PROJET D AMENAGEMENT DU PARC PUBLIC BARILLET-DESCHAMPS A SAINT ANTOINE DU ROCHER Règlement de la consultation DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Lundi 31 Juillet 2017 à 16 heures (heure locale)
ARTICLE 1 IDENTIFICATION DE L ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Ville de SAINT ANTOINE DU ROCHER, représentée par son Maire, 6 rue des écoles 37360 Saint Antoine du Rocher - : 02 47 56 65 04 ARTICLE 2 CARACTERISTIQUES DU MARCHE 2.1 OBJET DU MARCHE La présente consultation concerne les travaux d aménagement du Parc public Barillet- Deschamps à Saint Antoine du Rocher (37). 2.2 PROCEDURE DE PASSATION Procédure adaptée en vertu de l article 27 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au Marchés Publics (décret MP). 2.3 ALLOTISSEMENT La consultation est passée en lot unique relatif à de l aménagement paysager et travaux de VRD 2.4 VARIANTES : Les variantes ne sont pas autorisées 2.5 INSERTION PAR L ACTIVITE ECONOMIQUE L entrepreneur qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d insertion qui permette l accès ou le retour à l emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, tel que défini à l annexe de l Acte d engagement. ARTICLE 3 - NEGOCIATION Le pouvoir adjudicateur a prévu de négocier avec un ou plusieurs candidat(s). Toutefois, il se réserve la possibilité d attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. ARTICLE 4 - CRITERES D ATTRIBUTION DES OFFRES Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : PRIX : 40 % Offre moins disante / Offre du candidat x 40 VALEUR TECHNIQUE : 50 % La valeur technique sera analysée au vu d une note méthodologique appréciée selon les sous critères suivants : - Organisation spécifique au chantier : Méthodologie, phasage, mesures d hygiène et de sécurité, prévention des risques: 20 points
- Procédure de traitement des déchets issus du chantier : 10 points - Moyens humains et matériels envisagés pour cette opération, respect de la qualité des matériaux demandés : 20 points DELAIS : 10 % Délai le plus court / Délai du candidat x 10 La note obtenue sur chaque critère est composée de deux décimales. Pour la mise en œuvre de ces formules, les calculs seront effectués avec trois décimales de la façon suivante : Si la troisième décimale est comprise : - Entre 0 et 4 (bornes incluses), la deuxième décimale est inchangée (arrondi par défaut). - Entre 5 et 9 (bornes incluses), la deuxième décimale est augmentée à l unité supérieure (arrondi par excès). Si deux candidats se retrouvent ex-æquo au classement au vu de leur note finale composée de deux décimales, il sera conservé la troisième décimale, voire la quatrième, pour les départager. ARTICLE 5 - DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Lundi 31Juillet 2017 à 16h00 (heure locale) ARTICLE 6 - AUTRES RENSEIGNEMENTS 6.1 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION (Liste des pièces à fournir au candidat par l acheteur public) - La lettre de consultation - L acte d engagement et ses annexes - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) - Le Bordereau des Prix Unitaires / Détail Quantitatif Estimatif - Les plans et détails techniques 6.2 MODALITES DE REMISE DES OFFRES : Les offres comprendront : - L Acte d'engagement et ses annexes (dont Clause d insertion), - Le Bordereau des Prix Unitaires / Détail Quantitatif estimatif - La Note méthodologique - Les documents mentionnés à l article 6.3 ci-dessous Les offres seront adressées par courrier, sous pli cacheté qui devra mentionner dans l'angle supérieur gauche l'indication suivante : OFFRE POUR : Aménagement du Parc public Barillet-Deschamps NE PAS OUVRIR Cachet de l entreprise et contiendra les documents susmentionnés.
Les plis seront : - Soit adressés, avec accusé de réception à l'adresse suivante : Mairie de Saint Antoine du Rocher 6 rue des écoles 37360 Saint Antoine du Rocher - Soit remis directement au secrétariat de mairie (aux heures d ouvertures) Les plis qui seraient réceptionnés après la date et heure fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs. 6.3 DOCUMENTS A FOURNIR IMPERATIVEMENT A L APPUI DE L OFFRE : 1 - La lettre de candidature habilitation du mandataire par ses (DC1) Si sous-traitance, DC4 à joindre 2 - La déclaration du candidat (DC2) ATTENTION DE BIEN UTILISER LE DERNIER FORMULAIRE MIS A JOUR LE 31 MARS 2016 ATTENTION DE BIEN UTILISER LE DERNIER FORMULAIRE MIS A JOUR LE 25 AOUT 2014 3 - Références de travaux similaires, exécutés au cours des cinq dernières années avec montant, date et maître d ouvrage. En cas d absence de références dans le domaine, le candidat devra apporter des preuves de savoir-faire, soit par des qualifications, soit par des certificats de capacité, soit par tout autre moyen (cotraitance, sous-traitance..). Dans le cas d une sous-traitance, l accord du sous-traitant devra être joint à la candidature. 4 - Moyens humains généraux du candidat 5 - Moyens matériels généraux du candidat 6.4 DOCUMENTS A FOURNIR PAR L ATTRIBUTAIRE DU MARCHE Le candidat aura HUIT jours calendaires, à compter de la réception du courrier l'informant qu'il est déclaré attributaire provisoire du marché, pour fournir les documents suivants : 1. Un extrait de casier judiciaire (bulletin n 3). Pour les candidats établis à l étranger, un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d origine ou d établissement. 2. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites. Les candidats établis à l étranger produisent un certificat établi par les administrations ou organismes du pays d origine ou d établissement. 3. Un extrait de registre pertinent (K, K-bis ou D1),
Pour les candidats établis à l étranger, un document équivalent délivré par l autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d origine ou d établissement. 4. La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Pour les candidats étranger ou établis à l étranger, si les autorités compétentes du pays d origine ou d établissement ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés ci-dessus, ou lorsque tous les cas d interdictions de soumissionner ne sont pas mentionnés, les candidats remplaceront ces documents par une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle faite par l intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d origine ou d établissement. 5. Pour les personnes soumises à l obligation d assurance de responsabilité décennale prévue à l article L 241-1 du code des assurances, l attestation d assurance de responsabilité obligatoire prévue à l article L.243-2 du code des assurances. Tous les documents fournis devront être rédigés en langue française ou traduits en français. SAINT ANTOINE DU ROCHER, le 18/07/17