 E TOTAL 1 846
Etat des dettes = 2 050 665 E Charges à payer par postes du bilan = 44 734 E Informations complémentaires sur le bilan passif TOTAL 2 050 665 391 453 517 845 1 141 367 TOTAL 44 734
Autres informations relatives au compte de résultat
Dettes garanties par des sûretés réelles Autres informations complémentaires Produits à recevoir = 1 846 E Charges constatées d'avance = 1 934 E Charges à payer = 44 734 E TOTAL 1 846 TOTAL 1 934 TOTAL 9 419 TOTAL 8 983 TOTAL 24 332 TOTAL 2 000
Jean Pierre GROUSSON COMMISSAIRE AUX COMPTES 20 Chemin du bois de laie 01700 NEYRON L ARCHE A LYON Association Loi 1901 24 rue du Professeur Paul Sisley 69003 Lyon RAPPORT SPÉCIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Exercice clos le 31 décembre 2015 En ma qualité de commissaire aux comptes de votre Association, je vous présente mon rapport sur les conventions réglementées. Il m appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui m ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont j ai été avisé ou que j aurai découvertes à l occasion de notre mission, sans avoir à me prononcer sur leur utilité et leur bienfondé ni à rechercher l'existence d autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l article R. 612 6 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. J ai mis en œuvre les diligences que j ai estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui m ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. 1/ CONVENTION SOUMISE A L APPROBATION DE L ASSEMBLÉE Je vous informe qu'il ne m'a été donné avis d'aucune convention passée au cours de l exercice écoulé à soumettre à l approbation de l Assemblée en application des dispositions des articles L. 612 5 du code de commerce et R. 314 59 du Code de l'action Sociale et des Familles, concernant les associations gestionnaires d établissements sociaux et médico sociaux. L Arche à Lyon, Association / Rapports sur les comptes annuels au 31 décembre 2015
Jean Pierre GROUSSON COMMISSAIRE AUX COMPTES 20 Chemin du bois de laie 01700 NEYRON 2/ CONVENTIONS POURSUIVIES ET DÉJÀ APPROUVÉES ANTÉRIEUREMENT Je vous informe qu'il ne m'a été donné avis d'aucune convention qui aurait déjà été approuvée par l Assemblée dont l exécution se serait poursuivie au cours de l exercice écoulé en application des dispositions des articles L. 612 5 du code de commerce et R 314 59 du Code de l'action Sociale et des Familles, concernant les associations gestionnaires d établissements sociaux et médico sociaux. Le 23 mai 2016 Le Commissaire aux Comptes Jean Pierre GROUSSON L Arche à Lyon, Association / Rapports sur les comptes annuels au 31 décembre 2015