CONTRAT COLLECTIF DE A ADHESION ADAPEI 35 LES PAPILLONS BLANCS D ILLE ET VILAINE RENNES (35) CONTRAT K106 / L052 GRILLES DE GARANTIES ET COTISATIONS Documentation non contractuelle 1 / 9
LES PRESTATIONS GARANTIES Toutes les garanties proposées par la MNH sont des contrats responsables au sens de la Sécurité sociale. Aussi, conformément à la mise en œuvre de la loi du 13 août 2004 portant sur la réforme de l assurance maladie et notamment le décret du 30 septembre 2005 sur les contrats «responsables», la MNH ne rembourse pas : la participation forfaitaire de 1, la majoration de participation (majoration du ticket modérateur) appliquée au patient dans certaines situations (non respect du parcours de soins coordonnés et refus de présentation du dossier médical personnel), la totalité des dépassements d honoraires sur les actes cliniques et techniques des patients qui consultent hors du parcours de soins coordonnés. Par ailleurs, la MNH ne prend pas en charge les trois franchises médicales (0.50 par boite de médicaments, acte paramédical et 2 lors du recours aux transports sanitaires dans la limite de 50 par an). Veuillez vous référer à la garantie que vous avez choisi, soit la formule de base K106, soit la formule élargie optionnelle L052. Documentation non contractuelle 2 / 9
GARANTIE SANTE FORMULE DE BASE Collège ensemble du personnel Contrat K106 Les pourcentages de remboursement sont exprimés sur la base des tarifs de responsabilité de la Sécurité sociale. PRESTATIONS K106 LA DANS LE CADRE DU PARCOURS DE SOINS COORDONNES ET ) HONORAIRES MEDICAUX Consultations généralistes 70%* 30% 100%* Consultations spécialistes 70%* 30% 100%* Consultations professeurs en médecine et neuropsychiatres 70%* 30% 100%* Visites généralistes 70%* 30% 100%* Visites spécialistes 70%* 30% 100%* Visites professeurs en médecine et neuropsychiatres 70%* 30% 100%* Actes techniques médicaux et d échographie 70%* 30% 100%* Participation laissée à la charge de l assuré dans le cadre du décret du 19/06/06 (18 actuellement) / 100% 100% Actes d imagerie médicale dont ostéodensitométrie 70%* 30% 100%* Actes de sages-femmes 70%* 30% 100%* * avant la déduction forfaitaire de la participation sécurité sociale AUXILLIAIRES MEDICAUX Infirmiers 60% 40% 100% Masseurs kinésithérapeutes 60% 40% 100% Orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues 60% 40% 100% Documentation non contractuelle 3 / 9
PRESTATIONS K106 LA DANS LE CADRE DU PARCOURS DE SOINS COORDONNES ET ) SOINS A L ETRANGER Soins pris en charge par l assurance maladie obligatoire 65% 35% 100% APPAREILLAGE Dispositifs médicaux et appareillages 65% 35% 100% Véhicules pour handicapés physique 100% / 100% Audioprothèse 65% 35% 100% ANALYSES ET EXAMENS BIOLOGIQUES Examen de laboratoire 60%* 40% 100%* Prélèvement non médecin 60%* 40% 100%* * avant la déduction forfaitaire de la participation Sécurité sociale PHARMACIE Pharmacie à vignettes blanches 65% 35% 100% Pharmacie à vignettes bleues 35% 65% 100% Montant par verre en fonction du type de verre et de la correction Verres unifocaux Verres multifocaux OPTIQUE De 1,49 à 15,95 50 par verre 80 par verre De 51,49 à 65,95 par verre De 81,49 à 95,95 par verre Montures : forfait par année civile 1,85 50 51,85 Lentilles par année civile De 0 à 51,32 153 De 153 à 204,32 CURE THERMALE Honoraires de surveillance, actes complémentaires 70% 30% 100% Frais de traitement thermal 65% 35% 100% TRANSPORT Transport 65% 35% 100% Documentation non contractuelle 4 / 9
PRESTATIONS K106 LA DANS LE CADRE DU PARCOURS DE SOINS COORDONNES ET ) HOSPITALISATION Participation laissée à la charge de l assuré dans le cadre du décret du 19/06/2006 (18 actuellement) / 100% 100% Honoraires médecin 80% 20% 100% Frais de séjour 80% 20% 100% Forfait journalier / oui** oui** Chambre particulière / 53 par jour 53 par jour **selon les dernières valeurs fixées par décret ministériel MATERNITE. Honoraires 100% / 100% DENTAIRE Consultations soins et actes d imagerie médicale 70% 30% 100% Inlay-core SPR 57 et SPR 67 70% 30% 100% Prothèses fixes 45,15 ou 75,25 116,10 ou 193,50 161,25 ou 268,75 Prothèses mobiles 0 ou 70% 250% 250% ou 320% Orthodontie 70% ou 100% 180% ou 150% 250% Documentation non contractuelle 5 / 9
