Note d'information base CCAM version 42.5 Objet : Diffusion de la version 42.5 de la base CCAM Les mises à jour de la base CCAM (version 42) peuvent être faites selon votre procédure habituelle. Pour les CTI, ne pas oublier d'actualiser également la base utilisée pour la consultation dans Webvisu. Les fichiers CACTOT et CAMTOT reprennent l ensemble des historiques CCAM Version 1 à 42.5. La version 42.5 de la CCAM permet la mise en œuvre au 17 mars 216 de : - 8 créations : AAMP387, AAMP173, AAMP3, AEMP491, DASF74, JGNE171, JGFE365 et JGFE23, - 12 actes qui passent de «non pris en charge» à «pris en charge» : CDQP9, CDQP4, DEQA1, EQLA3, EQLA4, EQLA5, EQLA6, EQLA7, EQLA8, EQLA9, EQLA1 et HPLB3, - 3 modifications de libellés des chapitres 1.4.1, 1.4.2 et 1.4.3, - 1 ajout de note de chapitre dans le 1.4.2, - 5 actes qui changent de chapitre : AALA4, AELA2, AAGB1, AEGB1 et AEGA1, - 2 modifications de note d indication : QEGA3 et QEGA4, - 3 modifications des notes de facturation : EDQM1, EJQM4 et PCLB2, - 1 Modification des libellés : AAGB1, - 2 Modifications des modificateurs : AALB1, AAGB1-1 Ajout d une note d exclusion et de facturation : PCLB3, - 6 Ajouts de note de facturations : AALA4, AZGA1, AAKA1, DEQA1, DEQP1-2 suppressions de note : AALB1 et AALA4, - 2 suppressions d actes : JGFA15 et AZMP2, - 1 Suppression d une phase : DEQA1, - 1 Suppression de 4 suppléments : AALB1, conformément à la décision du 16 décembre 215 de l'union Nationale des Caisses d'assurance Maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance Maladie, publiée au JO du 16 février 216 La version 42.5 permet également la mise en œuvre au 11 mars 216 de : - 4 ajouts de note d indication : ZCQM7, ZCQM9, JQQM2, JQQM7-1 ajout de note de chapitre : 9.3.3-1 création d acte JQQP99-4 modifications de libellés des modificateurs : P, S, M et K - 2 modifications de note de modificateurs K et U - 29 modifications de la spécialité exécutante - 25 modifications de la spécialité prescriptrice conformément à la décision du 17 juin 215 de l'union Nationale des Caisses d'assurance Maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance Maladie, publiée au JO du 21 aout 215 et à l avenant n 3 publié au JO du 11 septembre 215. Toute consultation ou téléchargement de cette base doit s'accompagner impérativement de la consultation ou du téléchargement des Dispositions Générales et Dispositions Diverses, présentant l'ensemble des règles tarifaires à appliquer pour la CCAM, qui sont modifiées avec la version 42.5.
Contenu de la version 42.5 : Création de 8 nouveaux actes: Au chapitre 1.4.2 inscrire les actes suivants : Rembt. ss AAMP387 AAMP173 AAMP3 AEMP491 Réglage secondaire d un paramètre de système de stimulation cérébrale profonde Indication : - maladie de Parkinson - tremblements invalidants sévères - dystonie primaire chronique généralisée pharmacorésistante, chez des patients âgés de 7 ans ou plus Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale Réglage secondaire de plusieurs paramètres de système de stimulation cérébrale profonde Avec ou sans : activation de plot Indication : - maladie de Parkinson - tremblements invalidants sévères - dystonie primaire chronique généralisée pharmacorésistante, chez des patients âgés de 7 ans ou plus Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale Environnement : spécifique Réglage secondaire des paramètres de chaque plot de système de stimulation cérébrale profonde [cartographie] Indication : - maladie de Parkinson - tremblements invalidants sévères - dystonie primaire chronique généralisée pharmacorésistante, chez des patients âgés de 7 ans ou plus Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale Environnement : spécifique Réglage secondaire ou reprogrammation d'un générateur souscutané de stimulation de la moelle épinière Indication : douleurs neuropathiques Formation : compétences neurochirurgicales et équipe pluridisciplinaire Tarif (en euros) AAMP387 6,48 AAMP173 12,81
