Stratégies NexGen pour une gestion de patrimoine fiscalement efficace

STRATÉGIES FISCALES Portefeuille de placements de société incorporée 1 er janvier 2012 Stratégies NexGen pour une gestion de patrimoine fiscalement efficace Avec le régime fiscal canadien des petites et moyennes entreprises, les sociétés privées sous contrôle canadien sont des véhicules d investissements et de planification extrêmement attrayants pour les professionnels constitués en société incorporée et les propriétaires d entreprises privées. Société Financière NexGen propose une gamme complète de stratégies destinées à tirer profit au maximum des règles fiscales qui régissent l investissement et la distribution de biens de sociétés incorporées. Voyez comment vous et vos clients pouvez bénéficier de ces stratégies. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre publication en ligne «Les avantages NexGen pour les entreprises constituées en sociétés et les placements» à www.nexgenfinancial.ca

Table des matières : 01 Strategie N o 1 Profitez du faible taux d imposition à concurrence de 500 000 $ de revenus d entreprise CHAQUE ANNÉE 02 Strategie N o 2 Maximisez la croissance des actifs à imposition reportée 03 Strategie N o 3 La «moitié» des impôts sur les revenus de placements liquides 04 Strategie N o 4 Le compte de dividendes en capital, votre source de distributions exonérées d impôt 05 Strategie N o 5 La répartition judicieuse de dividendes et la planification des revenus familiaux 06 Strategie N o 6 Optimisez vos dons de bienfaisance fiscalement efficaces

Portefeuille de placements de société incorporée Stratégies NexGen pour une gestion de patrimoine fiscalement efficace Stratégie NexGen N o Profitez du faible taux d imposition à concurrence de 500 000 $ de revenus d entreprise CHAQUE ANNÉE Les sociétés privées sous contrôle canadien bénéficient de taux d imposition qui sont 25 points de pourcentage et plus audessous du taux marginal maximum des particuliers, sur les premiers 500 000 $ de revenus d entreprise active qu elles gagnent. Cette différence, si on la gère et on la distribue adéquatement, permettra de bâtir la richesse personnelle et celle de l entreprise plus rapidement et favorisera la constitution d un portefeuille de placements plus substantiel et plus efficace dans la société incorporée, que si les capitaux avaient été distribués au propriétaire qui les aurait ensuite investis. Comment cela fonctionne : Les revenus d entreprise active peuvent comprendre des revenus de n importe quelle activité ordinaire, mais ils n incluent généralement pas les revenus tirés d investissements passifs ou de loyers. Les revenus d entreprise active jusqu à 500 000 $ par année sont imposés à des taux très favorables. COMPARAISON DU TAUX D IMPOSITION DES PETITES ENTREPRISES INCORPORÉES EN 2012 AVEC LE TAUX DES PARTICULIERS Endroit Revenus de petite entreprise jusqu à 500 000 $ Taux marginal d imposition maximum des particuliers Différence Report sur la limite de 500 000 $ de revenus de petite entreprise Report par tranche de 1 000 $ de revenus de petite entreprise Colombie- Britannique 13,50 % 43,70 % 30,20 % 151 000 $ 302,00 $ Alberta 14,00 % 39,00 % 25,00 % 125 000 $ 250,00 $ Ontario 15,50 % 46,41 % 30,91 % 154 550 $ 309,10 $ Québéc 19,00 % 48,22 % 29,22 % 146 100 $ 292,20 $ Le montant limite admissible au taux d imposition fédéral des revenus de petite entreprise a été augmenté à 500 000 $ à partir de 2009. Cela permet de reporter d importantes sommes d impôt sur le revenu, qui ne seront payées que et si les bénéfices après impôts sont distribués aux actionnaires et qu un impôt supplémentaire est alors prélevé sur les revenus du propriétaire. Par conséquent, pour bénéficier de l impôt qui est reporté, il faut que les fonds soient conservés dans la société en vue d être investis ensuite dans l entreprise, ou bien utilisés pour