THÉMATIQUE 4 : Les outils régionaux d accompagnement des entreprises
THÉMATIQUE 4 : Les outils régionaux d accompagnement des entreprises 4 15h 15 > 16h : Accompagnement des entreprises régionales: les outils disponibles Animateur : Stéphane BRESSON, AD Normandie Intervenants : - Philippine LUCILLE, BPIfrance - Frédéric SAFFROY, CCIR - Nadia ABIDA, DIRECCTE
L INDUSTRIE DU FUTUR en NORMANDIE Une organisation des acteurs régionaux pour : établir le plan d actions normand sur la thématique en veillant à la bonne coordination des écosystèmes d innovation, de R&D et d accompagnement des entreprises identifier et accompagner les filières industrielles et autres porteurs d actions s assurer de la bonne articulation des dispositifs publics d aides en faveur de l industrie du futur identifier les enjeux en matière d évolution des compétences et des formations pour l industrie du futur Les acteurs : ETAT (DIRECCTE) ADN ALLIANCE POUR L IDF (1 ambassadeur, 3 experts) CCI Normandie BPI
L INDUSTRIE DU FUTUR en NORMANDIE Un centre de ressources pour accompagner les entreprises tout au long du processus d appropriation Aide au positionnement Identification d informations et de services Diagnostic, réflexion et plan d actions Mise en œuvre Sensibilisation et information 2 types de dispositifs : Dispositifs financiers Dispositifs techniques
L INDUSTRIE DU FUTUR en NORMANDIE Sensibilisation et information Diagnostic, réflexion et plan d actions Sensibilisation et information Mise en œuvre Enjeux : prise de conscience impact numérique sur appareil industriel Les freins : Comment je me situe? Manque de compétences internes / Méconnaissance des dernières technologies Accompagnement : Méconnaissance des offreurs / prestataires Capacité d investissement insuffisante
INFORMER EN REGION 1 Centre de Ressources Régional ORETIC Enquête de Situation (15 min) Scan du Futur 90 Minutes, A-B, Renc. Experts PLATO Industrie du Futur IN NORMANDY Carto CCI BUSINESS www.cci-numerique-normandie.fr
L INDUSTRIE DU FUTUR en NORMANDIE Sensibilisation et information Diagnostic, réflexion et plan d actions Mise en œuvre Diagnostic, réflexion, plan d actions [BPI, ADN] Outils financiers : Aides à l innovation (issues du fonds régional à l innovation) : impulsions innovation Impulsions conseils [ADN] Contribution des filières industrielles et branches professionnelles ex: Conecto porté par UIMM [ADN] Accompagnement collectif d entreprises et identification de l offre : Ex Label Exc op, Club open innovation, Normandie French Tech [Direccte] Appui conseils RH TPE/PME
L INDUSTRIE DU FUTUR en NORMANDIE Diagnostic, réflexion et plan d actions Mise en œuvre Diagnostic, réflexion, plan d actions Sensibilisation et information Outils financiers : 2 prêts industrie du futur [BPI] : prêt croissance prêt technologies et usages du futur Outils de l ETAT [DIRECCTE] : Aides fiscales (amortissement spécifique fabrication additive) Prime à l Aménagement du Territoire (PAT) Aide à la ré-industrialisation (ARI) Direccte Aides au développement [ADN] Dispositifs pour le développement En particulier dispositifs thématiques, plateformes Ex : SIMSEO (simulation), robotique, fabrication additive
Conclusion Volet 3 du programme des investissements d avenir (PIA 3) (450M fléchés «industrie du futur» au plan national) pour soutien à : Direccte Ingénierie de formation pour «adaptation et qualification de la main d œuvre» Transformation des entreprises Soutien à l offre technologique (AAP Piave projets industriels d avenir à venir) + Poursuite du soutien et du développement des entreprises normandes vers l industrie du futur par le comité de pilotage régional. En attendant, d autres produits plus génériques disponibles Venez nous retrouver sur notre stand commun.
APPUI RH TPE/PME La prestation "Conseil en ressources humaines" permet aux TPE-PME de bénéficie d un accompagnement personnalisé et adapté à ses besoins en matière de gestion des ressources humaines. Cet accompagnement est réalisé par un prestataire référencé par la DIRECCTE de Normandie. Toute entreprise de moins de 300 salariés souhaitant s informer sur la prestation (50% du coût de la prestation pris en charge par l Etat) ou bénéficier d un accompagnement peut s adresser aux services de la DIRECCTE de Normandie don elle dépend géographiquement (unité Départementale) ou formuler sa demande pa courriel. Contact : norm.tpe-pme@direccte.gouv.fr Pour + d infos : http://normandie.direccte.gouv.fr/la-prestation-conseil-en-ressources-humainespour-les-tpe-et-pme
DIRECCTE Aides fiscales (1/2) Suramortissement des investissements industriels, permettant aux entreprises d'amortir les biens à 140 % de leur valeur jusqu'au 14 avril 2017. Entreprises éligibles Toutes les entreprises sans distinction de secteur ou de taille soumises à un régime réel d imposition (IR ou IS) Caractéristiques du dispositif Instruction du dossier Déduction égale à 40% de la valeur d'origine, hors frais financiers, des biens éligibles. Permet une réduction d impôt jusqu à 13%. Répartie linéairement sur la durée normale d'utilisation des biens. En cas de cession du bien avant le terme de cette période, la déduction n'est acquise à l'entreprise qu'à hauteur des montants déjà déduits du résultat à la date de la cession Services de la DDFiP en charge du traitement des déclarations d impôt sur les sociétés ou d impôt sur le revenu.
