bilan et perspectives

En ligne avec votre gestion financière Endettement des collectivités: bilan et perspectives Un document préparé par Finance active à l attention de l Association des Communautés urbaines de France et de l Association des maires des grandes villes de France 27 juin 2012

Sommaire 1/ Observatoire Finance active de la dette Statistiques nationales Focus sur les Communautés urbaines, les Grandes villes et Communautés d agglomération 2/ Panorama de l offre de financement Crédit bancaire : état des lieux Focus sur les banques étrangères Tour d horizon européen BEI : quelles possibilités de financement pour 2012? Arkéa et Crédit Agricole : des offres d un genre nouveau Billets de trésorerie : éclairages sur le financement direct de court terme 3/ Gestion du stock de produits structurés : quelles solutions? 2

En ligne avec votre gestion financière 1. Observatoire Finance active de la dette Statistiques nationales et focus sur les CU, CA et Grandes villes 3

Eléments de méthodologie Réalisé au 31 décembre 2011 Sur un panel de près de 1 300 collectivités Représentant un encours total de 83,3 milliards d'euros Pour près de 39 000 lignes d'emprunt 4

Eléments de méthodologie : panel et focus CU et GVF Répartition par types de collectivités (en % de l encours total) Focus CU, Ca et Grandes villes Régions Départements 2,8 1,4 nombre encours (en Mds ) Communes & EPCI de plus 100 000 hab. Communes & EPCI de plus de 50 000 hab. Communes de plus de 20 000 hab. et EPCI de moins de 50 000 hab. Communes de plus de 10 000 hab. Communes de moins de 10 000 hab. 4,0 9,7 13,5 24,7 19,4 24,5 CU 8 4,97 CA 46 5,93 Villes 24 6,93 SDIS Total 78 17,8 Source : Finance actiive 5

Le taux moyen de la dette maîtrisé Taux moyen après swaps (en %) 5,0 4,5 4,0 3,5 3,92 4,15 3,79 3,29 3,0 2,5 3,56 2,97 3,09 2,0 1,5 1,0 0,5 Taux moyen des collectivités locales Taux Etat français 10 ans Au 31 déc. 2011 CU, GV & CA 3,27% dont CU 3,24% dont GV et CA 3,28% 0,0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Source : Finance active 6

La durée de vie de la dette se stabilise Durée de vie résiduelle (en années) 15,0 14,5 Ensemble 14,9 14,8 14,0 13,5 13,0 12,5 12,0 11,5 11,0 12,2 Au 31 déc. 2011 CU, GV & CA 15,0 ans dont CU 15,6 ans dont GV et CA 14,8 ans 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Source : Finance active 7

Risque de taux et taux moyen Taux moyen (en %) et risque de taux (en % de l encours total) 60 3,30 50 40 30 49,5 3,29 51,9 3,27 33,7 33,8 56,7 35,3 50,0 33,2 3,28 3,29 3,28 3,27 3,26 3,25 20 10 0 3,24 16,8 16,7 14,3 8,0 Ensemble CU, GVF et CA CU GV et CA 3,24 3,23 3,22 3,21 3,20 Taux fixe Variable (dont inflation et Livret A) Produits structurés Taux moyen (éch. D) Source : Finance active 8

Prêteurs (1) Prêteurs (en % de l encours total) Ensemble CU, CA et GVF 3 4 4 5 2 7 7 30 30 2 9 9 2 8 16 24 14 23 Source : Finance active 9

Prêteurs (2) Prêteurs (en % de l encours total) CU CA et GV 4 11 26 9 3 1 5 31 9 2 8 10 1 8 23 16 8 23 Source : Finance active 10

Amortissement du capital de la dette Capital amorti : base 100 en 2011 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 94 95 96 94 93 87 89 88 85 80 82 81 78 73 75 73 71 68 67 2011 2012 2013 2014 2015 2016 66 Ensemble CU, GVF et CA CU GV et CA 2011-2016 -32,5% -32,5% -29,3% -33,7% Source : Finance active 11