créer un portefeuille de placements avec impôts reportés. On peut instituer une société de portefeuille de placements séparément de la société active. En plus de reporter l imposition, les sociétés de portefeuille sont utiles pour protéger les actifs ou pour la planification de transferts entre les générations. Les revenus à imposition reportée provenant de la société peuvent généralement être versés à la société de portefeuille sans entraîner d imposition supplémentaire. Par exemple : Max et Margo exploitent une société de distribution d uniformes qui est rentable Entreprise exploitée par : Max et Margo Ma&Ma Inc. Revenus d entreprise annuels imposables 500 000 $ 500 000 $ Impôt sur le revenu des particuliers au taux marginal maximum (Québec = 46,41 %) 232 050 $ Impôt sur le revenu des sociétés au taux des petites entreprises (Québec = 15,50 %) 77 500 $ Montant disponible pour investir 267 950 $ 422 500 $ Différence 154 550 $ Résultat : Le fait d avoir une société incorporée donne une amélioration de 58 % des bénéfices après impôts disponibles pour investir, chaque année. Le montant d impôts différés (154 550 $) n est pas payable tant qu il n a pas été distribué à Max et à Margo sous la forme de dividendes de Ma&Ma Inc. Les liquidités excédentaires par rapport aux besoins financiers de l entreprise peuvent créer un portefeuille de placements fiscalement efficace voir la Stratégie NexGen N o 2 pour obtenir une croissance composée maximale. Max et Margo peuvent créer Placements Ma&Ma Inc. pour détenir les actions de Ma&Ma Inc. et payer comptant pour les placements et la protection des actifs. Les dividendes transitent en exonération d impôt entre les deux sociétés. Consultez la Stratégie NexGen N o 3 sur l utilisation des sociétés de placements. 1

Portefeuille de placements de société incorporée Stratégies NexGen pour une gestion de patrimoine fiscalement efficace Stratégie NexGen N o Maximisez la croissance des actifs à imposition reportée Le report d impôt rendu possible par le taux d imposition sur les petites entreprises permet aux sociétés privées canadiennes de constituer une excellente base pour bâtir un portefeuille de placements plus substantiel et fiscalement efficace à l intérieur de la société incorporée. Consultez la Stratégie NexGen N o 1 pour déterminer le montant reporté. La réduction de l impact fiscal sur les rendements annuels du portefeuille dans la société incorporée peut aussi jouer un rôle de premier plan dans l optimisation de l accumulation d actifs à long terme. Comment cela fonctionne : Les revenus de placements (intérêts, dividendes et gains en capital) encaissés par une société privée n obtiennent pas le traitement fiscal favorable, qui est réservé aux revenus d entreprise active. Ils sont assujettis à des impôts «remboursables» qui haussent les taux d imposition jusqu au niveau des taux marginaux les plus élevés pour les particuliers et même un peu plus haut. Une partie de ces impôts est remboursable à la société seulement lorsque celle-ci verse des dividendes aux actionnaires; à ce moment-là, les actionnaires doivent payer des impôts sur les montants reçus, ce qui constitue «l intégration» du niveau d imposition des sociétés et des particuliers. Comme les impôts annuels des sociétés sur les revenus de placements peuvent fortement réduire les rendements après impôts, votre objectif de placement devrait être, dans la mesure du possible, la réduction ou l élimination de ces impôts. Par conséquent, le genre de revenus idéal sur lequel il faut se concentrer, c est celui qui est le plus lourdement imposé, comme les intérêts, les dividendes de source étrangère et les revenus provenant de fiducies. Il s agit donc d une stratégie à long terme de report de l impôt en maintenant un minimum de distributions et en profitant au maximum de l accumulation composée d actifs avec report de l