À la subdivision «4.2.1.5 Autres actes thérapeutiques sur les parois du cœur», l acte suivant est inscrit : DASF74 Fermeture de l appendice atrial [auricule] gauche par voie veineuse transcutanée et voie transseptale par guidage échographie-doppler par voie transoesophagienne Avec ou sans : injection de produit de contraste Indication : - prévention des évènements thromboemboliques chez les patients en fibrillation auriculaire non valvulaire à haut risque thromboembolique avec un score CHAD 2 DS 2 -VASC 4 et une contre-indication formelle et permanente aux anticoagulants validée en concertation pluridisciplinaire. - le refus des traitements anticoagulants oraux ne constitue pas une indication. Avis HAS du 9 juillet 214 Contre-indication : - enfants - thrombus intra cardiaque Formation : selon avis de la HAS du 9 juillet 214 Environnement : selon avis de la HAS du 9 juillet 214 Recueil prospectif de données : sous forme d un registre Facturation : Prise en charge sous réserve de remplir l ensemble des suivantes : - établissement de santé titulaire d une autorisation d activité de chirurgie cardiaque et d une autorisation d activité interventionnelle sous imagerie médicale par voie endovasculaire en cardiologie et répondant aux critères définis par arrêté ministériel - présence obligatoire pendant la durée de l intervention de : deux opérateurs qualifiés, hors médecin anesthésiste, dont au moins un cardiologue formé à la ponction transseptale un cardiologue échographiste - disponibilité pendant la durée de l intervention d un chirurgien cardiovasculaire et thoracique. Le tarif prend en compte la mesure des pressions cardiovasculaires et les angiographies, l éventuelle pose de sonde d'entrainement électrosystolique. 1 : fermeture de l appendice atrial gauche par voie veineuse transcutanée et voie transseptale 2 : guidage par échographie-doppler par voie tranœsophagienne 2 (GELE1) anesthésie 4
Tarif (en euros) DASF74 151,21 2 293,65 4 41,17 À la subdivision «8.3.1.1 Destruction de lésion de la prostate», l acte suivant est inscrit : Destruction d une hypertrophie de la prostate par JGNE171 laser [photovaporisation], par urétrocystoscopie [A, J, K, 7] Indication : hypertrophie bénigne de la prostate, symptomatique, en deuxième intention en cas d'échec ou d'intolérance au traitement médical bien conduit ou en cas de complication Facturation : ne peut pas être facturé avec résection du col de la vessie par endoscopie JDFE3 anesthésie 4 (GELE1) Tarif (en euros) 333,94 JGNE171 4 145,36 À la subdivision «8.3.1.3 Exérèse de la prostate et des vésicules séminales», les actes suivants sont inscrits : Résection d'une hypertrophie de la prostate avec JGFE365 laser, par urétrocystoscopie [A, J, K, 7] Indication : hypertrophie bénigne de la prostate, symptomatique, en deuxième intention en cas d'échec ou d'intolérance au traitement médical bien conduit ou en cas de complication Facturation : ne peut pas être facturé avec résection du col de la vessie par endoscopie JDFE3 (GELE1) Résection d'une hypertrophie de la prostate sans JGFE23 laser, par urétrocystoscopie [A, J, K, 7] Avec ou sans : urétrotomie interne à l'aveugle Facturation : ne peut pas être facturé avec résection du col de la vessie par endoscopie JDFE3 (GELE1) anesthésie 4 anesthésie 4
Tarif (en euros) JGFE365 JGFE23 37,1 4 192,85 281,29 4 176,79 Passage de «non pris en charge» à «pris en charge» pour 12 actes : À la subdivision «3.1.1.2 Audiométrie objective», les actes suivants passent de «non pris en charge» à «pris en charge» : CDQP9 Enregistrement des otoémissions CDQP4 Enregistrement des produits de distorsion des otoémissions À la subdivision «4.1.1.1 Electrocardiographie», l acte suivant passe de «non pris en charge» à «pris en charge» : DEQA1 Électrocardiographie avec implantation souscutanée d'un dispositif d'enregistrement continu 1 : implantation sous cutanée du dispositif 1 1 2 : ablation du dispositif 1 2 Facturation : Dans le cadre du parcours de soins, chaque interrogation du dispositif sous cutané d enregistrement est réalisée au cours d une consultation dont le cumul est autorisé avec l électrocardiographie, avec enregistrement événementiel déclenché et télétransmission (DEQP1). Le nombre de ces consultations de suivi est de 2 à 12 par an Tarif (en euros) DEQA1 1 1 56,53 1 2 28,27 À la subdivision «4.7.2.3 Assistance circulatoire mécanique ventriculaire», les actes suivants passent de «non pris en charge» à «pris en charge» :
