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1 Débat sur les épargnes-retraite... Les inclure ou non dans la structure REER? Les REER sont traditionnellement considérés comme le moyen d autofinancement le plus efficace pour épargner pour la retraite. Par contre, le gouvernement fédéral ayant réduit le taux d inclusion du gain en capital en 2000, certains conseillers et investisseurs se sont demandés s il est plus efficace d épargner pour la retraite à l extérieur d un régime enregistré. Cette étude porte sur les recherches quantitatives (réalisées par PH&N) qui montrent que la plupart des investisseurs bénéficieront d épargner pour la retraite dans un REER par opposition à un compte imposable. Elle traite aussi des avantages qualitatifs, qui sont parfois négligés, d investir dans un REER.

2 «Les actifs de retraite à imposition différée continuent d avoir une grande influence sur le secteur des services financiers. Pratiquement tous les travailleurs canadiens et la plupart des retraités détiennent des actifs dans ce marché par l entremise de régimes de pension d employeurs ou de comptes REER individuels 1.» Investor Economics L évolution du débat Par tradition, les REER sont considérés comme le moyen d autofinancement le plus efficace pour épargner pour la retraite. Ils ont toutefois été récemment examinés à la loupe à cause des modifications apportées au régime fiscal. Le Régime enregistré d épargne-retraite (REER) a été créé en 1957, pour faire suite à l amendement de la Loi de l impôt sur le revenu par le gouvernement fédéral qui visait à encourager les Canadiens à épargner pour leur retraite 2. Avant cet amendement, seuls ceux qui avaient la chance de contribuer à un régime de pension d employeur pouvaient déduire leurs cotisations à ce régime de leur revenu imposable. Au départ, les dépôts au régime étaient très minimes et sporadiques. C est seulement vers la fin des années 1970, alors que les banques se sont mises de la partie, que les cotisations sont devenues plus importantes et que les actifs de ces régimes se sont mis à croître de façon exponentielle. Depuis, bien des investisseurs se sont fiés entièrement sur ces produits pour atteindre leurs objectifs de retraite. Le principal attrait des REER réside dans deux facteurs : les cotisations sont admissibles en déduction d impôt et l actif du régime peut croître (intérêts composés) à l abri de l impôt. Cependant, les mérites de contribuer à ces régimes ont récemment été remis en cause. Les débats ont pris d assaut les médias financiers après l annonce du budget fédéral de 2000, dans lequel le gouvernement réduisait le taux d inclusion des gains en capital de de 75 % au taux actuel de 50 %. La modification de cet allègement fiscal a amené les conseillers et les investisseurs à se demander s il n était pas plus rentable de constituer son épargne-retraite en dehors d un régime de retraite, là où les retraits ne sont pas imposés et où l impôt sur le gain en capital est moindre. Des opinions divergentes sur le sujet ont semé la confusion dans l esprit des investisseurs 1 Investor Economics. Household Balance Sheet Report: 2001 Edition. Page 47. Toronto, ON. 2 Cet article traite des REER et des FERR (Fonds enregistré de revenu de retraite). à savoir laquelle des méthodes d épargne leur assurerait un revenu maximal après impôts au moment de la retraite. Cet article explore les pour et les contre de l épargne dans un REER. L épargne hors REER Les défenseurs de l épargne-retraite hors REER se concentrent sur quelques avantages clés de cette méthode et quelques critiques courantes à l égard des REER. Ces avantages et critiques se résument de la façon suivante, selon les nombreux articles sur le sujet parus dans les médias ces dernières années : Les retraits effectués sur un compte non enregistré sont plus avantageux du point de vue fiscal que les retraits d un compte REER. Il est possible d opter pour un investissement à optimisation fiscale hors REER de façon à payer peu ou pas d impôt sur la croissance des placements. Un compte non enregistré