Excercice 2013 Département 69. Données de référence

Documents pareils
Syndicat Intercommunal de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise. Synthèse

Liste des lignes Junior Direct

LISTE DES OFFRES EN COURS 2015

La production de locaux d activité page 2. La production de bureaux page 3

L Observatoire officiel hôtelier & para-hôtelier du Grand Lyon réalisé pour le compte de la CCI de Lyon et du Grand Lyon

Offre spéciale Partenariat - Document non contractuel PARTENARIAT COMITE DU LYONNAIS DE NATATION -LCL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU

Les créations d entreprises en 2012 dans le Grand Lyon

Serrurerie. Metallerie. Ferronnerie. Menuiserie aluminium. Menuiserie PVC. Stores et fermetures. Serruriers Métalliers. Automatisme.

DOSSIER DE PRESSE. Remise des Titres de MAITRE ARTISAN. Le Lundi 9 Mai 2011 A la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Rhône. Rhône.

LES PACTES FINANCIERS ET FISCAUX COMMUNES INTERCOMMUNALITE ET LA MUTUALISATION

Regard. lyonnaises OBSERVATOIRE PARTENARIAL LYONNAIS EN ECONOMIE

Tfm2p. Technicité Fluides Marchés Publics et Privés. C est une équipe à l écoute de ses clients, qui allie Compétences,

Règlement du service public d élimination des déchets des ménages et assimilés

Présentation du Plan de Mandat DOSSIER DE PRESSE DÉCEMBRE 2014

mise à jour: septembre 2015 COMMENTAIRES

COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2008 à 09 H 30 en Mairie

Guide pratique de la sécurité des biens et des personnes. Entreprises et commerces votre sécurité au quotidien

TESTEZ ET VALI DEZ VOTRE PRO JET

Missions de développement : Action économique

AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS

Maison de l emploi et de la formation - Lyon -

ENTREPRISE ADRESSE CP VILLE TELEPHONE

Radiations du Répertoire des Métiers entre le 01/07/2015 et le 31/07/2015 ALIMENTATION

Tfm2p. Technicité Fluides Marchés Publics et Privés. C est une équipe à l écoute de ses clients, qui allie Compétences,

Conférence de Presse Les Chiffres Clés de l immobilier d entreprise et du logement. 28 janvier 2010

Cela vient de se dérouler

Références de LOCAUX LOCAUX LOCAUX. d enseignement supérieur de vie étudiante de recherche. Des aménagements :

Epargne immobilière Nue-propriété immobilier neuf. carré bourgeois. Caluire-et-Cuire (69) Un cadre de vie de grande qualité à 10 minutes de Lyon

Le tennis. de table. dans le Rhône et la Métropole. guide pratique

Portrait financier. Analyse comparée CA MARLY habitants

Isabelle KEBE Tél I Fax Mail : ikebe@fcl.fr

VILLE DE SAINT PRIEST RECAPITULATIF DES MARCHES CONCLUS AU COURS DE L'ANNEE 2011 ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

Le Domicile Collectif FTVS ( Foyer de Transition à la Vie Sociale)

Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre

Maçons. Maçonnerie. Gros-œuvre. Terrassement. Carrelage. Charpente. Couverture

CHU BESANCON EC BZ EE h36. Liste des marchés conclus article 133

voie romaine - LYON / craponne

Intégrez les enjeux énergie-climat dans vos documents d'urbanisme

11 décembre 2013 à partir de 14h OOSTEZ. vos déplacements! Nouveau! Gare d Oullins Part-Dieu MÉDIACITÉ

Le Compte d Épargne Forestière

JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE

INDUSTRIELS, FAITES LE CHOIX DE LYON! Salon Industrie Lyon 8 Avril 2015

RHÔNE VACANCES RHÔNE VACANCES Activités sportives dans le Rhône ans JUILLET - AOÛT

DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES

DU GRAND LYON MISE A JOUR 31/12/2012. Avril 2013

COMMUNE DE SAINT CYR L ECOLE Analyse financière rétrospecave ( ) et prospecave ( )

AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX

Construisons ensemble une innovation territoriale à Charly

DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DE L'INTERCOMMUNALITÉ

Plan d'actions ZTEF Est lyonnais 2015 Axe 1 Améliorer l'adéquation offre/demande d'emploi

Comment valoriser les compétences et le potentiel des seniors dans un souci de solidarité intergénérationnelle?