EQLA3 Pose d'une assistance circulatoire mécanique monoventriculaire externe, par thoracotomie sans CEC anesthésie 4 EQLA4 EQLA5 Pose d'une assistance circulatoire mécanique monoventriculaire externe, par thoracotomie avec CEC anesthésie circulation extracorporelle [CEC] Pose d'une assistance circulatoire mécanique biventriculaire externe, par thoracotomie sans CEC 4 5 1 EQLA6 anesthésie Pose d'une assistance circulatoire mécanique biventriculaire externe, par thoracotomie avec CEC 4 1 EQLA7 EQLA8 EQLA9 anesthésie circulation extracorporelle [CEC] Pose d'une assistance circulatoire mécanique monoventriculaire interne, par thoracotomie sans CEC anesthésie Pose d'une assistance circulatoire mécanique monoventriculaire interne, par thoracotomie avec CEC anesthésie circulation extracorporelle [CEC] Pose d'une assistance circulatoire mécanique biventriculaire interne, par thoracotomie sans CEC 4 5 1 4 1 4 5 1 anesthésie EQLA1 Pose d'une prothèse mécanique biventriculaire orthotopique, par thoracotomie avec CEC anesthésie circulation extracorporelle [CEC] 4 1 4 5 À la subdivision «7.6.1 Injection intrapéritonéale», l acte suivant passe de «non pris en charge» à «pris en charge» : HPLB3 Administration intrapéritonéale d'agent pharmacologique anticancéreux avec hyperthermie [Chimiohyperthermie anticancéreuse intrapéritonéale], sous anesthésie générale anesthésie 4 Modification des libellés des chapitres : Au chapitre 1.4.1 le libellé est modifié comme suit :
1.4.1 Implantation d'électrode ou de générateur de stimulation du système nerveux central Au chapitre 1.4.2 le libellé est modifié comme suit : 1.4.2 Réglage et reprogrammation d'un système de stimulation du système nerveux central Par paramètre de stimulation cérébrale profonde on entend : la fréquence, l'intensité ou la durée d'impulsion Au chapitre 1.4.3 le libellé est modifié comme suit : 1.4.3 Ablation ou changement d'électrode ou de générateur de stimulation du système nerveux central Ajout de note de chapitre : Au chapitre 1.4.2 le libellé est ajouté comme suit : 1.4.2 Réglage et reprogrammation d'un système de stimulation du système nerveux central Par paramètre de stimulation cérébrale profonde on entend : la fréquence, l'intensité ou la durée d'impulsion Modification de chapitre : Les deux actes suivants (AALA4 et AELA2) passent du chapitre 1.4.3 au chapitre 1.4.1 : Rembt. ss AALA4 [F, P, S, U] AELA2 [A, F, P, S, U, 7] Implantation souscutanée d'un générateur de stimulation cérébrale Facturation: ne peut pas être facturé dans le cadre de la stimulation corticale cérébrale (ZZLP25) Implantation souscutanée d'un générateur de stimulation de la moelle épinière Indication : douleurs neuropathiques Formation : compétences neurochirurgicales et équipe pluridisciplinaire Environnement : spécifique anesthésie 4
Les trois actes suivants (AAGB1, AEGB1 et AEGA1) passent du chapitre 1.4.2 au chapitre 1.4.3 : Rembt. ss AAGB1 Ablation d électrode intracérébrale AEGB1 [F, P, S, U] AEGA1 [A, F, P, S, U, 7] Ablation d électrode de stimulation de la moelle épinière, par voie transcutanée Ablation d électrode de stimulation de la moelle épinière, par abord direct anesthésie 4 (GELE1) Modification de note d indication : À la subdivision «16.6.8 Ablation et changement d implant prothétique mammaire», les notes d indication des deux actes suivants sont ainsi modifiées : QEGA3 [A, F, J, K, P, S, U, 7] QEGA4 [A, F, J, K, P, S, U, 7] Ablation unilatérale d implant prothétique mammaire, avec capsulectomie AP Indication : affection due à la prothèse (fuite de gel de silicone, à l'exclusion des fuites de sérum physiologique), infection ou nécrose, lymphome anaplasique à grandes cellules associé à un implant mammaire [LAGC-AIM] Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale anesthésie 4 (GELE1) Ablation bilatérale d'implant prothétique mammaire, avec capsulectomie AP Indication : affection due à la prothèse (fuite de gel de silicone, à l'exclusion des fuites de sérum physiologique), infection ou nécrose, lymphome anaplasique à grandes cellules associé à un implant mammaire [LAGC-AIM] Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale anesthésie 4 (GELE1) Modification de note de facturation : À la subdivision «4.1.3.6 Echographie des artères du membre inférieur», la note de facturation de l acte suivant est ainsi modifiée :