imposition. Par exemple : Société de portefeuille Inc. Placement dans : Fonds commun de placement traditionnel Catégorie croissance composée NexGen* Pour chaque tranche de 100 000 $ 100 000 $ 100 000 $ Rendement annuel avant impôts 7,0 % 7,0 % Distribution imposable annuelle (%) 3,0 % 0,0 % Distribution imposable annuelle ($) 3 000 $ Impôt sur les sociétés 980 $** 2 020 $ Valeur d actif nette fin d année 106 020 $ 107 000$ Valeur d actif nette après 10 ans 179 423 $ 196 715$ Valeur liquidée après impôts 166 501 $ 174 277 $ Taux de rendement moyen sur 10 ans 6,66 % 7,43 % * Dans la catégorie croissance composée, l objectif consiste à obtenir une valeur maximale après impôts sur le portefeuille de l investisseur, en réduisant les quantités et la fréquence des distributions. ** Environ 33 % basé sur une distribution mélangée. En résumé : 1. En choisissant les fonds NexGen et la catégorie croissance composée, la capitalisation composée fiscalement efficace est augmentée en minimisant les distributions imposables. 2. Même si le placement est vendu après 10 ans, le rendement annuel après impôts sur le placement est fortement amélioré par rapport à un fonds commun de placement traditionnel. 3. Mieux encore, les fonds NexGen et les catégories fiscales peuvent être changés en tout temps sans conséquences fiscales pour répondre aux besoins d investissement changeants et aux variations des flux de liquidités. 2

Portefeuille de placements de société incorporée Stratégies NexGen pour une gestion de patrimoine fiscalement efficace Stratégie NexGen N o La «moitié» des impôts sur les revenus de placements liquides Les besoins de trésorerie à court terme ou les stratégies de placement défensives peuvent nécessiter que la société détienne à certaines périodes des sommes importantes de liquidités ou de quasi-encaisse. Il est dans la nature de ces actifs de n offrir que de faibles rendements qui sont encore amoindris par l effet d une imposition élevée. Améliorez substantiellement les rendements après impôts en modifiant le genre de revenus d investissement encaissés : passez des revenus d intérêt pleinement imposables à des gains en capital dont seule la moitié est imposable et cela, sans modifier les objectifs d investissement ni les risques. Comment cela fonctionne : Vu que les impôts des sociétés prélevés sur les placements peuvent fortement réduire les rendements après impôts, votre objectif de placement devrait viser à réduire ou à éliminer autant que possible ces impôts. Consultez la Stratégie NexGen N o 2 Maximisez la croissance des actifs à imposition reportée pour voir comment vous pouvez bénéficier au maximum d un report complet de l impôt. Les intérêts reçus sur les dépôts, les bons du Trésor, les obligations à court terme ou les distributions versées par les fonds du marché monétaire sont assujettis à l impôt des sociétés qui est aussi élevé et peut-être même un peu plus que le plus haut taux marginal d imposition des particuliers; il atteint + ou 50 %, selon la province. Par contre, seulement la moitié des gains en capital s ajoute au revenu imposable et par conséquent, seulement la «moitié» de l impôt est payable. De plus, la moitié non imposée peut être versée aux actionnaires à titre de dividende exonéré d impôt. Consultez la Stratégie NexGen N o 5 Répartition judicieuse de dividendes et planification des revenus familiaux pour voir les avantages du compte de dividendes en capital pour les distributions aux actionnaires ayant un revenu élevé. Mais alors, comment peut-on «convertir» les revenus d intérêt en gains en capital afin d obtenir ces avantages? La réponse, c est qu il faut «choisir» le genre de revenus ayant la meilleure efficacité fiscale. Un fonds du marché monétaire ou d obligations de NexGen, combiné avec un traitement en gains en capital aux fins de l impôt, peut faire toute une différence. Lorsque