Conseil municipal du 19 décembre 2013

édito Vouz recherchez des renseignements pouvant vous guider pour votre avenir, nous sommes là pour répondre à toutes vos questions.

Simplification de l architecture impositions Propositions de l AdCF avril 2014

PROSPECTIVE FINANCIERE DE LA VILLE VERSION 16 AVRIL 2014!

FIP PME 974 n 3. FIP éligible à la réduction d ISF* ou IR*

Audit financier rétro-prospectif de la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile éléments clés. Septembre 2014

ANALYSE FINANCIèRE. RéTROSPECTIVE DU BUDGET PRINCIPAL DE L Agglomération CôTE BASQUE ADOUR

Rapport annuel des marchés conclus en 2013 Article 133 du Code des Marchés Publics. Marchés de travaux

NOTE D INFORMATION NOR : INTB N. OBJET : LFI pour 2015 et LFR pour principales dispositions concernant les collectivités locales

Communauté d aggloméra0on Orléans Val de Loire

Le compte administratif 2011

«Mécanismes» et contraintes budgétaires

6 ème Orientation INFORMATION ET SENSIBILISATION THEMATIQUE 1: KIT DE COMMUNICATION ENVIRONNEMENT EN ENTREPRISE

LINTERCOM LISIEUX PAYS D AUGE NORMANDIE -

ATELIER 3 Les nouvelles formes de consommation et de pratiques d achats et leur impact sur l aménagement du territoire 22 MAI 2012

TENDANCE PRESQU ILE. Une équipe au service du centre-ville avec un partenariat public-privé AU SOMMAIRE...

VILLE DE VILLEJUIF. Analyse financière rétrospective

Zone d'emploi de Lyon

Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne

BILAN DES MARCHES TRAVAUX 2013 entre HT et HT Fait le 31/03/2014

LES DOTATIONS DES COMMUNES NOUVELLES

Infos financières Avril 2013

Observatoire des tarifs bancaires aux particuliers dans les DOM et la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

Suppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET)

Être bien assuré pour partir en camp

ANALYSE FINANCIÈRE PROSPECTIVE 2004/2008 DE LA COMMUNE D AUBERVILLIERS

Bilan du programme 2013 avec les Missions Locales

Le fonds d amorçage et

toutes les infos pratiques

1. Vue d ensemble des budgets I 3 I

Mauriac, samedi 30 mai , rue Galilée PARIS Tél. : Web : Mail : cmk@cabinetmichelklopfer.

Menuiserie. Pose. Agencement. Menuisiers. Parquets. Mobilier. Charpente-Couverture

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) -

Séance du 15 juillet 2015

Guide tarifaire des principales opérations

L accueil. des gens du voyage. direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction LOI DU 5 JUILLET 2000

ÉDITION 2014 BRICE ROBERT LYON ESPACES. Entreprises. 1er RÉSEAU PARTENAIRE

Habiter. partenaire de. N 69 du 07/12 au 10/ NORD / OUEST de LYON. maison

Les finances des collectivités locales en 2013

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité II - Secteur "Logement" métropole... 4

Objet. Bénéficiaires. Conditions d'octroi Conditions générales. ÉCONOMIE ET EMPLOI Immobilier d entreprise

grand Lyon rapport financier 2012

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN conformément à l'article 133 du code des marchés publics

Rhône. Du 21 au 31 mars 2014 ARTISANAT L ESPACE METIERS FOIRE INTERNATIONALE DE LYON. Hall 5 - Eurexpo

Liste des centres du sommeil homologués par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil

Renseignements Hôtels

Actif immobilier. 18 Rue Bassano PARIS (16 ème ) 18 Rue Bassano. Bureaux 56,5 m² Act and Fi Groupe Bureaux 88 m² SIRE

Nord Cap VI. Fonds d Investissement de Proximité

Transcription:

Fiche d'information FPIC 2013 (Métropole + DOM) : données nécessaires au calcul de la rétition de droit et au calcul des rétitions s du FPIC Excercice 2013 Détement 69 Ensemble Interal : 246900245 CU DE LYON Données de référence PFIA/hab moyen 671,30 PFIA/hab moyen DOM 445,98 Rev/hab moyen France 13 230,26 EFA moyen France 1,109557 Rev/hab moyen Métropole 13 359,97 Rang du dernier éligible Métropole 1 463 Rev/hab moyen DOM 8 779,99 Rang du dernier éligible DOM 10 Données relatives à l'ensemble interal (EI) Population 1 313 868 Population DGF 1 324 810 Population DGF pondérée 2 649 620 PFIA 1 892 536 538 PFIA de l'ei 714,27 fiscal/hab moyen des es de l'ei 1 287,79 financier/hab moyen des es de l'ei 1 455,07 Revenu/hab moyen de l'ei 14 463,50 Effort fiscal agrégé (EFA) 1,053783 Indice synthétique de prélèvement de l'ei 0,164430 Indice synthétique de reversement de l'ei 0,932136 Rang de l'ei 2 191 CIF 0,459809

Fiche d'information FPIC 2013 (Métropole + DOM) : données nécessaires au calcul de la rétition de droit et au calcul des rétitions s du FPIC Excercice 2013 Détement 69 Ensemble interal : 246900245 CU DE LYON Données relatives aux es membres de l'epci Données pour rétion alternative du FPIC Nom es Population DGF financier fiscal Revenu de la e Prélèvement FSRIF 2012 Rang DSU 2012 maximal du prélèvement (limite +20%) minimal du reversement (limite -20%) 69003 ALBIGNY-SUR-SAONE 2 811 979,13 844,34 14 678,58-7 518 0 69029 BRON 39 487 1 425,07 1 267,35 12 633,65 517-153 695 0 69033 CAILLOUX-SUR-FONTAINES 2 536 1 138,50 1 035,09 20 136,60-7 886 0 69034 CALUIRE-ET-CUIRE 42 088 1 254,07 1 128,96 18 284,81 790-144 161 0 69040 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR 5 215 1 505,66 1 418,16 18 432,34 921-21 446 0 69044 CHARBONNIERES-LES-BAINS 4 880 1 851,25 1 762,51 26 712,58-24 674 0 69046 CHARLY 4 570 1 078,39 990,81 19 949,54-13 460 0 69063 COLLONGES-AU-MONT-D'OR 3 917 1 448,13 1 360,84 29 824,12-15 493 0 69068 COUZON-AU-MONT-D'OR 2 578 1 080,65 992,75 17 367,29-7 609 0 69069 CRAPONNE 9 798 1 327,22 1 237,94 16 545,80 989-35 518 0 69071 CURIS-AU-MONT-D'OR 1 133 976,40 890,28 19 299,33-3 022 0 69072 DARDILLY 9 153 1 505,66 1 410,45 19 278,41 1 008-37 640 0 69081 ECULLY 18 550 1 402,41 1 298,81 20 757,49 796-71 054 0 69085 FLEURIEU-SUR-SAONE 1 407 1 112,36 1 037,07 21 241,95-4 274 0 69087 FONTAINES-SAINT-MARTIN 3 033 1 115,26 969,33 19 217,87-9 239 0 69088 FONTAINES-SUR-SAONE 6 433 1 086,86 954,46 15 771,10 554-19 097 0 69089 FRANCHEVILLE 13 189 1 237,56 1 126,98 17 466,52 831-44 581 0 69091 GIVORS 19 308 1 480,86 1 235,18 9 183,47 158-39 048 0

Fiche d'information FPIC 2013 (Métropole + DOM) : données nécessaires au calcul de la rétition de droit et au calcul des rétitions s du FPIC Excercice 2013 Détement 69 Ensemble interal : 246900245 CU DE LYON Données relatives aux es membres de l'epci Données pour rétion alternative du FPIC Nom es Population DGF financier fiscal Revenu de la e Prélèvement FSRIF 2012 Rang DSU 2012 maximal du prélèvement (limite +20%) minimal du reversement (limite -20%) 69096 GRIGNY 9 070 1 316,96 1 139,64 11 051,91 269-32 624 0 69100 IRIGNY 8 527 1 700,38 1 605,11 14 064,37 855-39 601 0 69116 LIMONEST 3 398 1 913,53 1 829,46 24 465,43-17 759 0 69117 LISSIEU 3 219 1 459,12 1 360,81 20 757,41-12 829 0 69123 LYON 499 684 1 494,32 1 284,68 15 525,76 724-2 039 430 0 69127 MARCY-L'ETOILE 3 661 2 224,39 2 127,01 15 167,74-22 242 0 69142 MULATIERE 6 598 1 260,78 1 148,02 14 598,98 534-22 721 0 69143 NEUVILLE-SUR-SAONE 7 437 1 557,35 1 462,72 12 571,29 445-31 634 0 69149 OULLINS 25 556 1 148,80 980,23 13 783,81 609-80 188 0 69152 PIERRE-BENITE 10 080 1 807,65 1 711,48 10 720,92 600-49 768 0 69153 POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR 1 321 980,56 859,39 20 043,72-3 538 0 69168 ROCHETAILLEE-SUR-SAONE 1 556 1 044,88 972,14 16 196,57-4 441 0 69191 SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR 5 839 1 220,62 1 129,01 29 835,49 1 073-19 466 0 69194 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR 6 652 1 231,61 1 138,57 31 666,75 1 113-22 376 0 69199 SAINT-FONS 16 802 1 927,68 1 806,64 8 774,69 115 0 0 69202 SAINTE-FOY-LES-LYON 22 392 1 182,65 1 054,28 19 305,92 837-72 330 0 69204 SAINT-GENIS-LAVAL 21 086 1 354,86 1 231,57 16 122,37 829-78 029 0 69205 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 4 791 1 093,66 983,98 17 979,58-14 311 0 69207 SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'OR 2 841 1 036,06 912,27 15 185,85-8 040 0