Échographie-doppler des artères iliaques et des EDQM1 artères des membres inférieurs [F, P, S, U] Avec ou sans : échographie-doppler de l'aorte abdominale Facturation : peut être facturé avec échographiedoppler des veines des membres inférieurs et des veines iliaques, sans marquage cutané (EJQM4) lors du diagnostic d un ulcère de jambe à prédominance veineuse lorsque l IPS est inférieur à,9 ou supérieur à 1,3 et/ou lorsqu il existe une discordance entre l examen clinique et l IPS, selon l avis du 16 juillet 214 de la Haute Autorité de Santé [HAS] À la subdivision «4.1.3.7 Echographie des veines», la note de facturation de l acte suivant est ainsi modifiée : Echographie-doppler des veines des membres EJQM4 inférieurs et des veines iliaques, sans marquage cutané [F, P, S, U] Avec ou sans : échographie-doppler de la veine cave inférieure À l'exclusion de : échographie-doppler des veines des membres inférieurs et des veines iliaques, pour recherche de thrombose veineuse profonde (EJQM3) Facturation : peut être facturé avec échographiedoppler des artères iliaques et des artères des membres inférieurs (EDQM1) lors du diagnostic d un ulcère de jambe à prédominance veineuse lorsque l IPS est inférieur à,9 ou supérieur à 1,3 et/ou lorsqu il existe une discordance entre l examen clinique et l IPS, selon l avis du 16 juillet 214 de la Haute autorité de santé [HAS] À la subdivision «15.3.1 Injection dans les tissus mous, sans précision topographique», la note de facturation de l acte suivant est ainsi modifiée : PCLB2 Séance d'injection de toxine botulique dans les muscles striés par voie transcutanée, sans examen électromyographique de détection À l'exclusion de : - séance d'injection unilatérale ou bilatérale de toxine botulique au niveau des paupières (BALB1) - injection unilatérale ou bilatérale de toxine botulique dans les muscles oculomoteurs (BJLB91) - injection de toxine botulique au niveau de la face (LCLB1) Indication : torticolis spasmodique [dystonie cervicale], traitement symptomatique local de la spasticité des membres Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale Facturation : enfant de plus de 2 ans et adulte ; médecin spécialiste autorisé RC
Modification de libellé d acte : À la subdivision «1.4.3 Ablation d électrode intracérébrale», le libellé de l acte suivant est ainsi modifié : AAGB1 Ablation d électrode intracérébrale Modification de modificateur : À la subdivision «1.4.1 Implantation d électrodes de stimulation ou de générateur de stimulation du système nerveux central», les modificateurs de l acte suivant sont ainsi supprimés : AALB1 [A, F, J, K] Rembt. ss Implantation d électrode de stimulation intracérébrale à visée thérapeutique, par voie stéréotaxique Indication : - maladie de Parkinson - tremblement invalidant sévère - dystonie primaire chronique généralisée pharmacorésistante, chez des patients âgés de 7 ans ou plus Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale Environnement : spécifique (ACQP2, GELE1, YYYY15, YYYY3) anesthésie 4 A la subdivision «1.4.3 : Ablation ou changement d'électrode ou de générateur de stimulation du système nerveux central» suppression des modificateurs de l acte AAGB1. Rembt. ss AAGB1 Ablation d électrode intracérébrale Ajout de note d exclusion et de facturation : À la subdivision «15.3.1 Injection dans les tissus mous, sans précision topographique», la note d exclusion de l acte suivant est ainsi modifiée :