est légèrement plus souple dans la mesure où il permet à l investisseur de détenir n importe quel type de placement. Emprunter pour investir (effet de levier) hors d un REER procure les mêmes déductions d impôt qu investir dans un REER. Pour les personnes à faible revenu, le remboursement d impôt provenant des cotisations à un REER sera minime. Les retraits d un REER peuvent entraîner l obligation de rembourser d importantes sommes reçues sous forme de prestations de la sécurité de la vieillesse. Certains de ces énoncés sont valables alors que d autres peuvent être remis en question. Par exemple, des retraits d un compte non enregistré sont effectivement plus avantageux du point de vue fiscal que des retraits faits sur un compte REER. Toutefois, emprunter pour investir dans un compte non enregistré présente un risque dont on ne parle pas et bien qu investir hors REER avec des avantages fiscaux soit possible, il est déraisonnable de présumer que l impôt peut être complètement évité. Il existe un scénario assez évident selon lequel investir dans un REER peut paraître insensé. Il s agit du cas d une personne à très faible revenu (elle recevra un remboursement d impôt minime pour son investissement dans un REER) qui prévoit être assujettie à une tranche d imposition beaucoup plus élevée à la retraite. Dans ce scénario, les retraits seraient imposés à un taux plus Débat sur les épargnes-retraite : Les inclure ou non dans la structure REER? 1

3 élevé que le taux actuel, ce qui annulerait les avantages en remboursement d impôt provenant des cotisations. Même en vertu de ce scénario, la personne devrait investir de façon à minimiser son impôt (par exemple éviter les produits à revenu fixe) pour compenser le manque à gagner en termes de capitalisation de croissance à l abri de l impôt qu aurait procurée le REER. De plus, une personne peut cotiser à un REER et appliquer la déduction permise à une année d imposition subséquente pour laquelle un revenu supérieur serait déclaré. Il n est pas logique qu une personne dont le revenu annuel imposable est toujours bas cotise des sommes importantes à un REER si le prélèvement au moment de sa retraite est imposé à un taux plus élevé que le taux d imposition actuel. De telles situations sont rares, mais possibles, comme c est le cas pour une personne qui a accumulé des droits de cotisation non utilisés parce qu elle a peu cotisé à un REER, et qui reçoit un héritage à l approche de la retraite. Chez Phillips, Hager & North, nous estimons qu il existe deux avantages importants de constituer son épargneretraite en dehors d un compte enregistré. Les voici : 1. Il n y a pas de prélèvement minimal requis pour un tel compte, comme c est le cas pour un FERR. Ceci permet une plus grande souplesse dans l établissement de la prestation versée au moment de la retraite. 2. Si une personne décide de prendre sa retraite plus tôt ou de prélever des fonds pour des raisons urgentes, elle n est pas pénalisée par une retenue d impôt à la source. L épargne dans un REER Les détracteurs du REER énoncent souvent leur propre modèle mathématique pour appuyer leur opinion voulant que l épargne-retraite en dehors d un régime enregistré procure des bénéfices disponibles après impôts plus généreux. Jusqu à un certain point, leurs arguments sont valables. Cependant, il sera plus avantageux pour la majorité des travailleurs canadiens d investir dans un REER. Bon nombre des modèles mathématiques utilisés par les opposants au REER font appel à des hypothèses irréalistes dans leurs calculs. Par exemple, ils ignorent ou sous-estiment souvent l incidence de l impôt sur la croissance des actifs non enregistrés et ils supposent souvent aussi que le remboursement d impôt généré par une cotisation à un REER est dépensé plutôt que réinvesti. Nous avons étudié trois scénarios d investissement différents (soit trois différentes répartitions de l actif) afin de déterminer si les bénéfices disponibles après impôts générés par un REER sont ou non supérieurs à ceux d un compte non enregistré (imposable). Les