Réunion du Conseil Municipal du mercredi 7 juin 2017 Session ordinaire Le mercredi 7 juin 2017, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de SASSENAY, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier RÉTY, Maire. Date de convocation : 31 mai 2017 Étaient présents: Monsieur Didier RÉTY, Monsieur Pascal CHANOIT, Madame Gilberte STROEHER, Monsieur Laurent PORNON, Madame Isabelle FAVIER, Madame Monique EXERTIER, Madame Marie-Hélène RABUT, Monsieur Dominique RAGEOT, Madame Catherine DUTEL, Monsieur Dominique BERGAMO, Monsieur Didier DERIOT, Monsieur Philippe HUARD, Madame Véronique TISSIER, Madame Valérie DURY, Madame Aurélie SENIE. Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l article L 2121-17 1 er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales. Absents excusés représentés : - Monsieur Jean-Yves FAURE donne pouvoir à Madame Gilberte STROEHER. - Madame Marie-Claire MUZEAU donne pouvoir à Monsieur Didier RÉTY. Absents non représentés : Madame Marie-Laure BERT-KLEIN, Monsieur Sylvain TATOT. 1-Désignation du secrétaire de séance. Conformément à l article L 2121-15 du C.G.C.T, Monsieur le Maire, invite le Conseil Municipal à procéder à l élection d un secrétaire de séance. Le Conseil Municipal, à l unanimité, désigne Madame Catherine DUTEL, pour remplir la fonction de secrétaire de séance. 2-Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30 mars 2017. approuve le compte rendu de la réunion du 30 mars 2017. 3- RODP TELECOM 2017. Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L.45-1 à L.47 et R.20-51 à R.20-54 relatifs aux redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées (RODP télécom); Vu le décret n 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public ; Vu la délibération en date du 08/11/2007,par laquelle la commune a décidé d adhérer au principe de mutualisation d une somme équivalente au produit de la RODP télécom, instauré par le SYDESL et destiné au financement des travaux d enfouissement des réseaux de télécommunication. Vu la délibération en date du 29/05/2008, par laquelle la commune a décidé d instaurer le principe de la redevance d occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication, d en fixer les montants et donné délégation au Maire, pour la durée du mandat, pour calculer chaque année le montant de la redevance due par les opérateurs de télécommunication, émettre les titres de recettes correspondants, et verser au SYDESL la contribution de la commune à la mutualisation, d un montant équivalent à cette ressource. Vu les éléments physiques et d actualisation déterminants pour le calcul de la RODP télécom ; Après avoir entendu l exposé de Monsieur Laurent PORNON, rapporteur, RODP Télécom Artères (en /km) INSTALLATION RADIOELECTRIQUES (pylône, antenne de téléphonie mobile, Montants Souterrain Aérien armoire technique) Autres installations (cabine téléphonique sous répartiteur) ( /m²) Domaine public routier communal Domaine public non routier communal 38.05 50.74 Non plafonnée 25.37 1268.43 1268.43 Non plafonnée 824.48
que les montants de référence destinés au calcul de la redevance citée en objet sont fixés pour 2017 en tenant compte le cas échéant de l évolution de l index général des prix des travaux publics (TP 01), à savoir : Ce montant s établit, compte tenu des longueurs de réseaux, des surfaces des installations radioélectriques et autres installations et des autorisations de voirie à : ARTERES Artères du domaine public routier : En souterrain : 38.05 x 14.442 kms = 549.52 En aérien : 50.74 x 9.366 kms = 475.23 Soit un total de redevance 2017 de : 549.52 + 475.23 = 1 024.75 La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323. La commune versera au SYDESL au titre de l exercice 2017, une somme de 1 101.86 équivalente au produit total de la RODP perçu auprès des opérateurs de télécommunication au cours de l année 2016. 4- SYDESL : enfouissement du réseau France Télécom Rue du Champ Pugeault, rue des Cannetières (Grande rue). Considérant le projet de travaux d enfouissement des réseaux de télécommunication concomitant au dossier d enfouissement du réseau électrique, Considérant le coût estimatif des travaux de dissimulation du réseau téléphonique évalué par le SYDESL à un montant de 19 800 TTC, Considérant que la participation communale sera diminuée du montant de l aide qui pourrait être accordée dans les conditions décidées par le Comité Syndical du SYDESL, cette aide s élevant à ce jour, à 50 %, soit à la charge de la commune un montant de 9 900 TTC, décide de prendre acte de la prise en charge par la commune de la participation financière estimée à un montant de 9 900 TTC dans le cadre des travaux de dissimulation du réseau téléphonique rue du Champ Pugeault et rue des Cannetières (Grande rue); 5-Mise en place d une mutuelle communale. La commune de SASSENAY souhaite donner à ses habitants la possibilité de souscrire une complémentaire santé à des conditions et des tarifs préférentiels et sans ajouter de charge financière à notre commune. La commune désire regrouper ses administrés, qui n auraient pas de mutuelle ou qui ne seraient pas satisfaits de leur couverture actuelle, afin de mutualiser le risque et faire baisser les coûts. ADREA propose une convention de partenariat liant la commune et la mutuelle et précise les engagements de chacune des parties. accepte la proposition de convention de partenariat avec la mutuelle ADREA ; 6- Personnel communal : Création d un poste d adjoint technique dans le cadre du dispositif Contrat unique d insertion/contrat d Accompagnement dans l Emploi (CAE). Dans le cadre du dispositif de contrat d accompagnement dans l emploi, Monsieur Didier RÉTY propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 12 juin 2017. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. La prescription du contrat d accompagnement dans l emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l État.