En ligne avec votre gestion financière 1. Observatoire Finance active de la dette Eclairages sur le risque de taux 12

Risque de taux (1) Risque de taux après swaps : classification Gissler (en % de l encours total) 6,6 1,2 4,8 4,8 Ensemble 5,4 3,8 1,0 4,1 CU, CA et GV 82,6 85,7 Source : Finance active 13

Risque de taux (2) Risque de taux après swaps : classification Gissler (en % de l encours total) 5,7 0,1 1,6 0,6 CU 1,4 4,7 5,4 CA et GV 5,2 92,0 83,3 Source : Finance active 14

Grille de risque Gissler des CU CU : classification Gissler (en % de l encours total) Risque faible A 92,0% Taille de la bulle = % du CRD Risque de structure B C D E F 2,0% 1,6% 0,1% 2,1% 0,1% 0,2% 1,3% 0,0% 0,6% Risque élevé 0 1 2 3 4 5 6 Risque sous jacent Source : Finance active 15

Grille de risque Gissler des CA et GV CA et GV : classification Gissler (en % de l encours total) Risque faible Taille de la bulle = % du CRD A 83,3% 0,1% 0,0% 0,2% Risque de structure B C D E 4,3% 0,8% 0,9% 0,1% 0,1% 0,3% 0,1% 0,4% 1,7% 1,3% 0,1% 0,8% 0,1% 0,2% F 0,2% 1,7% 0,3% 0,1% 3,0% Risque élevé 0 1 2 3 4 5 6 Risque sous jacent Source : Finance active 16

Dexia concentre les produits 6 ou F Produits structurés 6 ou F (hors charte) : répartition par banques (en % de l encours) 70 60 50 40 30 20 10 0 65,9 Ensemble des collectivités Source : Finance active 17

En ligne avec votre gestion financière 2. Panorama de l offre de financement Crédit bancaire : état des lieux 18

La Banque postale entre dans la danse L offre court terme dédiée aux collectivités locales entièrement financée sur le bilan de la Banque postale Objectif de «maintien d une situation excédentaire en liquidités à court et moyen termes» 290Mds d épargne et dépôts à vue prévision de 2Mds d engagements effectifs centralisation de l offre par la Direction de l économie sociale et locale analyse de risque réalisée par LBP (leur SNI est très sommaire, analyse des ratios légaux) en attendant l offre long terme pour la fin d année (avec potentiellement réadossement ultérieur à DexMA) 19

Vers la Banque postale du développement local Banque postale du développement local : schéma directeur 20

S1-2012 : acteurs en présence sur le financement court Lignes de trésorerie : conditions sur le S1-12 Montant (en M ) Index Marge Frais CNU Caisse d'epargne 0,05-60 Eonia, T4M ou Eur1S 1,24% - 3,0% 0,05% - 0,1% 0,05% - 0,5% Crédit Agricole 0,1-20 Eur 1/3M, T4M, Euribor 3M moy. ou Eonia 2,5% - 2,71% 0,01% - 0,03% - Crédit Mutuel 0,05-0,27 Eur 3M moy. 1,1% - 1,7% 0,10% - 0,35% 0,00% - 0,15% Société Générale 0,35-35 Eur 1S à 3M 0,6% - 2,75% 0,001% - 0,05% - Source : Finance active 21

S1-2012 : acteurs en présence sur le financement long Emprunts long terme : conditions sur le S1-12 Montants (en M ) Durée (années) Marge Euribor Frais IRA Caisse d'epargne 0,2-10 15-20 2,63% - 3,58% 0,10-0,50% 3% du CRD Groupe Crédit Mutuel 0,5-3 15-20 2,20% - 2,98% 0,10-0,15% Euribor: 3 mois d'intérêt Groupe Crédit Agricole 0,15-5 10-22 2,21% - 3,83% 0,10-0,20% 1% du CRD ou 2 mois d'intérêts Société Générale 1,0 15 3,23% 0,05% Non précisé BNP-P 0,95 15 2,95% - 0,5% du CRD PBB 10,0 10 2,70% - Non précisé Source : Finance active 22