l on choisit la catégorie gains en capital**, cela met de l avant les distributions de dividendes de gains en capital jusqu au niveau de rendement du fonds. Par exemple : Fonds d investissement du marché monétaire Rendement d investissement annuel avant impôts Fonds liquide Fonds «X» NexGen 100 000 $ 100 000 $ 3,25 % 3,25 % Genre de revenus Intérêts Gains en capital Rendement d investissement annuel, 1,75 %* 2,50 %* après impôts Pourcentage d amélioration 50 % À ajouter au compte de dividendes en capital (voir le point 2 ci-dessous) 1 625 $ * 46,17 % contre 23,09 % en Ontario ** Avec la catégorie gains en capital, l objectif consiste à verser des distributions de dividendes de gains en capital jusqu au niveau de rendement du fonds. En résumé : 1. Augmenter les revenus de quelque 50 % sans modifier le risque, c est impressionnant. En réalité, un autre placement devrait offrir un rendement avant impôts qui soit le double du résultat de NexGen pour arriver au même niveau! 2. De plus, la moitié du gain en capital s ajoute au compte de dividendes en capital qui peut servir à verser des distributions exonérées d impôts. Consultez les Stratégies NexGen N o 4, 5 et 6 pour voir quelle est l importance du compte de dividendes en capital dans la rémunération des actionnaires et dans les dons de bienfaisance. 3. De plus, les actions de fonds de liquidités sont des investissements admissibles pour réduire l impôt sur le capital des sociétés. 3

Portefeuille de placements de société incorporée Stratégies NexGen pour une gestion de patrimoine fiscalement efficace Stratégie NexGen N o Le compte de dividendes en capital, votre source de distributions exonérées d impôt Lorsque les actionnaires ont besoin de distributions, il y a tout un choix de sources ayant diverses caractéristiques fiscales et diverses conséquences sur la personne qui les reçoit. Lorsque l on désire un versement exonéré d impôt, le compte de dividendes en capital est souvent un choix tout indiqué (Consultez aussi la Stratégie NexGen N o 5 Répartition judicieuse de dividendes et planification des revenus familiaux.) Comment cela fonctionne : Tant dans le cas des particuliers que des sociétés incorporées, seulement 50 % des gains en capital sont imposés, après déduction des pertes en capital. Dans une société privée, la moitié non imposable des gains s accumule chaque année dans un compte de dividendes en capital (CDC). Dans le contexte du portefeuille d une société incorporée, la source de ces gains peut être la vente de titres (y compris les parts ou actions de fonds d investissement), des dividendes en capital reçus d autres sociétés privées et, dans le cas de placements dans des fonds d investissement, la distribution de gains en capital à la société. À tout moment, la société peut décider de verser un dividende en capital à partir de son CDC et, contrairement à un dividende ordinaire, il n a pas à s ajouter au revenu imposable de l actionnaire qui est résident canadien. Donc, les questions importantes sont les suivantes : Comment accumuler un maximum de CDC? Qui obtiendra le plus grand avantage? Par exemple : Investis Inc. est une société privée sous contrôle canadien. Depuis sa création, M. Canayen détient un intérêt de 60 % par le biais des actions de catégorie A et M. Yan-Kee, un résident des États-Unis, possède 40 % des droits de vote par le biais des actions de catégorie B. Investis Inc. détient toutes les actions d une société exploitée activement et elle investit les liquidités excédentaires à l exploitation de l entreprise dans des titres négociables. Investis verse des dividendes chaque année. Investis acquiert pour 500 000 $ de fonds choisis de NexGen dans des actions de catégorie de gains en capital. L objectif de cette catégorie consiste à verser des distributions de dividendes de gains en capital jusqu au niveau de rendement du fonds. Résultat : Investis Inc. Rendement annuel prévu 8,0 % Dividende annuel prévu de gains en capital 5 % 25 000 $ Compte de dividendes en capital 12 500 $ Dividendes en capital exonérés d impôt, catégorie A 12 500 $ Dividendes imposables, catégorie B 8 333 $ Taux net d imposition de société Ontario 2 750 $* 22,0 % de 12 500 $ * Après remboursement complet de l impôt remboursable Dividende en capital non imposable M. Canayen M. Yan-Kee Actions de cat. A Actions de cat. B 12 500 $ Dividende imposable 8 333 $ Impôt sur dividende Nil (10 % non-resident tax) En résumé : 1. La catégorie gains en capital de NexGen est une source de dividendes en capital non imposables à partir du compte de dividendes en capital. 2. Le CDC peut souvent être optimisé pour verser des dividendes exonérés d impôt aux actionnaires résidents canadiens qui ont des revenus élevés. L actionnaire non résident n obtient aucun avantage en recevant des dividendes de gains en capital. 4

Portefeuille de placements de société incorporée Stratégies NexGen pour une gestion de patrimoine fiscalement efficace Stratégie NexGen N o La répartition judicieuse de dividendes et la planif ication des revenus familiaux Lorsque les actionnaires demandent des distributions, il y a tout un choix de sources ayant diverses caractéristiques fiscales et diverses conséquences sur la personne qui les reçoit. Par exemple : un(e) conjoint(e) ou un enfant adulte ayant un revenu inférieur peuvent gagner d importants montants de dividendes sans payer d impôts. Les dividendes admissibles perçus par une société de portefeuille peuvent leur être attribués. une stratégie connexe consisterait à verser, à partir du compte de dividendes en capital, des dividendes exonérés d impôt à un membre de la famille ou un actionnaire ayant un revenu plus élevé. Résultat : une stratégie de revenu familial fiscalement efficace. Comment cela fonctionne : Dividendes admissibles : Les dividendes canadiens de sociétés ouvertes, y compris les sociétés de fonds communs de placement, bénéficient d un traitement fiscal très favorable pour les investisseurs individuels qui ont peu de revenus d autres sources. Par exemple, un résident de l Ontario peut recevoir juste au-dessous de de 50 000 $ de tels «dividendes admissibles» avant de payer un sou d impôt régulier fédéral ou provincial (Un impôt minimum de remplacement et une contribution-santé de l Ontario peuvent être appliqués). Le montant limite varie d une province à l autre. Les dividendes admissibles perçus par une société de portefeuille de placements ne perdent pas leur caractéristique et, en faisant les choix appropriés, ils peuvent être versés à des actionnaires qui sont membres de la famille et imposés sur ceux-ci tout comme s ils les avaient reçus directement. Lorsqu une planification adéquate a été mise en place pour s assurer que les règles d attribution ne s appliqueront pas, les dividendes entraîneront probablement une imposition très minime. Compte de dividendes en capital : 50 % des gains en capital (nets des pertes en capital), qu ils soit réalisés personnellement ou dans une société incorporée, est imposé chaque année. Dans une société privée, l autre moitié des gains s accumule chaque année dans un compte de dividendes en capital (CDC). Dans le contexte du portefeuille d une société incorporée, la source de ces gains peut être la vente de titres (y compris les parts ou actions de fonds d investissement), des dividendes en capital reçus d autres sociétés privées et, dans le cas de placements dans des fonds d investissement, la distribution de gains en capital à la société. À tout moment, la société peut décider de verser un dividende en capital à partir de son CDC et, contrairement à un dividende ordinaire, il n a pas à s ajouter au revenu imposable de l actionnaire qui est résident canadien. Donc, les questions importantes à se poser