SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU HAINAUT VALENCIENNOIS PRESTATIONS DE TRAITEUR ------------------------- REGLEMENT DE CONSULTATION OCTOBRE 2017
SOMMAIRE 1. OBJET DE LA CONSULTATION... 3 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION... 3 2.1. PROCEDURE DE LA CONSULTATION... 3 2.2. MAITRISE D OUVRAGE... 3 2.3. ALLOTISSEMENT... 3 2.4. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES... 4 3. PRESENTATION DES DOSSIERS... 4 3.1. CONSTITUTION DU DOSSIER DE CONSULTATION... 4 3.2. PRESENTATION DES OFFRES... 4 4. JUGEMENT DES OFFRES... 5 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES... 5 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 6 IL Edition du 16/10/17 Page 2/6
1. OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet des prestations de traiteur dans le bâtiment ECOVALOR, ZI n 4 rue du Galibot 59880 SAINT SAULVE, tel que définies dans le Cahier des Charges ci-joint. 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1. PROCEDURE DE LA CONSULTATION La consultation est lancée sous forme d une procédure adaptée. Chaque lot peut être attribué à un prestataire différent. Ce présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. 2.2. MAITRISE D OUVRAGE La maîtrise d ouvrage est assurée par : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU HAINAUT VALENCIENNOIS ZI n 4 Rue du Galibot 59880 SAINT SAULVE Tél : 03.27.09.06.19 Fax : 03.27.09.06.18 2.3. ALLOTISSEMENT Le marché fait l objet de plusieurs lots : - lot 1 : plateaux repas de catégorie supérieure - lot 2 : buffet froid - lot 3 : repas chauds de catégorie supérieure - lot 4 : repas chauds de catégorie prestige - lot 5 : apéritif - lot 6 : petit déjeuner - lot 7 : cocktail pour cérémonie IL Edition du 16/10/17 Page 3/6
2.4. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. 3. PRESENTATION DES DOSSIERS 3.1. CONSTITUTION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation comprend : L acte d'engagement Le Cahier des Charges Le présent règlement de consultation. Ces documents sont fournis aux entreprises pour élaborer leur offre. Ils feront partie intégrante du marché (sauf règlement de consultation). 3.2. PRESENTATION DES OFFRES Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUROS. Toutes les pièces du dossier devront être signées. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : A Les documents suivants : La lettre de candidature nouveau formulaire DC1 joint La déclaration du candidat (nouveau formulaire DC2 joint) Les attestations d assurance responsabilité civile en cours de validité Les références et certificats de capacité en prestations similaires et tout document attestant de la qualité et du sérieux de la société Les moyens humains et matériels B Un projet de marché comprenant : L Acte d Engagement et ses annexes : cahier joint à compléter, dater et signer Le Cahier des Charges : cahier à parapher et signer Mémoire justificatif et technique pour les éventuels compléments au cahier des charges. Le candidat présentera un menu d exemple pour chacun des lots auquel il soumissionne et indiquera l origine des produits qu il utilise. IL Edition du 16/10/17 Page 4/6
4. JUGEMENT DES OFFRES Les offres sont examinées et classées conformément au Code des Marchés Publics (C.M.P.). Il sera tenu compte, dans l'appréciation des offres, des critères suivants, par ordre de priorité : 1. Qualité de la prestation : composants proposés, variété (60%) 2. Prix des prestations (40%) En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en toutes lettres dans l acte d engagement prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre et le montant des prix forfaitaires et des prix unitaires donnés en annexe sera rectifié en conséquence. En aucun cas les chiffres indiqués en annexe (prix forfaitaires et prix unitaires) ne pourront prévaloir aux prix indiqués en toutes lettres dans l acte d engagement. 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les offres seront adressées, sous pli cacheté (1 seule enveloppe) à : Monsieur Le Président SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU HAINAUT VALENCIENNOIS Usine d incinération ZI n 4 Rue du Galibot 59880 SAINT SAULVE Offre pour les prestations de traiteur NE PAS OUVRIR avant la séance d ouverture des plis Les offres devront être remises au Secrétariat du syndicat avant le jeudi 16 novembre 2017, 16 heures 30, délai de rigueur ou envoyées par la poste et parvenir impérativement sous l entière et exclusive responsabilité du candidat à destination, avant ces mêmes date et heure limites. Les horaires d'ouverture des bureaux ECOVALOR où sont à remettre les offres sont : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. IL Edition du 16/10/17 Page 5/6
Transmission par voie électronique Les offres pourront être transmises sur le site https://marches.rvvn.org/ecovalor/ avant les mêmes dates et heures limites. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant, à la personne publique, de s assurer que les candidatures et les offres sont transmises et signées par cette personne. Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les documents mis à disposition des entreprises sont au format word. Les offres et les pièces de candidature doivent être transmises au format word ou pdf également. Les candidats doivent présenter une offre lisible sans obliger la collectivité à acquérir des licences spécifiques pour lire les documents joints. Le candidat respectera le principe de la double enveloppe défini ci-dessus. La transmission de document volumineux pourra se faire sous la forme d un double envoi électronique : le premier envoi étant la candidature signée électroniquement, le second envoi étant l offre (également signée électroniquement). Dans tous les cas, l ensemble des envois sera réalisé avant la date et l heure figurant cidessus. En cas de contamination des fichiers par virus, l offre sera purement et simplement rejetée. Quelle que soit la forme retenue de remise des offres, il est rappelé le caractère impératif de ces formes de remise des offres. 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, une demande impérativement écrite à : Monsieur Le Président du Syndicat Intercommunal de Valorisation des Déchets Ménagers du Hainaut-Valenciennois Usine d incinération - ZI N 4 Rue du Galibot 59880 SAINT SAULVE Une réponse par écrit sera alors adressée en temps utile à toutes les sociétés ayant reçu le dossier. Aucun renseignement, aucune réponse aux questions ne sera donné par téléphone ou fax. IL Edition du 16/10/17 Page 6/6