ELOC-01 Fiche de renseignement Mandat de Location / Gestion ARTELISE Madame/Monsieur Nom Prénoms Date de naissance Ville de naissance Adresse Tel E-mail Profession Madame/Monsieur Nom Prénoms Date de naissance Ville de naissance Adresse Tel E-mail Profession Situation matrimoniale Célibataire Oui Non Pacsés Oui Non Date : Lieu : Mariés Oui Non Date : Lieu : Régime matrimonial Divorcés Oui Non Date : Acquisition Nom propre Oui Non Société Oui Non Nom Sté : Gérant : Type de Sté SCI SARL Autres : Siret : Information du lot Type de logement Appartement / Maison Etage : N Apt : Nom du promoteur Adresse du programme Date de livraison Défiscalisation Oui Non Si oui, régime de défiscalisation : Logement meublé Oui Non Cuisine Aménagée Oui Non Eléments : Gestion locative PACK CLASSIQUE Oui Non PACK CONFORT Oui Non PACK SERENITY Oui Non Loyer prévisionnel Paiement charges syndic Gestionnaire Propriétaires Si GESTIONNAIRE, vous devez informer le syndic svp Fait à le Signature LE C AIRN - 103, route de Vannes - 44803 Saint Herblain Cedex - www.artelise.fr - T. 02 40 57 27 33 SARL au capital de 60 000 euros - SIRET : 790 217 319 00058 RCS NANTES Code APE / NAF : 6831 Z TVA intracommunautaire : FR02 790 217 379 CARTE PRO T&G 2337
Constitution du dossier locataire Rédaction du bail État des lieux d entrée État des lieux de sortie Conformément à la réglementation en vigueur*, le montant des honoraires de location s élève à : 10 / m² dans les zones dites tendues (Agglomérations de Nantes, Saint-Nazaire, La Rochelle) 8 / m² dans les autres zones (Agglomérations d Angers, Rennes, Le Mans, Saint-Malo) 3 / m² pour l établissement de l état des lieux d entrée et sortie *Décret 2014-890 du 01/08/2014 PACK CLASSIQUE GESTION LOCATIVE PAR LE CABINET HÉMON CAMUS SOUS LE CONTROLE DE REALITES SERVICES HONORAIRES DE LOCATION Mise en œuvre de vos diagnostics techniques Mise en place du locataire HONORAIRES DE GESTION 7,20 % TTC FRAIS 100 % DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS du loyer + charges encaissés Un interlocuteur unique Relation exclusive avec les locataires Encaissement des loyers et charges Suivi des réglementations en vigueur Révision annuelle du loyer Régularisation annuelle des charges locatives et taxes ordures ménagères Restitution du dépôt de garantie suite à l état des lieux de sortie Paiement des charges de copropriété au syndic Édition de votre compte rendu de gérance et virement des loyers le 25 de chaque mois Suivi des désordres après livraison Extranet espace client Un T1 loué 440 (charges comprises) : 31,68 mensuel Un T2 loué 600 (charges comprises) : 43,20 mensuel Un T3 loué 720 (charges comprises) : 51,84 mensuel AVEC CARENCE 12 MOIS PACK CONFORT 9,70 % TTC du loyer + charges encaissés LE PACK CLASSIQUE + ASSURANCE LOYERS IMPAYÉS À 2,5 % TTC Garantie loyers impayés sans limitation de durée, plafonnée à 90 000 Garantie des réparations locatives jusqu à 10 000 Garantie des indemnités d occupation Garantie des charges et taxes récupérables Garantie des frais de déménagement Un T1 loué 440 (charges comprises) : 42,68 mensuel Un T2 loué 600 (charges comprises) : 58,20 mensuel Un T3 loué 720 (charges comprises) : 69,84 mensuel AVEC CARENCE 12 MOIS 11 % TTC PACK SERENITY du loyer + charges encaissés LE PACK CONFORT + VACANCE LOCATIVE À 1,3 % TTC Garantie vacance locative (3 mois de loyers hors charges couverts à 100 % après franchise d un mois) Un T1 loué 440 (charges comprises) : 51,48 mensuel Un T2 loué 600 (charges comprises) : 70,20 mensuel Un T3 loué 720 (charges comprises) : 84,24 mensuel
OFFRE COMMERCIALE «CARENCE LOCATIVE 12 MOIS» DEFINITIONS REALITES SERVICES : la Société REALITES SERVICES, Société à responsabilité limitée au capital de 60.000,00, dont le siège social est situé 103 Route de Vannes Immeuble LE CAIRN 44800 SAINT- HERBLAIN et immatriculée au registre du commerce de NANTES sous le numéro 790 217 319, ou toute filiale de cette dernière. SCCV CONCARNEAU : la SCCV CONCARNEAU Société Civile de Construction Vente au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 103, route de Vannes Immeuble Le Cairn -44800 SAINT HERBLAIN et immatriculée au registre du Commerce de NANTES sous le numéro 812 824 084. REGLEMENT Article 1 Organisateur La Société REALITES SERVICES, propose une offre commerciale dans le cadre de la vente de biens immobiliers situés au sein d une résidence appelée METAPHOR située 78-80 Avenue du Bout des Landes à NANTES. Cette résidence a été construite ou sera construite par ladite SCCV. Article 2 : Descriptif de l offre Signature de