décide de créer un poste d adjoint technique dans le cadre du dispositif «contrat d accompagnement dans l emploi». précise que ce contrat sera d une durée initiale de 12 mois avec possibilité de renouvellement. précise que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine. indique que sa rémunération brute mensuelle sera égale au SMIC. autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement. 7-Modification des horaires d ouverture de la mairie au public. Il est proposé aux membres du Conseil municipal de modifier les horaires d ouverture de la mairie au public. Il est précisé qu après concertation avec le service concerné, il apparaît que les lundis matin soient le plus judicieux. Les nouveaux horaires proposés permettront aux agents de dégager du temps pour traiter des dossiers n ayant pas un rapport direct avec l accueil du public. Les nouveaux horaires proposés sont les suivants : Lundi : 13h00 17h00 Mardi, Mercredi, Jeudi et Vendredi : 8h00-12h00 / 13h00 17h00. adopte, à compter du lundi 4 septembre 2017, les nouveaux horaires d ouverture de la mairie au public comme suit : Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi JOURS OUVERTURE DE LA MAIRIE Horaires Début Fin Matin Fermé 8-Budget communal : décision modificative n 1. Après avoir entendu l exposé de Monsieur Pascal CHANOIT, rapporteur, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l unanimité, approuve la décision modificative n 1 du budget communal suivante :
En section de fonctionnement : Désignation Budgété avant DM Diminution Augmentation Budget après DM D 60632/011 Fourniture de petit équipement D 023/023 : virement à la section investissement 15 000,00-1 164,00-13 836.00 54 332.26 + 1 164,00 55 496.26 En section d investissement: Désignation Budgété avant DM Diminution Augmentation Budget après DM R 021/021 : virement à la section de fonctionnement D 2188/21 : autres immobilisations 54 332.26 - + 1 164,00 55 496.26 0.00 - + 1 164,00 1 164,00 9-Salle des fêtes : Acquisition de tables. Après avoir entendu l exposé de Madame Gilberte STROEHER, rapporteur, décide de retenir la proposition de DISCOUNT COLLECTIVITÉS pour l acquisition de 10 tables pour un montant de 1 163.16 TTC. 10-Convention de participation financière au centre de loisirs pour la commune de LESSARD LE NATIONAL. Considérant que le centre de loisirs pourra accueillir des enfants des communes extérieures, il est nécessaire de fixer, par délibération, une participation aux frais engendrés par ce futur accueil, à compter du 1 er janvier 2017. Vu le projet de convention de partenariat définissant les modalités et la participation financière entre les communes d accueil et la commune de LESSARD LE NATIONAL, Après avoir entendu l exposé de Madame Isabelle FAVIER, rapporteur, accepte que soient accueillis au centre de loisirs les enfants des familles de LESSARD LE NATIONAL, moyennant une participation financière de 5 /enfant et par jour sans excéder 30 jours par an. Le tarif sera réévalué à compter du 1 er /01/2018 ; 11- ASA Digues : Participation au financement de la taxe sur les ouvrages hydrauliques. Conformément aux conditions des articles L.4316-3 et suivants du code des transports, les Voies navigables de France (VNF) perçoivent une taxe sur les titulaires d ouvrages de prise d eau, de rejet d eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d eau sur le domaine public fluvial. Cette taxe est calculée suivant les éléments liés à l emprise (ouvrage installé sur la commune de CRISSEY) et au volume rejetable. Suite au renouvellement de la convention avec les VNF en 2014, les constantes pour le calcul de la taxe ont été mises à jour. Ainsi, le calcul de la part revenant à l emprise a été modifié car indexée sur la population communale où est situé l ouvrage (CRISSEY : 2 491 habitants) En conséquence, l élément lié à l emprise est ainsi passé de 1.15 à 11.20 faisant augmenter la taxe de 46.00 à 448.01.
De ce fait, l Association syndicale des digues de SASSENAY-CRISSEY demande, aux communes de SASSENAY et de CRISSEY, une participation calculée au prorata de la population pour le paiement de cette taxe soit : Commune de SASSENAY : 157.23 Commune de CRISSEY : 244.78 Association Syndicale des Digues : 46 Après avoir entendu l exposé de Monsieur Didier RÉTY, rapporteur, accepte de participer au paiement de la taxe sur les ouvrages hydrauliques à hauteur de 157.23. dit que cette somme sera versée directement à l Association Syndicale des Digues de SASSENAY-CRISSEY (la facture de 448.01 étant déjà réglée par ses soins). 12- Questions diverses. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h46.