Fiche d'information FPIC 2013 (Métropole + DOM) : données nécessaires au calcul de la rétition de droit et au calcul des rétitions s du FPIC Excercice 2013 Détement 69 Ensemble interal : 246900245 CU DE LYON Données relatives aux es membres de l'epci Données pour rétion alternative du FPIC Nom es Population DGF financier fiscal Revenu de la e Prélèvement FSRIF 2012 Rang DSU 2012 maximal du prélèvement (limite +20%) minimal du reversement (limite -20%) 69233 SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR 1 098 1 089,27 1 000,60 19 444,59-3 266 0 69244 TASSIN-LA-DEMI-LUNE 20 058 1 273,18 1 172,25 18 838,35 871-69 750 0 69250 TOUR-DE-SALVAGNY 3 818 1 948,67 1 846,79 20 246,49-20 321 0 69256 VAULX-EN-VELIN 42 079 1 550,29 1 333,40 8 155,87 33 0 0 69259 VENISSIEUX 60 546 1 601,65 1 414,35 8 828,90 97 0 0 69260 VERNAISON 4 534 1 064,38 942,14 14 680,39-13 181 0 69266 VILLEURBANNE 147 603 1 274,42 1 121,35 11 903,52 397-513 779 0 69271 CHASSIEU 9 849 2 242,99 2 146,79 16 782,47 1 075-60 337 0 69273 CORBAS 10 346 1 876,94 1 783,96 13 225,60 1 017-53 039 0 69275 DECINES-CHARPIEU 26 032 1 443,78 1 312,03 12 127,57 634-102 654 0 69276 FEYZIN 9 337 2 231,11 2 135,94 12 110,64 674-56 898 0 69278 GENAY 5 123 1 507,06 1 418,42 15 110,41 873-21 088 0 69279 JONAGE 5 861 1 137,69 1 010,09 14 990,45 1 086-18 212 0 69282 MEYZIEU 30 792 1 446,59 1 320,34 13 020,59 717-121 661 0 69283 MIONS 11 945 1 517,05 1 409,02 13 585,19 874-49 494 0 69284 MONTANAY 2 880 1 141,73 1 059,46 18 376,78-8 981 0 69286 RILLIEUX-LA-PAPE 30 449 1 315,27 1 134,76 11 204,41 96 0 0 69290 SAINT-PRIEST 42 534 1 789,68 1 652,08 11 602,10 497-207 913 0 69292 SATHONAY-CAMP 4 312 1 060,91 868,63 13 400,62-12 494 0

Fiche d'information FPIC 2013 (Métropole + DOM) : données nécessaires au calcul de la rétition de droit et au calcul des rétitions s du FPIC Excercice 2013 Détement 69 Ensemble interal : 246900245 CU DE LYON Données relatives aux es membres de l'epci Données pour rétion alternative du FPIC Nom es Population DGF financier fiscal Revenu de la e Prélèvement FSRIF 2012 Rang DSU 2012 maximal du prélèvement (limite +20%) minimal du reversement (limite -20%) 69293 SATHONAY-VILLAGE 2 196 1 065,71 976,93 17 932,23-6 392 0 69296 SOLAIZE 2 822 1 940,70 1 857,52 17 172,48-14 958 0 TOTAL 1 324 810