PCLB3 Séance d'injection de toxine botulique dans les muscles striés par voie transcutanée, avec examen électromyographique de détection À l'exclusion de : - séance d'injection unilatérale ou bilatérale de toxine botulique au niveau des paupières (BALB1) - injection unilatérale ou bilatérale de toxine botulique dans les muscles oculomoteurs (BJLB91) - injection de toxine botulique au niveau de la face (LCLB1) Indication : torticolis spasmodique [dystonie cervicale], traitement symptomatique local de la spasticité des membres Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale Facturation : enfant de plus de 2 ans et adulte ; médecin spécialiste autorisé RC Ajout de notes de facturation: À la subdivision «1.4.1 Implantation d électrodes de stimulation du système nerveux central», la note de l acte suivant est ainsi ajoutée : Rembt. ss AALA4 [F, P, S, U] Implantation souscutanée d'un générateur de stimulation cérébrale Facturation: ne peut pas être facturé dans le cadre de la stimulation corticale cérébrale (ZZLP25) À la subdivision «1.4.3 Ablation ou changement d électrode ou de générateur de stimulation du système nerveux central», les notes des actes suivant sont ainsi ajoutées : Rembt. ss AZGA1 [F, P, S, U] AAKA1 [F, P, S, U] Ablation d'un générateur souscutané de stimulation du système nerveux central Avec ou sans : ablation d'électrodes spinales Facturation : ne peut pas être facturé dans le cadre de la stimulation corticale cérébrale (ZZLP25) Changement d'un générateur souscutané de stimulation cérébrale Facturation : ne peut pas être facturé dans le cadre de la stimulation corticale cérébrale (ZZLP25)
À la subdivision «4.1.1.1 Electrocardiographie», les notes des actes suivant sont ainsi ajoutées : DEQA1 Électrocardiographie avec implantation souscutanée d'un dispositif d'enregistrement continu 1 : implantation sous cutanée du dispositif 1 1 2 : ablation du dispositif 1 2 Facturation : Dans le cadre du parcours de soins, chaque interrogation du dispositif sous cutané d enregistrement est réalisée au cours d une consultation dont le cumul est autorisé avec l électrocardiographie, avec enregistrement événementiel déclenché et télétransmission (DEQP1). Le nombre de ces consultations de suivi est de 2 à 12 par an DEQP1 Électrocardiographie, avec enregistrement événementiel déclenché et télétransmission Indication : évaluation diagnostique et pronostique des troubles du rythme paroxystiques. Événements arythmiques rares et ressentis, difficiles à mettre en évidence par enregistrement ambulatoire [Holter] Facturation : la facturation de cet acte est autorisée dans le cadre d une consultation au cours de laquelle est réalisée l interrogation du dispositif sous cutané d'enregistrement continu par télétransmission Suppression de notes : À la subdivision «1.4.1 Implantation d électrodes de stimulation ou de générateur de stimulation du système nerveux central», les notes de facturations des actes suivant sont ainsi supprimées : Rembt. ss AALB1 [A, F, J, K] Implantation d électrode de stimulation intracérébrale à visée thérapeutique, par voie stéréotaxique Indication : - maladie de Parkinson - tremblement invalidant sévère - dystonie primaire chronique généralisée pharmacorésistante, chez des patients âgés de 7 ans ou plus Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale Environnement : spécifique (ACQP2, GELE1, YYYY15, YYYY3) anesthésie 4 AALA4 [F, P, S, U] Implantation souscutanée d'un générateur de stimulation cérébrale Facturation: ne peut pas être facturé dans le cadre de la stimulation corticale cérébrale (ZZLP25)
Suppression des actes: À la subdivision «1.4.3 Ablation ou changement d électrode ou de générateur de stimulation du système nerveux central», l acte AZMP2 «Réglage secondaire ou reprogrammation transcutané d'un générateur souscutané de stimulation du système nerveux central» est supprimé. À la subdivision «8.3.1.3 Exérèse de la prostate et des vésicules séminales», l acte JGFA15 «Résection d'une hypertrophie de la prostate, par urétrocystoscopie» est supprimé. Suppression d une phase: À la subdivision «4.1.1.1 Electrocardiographie», les phases de l acte suivant sont ainsi modifiées : DEQA1 Électrocardiographie avec implantation souscutanée d'un dispositif d'enregistrement continu 1 : implantation sous cutanée du dispositif 1 1 2 : ablation du dispositif 1 2 Facturation : Dans le cadre du parcours de soins, chaque interrogation du dispositif sous cutané d enregistrement est réalisée au cours d une consultation dont le cumul est autorisé avec l électrocardiographie, avec enregistrement événementiel déclenché et télétransmission (DEQP1). Le nombre de ces consultations de suivi est de 2 à 12 par an Suppression de suppléments: À la subdivision «1.4.1 Implantation d électrodes de stimulation ou de générateur de stimulation du système nerveux central», les suppléments de l acte suivant sont ainsi modifiés : Rembt. ss AALB1 [A, F, J, K] Implantation d électrode de stimulation intracérébrale à visée thérapeutique, par voie stéréotaxique Indication : - maladie de Parkinson - tremblement invalidant sévère - dystonie primaire chronique généralisée pharmacorésistante, chez des patients âgés de 7 ans ou plus Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale Environnement : spécifique (ACQP2, GELE1, YYYY15, YYYY3) anesthésie 4