trois politiques de répartition de l actif que nous avons examinées sont les suivantes : 1. Portefeuille composé à 100 % d obligations (volatilité faible, objectif d investissement axé sur le revenu) : 2. Portefeuille composé de 40 % d obligations et de 60 % d actions (volatilité modérée, objectif d investissement équilibré) : 3. Portefeuille composé à 100 % d actions (volatilité élevée, objectif d investissement de croissance). Comme nous l avons noté, nous estimons que les hypothèses retenues par ceux qui appuient les comptes imposables sont discutables à bien des égards. Nous avons tenté de reprendre l analyse avec des hypothèses que nous considérons plus réalistes. Plus spécifiquement, nous avons supposé le réinvestissement de tous les remboursements d impôts provenant des cotisations à un REER dans un compte d épargne-retraite imposable (non enregistré). Une liste détaillée de toutes nos hypothèses est fournie en annexe et dans les notes en fin de texte. Dans les trois scénarios de répartition de l actif, nos calculs démontrent qu investir pour sa retraite dans un REER génère plus de bénéfices disponibles après impôts qu investir en dehors d un compte enregistré. Les résultats, dont nous discutons plus loin, montrent la valeur du patrimoine à chaque âge. Autrement dit, ces chiffres représentent simplement la valeur de tous les titres détenus après liquidation et après impôts. Portefeuille composé à 100 % d obligations Une obligation représente le type de placement le moins efficace du point de vue fiscal parce que le revenu d intérêt qu elle génère est imposé au taux marginal d imposition le plus élevé qu un investisseur peut payer. Pour cette raison, il est plus avantageux de placer le revenu d intérêt généré par les obligations à l abri dans un compte REER. Nos calculs démontrent que les placements en obligations dans un REER produiront des bénéfices disponibles après impôts beaucoup plus élevés que le même type de placement hors REER. Cette différence est plus marquée plus le délai avant la retraite est grand. Cela n est pas surprenant, puisque même les défenseurs de 2 Phillips, Hager & North gestion de placements ltée

4 l épargne hors des régimes enregistrés corroborent le fait que les REER sont plus utiles (efficaces) dans le cas des placements lourdement imposés. Même au moment de la retraite, une bonne part des revenus d intérêt générés par le portefeuille d obligations peut être mise à l abri de l impôt dans une structure FERR. Le diagramme suivant montre le résultat de nos calculs. Patrimoine total après impôts (en milliers) $ $ $ $ $ 800 $ 600 $ 400 $ 200 $ Épargne REER vs épargne hors REER Répartition de l actif : portefeuille à 100 % d obligations Portefeuille composé de 40 % d obligations et 60 % d actions Le portefeuille équilibré que nous avons analysé a produit des résultats similaires. Moins dramatique, la conclusion tirée de nos calculs dans ce cas-ci démontre les avantages d investir dans un régime enregistré. Le diagramme ci-dessous illustre cette conclusion. Épargne REER vs épargne hors REER Patrimoine total après impôts (en milliers) $ $ $ $ $ $ 0 Répartition de l actif : portefeuille de 40 % d obligations et 60 % d actions Portefeuille d obligations REER Portefeuille d obligations hors REER Nous supposons que le remboursement tiré de la cotisation au REER serait investi dans un compte non enregistré conformément à la même politique de répartition de l actif Age Portefeuille 40/60 REER Portefeuille 40/60 hors REER Age régissant les cotisations d un compte enregistré. Une simple stratégie de planification financière permettrait une optimisation fiscale encore plus grande; il suffit de faire les placements à revenu fixe principalement dans le compte REER, à l abri de l impôt, et les placements en actions dans un compte non enregistré. Globalement, la répartition de l actif ne changerait pas mais on obtiendrait une meilleure optimisation fiscale et les avantages d épargner dans un REER seraient encore plus grands. Portefeuille à 100 % en actions Notre méthodologie de