sont : Comment accumuler un maximum de CDC? Comment peut-on les réserver à certains groupes d actionnaires pour avoir une efficacité fiscale optimale? Par exemple : Investis Inc. est la propriété de la famille Lesage. M. Lesage détient les actions de catégorie A et Mme Lesage ainsi que leurs enfants (ayant 18 ans ou plus) détiennent à parts égales les actions de catégorie B. Investis a constitué un portefeuille de divers fonds NexGen et choisi les catégories fiscales suivantes : Catégorie crédit d impôt pour dividendes Investissement * 300 000 $ 1 re année Dividendes admissibles reçus par Investis à 6 % 18 000 $ 1 re année Dividendes admissibles versés sur les actions de cat. B 18 000 $ Catégorie gains en capital Investissement ** 300 000 $ 1 re année Dividendes en gains de capital reçus est. à 5 % 15 000 $ 1 re année Dividendes du CDC versés sur les actions de cat. A 7 500 $ * L objectif de la catégorie crédit d impôt pour dividendes consiste à verser un dividende fixe mensuel admissible sur la base d environ 6 % par année. ** Avec la catégorie gains en capital, l objectif consiste à verser des distributions de dividendes de gains en capital jusqu au niveau de rendement du fonds. Résultat : Actions de cat. B : impôt sur les dividendes admissibles au taux marginal 4 783 $ d imposition maximum des particuliers (Ont.) Impôt payable par Mme Lesage et les enfants sur les dividendes 0* admissibles Difference 4 783 $ Actions de cat. A : impôt sur les dividendes ordinaires au taux marginal 2 443 $ d imposition maximum des particuliers (Ont.) Impôt payable par M. Lesage sur les dividendes en capital 0 Difference 2 443 $ Difference totale 7 226 $ * Tient pour acquis que c est leur seule source de revenus. Résumé : 1. Des sommes substantielles (26 500 $) ont été distribuées aux actionnaires sans impôt à payer. 2. Le fait de rapprocher le bon genre de dividendes avec la situation fiscale de l actionnaire, finit par donner de «GROS DIVIDENDES». 5

Portefeuille de placements de société incorporée Stratégies NexGen pour une gestion de patrimoine fiscalement efficace Stratégie NexGen N o Optimisez vos dons de bienfaisance f iscalement eff icaces Le régime fiscal favorable à l égard des dons de bienfaisance consistant en actions de sociétés ouvertes dont la valeur a augmenté (y compris des actions de fonds communs de placement) a eu un impact très positif sur les dons de bienfaisance au Canada. En optimisant cet avantage dans un portefeuille de placements de société incorporée, on peut en retirer d importants dividendes (peut-être même non imposables). Comment cela fonctionne : En donnant des actions cotées en bourse à un organisme de bienfaisance reconnu au Canada, vous pouvez éliminer complètement l impôt sur le gain en capital que vous auriez sinon dû payer lors de la vente de ce placement. De plus, le don de ces actions donne droit à une déduction pour don de bienfaisance égale à leur valeur marchande. Lorsque le donateur est une société privée, on en tire un autre avantage, en plus de la déduction de la valeur du don sur les revenus imposables. En effet, le gain complet (pas la moitié normale) en capital sur les actions données est transférée au compte de dividendes en capital (CDC) de la société, et des distributions en exonération d impôt pourront ensuite être versées en provenance du CDC et cela, malgré le fait que le gain sur les actions en question a été entièrement exempté d impôt. Alors, quel est le meilleur moyen d optimiser vos objectifs de dons de bienfaisance avec le plus bas coût fiscal possible? Donnez des actions sur lesquelles vous avez un maximum de gains en capital. Pour cela, investissez dans un ou plusieurs fonds NexGen et choisissez la catégorie croissance composée, dont l objectif consiste à minimiser les distributions imposables et à garder le plus de capital d investissement possible dans le fonds