4 ajouts de note d indication Ajout de la note d indication suivante pour les actes ZCQM7, ZCQM9, JQQM2 et JQQM7 Indication : quand l acte est réalisé par une sage-femme, la prescription d un médecin est nécessaire 1 ajout de note de chapitre : 9.3.3 Ajout de la note de subdivision suivante au chapitre 9.3.3 Facturation : éventuellement, la surveillance isolée du travail (JQQP99) peut être facturée quand elle est effectuée par une sage-femme qui ne réalise pas l extraction en raison de complication pour le fœtus ou pour la parturiente dans le déroulement de l accouchement 1 création d acte JQQP99 A la subdivision «9.3.3.1 Accouchement par voie naturelle», l acte suivant est inscrit : JQQP99 [F, P, S] Libellé Rembt. ss Cdtions Surveillance du travail par un praticien différent de celui qui RC réalise l extraction La prise en charge nécessite une surveillance avec monitorage d'au moins deux heures, comportant notamment la surveillance cardiotocographique du travail avec tracés et, éventuellement, prélèvement pour mesure du PH fœtal quel qu'en soit le nombre Facturation : ne peut être facturé que par une sage-femme qui ne réalise pas l extraction en raison de complication pour le fœtus ou pour la parturiente dans le déroulement de l accouchement Facturation : ne peut être facturé que s il est suivi d un acte du sous paragraphe 9.3.3.1 (accouchement par voie naturelle) ou s il est suivi d une césarienne réalisée en cours de travail (JQGA3) (AFLB1, JNQD1, JQHB1, JQQP9) Préalable Tarif (en euros) JQQP99 112 3 modifications de libellés des modificateurs : P, S, M et K Au modificateur P, sont ajoutés : les termes «les», avant le terme «médecins généralistes» et le terme «ou les sages-femmes», après le terme «médecins généralistes ; le terme «et» avant le terme «médecins généralistes» est remplacé par une virgule. Au modificateur S, est ajouté, après le terme «les médecins généralistes», le terme «ou les sagesfemmes» ; le terme «et» avant le terme «les médecins généralistes» est remplacé par une virgule. Au modificateur M, est ajouté, après le terme «du pédiatre», le terme «ou de la sage-femme» ; le terme «ou» placé avant le terme «du pédiatre «est remplacé» par une virgule. - Au libellé du modificateur K est ajouté le terme «les sages-femmes» après le terme «réalisés par» ; une virgule est ajoutée avant le terme «les gynécologues-obstétriciens».
2 modifications de notes de modificateur : U et K Au modificateur U, à la note d exclusion, est ajouté, après le terme «médecin généraliste», le terme «ou par la sage-femme» ; le terme «ou» situé avant le terme «par le médecin généraliste» est remplacé par une virgule. - A la note d utilisation du modificateur K, après le terme «concerne» est ajouté un premier tiret avec la mention «les sages-femmes» ; en dessous est ajouté un deuxième tiret avec les termes de la note d utilisation : «les chirurgiens et les gynécologues-obstétriciens conventionnés exerçant en secteur à honoraires opposables ou ayant adhéré au contrat d accès aux soins défini aux articles 36 et suivants de la convention nationale précitée». 29 modifications de la spécialité exécutante Ajout de la spécialité exécutante Sage-femme pour les actes suivants : JQGD8 JQGD1 JNQM1 JQQM16 JQQM3 JQGD3 QZGA2 JKHD1 JQGD12 JQGD1 JQQM17 YYYY123 JQGD4 QZLA4 JKKD1 JQQJ37 JQGD2 JQQM18 JQQM1 JQGD7 QZRB1 JKLD1 JQQM1 JQQM19 JQQM15 JQQM7 JQQM2 ZCQM9 ZCQM7 25 modifications de la spécialité prescriptrice Ajout de la spécialité prescriptrice Sage-femme pour les actes suivants : JQGD8 JQGD1 JNQM1 JQQM16 JQQM3 JQGD3 QZGA2 JKHD1 JQGD12 JQGD1 JQQM17 YYYY123 JQGD4 QZLA4 JKKD1 JQQJ37 JQGD2 JQQM18 JQQM1 JQGD7 QZRB1 JKLD1 JQQM1 JQQM19 JQQM15