Le jeudi 20 novembre 2014 à 18 h 30, le Conseil Municipal s est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Madame le Maire. Etaient présents : Mme COURCOT, M HERRERO, M BLONDEL, Mme SOUZEAU, Mme BASILLE, Mme BESNIER, Mme BUNEL, Mme DELAUNAY, M LANGELLIER, M LEMAITRE, M ROUSSELIN, M SIDOINE Absents excusés : M JOURDAIN ayant donné pouvoir à M ROUSSELIN Mme BERTRANDIE ayant donné pouvoir à Mme COURCOT Mme MOYSAN Rappel de l ordre du jour : Approbation du procès-verbal du 9 octobre 2014 Résidence des Prés Constructions 5 logements seniors Autorisation d emprunt sans préfinancement Ouverture comptable «Service 1» constructions logements seniors Régie de recettes communales Indemnité Personnel communal Tarifs des loyers et charges des bâtiments communaux Cimetière Tarifs des concessions Révision du cimetière Achats matériels Buts de football Information et questions diverses Madame le Maire demande d ajouter à l ordre du jour une décision modificative comptable. Approbation du procès-verbal du 9 octobre 2014 Madame le Maire demande si des remarques sont à formuler sur le procès-verbal de la réunion du 9 octobre 2014. Pas de remarque. Le procès-verbal est approuvé à l unanimité. Résidence des Prés Constructions 5 logements seniors locatifs Autorisation d emprunt sans préfinancement Le Conseil municipal de NOINTOT, après avoir entendu l exposé sur l opération susvisée, DELIBERE Pour le financement de cette opération, Madame le Maire de Nointot est invitée à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé de 2 Lignes du Prêt pour un montant total de 615 000 et dont les caractéristiques financières sont les suivantes : Ligne du Prêt 1 Pour les Lignes du Prêt indexées sur Livret A Ligne du Prêt : Montant : PLS 420 000 euros Durée totale de la Ligne du Prêt : 20 ans 1/6
Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux d'intérêt actuariel annuel : Profil d amortissement : Taux du Livret A en vigueur à la date d effet du Contrat de Prêt + 1.11% Révision du taux d intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d intérêt puisse être inférieur à 0% Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l échéance, la différence est stockée sous forme d intérêts différés Modalité de révision : Taux de progressivité des échéances : «Double révisabilité» (DR), profil «intérêts différés» : DR : de -3 % à 0,50 % maximum (actualisable à l émission et à la date d effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A) Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A Ligne du prêt 2 : Ligne du Prêt : Montant : CPLS 195 000 euros Durée totale de la Ligne du Prêt : 20 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux d'intérêt actuariel annuel : Profil d amortissement : Modalité de révision : Taux du Livret A en vigueur à la date d effet du Contrat de Prêt + 1.04% Révision du taux d intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d intérêt puisse être inférieur à 0% Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l échéance, la différence est stockée sous forme d intérêts différés «Double révisabilité» (DR), 2/6
Taux de progressivité des échéances : profil «intérêts différés» : DR : de -3 % à 0,50 % maximum (actualisable à l émission et à la date d effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A) Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A A cet effet, le Conseil autorise Madame le Maire, délégataire dûment habilitée, à signer seule le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds. Ouverture comptable «Service 1» constructions logements seniors Le conseil municipal demande à Monsieur le Receveur municipal l ouverture sur le budget principal de la commune de Nointot d un secteur d activité assujetti à TVA pour le Marché «Constructions 5 logements communaux». - Service 1 Constructions 5 logements communaux Nointot Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier Régie de recettes communales Indemnité Le conseil municipal octroie une indemnité annuelle de responsabilité au régisseur de recettes pour le régie des produits de : - cantine - garderie périscolaire - location logements communaux - location salle polyvalente - centre de loisirs été - aménagement des rythmes scolaires. Cette indemnité sera intégrée chaque année à la paie de décembre. Décision modificative budgétaire Madame le Maire informe le conseil municipal qu il est nécessaire d effectuer les virements suivants régularisation des comptes budgétaires : DESIGNATION D 2152 opération 068 D 020 Diminution sur crédits ouverts 500,00 euros Augmentation sur crédits ouverts 500,00 euros Personnel communal Vu la loi n 84-53 du janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l article 26 ; Vu le Décret n 86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l application de l article 26 (alinéa 2) de la Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; 3/6
