N 6 - SOCIAL n 5 FORMATION n 1 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 8 janvier 2015 ISSN 1769-4000 L essentiel RECAPITULATIF DES INFORMATIONS «SOCIAL» ET «FORMATION» PUBLIEES AU COURS DE L ANNEE 2014 Le présent bulletin récapitule, la liste, par ordre chronologique, des Informations «Social» et «Formation» parues en 2014. Contact : social@fntp.fr - formation@fntp.fr TEXTES DE REFERENCE :
LISTE CHRONOLOGIQUE DES INFORMATIONS «SOCIAL» Date N Général N Social Objet 9 janvier 1 1 Activité partielle : documentation technique et précisions dans le cadre d un accord sur la modulation du temps de travail 9 janvier 2 2 Les mesures sociales de la loi de finances pour 2014 9 janvier 4 4 Récapitulatif des informations «Social» et «Formation» publiées au cours de l année 2013 9 janvier 5 5 Plafond de la sécurité sociale pour 2014 et charges sociales 2014 9 janvier 6 6 Maintien du taux de la cotisation AGS à 0,30 % au 1 er janvier 2014 9 janvier 7 7 SMIC applicable au 1 er janvier 2014 9 janvier 8 8 Cotisations de sécurité sociale Frais professionnels Avantages en nature 9 janvier 13 9 Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles des entreprises de Travaux Publics 22 janvier 23 10 Fin des restrictions à l accès au marché du travail pour les ressortissants bulgares et roumains 22 janvier 24 11 Travail dissimulé : majoration du montant du redressement de cotisations depuis le 1 er janvier 2014 4 février 30 12 Compte personnel de prévention de la pénibilité 4 février 31 13 Les mesures sociales de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 18 février 35 14 Contributions patronales de retraite et de prévoyance : questions/ réponses 18 mars 46 15 Possibilité de dématérialiser les titres restaurant à compter du 2 avril 2014 18 mars 48 Sécurité / Santé : accidents du travail et maladies professionnelles dans les TP en 2012 18 mars 49 17 Participation à l effort de construction : simplification des obligations déclaratives 4 avril 52 18 Les limites d exonération des indemnités de petits déplacements pour 2014 4 avril 53 19 L indemnité forfaitaire de conciliation exonérée d impôt sur le revenu 2
4 avril 54 20 Une instruction fiscale précise le régime fiscal des cotisations patronales finançant les régimes «frais de santé» 3 juin 61 21 Taux de cotisation du régime intempéries pour la période du 1 er avril 2014 au 31 mars 2015 3 juin 62 22 Recouvrement des cotisations et contributions sociales : circulaire ACOSS su 9 mai 2014 3 juin 63 23 Participation aux résultats de l entreprise 3 juin 64 24 Marchés publics Lutte contre le travail illégal 3 juin 65 25 Loi du 9 mai 2014 : don de jours de repos à un parent d un enfant gravement malade 18 juin 68 26 Négociation de branche «catégories objectives» 8 juillet 73 27 Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales et de la DPAE : nouveaux seuils 8 juillet 74 28 Aides financières en matière de prévention à la santé-sécurité 8 juillet 75 29 Contenu du bilan de l mise en œuvre effective du plan de sauvegarde de l emploi 8 juillet 76 30 Maintien du taux de la cotisation AGS à 0,30 % au 1 er juillet 2014 17 juillet 79 31 Location d engin avec chauffeur et notion de prêt de main d œuvre 22 juillet 82 32 Ordonnance du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail 22 juillet 83 33 Décret du 8 juillet 2014 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire 22 juillet 84 34 Faute inexcusable : récupération des majorations de rentes versées aux salariés en cas d AT/MP 22 juillet 85 35 Dématérialisation de la procédure de recours à l activité partielle 5 août 86 36 Recherche d un repreneur en cas de projet de fermeture d un établissement 5 août 87 37 Réorganisation du système d inspection du travail 5 août 88 38 Réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives : ordonnance du 12 mars 2014 2 97 39 Lutte contre le travail illégal : nouvelles dispositions en matière de travailleurs détachés et de concurrence déloyale 99 40 Adoption de la loi relative aux stages en milieu professionnel 3
100 41 Un syndicat catégoriel ne peut négocier et signer seul un accord inter catégoriel 101 42 Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale : les dispositions sociales 3 octobre 103 43 DSN : date et seuils de l obligation anticipée d effectuer la déclaration sociale nominative 3 octobre 104 44 Contrat de génération doublement de l aide en cas d embauche simultanée d un senior et d un jeune 4 novembre 120 45 Simplification de la règlementation des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des AT/MP 4 novembre 121 46 Dématérialisation de la procédure de licenciement collectif pour motif économique 4 novembre 122 47 Suppression des sommes isolées au 1 er janvier 20 2 décembre 126 48 Barème 2015 des minima des cadres 2 décembre 127 49 Obligation emploi des handicapés : nouveau contenu des accords agréés décembre 131 50 Loi pour l égalité réelle entre les femmes et les hommes décembre 132 51 Publication du décret relatif à la gratification et l encadrement des stages décembre 134 52 Compte personnel de prévention de la pénibilité LISTE CHRONOLOGIQUE DES INFORMATIONS «FORMATION» Date N Général N Formation Objet 9 janvier 4 1 Récapitulatif des informations «social» et «Formation» publiées au cours de l année 2013 9 janvier 9 2 Travaux interdits pour les jeunes de moins de 18 ans : circulaire du 23 octobre 2013 9 janvier 14 3 Apprentissage et contrat de professionnalisation salaires minima au 1 er janvier 2014 9 janvier 15 4 Réforme des aides à l apprentissage : la loi de finances pour 2014 22 janvier 20 5 Taxe d apprentissage Campagne de collecte 2014 (année de salaires 2013) 4
4 février 34 6 Contrat de génération : un outil pour bâtir votre diagnostic 18 mars 47 7 Travaux interdits pour les jeunes de moins de 18 ans : des formulaires en ligne 4 avril 50 8 La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale les dispositions formation 2 93 9 Cotisations 2014 pour l emploi d apprentis 2 94 10 Contribution des entreprises au titre de la formation professionnelle continue 2 95 11 Durée minimale des périodes de professionnalisation Obligation de tutorat pour les salariés en contrat de professionnalisation 98 12 Taxe d apprentissage : les derniers changements 3 octobre 109 13 Diverses dispositions relatives à l apprentissage 3 octobre 110 14 Information et consultation du comité d entreprise en matière de formation professionnelle 21 octobre 118 15 Le compte personnel de formation 5