calcul appliquée à un portefeuille composé uniquement d actions permet de démontrer que la valeur du patrimoine après impôts d un compte à l abri de l impôt (enregistré) est plus élevée que celle d un compte non enregistré. Bon nombre d arguments qui suggèrent le contraire supposent que le remboursement d impôt tiré des cotisations à un REER n est pas réinvesti, ou alors ils sous-estiment l impôt à payer sur la croissance des placements en actions dans un compte non enregistré (comme nous l avons déjà noté). Nos calculs produisent les résultats suivants : Patrimoine total après impôts (en milliers) $ $ $ $ $ $ 0 Portefeuille d actions REER Portefeuille d actions hors REER Épargne REER vs épargne hors REER Répartition de l actif : portefeuille à 100 % d actions Notes sur les diagrammes La différence dans le patrimoine après impôts peut paraître insignifiante. Toutefois, on doit se rappeler que ces chiffres représentent la valeur après impôts des portefeuilles. Les valeurs avant impôts ne sont pas illustrées mais elles sont beaucoup plus élevées dans un compte enregistré que dans un compte non enregistré à cause de la capitalisation dispensée de l impôt. À la liquidation, toutefois, les comptes enregistrés sont imposés à un taux bien plus élevé que les comptes non enregistrés, ce qui réduit l écart entre les deux valeurs après impôt. Age Débat sur les épargnes-retraite : Les inclure ou non dans la structure REER? 3

5 Dans le portefeuille composé à 100 % d obligations, la différence dans la valeur du patrimoine après impôts, entre le portefeuille REER et le portefeuille hors REER, devient bien plus importante au moment de la retraite. La valeur avant impôts du portefeuille REER étant plus grande, cette somme plus élevée de capital accumulé n est pas érodée aussi rapidement par des rachats au moment de la retraite. Avantages qualitatifs Outre les avantages financiers décrits précédemment et qui résultent strictement d une analyse quantitative, il y a quelques avantages qualitatifs ou facteurs non mathématiques qui sont souvent ignorés dans ce débat sur l épargne-retraite. Nous avons identifié cinq de ces avantages qui méritent d être soulignés : 1. La déductibilité fiscale des cotisations et la date limite pour cotiser à son REER sont des facteurs encourageant une discipline d épargne qui serait autrement absente. 2. Nonobstant le réinvestissement du remboursement d impôt, il y a assurément un avantage. Dans nos calculs, nous avons supposé le réinvestissement du remboursement. Cela nous permet de lui attribuer facilement une valeur monétaire. Certaines personnes peuvent utiliser ce remboursement pour rénover leur maison ou s offrir des vacances. Dans certains cas, l avantage dérivé n est pas évident, mais le remboursement a quand même une valeur monétaire ou à tout le moins une valeur perçue. 3. Un REER au profit du conjoint permet de répartir les revenus au moment de la retraite. 4. Les retraits faits sur un REER sont un revenu imposable. Ainsi, les personnes qui n ont pas cessé de travailler sont moins tentées de puiser dans leur épargne-retraite pour faire un achat discrétionnaire. 5. Épargner à l aide d un REER allège la tâche administrative en mettant régulièrement à jour le prix de base rajusté de vos placements, vous permettant de calculer plus tard les gains en capital sur les aliénations. Conclusion Notre analyse montre qu épargner pour sa retraite par le biais d un régime enregistré d épargne-retraite (REER) est plus profitable que de choisir de le faire à l aide d un compte non enregistré et imposable. Il existe quelques exceptions à cette règle, mais de façon générale, elle prévaut pour la majorité des travailleurs à revenu moyen et à revenu élevé. Voici les principales conclusions à retenir de notre analyse : Une portion en actions plus élevée dans le portefeuille réduit l avantage que confère l épargne dans un REER. Malgré cela, le résultat final obtenu au moyen d un REER rend ce dernier plus avantageux que l option imposable. Des changements dans les taux d impôt progressif peuvent