pour produire une croissance composée sur une base de report d impôt. Consultez la Stratégie NexGen N o 2 Maximisez la croissance des actifs à imposition reportée pour plus de détails. Par exemple : M. Généreux détient les actions de Généreux Inc. où est constitué un portefeuille de placements substantiel. M. Généreux compte, dans cinq à 10 ans, contribuer à un fonds de bienfaisance, afin de réaliser ses intentions philanthropiques. Son conseiller lui propose : 1 re année : Généreux Inc. investit 300 000 $ dans des fonds de croissance NexGen, en choisissant la catégorie croissance composée*. Résultats : Sur la base d un rendement moyen annuel sur l investissement de 8 %, le placement dans les fonds NexGen aura une valeur de 647 678 $ dans dix ans. 10 e année : Sur ce placement, Généreux Inc. verse 150 000 $ à un organisme de bienfaisance reconnu. Afin de pouvoir déduire ce montant au complet, Généreux Inc. devra avoir au moins 200 000 $ de revenus nets d autres sources car la déduction ne peut pas dépasser 75 % des revenus nets Les conséquences fiscales sont les suivantes : Généreux Inc. Revenu net avant le don 200 000 $ Gain en capital imposable Titres donnés Produit de la disposition Prix de base rajusté (150 000 $ / 647 678 x 300 000 $) Gain en capital Gain en capital imposable Moins : déduction pour don de bienfaisance 150 000 $ 69 479 $ 80 521 $ 150 000 $ Revenu imposable 50 000 $ Coût net du don (150 000 $ moins impôts économisés d environ 50 % sur la déduction et 25 % d économie de gain en capital) Compte de dividendes en capital (100 % du gain en capital de 80 521 $) Économie d impôt future sur les dividendes en capital (sur la base de 31,3 % sur dividendes) (Réduit le coût du don à 19,8 %) 54 870 $ (36,5 % du don) 80 521 $ 25 203 $ * L objectif de la catégorie croissance composée consiste à maximiser la valeur après impôts du portefeuille de l investisseur, en minimisant les montants et la fréquence des distributions. Résumé : 1. En maximisant le gain en capital reporté, le gain exempt d impôt sur le don des actions est maximisé aussi. 2. Cela a aidé à réduire le coût du don en argent comptant à 36,5 %. 3. Cela a aussi aidé à optimiser le CDC, ce qui abaisse encore le coût au comptant du don jusqu à environ 29 667 $ (19,8 %) lorsque les économies d impôts futures sont atteintes. 4. Cette stratégie peut être utilisée avec des dons annuels de titres ayant une forte plus-value. 6

Notes 7

Augmentez dès maintenant votre clientèle de PETITES ENTREPRISES. Société Financière NexGen a élaboré des stratégies pour vous aider à offrir vos services d investissement aux petites entreprises et aux professionnels incorporés, comme les médecins, les dentistes, les avocats et les comptables. Stratégies de placement à gestion fiscale NexGen pour les sociétés incorporées Accumulation de richesse fiscalement efficace Distributions fiscalement efficaces Diminution du revenu imposable Ces publications sont à votre disposition sur notre site www.nexgenfinancial.ca Les avantages NexGen pour les entreprises constituées en sociétés et les placements Brochure intitulée «Portefeuille de placements avec une société incorporée» Modèles de lettres de prospection de clients NexGen offre des séminaires et des sessions «déjeunons et apprenons» animés par des fiscalistes de haut calibre. Obtenez 3 UFC en vous familiarisant avec des stratégies qui peuvent vous aider à faire croître votre entreprise.* Pour de plus amples renseignements, veuillez appeler au 1-866-378-7119 ou écrire à info@nexgenfinancial.ca pour obtenir nos publications. NexGen Financial Limited Partnership 36 Toronto Street, Suite 1070, Toronto, ON M5C 2C5 Tél. 866-378-7119 Téléc. 866-378-7121 Tél. 416-775-3727 Téléc. 416-775-3737 À L USAGE DES COURTIERS SEULEMENT NE PAS DISTRIBUER AUX INVESTISSEURS. *Ne sont pas disponibles pour l instant au Québec et en Alberta.

