PROCÈS VERBAL DES DÉCISIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE BIENVILLE LE 13 MAI 2016 Date de convocation : le 04.05.16 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réunit en séance ordinaire, Salle de la Mairie, le treize mai deux mil seize à vingt heures trente minutes sous la présidence du Maire, Claude DUPRONT. Etaient présents : Mrs Samuel DIVOUX, Claude DUPRONT, Patrick LEROUX, Benoit NEUILLET, Philippe QUILLET et Madame Pascale BONHOMME. Etaient absents : Monsieur Johan PETIT et Mesdames Urszula DUPLAGA, Agnès GASTIGER. Monsieur Benoit NEUILLET est désigné secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE Les conseillers ont reçu par mail le procès verbal de la séance du 1 er avril 2016, il est adopté à l unanimité des membres présents. Le Maire demande aux conseillers l autorisation d ajouter les délibérations suivantes à l ordre du jour : - Création d un poste d adjoint administratif de 2 ème classe sur le poste de secrétaire de mairie et saisine de la CAP pour suppression du poste de rédacteur territorial. - Fusion CCBA ARC - Réserve parlementaire 1. Remplacement secrétaire de mairie. Création poste adjoint administratif de 2 nde classe Demande de mutation externe reçue par Madame GREGOIRE, secrétaire de mairie, rédacteur titulaire, catégorie B, qui quittera ses fonctions le 31 juillet 2016. Le Maire propose la création d un poste d adjoint administratif de 2 ème classe, à temps plein pour effectuer les missions de secrétaire de mairie. Le recrutement d un adjoint administratif de 2 ème classe, de catégorie C, permettra d avoir une charge salariale moindre sur le poste de secrétaire de mairie. Il convient de prendre une délibération pour créer le poste d adjoint administratif dès le 1 er juillet 2016 et supprimer le poste de rédacteur après avis de la Commission Administrative Paritaire (CAP).
Le Maire demande l accord du conseil municipal pour la création du poste d adjoint administratif de 2 ème classe et l avis de la CAP pour la suppression du poste de rédacteur territorial. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l unanimité des 6 voix DECIDE de créer un poste d adjoint administratif de 2 ème classe en temps plein, 35 heures, à compter du 1 er juillet 2016. DECIDE de supprimer le poste de rédacteur territorial en demandant au préalable l avis de la CAP. AUTORISE le Maire à signer les documents nécessaires. 2. Fusion CCBA ARC Demande avis sur le projet de fusion ARC CCBA au 1 er janvier 2017. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Schéma Départemental de Coopération intercommunale de l Oise a été validé par arrêté préfectoral du 24 mars 2016. Le SDCI de l Oise prévoit parmi ses prescriptions la fusion, au 1 er janvier 2017, de l Agglomération de la Région de Compiègne, regroupant 16 communes pour 70.506 habitants (population municipale 2015) et de la Communauté de Communes de la Basse Automne, regroupant 6 communes pour 10.720 habitants. Le futur ensemble formera un établissement public de coopération intercommunale relevant de la catégorie des communautés d agglomération, et regroupera 22 communes pour 81.226 habitants. Considérant que chaque EPCI et commune concernés doivent se prononcer pour avis sur le projet d arrêté dans un délai de 75 jours à compter de la notification. A défaut de délibération dans ce délai, l avis est réputé favorable. Le Maire demande au conseil son avis. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l unanimité des 6 voix, EMET un avis FAVORABLE sur le projet d arrêté de fusion entre l Agglomération de la Région de Compiègne et la Communauté de Communes de la Basse Automne. 3. Réserve parlementaire Demande faite auprès du député Compiègne 1 qui a donné une réponse favorable pour l octroi d une aide de la réserve parlementaire. Par conséquent, le Maire propose au conseil de solliciter un montant de réserve parlementaire, auprès de Monsieur CARVALHO, évalué à 1450 minimum, pour aider au financement de l opération renforcement canalisation eau potable rue de l Ormeau. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l unanimité des 6 voix DECIDE de solliciter une aide de la réserve parlementaire pour financer une partie de l opération renforcement du réseau d eau potable rue de l Ormeau. AUTORISE le Maire à signer les documents nécessaires. 4. Projet de mutualisation des services Dans le cadre des compétences assurées par l ARC, des mutualisations de services ont déjà été mises en place depuis 2005. Un schéma de mutualisation 2015-2020 propose d une part de transformer un certain nombre de services assurant des missions mutualisées en service communs et/ou en mise à