avoir une incidence sur le capital après impôt, donc sur le choix de l une ou l autre des options. Si on réduit encore le taux d inclusion des gains en capital, les avantages de détenir des actions dans un régime enregistré seront également réduits. Plus le revenu est élevé, plus il est avantageux d épargner à l aide d un REER. Un revenu accru signifie un remboursement d impôt plus grand provenant des épargnes REER. En outre, plus le revenu d une personne est grand, plus l impôt à payer sur les intérêts, les dividendes et la plus-value réalisée est élevé dans le cas d un compte non enregistré. L avantage d épargner à l aide d un REER augmente à mesure que la période de placement s allonge. Un investissement à long terme allonge la période de capitalisation de l actif à l abri de l impôt (différé) dans un REER/FERR. La probabilité qu un investisseur survive à son capital est réduite lorsqu il investit dans un REER parce que cette option permet une plus grande accumulation du capital. 4 Phillips, Hager & North gestion de placements ltée

6 Annexe Hypothèses utilisées dans nos calculs Les calculs considèrent un revenu annuel de $ (indexé sur l inflation). Les tranches d imposition sur le revenu moyen de la Colombie-Britannique (fournies par Deloitte & Touche) sont aussi indexées sur l inflation et appliquées à tous les calculs i. Les cotisations au REER sont maximisées et indexées aux niveaux désignés par le gouvernement fédéral. Tous les remboursements d impôt résultant de cotisations au REER sont investis dans un compte d épargne-retraite non enregistré selon la même répartition de l actif que pour le REER. L épargne annuelle nette après dépenses d un investisseur individuel est investie dans un compte d épargne-retraite imposable. Les dépenses constituent 40 % du revenu d emploi brut et sont indexées sur l inflation. Les actions génèrent un taux de rendement de 8 % pendant la période d investissement ii. Les obligations génèrent un taux de rendement de 5 % pendant la période d investissement et ce rendement est constitué entièrement de revenu d intérêt. Dans les comptes non enregistrés, les impôts sont payés annuellement sur les intérêts, les dividendes et le gain en capital réalisé iii. Dans un compte non enregistré, le gain en capital latent s accumule à l abri de l impôt jusqu à l aliénation. Dans le REER, les intérêts, dividendes et gains en capital (réalisés ou non) ont fait l objet d un roulement et capitalisent à l abri de l impôt jusqu au retrait; ils deviennent alors entièrement imposables, au même titre qu un revenu. On a établi à 65 ans l âge de la retraite, au moment où les retraits commencent. À la retraite, le montant après impôts prélevé chaque année équivaut au revenu de l investisseur avant sa retraite (après impôts et cotisations à l épargne) de façon à maintenir le même niveau de vie. Les cotisations au REER et à un compte non enregistré commencent à 40 ans iv. Au décès, tous les comptes sont liquidés et imposés comme il se doit. Note sur la récupération fiscale de prestations de sécurité de vieillesse (SV) La récupération des prestations SV est un outil que le gouvernement fédéral utilise pour récupérer des prestations de retraite qui ont été versées à des personnes dont le revenu de retraite dépasse un certain niveau. À l heure actuelle, ce mode de récupération est appliqué aux personnes dont le revenu de retraite annuel est supérieur à $ v. Cette récupération réduit les prestations de 15 cents par dollar sur tout montant de revenu net qui dépasse $. Le maximum des prestations SV qu une personne peut recevoir annuellement s élève à $ environ, et ces prestations sont versées à quiconque a plus de 65 ans (et qui répond à certaines exigences de résidence). i Les calculs ont également été faits pour un revenu annuel de $. Les résultats obtenus étaient similaires (bien que moins impressionnants). ii Ce rendement est basé sur un taux de croissance de 6 % et un dividende de 2 %. iii Les dividendes sont admissibles au crédit d impôt pour dividendes. Dans un compte non enregistré, la