GARANTIE SANTE FORMULE ELARGIE EN OPTION Collège ensemble du personnel Contrat L052 Les pourcentages de remboursement sont exprimés sur la base des tarifs de responsabilité de la Sécurité sociale PRESTATIONS L052 LA DANS LE CADRE DU PARCOURS DE SOINS COORDONNES ET ) HONORAIRES MEDICAUX Consultations généralistes 70%* 30% 100%* Consultations spécialistes 70%* 30% 100%* Consultations professeurs en médecine et neuropsychiatres 70%* 30% 100%* Visites généralistes 70%* 30% 100%* Visites spécialistes 70%* 30% 100%* Visites professeurs en médecine et neuropsychiatres 70%* 30% 100%* Actes techniques médicaux et d échographie 70%* 30% 100%* Participation laissée à la charge de l assuré dans le cadre du décret du 19/06/06 (18 actuellement) / 100% 100% Actes d imagerie médicale dont ostéodensitométrie 70%* 30% 100%* Actes de sages-femmes 70%* 30% 100%* * avant la déduction forfaitaire de la participation Sécurité sociale AUXILLIAIRES MEDICAUX Infirmiers 60% 40% 100% Masseurs kinésithérapeutes 60% 40% 100% Orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues 60% 40% 100% Documentation non contractuelle 6 / 9
PRESTATIONS L052 LA DANS LE CADRE DU PARCOURS DE SOINS COORDONNES ET ) SOINS A L ETRANGER Soins pris en charge par l assurance maladie obligatoire 65% 35% 100% Dispositifs médicaux et appareillages Forfait dispositifs médicaux et appareillages APPAREILLAGE 65% / 35% 305 100% 305 Véhicules pour handicapés physique 100% 1000 100%+1000 Audioprothèse Forfait par audioprothèse 65% 35% + 500 100% + 500 ANALYSES ET EXAMENS BIOLOGIQUES Examen de laboratoire 60%* 40% 100%* Prélèvement non médecin 60%* 40% 100%* * avant déduction de la participation forfaitaire PHARMACIE Pharmacie à vignettes blanches 65% 35% 100% Pharmacie à vignettes bleues 35% 65% 100% Montant par verre en fonction du type de verre et de la correction Verres unifocaux Verres multifocaux OPTIQUE De 1,49 à 15,95 150 par verre 180 par verre De 151,49 à165,95 par verre De 181,49 à 195,95 par verre Montures : forfait par année civile 1,85 100 101,85 Lentilles par année civile De 0 à 51,32 200 De 200 à 251,32 Chirurgie correctrice par année civile par oeil / 310 310 CURE THERMALE Honoraires de surveillance, actes complémentaires 70% 30% 100% Frais de traitement thermal 65% 35% 100% Forfait par jour pour les cures prises en charge par l assurance maladie obligatoire / 8,00 8,00 TRANSPORT Transport 65% 35% 100% Documentation non contractuelle 7 / 9
PRESTATIONS L052 L ASSURANCE MALADIE LA DANS LE CADRE DU PARCOURS DE SOINS COORDONNES ET ) HOSPITALISATION Participation laissée à la charge de l assuré dans le cadre du décret du 19/06/2006 (18 actuellement) / 100% 100% Honoraires médecin 80% 20% 100% Frais de séjour 80% 20% 100% Forfait journalier / oui** oui** Chambre particulière / 53 par jour 53 par jour Frais d accompagnement d un enfant de moins de 14 ans (pas de limite d âge pour enfant handicapé) / 20 par jour 20 par jour **selon les dernières valeurs fixées par décret ministériel MATERNITE Honoraires 100% / 100% Chambre particulière / 53 par jour 53 par jour Forfait pour frais dus à un accouchement ou adoption 1 / 130 130 MATERNITE EN SECTEUR NON CONVENTIONNE Honoraires 100% / 100% Chambre particulière / 53 par jour 53 par jour DENTAIRE Consultations soins et actes d imagerie médicale 70% 30% 100% Inlay-core SPR 57 et SPR 67 70% 30% 100% Prothèses fixes 45,15 ou 75,25 193,50 ou 322,50 238,65 ou 397,75 Prothèses mobiles 0 ou 70% 300% 300% ou 370% Orthodontie (Le remboursement par la complémentaire santé des traitements d orthodontie refusés par l assurance maladie obligatoire est conditionné à l accord préalable de son dentiste conseil) 70% ou 100% 230% ou 200% 300% Traitement semestriel orthodontique 0 à 193,50 290,25 De 290,25 à 483,75 Examen pré traitement et surveillance orthodontique 0 ou 70 % 180 % 180 % ou 250 % Travaux de contention après traitement 0 ou 100 % 180% ou 150% 180% ou 250% MEDECINE ALTERNATIVE. Actes d ostéopathe et de chiropracteur / 15 par séance plafonnée à 6 séances annuelles 15 par séance plafonnée à 6 séances annuelles 1 Ces prestations sont assurées par MNH Prévoyance, Mutuelle immatriculée au registre national des Mutuelles n 484 436 811 et soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité. Documentation non contractuelle 8 / 9
COTISATIONS MENSUELLES 2009 RESSORTISSANTS DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE ACTIFS GARANTIE DE BASE K106 GARANTIE ELARGIE EN OPTION FACULTATIVE L052 ADULTE SEUL 33,08 38,25 ADULTE AVEC 1 ENFANT 53,76 59,96 ADULTE AVEC 2 ENFANTS ET PLUS 70,30 79,61 COUPLE 66,16 76,50 COUPLE AVEC 1 ENFANT 81,67 96,15 COUPLE AVEC 2 ENFANTS ET PLUS 102,35 116,83 Documentation non contractuelle 9 / 9