En ligne avec votre gestion financière 2. Panorama de l offre de financement Focus sur les banques étrangères 23

Focus sur les banques étrangères : long terme Crédit à long terme : offre Banque Pays Montant (en M ) Marge Durée Date Caractéristiques particulières 1) Commission de 0,42% du montant non mobilisé par an. Helaba Landesbank Hessen-Thüringen 30,0 3,80% 15 ans juin Hypo Real Estate/DePfa Bank 5,0 2,42% 10 ans mai 2) Consolidation des intérêts des tirages en un seul, payable à la fin de la période d'intérêt. 3) Prêt mobilisable en plusieurs tirages de 10 000 000 euros au minimum et amortissables semestriellement à taux variable avec possibilité de cristallisation sans indemnité. 1) Phase de mobilisation jusqu'au 31/12/2012 avec au minimum 3 tirages de 5 000 000 euros. 2) Annulation de la portion non tirée et application de 4% de pénalité forfaitaire si absence de réception de l'avis de consolidation ou de tirage par le prêteur. 3) Possibilité de passage taux fixe à taux variable avec une marge de conversion à taux variable. Source : Finance active 24

Focus sur les banques étrangères : court terme et dérivés Crédit à court terme : offre Banque Pays Montant (en M ) Marge Durée Date Caractéristiques particulières BIIS 20,0 De 1,04% à 2,11% de 6 mois à 1 an avril Jusqu à 10 tirages simultanés possibles Ne traite plus d opérations Produits dérivés : offre Banque Pays Caractéristiques particulières RBC RBS Réponses uniquement sur des opérations de swap et de restructuration d encours structurés. Réponses uniquement aux demandes des collectivités qui souhaitent désensibiliser les encours structurés Activité quasi inexistante. Source : Finance active 25

En ligne avec votre gestion financière 2. Panorama de l offre de financement Tour d horizon européen 26

Europe : des conditions d octroi de crédit contrastées (1) Europe : conditions de crédit bancaire aux administrations locales Source : Finance active 27

Europe : des conditions d octroi de crédit contrastées (2) Conditions d octroi de crédit bancaire : meilleures offres observées sur le S1-12 Prêteur Emprunteur Maturité Taux CDP Collectivités 15 ans Euribor + 2,85% ING Commune 20 ans IRS + 1,55% BNPP-Fortis Commune 10 ans IRS + 1,30% BBV Ville Trésorerie Eur3M + 4,25% Kreissparkasse Köln Ville 29 ans Eur 3M + 0,47% LBBW Ville 10 ans Eur 3M + 0,06% (non garanti) Commerzbank Ville 3 ans 0,78% (variable) Source : Finance active 28

En ligne avec votre gestion financière 2. Panorama de l offre de financement BEI : quelles possibilités de financement pour 2012? 29

Vers la recapitalisation de la BEI BEI au centre des initiatives européennes en faveur de l investissement Institution et mode d intervention faisant l unanimité Vers une recapitalisation de 10 Mds alors que les capacités de prêt en direct en France sont épuisées et que certains emprunteurs ne tiraient pas l intégralité des montants 30

pour un doublement de la capacité de prêt BEI : objectif de signatures de prêts (en Mds ) 90 Volume dépassant le niveau atteint avant la crise 80 Volume avant la crise, ajusté de l'inflation 70 60 50 40 30 20 Recapitalisation annoncée 10 Mds levier 5 à 6 50 à 60 Mds de prêts supplémentaires pour la fin d année intervention moy. à hauteur de 30% 10 0 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Source : BEI 180 Mds de nouveaux investissements financés 31

et au minimum 5Mds supplémentaires pour la France BEI : répartition par pays du portefeuille de prêts au 31 déc. 2011 (en % de l encours) Espagne Allemagne Italie France Royaume-Uni Portugal Pologne 1,7 2,0 2,4 3,5 3,7 1,5 10,4 14,9 12,3 Autres PECO membres de l'ue Grèce Autriche 8,6 Belgique Pays-Bas 12,5 Pays scandinaces membres de l'ue 5,5 Irlande Autres pays de l'ue 5,2 6,9 9,0 au 31 déc. 2010 481,4 Mds de prêts signés Source : BEI 32