disposition de services et, d autre part, d ouvrir au fur et à mesure ces services aux communes qui le souhaitent. Le schéma de mutualisation décline un programme d actions et de calendrier. Chaque commune qui sollicite un service devra s acquitter du paiement, étant entendu que la mutualisation favorise l octroi de tarifs moins élevés et intéressants pour réduire les dépenses de l ensemble des communes. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l unanimité des 6 voix, EMET un avis FAVORABLE au schéma de mutualisation de l ARC. 5. FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales). Le Maire propose d adopter pour 2016 le principe de prise en charge du FPIC par l ARC. Cet impôt a connu une hausse de 36,10 %, pour la commune de Bienville, depuis 2010, s élevant à 3 103 pour l année 2015. Le Maire rappelle que depuis 2012 l ARC prend en charge le paiement de cet impôt et a permis à la commune d économiser 6 992. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l unanimité des 6 voix, APPROUVE la prise en charge du FPIC par l ARC. 6. Service des eaux : demande de passage en non valeur pour des impayés d eau irrécouvrables par la trésorerie. La trésorerie demande d admettre en non valeur la somme de 263,03 correspondant à des impayés de consommation d eau irrécouvrables pour une ancienne locataire. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l unanimité des 6 voix DECIDE d admettre en non valeur la somme de 263,03, sur le service des eaux. 7. Entretien annuel professionnel des agents La commune a reçu en avril l avis favorable du Comité technique Paritaire (CTP) sur les critères d appréciation lors de l entretien professionnel annuel qui avaient été proposés en février. Le Maire demande au conseil de valider la mise en place des critères d appréciation qui seront à adapter selon la catégorie à laquelle l agent appartient. Propose d appliquer le dispositif d évaluation professionnelle à l ensemble des agents non titulaires de la collectivité occupant des emplois permanents. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l unanimité des 6 voix DECIDE la mise en place des critères d appréciation pour l entretien professionnel des agents titulaires et DECIDE d étendre ce dispositif aux agents non titulaires. 8. Opération façade. Après renseignements pris, la commune ne fait pas partie de cette opération. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l unanimité des 6 voix APPROUVE le fait que la commune ne fait pas partie de cette opération.
9. Projet City Stade. Le projet d implantation d un city stade sur la commune a été accepté par le Conseil Départemental : il convient de prendre une délibération pour la rétrocession, à l euro symbolique, de la parcelle B n 668, le temps de la réalisation des travaux, et noter que ce terrain sera restitué à la commune dès l achèvement des travaux, à l euro symbolique également. Concernant le financement, la participation de la commune est évaluée à 25 % du coût global des travaux soit un reste à charge commune à 32 500 (montant des travaux estimés à 130 000 ), étant entendu qu un différé d 1 an sera demandé pour 2017, car les travaux n ont pas été prévus dans le budget prévisionnel 2016. Le Maire demande au conseil d approuver la cession à l euro symbolique de la parcelle de terrain B n 668 le temps de la réalisation des travaux, de l autoriser à signer la convention avec le Conseil Départemental en précisant que la commune demande un différé d un an pour le paiement de sa participation en 2017. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l unanimité des 6 voix DECIDE la cession à l euro symbolique de la parcelle B n 668 au Conseil Départemental le temps des travaux et AUTORISE le Maire à signer l ensemble des documents nécessaires. DECIDE de demander un report en 2017 pour le paiement de la quote-part de la commune. 10. Aménagement d un bateau rue de Compiègne. La DDT a demandé de prévoir le bateau avant de refaire la route, Devis de la société Compiégnoise de Travaux 2 002 HT soit 2402,40 TTC ou Devis de la société T.I.P 1958,10 HT soit 2349,72 TTC. Le Maire propose de retenir le devis de T.I.P. Sur proposition du Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l unanimité des 6 voix, DECIDE de retenir le devis de la société T.I.P. 11. Achat d un groom pour l aire de jeux. Devis de la société Grillage de Pierrefonds : 110 HT soit 132 TTC. Sur proposition du Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l unanimité des 6 voix DECIDE l achat d un groom auprès de la société Grillages de Pierrefonds. 12. Projet fusion SEZEO avec Force Energies M. le Maire expose à l assemblée que : - Le projet initial de Schéma départemental de coopération intercommunale prévoyait la fusion des 3 syndicats d énergies en un syndicat départemental unique ; - Les communes membres des deux syndicats SEZEO et Force Énergies ont refusé cette fusion et ont donc proposé un amendement qui ne prévoit qu une fusion entre les deux syndicats SEZEO et FE ;
- Cet amendement a été adopté par la CDCI lors de sa réunion du 21 mars 2016 et l arrêté préfectoral présenté correspond donc à celui-ci ; Le Conseil Municipal doit donner son accord à l arrêté de projet de périmètre de fusion du Syndicat des Énergie de la Zone Est de l Oise (SEZEO) et du Syndicat Intercommunal «Force Énergies» tel que présenté par Monsieur le Préfet de l Oise en date du 18 avril 2016. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE à l unanimité des 6 voix d approuver la fusion SEZEZ et Syndicat Intercommunal «Force Énergies». Informations diverses - Le Maire informe avoir utilisé des crédits inscrits en dépenses imprévues pour un montant de 0,20 cts pour régler la facture de l opération barrière de l école inscrite au budget prévisionnel de la commune à 763 facturée à 763,20. - Rappel fête communale ce week-end avec apéritif concert Harmonie et Cornemuses de Verberie samedi à 18h. - Travaux aire de jeux en cours. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40. Pour extrait certifié conforme. Le Maire, Claude DUPRONT