Investir mieux : Les placements dans les fonds communs peuvent donner lieu à des commissions de vente et de suivi, des frais de gestion et autres frais. Veuillez lire le prospectus avant de prendre votre décision. Les taux de rendement indiqués sont les rendements historiques composés annuels y compris les changements dans la valeur des titres et les distributions réinvesties. Les rendements ne tiennent pas compte des frais de vente, de rachat, de distribution, ni des frais optionnels et des impôts payables par tout porteur de titres et qui vont réduire les rendements véritables. Les placements dans les fonds communs ne sont pas garantis, leur valeur varie fréquemment et leur rendement passé peut ne pas se reproduire. Les données de rendement relatives au Fonds du marché monétaire canadien tiennent compte du réinvestissement des distributions seulement mais pas des frais de vente, de rachat, de distribution, ni des frais optionnels et des impôts payables par tout porteur de titres et qui vont réduire les rendements véritables. Les titres de fonds communs de placement ne sont pas garantis par la Société d assurance-dépôts du Canada ni par un autre organisme gouvernemental d assurance-dépôts. Il n existe aucune garantie que le fonds sera en mesure de maintenir sa valeur liquidative par part à un montant constant ou que le montant intégral de votre placement dans ce fonds vous sera remboursé. Il y a un rendement historique annualisé basé sur la période de sept jours terminée le 30 janvier 2012 (annualisée dans le cas du rendement effectif en composant le rendement de sept jours), qui ne représente pas un véritable rendement d une année. Les distributions versées aux porteurs des catégories crédit d impôt pour dividendes et remboursement du capital ne doivent pas être confondues avec le taux de rendement d un fonds. Si les distributions versées par un fonds dépassent son rendement, votre placement baissera de valeur. Les distributions versées par suite de la réalisation de gains en capital et de la perception d intérêts et de dividendes par un fonds sont imposables entre vos mains, l année de leur versement. Dans le cas de la catégorie fiscale remboursement du capital, le prix de base rajusté de vos placements est diminué du montant de capital qui vous est remboursé. Si ce prix de base rajusté descend au-dessous de zéro, vous devez payer l impôt sur les gains en capital sur le montant négatif. Les taux de rendement, les taux de distribution annuels et les éléments de revenu qui composent une distribution en particulier, qui sont utilisés dans les exemples fiscaux et apparaissent dans certains graphiques et tableaux, sont donnés à titre d illustration seulement et d après diverses hypothèses, afin de démontrer l importance de la croissance composée et les effets de l imposition sur un placement spécifique. Ces données ne visent aucunement à refléter une indication des valeurs futures ou des rendements des fonds NexGen et ne doivent pas être interprétées de cette manière. Les impôts à payer sur les revenus de placements et les gains en capital gagnés pour un fonds commun de placement ne peuvent pas être mitigés et ne peuvent pas non plus être gérés en toutes circonstances. Plus le fonds commun de placement obtient un rendement élevé, plus le risque augmente. Par conséquent, un fonds commun de placement pourrait se trouver dans l obligation de verser des distributions imposables aux investisseurs d une catégorie de fonds à gestion fiscale NexGen, pour qui une distribution ou un genre de distribution ne sont pas optimales ou ne coïncident pas avec leurs préférences en fiscalité. Plus la demande pour les actions de la catégorie gains en capital, de la catégorie crédit d impôt pour dividendes et de la catégorie des fonds enregistrés est forte, plus l efficacité fiscale de la catégorie remboursement du capital et de la catégorie croissance composée est élevée. Le contenu de cette publication et les renseignements qu elle renferme sont fournis dans un but d information et éducatif uniquement et ne peuvent aucunement être considérés comme des conseils juridiques, fiscaux ou d investissement. Les renseignements figurant dans ce document sont considérés comme étant exacts et fiables au moment d aller sous presse; toutefois, NexGen ne peut aucunement garantir que ces renseignements sont complets, ou précis ou qu ils resteront à jour. Ces renseignements sont sujets à modification sans préavis et NexGen ne peut être tenue responsable de l utilisation des renseignements dans cette publication. Pour de plus amples renseignements, les rendements des fonds, les notes biographiques des portefeuillistes, des exemples fiscaux, les calculateurs d impôt, le bon de commande de publications et la structure novatrice des fonds NexGen...veuillez visiter www.nexgenfinancial.ca ou nous appeler Laurent Biron, CPA, DMS au 514 680 7875