Les modes d intervention de la BEI Financement dans la limite de 50% du coût total du projet d investissement Selon le montant, intervention directe de la BEI ou intermédiation des réseaux bancaires partenaires Prêts individuels Coûts > 25 millions Prêts en direct de la BEI qui instruit les dossiers, assume le risque de crédit Prêts avec intermédiation Coûts < 25 millions Banques partenaires BPCE, Crédit Agricole (Instruction, appréciation, risque et gestion à la charge de la banque) 33

Les programmes d intermédiation 2012 pour les collectivités Secteur Bénéficiaires Partenaires Energies renouvelables Energies renouvelables Collectivités Crédit Agricole Rénovation urbaine Rénovation urbaine et logement social Collectivités BPCE et Crédit Agricole Eau et assainissement Eau potable et eaux usées Collectivités Crédit Agricole HQEE Bâtiments publics HQEE Collectivités et éts publics BPCE et Crédit Agricole Source : BEI 34

En ligne avec votre gestion financière 2. Panorama de l offre de financement Arkéa et Crédit Agricole : des offres d un genre nouveau 35

Mobiliser une épargne à long terme Epargne long terme Suravenir Actifs gérés 24,8 Mds CA Assurances (Predica, Pacifica, ) 221,5 Mds (France et étranger) Arkéa Crédit agricole Collectivités 36

pour accorder des crédits aux collectivités Une offre qui prend la forme d un contrat de crédit («loan») Arkéa Prêteur : Suravenir ou investisseur Maturités : à partir de 10 ans in fine Montants : dès 10 à 20 millions Crédit agricole Prêteur : Caisse régionale du Crédit agricole Maturité : 15 ans amortissable Montants : au min. 5 millions Cibles : grandes villes, agglomérations, départements Notation le plus souvent nécessaire Pas de notation 37

dans un contexte de recherche de rendement Courbe des taux Etat (en %) 2,75 Raréfaction des «AAA» 2,50 2,25 2,00 1,75 1,50 1,25 1,00 0,75 0,50 0,25 0,00 France Allemagne 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Maturités (en années) Sources : Reuters et Finance active rémunérateurs dans un contexte de «recherche de la qualité» Des offres à taux fixe 15 ans entre 4,5% et 5,0%... versus enveloppe CDC sur 15 ans : 4,87% 38

En ligne avec votre gestion financière 2. Panorama de l offre de financement Billets de trésorerie : éclairages sur le financement direct de court terme 39

Les BT, pendant des obligations, à court terme marché monétaire (court terme) marché financier (long terme) marché interbancaire marché des capitaux à court terme marché des valeurs mobilières marché des produits dérivés Billets de trésorerie Obligations et EMTN court et très court terme long terme > 7 ans 40

De l identification du besoin de trésorerie à l émission Etape 1 Etape 2 Etape 3 Etape 4 Identification du besoin de trésorerie Mise en place de la documentation et de la notation Emission Gestion du risque de taux d intérêt Collectivité Arrangeur Avocats Agence(s) de notation Banque de France Agent(s) placeur(s) Domiciliataire(s) Comptable public Banque de marché 6 mois 4 à 6 mois 2 jours Maturité du billet 41