moitié de la plus-value réalisée est incluse dans le calcul du revenu annuel imposable. Bon nombre d articles sur le sujet supposent que tous les rendements sur les actions dans des comptes non enregistrés prendront la forme d une plus-value latente. Nous jugeons cette supposition quelque peu suspecte. Dans un fonds indiciel, les dividendes sont transférés aux porteurs de parts et des gains en capital peuvent être réalisés lorsque la composition de l indice change. Avec des portefeuilles d actions individuelles, un investisseur raisonnable recentrerait périodiquement son compte. Un fonds commun de placement activement géré génère aussi des gains lorsque le gestionnaire procède à une rotation des actions ou des secteurs. Dans notre analyse, nous utilisons un taux annuel de gain en capital réalisé de 1,5 % parce que ce taux correspond à la distribution moyenne de gain en capital du Fonds d actions canadiennes de PH&N au cours des 20 dernières années. Les impôts à payer qui en résultent agissent comme un frein pour le portefeuille parce que les distributions ne sont pas toutes réinvesties, une portion de celles-ci échouant entre les mains du gouvernement sous forme d impôt sur le revenu. iv Les calculs ont aussi été faits avec des cotisations débutant à l âge de 30 ans. Selon ce scénario, les résultats finaux favorisent nettement un investissement dans un compte REER plutôt qu un compte non enregistré. v Jusqu en décembre Débat sur les épargnes-retraite : Les inclure ou non dans la structure REER? 5

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8 Les investissements dans des fonds communs de placement peuvent comporter des commissions, des commissions aux tiers, des frais de gestion et d autres frais. Veuillez lire le prospectus simplifié avant d investir. Les taux de rendement indiqués sont des rendements totaux annuels composés historiques, qui tiennent compte des changements dans la valeur par part et du réinvestissement de toutes les distributions; ils ne tiennent pas compte des frais de vente, de rachat, de distribution, de frais optionnels ou d impôts à payer par tout porteur de part dont les rendements auraient diminué. Les fonds communs ne sont pas garantis, leur valeur change fréquemment, et les rendements antérieurs peuvent ne pas être répétés. VANCOUVER Waterfront Centre 20 e étage 200, rue Burrard Vancouver (C.-B.) Canada V6C 3N5 VICTORIA St-Andrew Square I 737, rue Yates Bureau 312 Victoria (C.-B.) Canada V8W 1L6 CALGARY Bankers Hall, tour Ouest 888, 3 e Rue S.-O. Bureau 4430 Calgary (Alberta) Canada T2P 5C5 «Phillips, Hager & North» («PH&N») est le nom commercial officiel de Phillips, Hager & North gestion de placements ltée («PH&NGP») et de sa filiale en propriété exclusive Phillips, Hager & North gestion de fonds de placement collectif ltée («PH&NGF»). PH&NGP est le gestionnaire de tous les fonds de Phillips, Hager & North, soit directement ou par l entremise de sous-conseillers, ainsi que du Fonds de valeur d actions canadiennes BonaVista et du Fonds équilibré mondial BonaVista. PH&NGP est également le conseiller en portefeuille principal pour tous les fonds PH&N. PH&NGF est le principal distributeur des parts des fonds PH&N et des deux fonds BonaVista. BonaVista Asset Management Ltd. («BonaVista»), filiale en propriété exclusive de PH&NGP, est le principal conseiller en portefeuille des deux fonds de placement BonaVista. Sky Investment Counsel Inc. («Sky») est sous-conseil dans le cas des actifs en actions non nord-américaines de PH&N, notamment ceux détenus dans tous les fonds de placement PH&N et dans le Fonds équilibré mondial BonaVista. PH&N détient une importante participation sans contrôle dans Sky. Date de publication : le 10 août TOR ONTO 1, rue Adelaide Est Bureau 2320 C.P. 207 Toronto (Ontario) Canada M5C 2V9 MONTRÉAL Tour McGill College 1501, avenue McGill College Bureau 1640 Montréal (Québec) Canada H3A 3M8 CONSEILS ET RENSEIGNEMENTS SUR LES FONDS DE PLACEMENT Téléphone : Télécopieur : Site Web : Courriel :

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