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- droit à : - l assurance maladie ouvert : oui non - la Couverture Maladie Universelle de base ouvert : oui depuis quand? non - la Couverture Maladie Universelle complémentaire ouvert : oui depuis quand? non Veuillez préciser : - si la Commission de Surendettement a été saisie : oui non, dans l affirmative où en est la procédure? - l origine des difficultés, - les autres dispositifs ou organismes sollicités. Fait à : le Signature et du Demandeur Qualité et signature de l Instructeur (Qui certifie l exactitude des renseignements)

AVIS MOTIVE à remplir par L INSTRUCTEUR (Maire, Président (selon le cas) ou correspondant) Montant de l aide Sollicitée : en uros Coordonnées du destinataire du paiement :. Fait à : le Qualité et signature de l Instructeur ADAS Décisions du Conseil d Administration de l ADAS en date du : Montant de l aide accordée : en uros