Un marché dont l encours atteint plus de 70 Mds Billets de trésorerie : encours et émissions en fin de mois (en milliards d euros) 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 Encours Emissions oct.-11 nov.-11 déc.-11 janv.-12 févr.-12 mars-12 avr.-12 mai-12 Source : Banque de France 42

qui fonctionne essentiellement à moins de 3 mois Billets de trésorerie : durée initiale des émissions en mai (en % des émissions) 50% 45% 40% 38% 35% 30% 25% 26% 20% 15% 16% 10% 5% 8% 7% 5% 0% 1 à 3 j 4 à 9 j 10 à 40 j 41 à 100 j 101 à 200 j 201 à 365 j Source : Banque de France 43

bénéficie de l excédent de liquidités Bilan BCE (en millions d euros) et taux d intérêt de court terme (en %) 6,0 Bilan (éch. dte) Euribor 3 mois Taux refi 3 500 5,0 3 000 4,0 3,0 2,0 2 500 2 000 1 500 1 000 1,0 500 0,0 - Source : BCE 44

et de taux très compétitifs Billets de trésorerie : rémunérations 1 jour 10 jours 1 mois 3 mois 6 mois 1 an mai 0,21% 0,36% 0,57% 0,53% 0,60% 0,76% Taux fixe Taux variable (pdb contre Eonia) moy. 0,20% 0,39% 0,66% 0,66% 0,72% 0,89% 2012 mai 0-10 3 11 9 25 moy. 2012 Emissions collectivités mai/ juin 0-5 7 16 21 57 Taux fixe (1 mois) 0,22% 0,325% Sources : Banque de France et Finance active 45

Le financement direct : avantages et inconvénients Avantages 1/ coût 2/ diversification 3/ élargissement de la base des prêteurs Inconvénients 1/ taille critique pour émettre 2/ ligne de back-up sur les BT 3/ coûts fixes 4/ lourdeur des procédures 5/ de nouveaux risques à gérer 6/ moindre flexibilité 47

En ligne avec votre gestion financière 3. Gestion du stock de produits structurés : quelles solutions? 47

Produits de change : de très mauvaises conditions Produits Risque Conditions de marché Actions Dual Eur - CHF Risque 5/ 6F Gel de coupon Helvétix III Risque 5/ 6F très mauvaises Statu quo quid du recours au contentieux? Dualys Risque 5/ 6F Gel de coupon Dual USD/JPY Risque 5/ 6F mauvaises malgré amélioration Sécurisation d une ou deux échéances 48

Que faire sur vos produits structurés : sécuriser Produits Risque Conditions Actions Produits vendeurs multiples d options Vente de caps Euribor Risque 3 / 1E bonnes Désensibilisation par rachat de cap Produits Risque Conditions Actions Produits de courbes Barrière sur écart GBP - EUR Risque 4 / 4E moyennes Barrière sur écart GBP - CHF Risque 4 / 5E moyennes Gel de 1 ou 2 coupons 49

Statu quo sur les produits à barrière simple Produits Risque Conditions de marché Actions Produits à barrière sans levier Barrière Euribor, risque à la hausse Risque 1,5 / 1B bonnes Statu quo ou sortie si politique de désensibilisation Barrière Libor USD, risque à la hausse Risque 2 / 4B bonnes Statu quo ou sortie si politique de désensibilisation 50

Arbitrer vos positions Fixia Libor USD vers des Fixia EUR Produits Risque Conditions de marché Actions Produit vendeurs multiples d options Vente de caps Libor USD Risque 3,5 / 4E assez bonnes Arbitrer vers vente caps EUR Exemple : emprunt à 15 ans, linéaire Fixia Libor USD (4E) Fixia Euribor (1E) barrière 7% barrière 6% Pour un taux bonifié inchangé 51

Pente : arbitrer les spreads larges vers l écart 10A-2A Produits Produits de pente Risque Conditions de marché Spread 10-2 Risque 4 / 3E assez bonnes Spread 30-5 Risque 4 / 3E assez bonnes Actions Statu quo Au cas par cas Bascule vers spread plus court 52

Patrice Chatard Directeur Général pchatard@financeactive.com Tél. 01 55 807 842 Mob. 06 32 649 174 James-Ivan Schwartz Consultant manager Collectivités locales jischwartz@financeactive.com Tél. 01 55 807 410 Mob. 06 65 289 894 Matthieu Collette Responsable Finance active Campus mcollette@financeactive.com Tél. 01 55 807 418 Mob. 06 86 188 208

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