Le Maire expose : Que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats de sa consultation concernant le renouvellement de son contrat groupe. Compte-tenu des éléments exposés, le Conseil, après en avoir délibéré : Décide la proposition suivante : - Assureur : CNP ASSURANCES / DEXIA SOFCAP - Durée du contrat : 4 ans à compter du 1 er janvier 2015 - Régime du contrat : capitalisation - Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l observation d un préavis de 6 mois. Agents affiliés à la CNRAL : Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6.10 % Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des Agents Non-Titulaires de droit public : Tous les risques avec une franchise de 10 jours en arrête ordinaire : 1,11 %. D autoriser Madame le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent. Recensement de la population 2015 Madame le Maire informe que pour la période du recensement de la population 2015 : - Madame Karine PAUMELLE sera coordonnateur communal - Madame Céline Lainé et Mademoiselle Océane Jourdain seront agents recenseurs. Indemnité du receveur municipal Madame le Maire informe que le receveur municipal demande le règlement de son indemnité de conseil. Le conseil autorise le règlement de l indemnité de Madame David, remplaçante en début d année 2014. 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention Révision des loyers et charges des logements communaux et commerciaux Madame le Maire souligne que les loyers et charges des logements communaux et commerciaux n ont pas été révisés depuis janvier 2012. Elle propose de voter la révision de ceux-ci (applicable au 1 er janvier 2015) : Logement - 1, place de l église Logement A - 1244 Route du Beau Soleil Logement B - 1244 Route du Beau Soleil Local commercial coiffure (Val Coiffure) Local commercial Bureau de Poste Le conseil municipal accepte ces changements de tarifs : 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention Cimetière : Tarifs des concessions Le conseil modifie les tarifs des concessions du cimetière communal. 1 place 2 places 3 places superposition superposition 15 ans 80 120 160 30 ans 130 195 260 50 ans 200 300 400 Tarif d un emplacement au columbarium : 550 euros pour 50 ans 4/6
Révision du cimetière La commission municipale «Cimetière» expose aux membres du conseil leurs divers travaux de recensement des concessions expirées ou des sépultures abandonnées. Madame le Maire est autorisée à signer tout document ou arrêté pour la révision du cimetière. Jardin du souvenir Madame le Maire propose la création d un jardin du souvenir dans le cimetière communal. Le conseil accepte Achat de matériels : Madame le Maire expose que vu l augmentation des équipes d enfants de football de la JSN et vu l homologation des stades, il serait souhaitable d acheter des buts de football rabattables (2 paires) et filets (2 paires). Madame le Maire propose de retenir le devis de CASAL SPORT d un montant de 3068,10 euros TTC Le conseil accepte cette dépense. Suite au contrôle du matériel de cuisine de la salle polyvalente, il est noté de rajouter un adoucisseur sur le lavevaisselle. Madame le Maire propose d acheter cet adoucisseur. Le conseil décide de reporter cet achat sur l exercice 2015. Madame le Maire fait part d une demande reçue de Madame la Directrice de l école pour l achat d un ou deux téléviseurs. Après discussion, le conseil décide d autoriser l achat d un téléviseur. Madame le Maire se chargera de cet achat. Travaux d élagage et d étêtage d arbres Madame le Maire informe qu elle a demandé des devis pour l abattage d arbres (Près du calvaire, Fontaine Palfray) ainsi que l étêtage des peupliers autour des stades. Le conseil autorise Madame le Maire à passer commande auprès de l entreprise présentant le devis le moins cher. Information et questions diverses Modification PLU Madame le Maire informe de la mise à disposition du public du 1 er Décembre 2014 au 5 Janvier 2015 pendant les heures d ouverture de la mairie de la modification du PLU. Parution d un avis dans le Courrier Cauchois. Commission communale des impôts directs Madame le Maire informe que la liste des commissaires a été fournie par le Centre des Impôts Fonciers du Havre. Chaque commissaire sera informé par courrier. Taxi M. COLLINET a fait appel auprès du Conseil d Etat. Le pourvoi en Conseil d Etat n a pas été admis. Bulletin municipal Une réunion d information sera organisée fin novembre pour la parution du bulletin fin décembre. Boite à idées 5/6
La boite à idées sera installée prochainement dans l entrée de la mairie. Conseil municipal des enfants Madame le Maire demande aux conseillers de réfléchir à la mise en place d un conseil municipal des enfants. TELETHON Madame le Maire précise que l arrivée du défi cantonal est à Nointot devant la mairie le samedi 6 décembre. A cette occasion, un feu d artifice sera tiré vers 18 heures. La séance est levée. BASILLE Catherine BERTRANDIE Anne-Claire BESNIER Martine BLONDEL Bernard BUNEL Agnès COURCOT Chantal DELAUNAY Fabienne HERRRO Manuel JOURDAIN Yves LANGELLIER Christophe LEMAITRE Frédéric MOYSAN Peggy ROUSSELIN Dominique SIDOINE Dominique SOUZEAU Catherine 6/6