Fiche d'information FPIC 2013 (Métropole + DOM) : rétition de droit du FPIC au sein de l'ensemble interal (entre l'epci et ses es membres) Exercice 2013 Détement 69 Ensemble interal: 246900245 CU DE LYON Rétition FPIC au niveau de l'ensemble interal (EI) prélevé Ensemble interal -8 122 280 reversé Ensemble interal 0 Solde FPIC Ensemble interal -8 122 280 Cet Ensemble interal est contibuteur net Rétition du FPIC entre l'epci et ses es membres de droit Prélèvement Reversement Solde FPIC définitif de droit définitif de droit Part EPCI -4 301 311 0-4 301 311 Part es membres -3 820 969 0-3 820 969 TOTAL -8 122 280 0-8 122 280 définitif

Rétition du FPIC entre es membres Nom e Rétition du FPIC entre Communes membres Nom es prélevé de droit prélevé définitif reversé de droit reversé définitif Solde de droit 69003 ALBIGNY-SUR-SAONE -6 265 0-6 265 69029 BRON -128 079 0-128 079 69033 CAILLOUX-SUR-FONTAINES -6 572 0-6 572 69034 CALUIRE-ET-CUIRE -120 134 0-120 134 69040 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR -17 872 0-17 872 69044 CHARBONNIERES-LES-BAINS -20 562 0-20 562 69046 CHARLY -11 217 0-11 217 69063 COLLONGES-AU-MONT-D'OR -12 911 0-12 911 69068 COUZON-AU-MONT-D'OR -6 341 0-6 341 69069 CRAPONNE -29 598 0-29 598 69071 CURIS-AU-MONT-D'OR -2 518 0-2 518 69072 DARDILLY -31 367 0-31 367 69081 ECULLY -59 212 0-59 212 69085 FLEURIEU-SUR-SAONE -3 562 0-3 562 69087 FONTAINES-SAINT-MARTIN -7 699 0-7 699 69088 FONTAINES-SUR-SAONE -15 914 0-15 914 69089 FRANCHEVILLE -37 151 0-37 151 69091 GIVORS -32 540 0-32 540 69096 GRIGNY -27 187 0-27 187 69100 IRIGNY -33 001 0-33 001 69116 LIMONEST -14 799 0-14 799 69117 LISSIEU -10 691 0-10 691 69123 LYON -1 699 525 0-1 699 525 Solde définitif

69127 MARCY-L'ETOILE -18 535 0-18 535 69142 MULATIERE -18 934 0-18 934 69143 NEUVILLE-SUR-SAONE -26 362 0-26 362 69149 OULLINS -66 823 0-66 823 69152 PIERRE-BENITE -41 473 0-41 473 69153 POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR -2 948 0-2 948 69168 ROCHETAILLEE-SUR-SAONE -3 701 0-3 701 69191 SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR -16 222 0-16 222 69194 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR -18 647 0-18 647 69199 SAINT-FONS 0 0 0 69202 SAINTE-FOY-LES-LYON -60 275 0-60 275 69204 SAINT-GENIS-LAVAL -65 024 0-65 024 69205 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES -11 926 0-11 926 69207 SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'OR -6 700 0-6 700 69233 SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR -2 722 0-2 722 69244 TASSIN-LA-DEMI-LUNE -58 125 0-58 125 69250 TOUR-DE-SALVAGNY -16 934 0-16 934 69256 VAULX-EN-VELIN 0 0 0 69259 VENISSIEUX 0 0 0 69260 VERNAISON -10 984 0-10 984 69266 VILLEURBANNE -428 149 0-428 149 69271 CHASSIEU -50 281 0-50 281 69273 CORBAS -44 199 0-44 199 69275 DECINES-CHARPIEU -85 545 0-85 545 69276 FEYZIN -47 415 0-47 415 69278 GENAY -17 573 0-17 573 69279 JONAGE -15 177 0-15 177 69282 MEYZIEU -101 384 0-101 384 69283 MIONS -41 245 0-41 245 69284 MONTANAY -7 484 0-7 484 69286 RILLIEUX-LA-PAPE 0 0 0 69290 SAINT-PRIEST -173 261 0-173 261 69292 SATHONAY-CAMP -10 412 0-10 412

69293 SATHONAY-VILLAGE -5 327 0-5 327 69296 SOLAIZE -12 465 0-12 465 TOTAL -3 820 969 0-3 820 969