Assemblée publique de consultation sur les projets de règlement d urbanisme 19 NOVEMBRE 2015

Assemblée publique de consultation sur les projets de règlement d urbanisme 19 NOVEMBRE 2015 1

L-2001-3626 Développement du secteur du Bois de l Équerre 2

L-2001-3626 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR DU BOIS DE L ÉQUERRE 1. Les concepts d aménagement 2. Le projet de règlement de zonage L-2001-3626 3. Les prochaines étapes 3

1. Les concepts d aménagement 5

1. LES CONCEPTS D AMÉNAGEMENT Le secteur de planification 6

1. LES CONCEPTS D AMÉNAGEMENT Le secteur de planification est de 383 ha. 7

1. LES CONCEPTS D AMÉNAGEMENT 8

1. LES CONCEPTS D AMÉNAGEMENT Le secteur de planification est de 383 ha. Il comprend : - 216 ha du Bois de l Équerre (soit la quasi-totalité du boisé) 12

1. LES CONCEPTS D AMÉNAGEMENT Le secteur de planification est de 383 ha. Il comprend : - 216 ha du Bois de l Équerre (soit la quasi-totalité du boisé) - 167 ha de friches à développer 13

1. LES CONCEPTS D AMÉNAGEMENT Comparaison entre le périmètre de conservation du projet et celui identifié par la Corporation pour la mise en valeur du bois de l Équerre 14

1. LES CONCEPTS D AMÉNAGEMENT Conserver l ensemble des milieux naturels d intérêt du secteur Faciliter l accessibilité au bois de l Équerre Optimiser les superficies développables sans nuire aux milieux naturels d intérêt Compléter le réseau routier artériel et favoriser un réseau de transport actif Permettre l usage de commerces de proximité 15

1. LES CONCEPTS D AMÉNAGEMENT Les grandes orientations 16

2. LE PROJET DE RÈGLEMENT L-2001-3626 17

2. Le projet de règlement L-2001-3626 18

2. LE PROJET DE RÈGLEMENT L-2001-3626 Une modification du zonage 19

2. LE PROJET DE RÈGLEMENT L-2001-3626 Une modification du zonage en 2 temps 20

2. LE PROJET DE RÈGLEMENT L-2001-3626 Une modification du zonage en 2 temps : - Le secteur Ouest soumis au règlement L-2001-3626 21

2. LE PROJET DE RÈGLEMENT L-2001-3626 Une modification du zonage en 2 temps : - Le secteur Ouest soumis au règlement L-2001-3626 - Le secteur Est soumis à un RCI 22

2. LE PROJET DE RÈGLEMENT L-2001-3626 Mise en situation du secteur soumis au règlement L2001-3626 23

2. LE PROJET DE RÈGLEMENT L-2001-3626 Détail du secteur soumis au règlement L2001-3626 24

Parc des Crécerelles Parc des Cardinaux Google Map 25

2. LE PROJET DE RÈGLEMENT L-2001-3626 ZONAGE ACTUEL ZONAGE PROJETÉ R-1226: habitations multifamiliales, 3 à 5 étages, PIIA RX-11 : habitations unifamiliales isolées sur une voie ouverte à la circulation en 1970 R-1013 : habitations multifamiliales isolées et jumelées Max. 3 étages RX-11 R-1226 R-1224 R-1225: habitations bi, tri et multifamiliales, max. 4 étages, PIIA R-1235: habitations bi, tri et multifamiliales isolées et jumelées, usage mixte résidentiel-commercial, 3 à 4 étages, PIIA R-1224: habitations bi, tri et multifamiliales isolées et jumelées 3 à 4 étages, PIIA R-1223: habitations bi, tri et multifamiliales isolées et jumelées max. 3 étages, PIIA R-1013 : Habitations multifamiliales isolées et jumelées max. 3 étages (agrandissement de la zone existante) 30

2. LE PROJET DE RÈGLEMENT L-2001-3626 Note explicative Le projet de règlement L-2001-3626 vise à amender le règlement de zonage L-2000 en modifiant : de résidentiel RX-11 à résidentiel RU-941, RU-942, RU-944, R-1013, R-1218, R-1220, R-1223 à R-1226, R-1235, RX-124 et RX 127 et public et semi-public PA; de résidentiel RX-107 à résidentiel RU-943, RU-945, R-1219, R-1221, R-1222 et RX-126 et public et semi-public PA; de résidentiel RU-334, RU-786, R-972, R-1012 et RX-110 à public et semi-public PA; de résidentiel R-1006 à résidentiel RU-941; de résidentiel RX-110 à résidentiel RX-124. le zonage d un territoire situé au nord du boulevard des Oiseaux, de part et d autre du rang de l Équerre. 31