l offre SERENITY ou CONFORT au moins 3 mois avant la livraison du logement Pour l achat de tout logement de type 1 à 3 de l opération, l acquéreur bénéficiera d une garantie de paiement de carence des loyers d une durée de 12 mois avant la mise en place du premier locataire. Cette garantie sera applicable dans les conditions suivantes (cumulatives) : - Souscription par l acquéreur de l offre «SERENITY» ou «CONFORT» auprès du Cabinet HEMON-CAMUS lié à REALITES SERVICES par un partenariat contractuel ; - Non location du bien ne découlant pas du fait de l acquéreur ; - Durée de la garantie : 12 mois à compter de la remise des clefs et de la signature du premier mandat de location entre l acquéreur et HEMON CAMUS; - Indemnité basée sur le loyer validé par REALITES SERVICES avec HEMON CAMUS lors de la mise en place du premier mandat de location hors charges et hors revalorisation postérieure ;
- Aucun refus de mise en location par l acquéreur si le candidat retenu par HEMON CAMUS répond aux critères légaux de sélection 1. En cas de refus REALITES SERVICES se réserve la possibilité de ne pas appliquer la Garantie ; Signature de l offre SERENITY ou CONFORT dans un délai inférieur à 3 mois de la livraison du logement Pour l achat de tout logement de type 1 à 3 de l opération, l acquéreur bénéficiera d une garantie de paiement de carence des loyers d une durée de 12 mois sans franchise avant la mise en place du premier locataire. Cette garantie sera applicable dans les conditions suivantes (cumulatives) : - Non location du bien ne découlant pas du fait de l acquéreur ; - Souscription par l acquéreur de l offre «SERENITY» ou «CONFORT» auprès du Cabinet HEMON-CAMUS lié à REALITES SERVICES par un partenariat contractuel ; - Durée de la garantie : 12 mois à compter de la remise des clefs et de la signature du premier mandat de location entre l acquéreur et HEMON CAMUS ; - Indemnité basée sur le loyer validé par REALITES SERVICES et HEMON CAMUS lors de la mise en place du premier mandat de location hors charges et hors revalorisation postérieure ; - Aucun refus de mise en location par l acquéreur si le candidat retenu par HEMON CAMUS répond aux critères légaux de sélection 2. En cas de refus REALITES SERVICES se réserve la possibilité de ne pas appliquer la Garantie ; Article 3 : Modalités de paiement des loyers dans le cadre de la Garantie Le versement aura lieu au prorata du nombre de jours écoulés entre la prise de possession par l acquéreur bailleur constatant l absence de locataire et l entrée dans les lieux du premier locataire dans la limite de 12 mois. Le paiement sera effectué à terme échu, au dernier jour du mois en cours. Article 4 : Litige et responsabilité Le simple fait de participer à l offre implique l acceptation sans réserve des présentes conditions générales lesquelles sont soumises à la loi française. REALITES SERVICES ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d événements indépendants de sa volonté, elles étaient amenées à annuler la présente offre, à l écourter, le proroger, en modifier les conditions ou à remplacer la dotation par une dotation de valeur équivalente ou de caractéristiques proches. Elle se réserve dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation. 1 AGREMENT DU LOCATAIRE. Il est précisé que le taux d endettement maximum autorisé est de 33%. En cas de taux d endettement supérieur, une tolérance est acceptée jusqu à 37% mais dans ce cas une caution est fortement conseillée. En cas d endettement supérieur à 37% et inférieur à 50% une caution solidaire est obligatoire. Au-delà de 50% d endettement, aucune garantie n est possible et le candidat à la location fait l objet d un refus. Par ailleurs sont exclus des revenus du locataire pris en compte toutes les aides sociales exceptée l aide au logement. 2 AGREMENT DU LOCATAIRE. Il est précisé que le taux d endettement maximum autorisé est de 33%. En cas de taux d endettement supérieur, une tolérance est acceptée jusqu à 37% mais dans ce cas une caution est fortement conseillée. En cas d endettement supérieur à 37% et inférieur à 50% une caution solidaire est obligatoire. Au-delà de 50% d endettement, aucune garantie n est possible et le candidat à la location fait l objet d un refus. Par ailleurs sont exclus des revenus du locataire pris en compte toutes les aides sociales exceptée l aide au logement.
Je soussigné : M./Mme. Demeurant Reconnaît avoir été informé des présentes conditions générales et déclare les accepter Fait à Le Signature précédée de la mention manuscrite «Lu et approuvé»