DIRECCTE Aides fiscales (2/2) Amortissements spécifiques sur 24 mois des équipements de fabrication additive acquis ou fabriqués d ici au 31 décembre 2017 pour les PME. Entreprises éligibles Equipements éligibles Caractéristiques du dispositif Instruction du dossier PME (moins de 250 personnes ou CA annuel inférieur à 50M ou total de bilan annuel inférieur à 43M ) Machines et équipements auxiliaires utilisés dans le cadre d un processus de fabrication additive. Amortissement calculé selon le mode linéaire sur une durée de 24 mois. Est facultatif. Si n est pas retenu, l amortissement est étalé sur la durée normale d utilisation. Auprès de la DDFiP
DIRECCTE Prime à l aménagement du territoire PRIME A L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (PAT) Objectif: Entreprises concernées: Critères d éligibilité: Créer des emplois et des activités durables dans les zones économiques prioritaires. Fin: 31/12/2020 Toutes entreprises des secteurs de l industrie et des services, situées en zonage AFR (aides à finalité régionale) Dépend de: Type de projets Taille de l entreprise Conditions socio-économiques Seuils d emplois et d investissement Création d établissement toutes entreprises, 20 emplois nets créés, 3M invt. Extension capacités de production/ chgt fondamental du process PME, {20 emplois nets créés (soit au moins 50% de l effectif) + 3M d invt} ou {40 emplois créés + 3M d invt} ou {10M d invt}. Diversification d activité PME et entreprises de + 250 salariés, {20 emplois nets créés (soit au moins 50% de l effectif) + 3M d invt} ou {40 emplois créés + 3M d invt} ou {10M d invt}. Nature et intensité de l aide : Acquisition/reprise d actifs PME et entreprises de + 250 salariés, {situation de l emploi très dégradée } ou {rétablissement durable et structurel de la compétitivité}, ou {maintien significatif de l emploi} ou {reprise de 50 emplois + 3M d invt}. Subvention, Taux d aide en % des dépenses éligibles: Petite entreprise: 30% Moyennes entreprise: 20% Grande entreprise: 10% Dans la limite de 15 000 / emploi créé.
DIRECCTE Aide à la ré-industrialisation (ARI) AIDE A LA REINDUSTRIALISATION (ARI) Objectif: Entreprises concernées: Critères d éligibilité: Favoriser le redressement productif et la revitalisation industrielle du territoire. Fin: 31/12/2016 Volet «excellence industrielle» PME* et ETI Volet «croissance et développement» TPE et PME* Entreprise d au moins 3 ans d existence Activité principale: section C «industrie manufacturière» (sauf exceptions) de la NAF. (*) Au sens communautaire: < 250 salariés et CA<50M ou bilan annuel<43m Dépend de: Type de projets Taille de l entreprise Seuils d emplois et d investissement Volet «excellence industrielle»: concerne les projets d envergure en termes d investissements, d emplois et d impact: PME/ETI, invt éligible d au moins 5M, 25 emplois nets créés sur le site aidé, projet sur 36 mois ou plus. Nature et intensité de l aide : Pour plus d informations : Volet «croissance et développement»: TPE/PME, invt éligible d au moins 2M, 10 emplois nets créés sur le site aidé, projet sur 24 mois ou plus. Avance remboursable sans intérêt, ni redevance, par échéances trimestrielles, différé de 2 ans max, montant entre 500k et 2 M (selon taille entreprise, territoire et cotations Banque de France). www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/competitivite/aide-reindustrialisation
Cible : Préférentiellement PME Activité BtoB Accompagner le développement des entreprises DIAGNOSTIC FONDS PROPRES GARANTIE
Impulsion CONSEIL Stratégique Objectifs Favoriser l accès au conseil sur des dimensions stratégiques (ICIS) Entreprises cibles Dépenses éligibles Modalités et montants PME, TPE Dépenses de prestations conseil aux entreprises normandes telles que : les études de faisabilité, d ingénierie, les études stratégiques (en dehors des prestations relevant de la gestion courante de l entreprise) et les prestations intellectuelles nécessaires à la mise en œuvre de projets répondant aux priorités régionales en matière : D innovation et de développement économique, D amélioration de la performance opérationnelle, en investissant sur au moins l un des 4 axes suivants: Modernisation de l outil de production, Amélioration de l organisation industrielle, Excellence environnementale, Gestion du facteur humain. ICIS : Subvention 50 % des coûts éligibles dans la limite de 23 000 par demande (max 1 200 HT / jour de consultance et 30 000 par bénéficiaire sur 3 ans).
Cible : Préférentiellement PME Activité BtoB Accompagner le développement des entreprises DEVELOPPEMENT FONDS PROPRES GARANTIE