2. LE PROJET DE RÈGLEMENT L-2001-3626 Un tel amendement aurait principalement pour effet : de permettre, pour les nouvelles zones RU-941 à RU-945, la construction d habitations unifamiliales selon certaines dispositions particulières en matière d implantation et de plantation; de permettre, pour les nouvelles zones R-1219 à R-1221 et R-1223 à R- 1225, la construction d habitations bifamiliales, trifamiliales et multifamiliales d une hauteur maximale de quatre (4) étages et, pour la nouvelle zone R-1226, de cinq (5) étages, selon certaines dispositions particulières en matière d implantation, de stationnement et d entrée charretière; de permettre, pour les nouvelles zones R-1218 et R-1222, la construction d habitations bifamiliales, trifamiliales et multifamiliales d une hauteur maximale de dix (10) étages selon certaines dispositions particulières en matière d implantation, de stationnement et d entrée charretière; 32

2. LE PROJET DE RÈGLEMENT L-2001-3626 de permettre, pour la nouvelle zone R-1235, la construction d habitations multifamiliales isolées et jumelées d une hauteur maximale de quatre (4) étages selon certaines dispositions particulières en matière d implantation, de stationnement et d entrée charretière; de permettre, pour les nouvelles zones R-1218, R-1219 et R-1235, la construction de bâtiments occupés par un usage mixte résidentielcommercial selon certaines dispositions particulières en matière d implantation, de stationnement, d affichage et d entrée charretière; de permettre, pour les nouvelles zones R-1218, R-1219 et R-1235, les usages publics et semi-publics à l intérieur des centres d achats de voisinage autorisés dans l usage mixte résidentiel-commercial; 33

2. LE PROJET DE RÈGLEMENT L-2001-3626 de permettre, dans les nouvelles zones RU-941 à RU-945, R-1219, R-1220 et R-1222 à R-1226 un drainage des eaux de pluie ou de ruissellement ailleurs que vers la voie publique conditionnellement soit 1) à l aménagement d un ouvrage de captation de la totalité de ces eaux, ou 2) au déversement de la totalité de ces eaux vers un milieu naturel, si ce principe de drainage a fait l objet d une autorisation gouvernementale en vertu de la Loi sur la qualité de l environnement; d exiger, dans les nouvelles zones R-1219 à R-1221, l aménagement d une zone tampon composée d une haie dense de conifères et d une clôture; d assujettir, dans les nouvelles zones R-1218 à R-1226 et R-1235, la délivrance d un permis de construction ou d un certificat d autorisation à l approbation de plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA); 34

2. LE PROJET DE RÈGLEMENT L-2001-3626 de permettre, dans ces nouvelles zones, l installation d un matériau perméable dans les aires de stationnement; d exiger, dans ces nouvelles zones, l aménagement d espaces d agrément et l enfouissement de tout fil conducteur; d assurer la conservation des principaux éléments naturels du secteur, notamment le cours d eau Mantha ainsi que d importants milieux humides et aires boisées (zones PA). Veuillez noter que le Second projet de règlement L-2001-3626 sera modifié par rapport au Premier projet, notamment afin de modifier le zonage d une partie du lot 1 871 154 du cadastre du Québec de résidentiel RX-110 à public et semi-public PA-283, pour y autoriser des surfaces de stationnement perméables pour des usages publics. 35

2. LE PROJET DE RÈGLEMENT L-2001-3626 Ce projet de règlement contient au moins une disposition propre à un règlement susceptible d'approbation référendaire; c'est-à-dire qu une disposition de ce règlement peut être soumise à une approbation par voie de référendum si les personnes intéressées des zones concernées en font la demande en suivant la procédure prévue à la loi. 36

2. LE PROJET DE RÈGLEMENT L-2001-3626 Ainsi, une demande d approbation référendaire relative à une disposition ayant pour objet de modifier les limites d une zone, de spécifier les usages autorisés et la hauteur des bâtiments et d ajouter, modifier ou supprimer des normes en matière d implantation, de stationnement et de densité peut provenir des personnes intéressées des zones concernées par le règlement, soit les zones RX-110, RX-107, RX-11, R-1012, RU-334, RU-786, R 972, et R-1006 ainsi que des zones qui leur sont contiguës, soit les zones PA, PA, AC-57, IB, IB, PA-222, PA-221, PA-188, RU- 772, RU-722, RU-671, PA-178, RU-432, RU-512, RU-500, R- 1013, PA, R-1011, R-1014, R-155, PB, R-394, CA-654, RU-569, RU-571, RU-567, RU-422, AC-60, RU-456, AC-58 et RU-795. 37

3. Les prochaines étapes 38

3. LES PROCHAINES ÉTAPES * 19 novembre 2015 : Assemblée de consultation publique sur le zonage (Suite à l adoption en 1 e lecture) 30 novembre 2015 : Date limite pour le dépôt des mémoires et opinions des citoyens Décembre 2015 : Lecture et analyse des mémoires, rédaction et dépôt du Rapport de consultation au Comité exécutif 12 janvier 2016 : Diffusion publique du Rapport de consultation par le Conseil municipal 2 février 2016 : Adoption du Second projet de règlement par le Conseil municipal 8 mars 2016 ; Adoption du règlement par le Conseil Avril 2016 : Entrée en vigueur du règlement. * Calendrier présenté sous toutes réserves 39

MERCI DE VOTRE ATTENTION À VOUS LA PAROLE 40