Direction Générale des Services Direction Développement Ressources humaines et Relations sociales 1 ère commission n 5 Conseil Départemental Réunion du 16 octobre 2017 Une Ambition de Réussite Un Service Public d'excellence Ressources humaines - Transformation de poste Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre appréciation les transformations de postes liées aux mobilités, aux avancements de grades et aux promotions internes des personnels de catégorie B et C. 1. MOBILITES Un certain nombre de mobilités au sein des Services Départementaux, à la suite des départs en retraite ou de mouvements d agents, vont se faire dans un grade différent du précédent titulaire du poste. Il vous est proposé d adopter les transformations de postes correspondantes détaillées en annexe 1. 2. AVANCEMENTS DE GRADES ET PROMOTIONS INTERNES CATEGORIES B ET C Chaque année, les personnels départementaux font l objet d une procédure d évaluation qui débouche sur des propositions d avancement de grade et de promotion interne soumises pour avis aux Commissions Administratives Paritaires, qui se sont réunies pour les agents de catégories B et C les 28 et 29 juin 2017. Les propositions d avancement des agents de catégorie A seront soumises pour avis aux Commissions Administratives Paritaires le 20 octobre 2017. En effet, les décrets concernant les agents de catégorie A permettant la mise en œuvre du Plan Parcours Carrière et Rémunération sont parus entre décembre 2016 et mai 2017 ; les situations d avancement ne pouvaient donc pas être étudiées. Pour permettre aux agents de bénéficier de ces évolutions de carrière, il vous est proposé de modifier le tableau des effectifs budgétaires dans les conditions détaillées dans les tableaux annexés au présent rapport (annexe 2).
Je vous rappelle que, s agissant des promotions internes, les agents concernés sont placés en position de détachement pendant leur période de stage, dans leur nouveau cadre d emplois avant leur titularisation. Cette situation est nécessaire jusqu à ce que le détachement prenne fin, c est-à-dire dès la titularisation de l agent dans son nouveau cadre d emplois, date à laquelle la transformation de poste sera définitive. Dans l hypothèse où l agent ne serait pas titularisé, il serait réaffecté sur son poste et sur son grade d origine. Il vous est proposé d adopter ces transformations de postes détaillées en annexe 2. En conclusion, je vous propose d approuver l adaptation du tableau des effectifs budgétaires comme indiqué en annexe 1 et 2 pour tenir compte des mobilités, des avancements de grades et des promotions internes des personnels. Je vous serais obligé de bien vouloir en délibérer. Le Président François SAUVADET Ancien Ministre 2
ANNEXE 1 TRANSFORMATION DE POSTES ADAPTATION AUX BESOINS Clôture de postes budgétaires Ouverture de postes budgétaires 1 adjoint administratif 1 adjoint administratif principal de 2 ème 1 adjoint administratif principal de 1 ère 1 adjoint administratif 4 adjoints techniques principaux de 1 ère 4 adjoints techniques 7 adjoints techniques principaux de 2 ème 7 adjoints techniques 2 adjoints techniques principaux de 1 ère des établissements d enseignement 2 adjoints techniques des établissements d enseignement 1 adjoint technique principal de 2 ème des établissements d enseignement 1 adjoint technique des établissements d enseignement 1 technicien paramédical supérieure 1 technicien principal 1 ère 1 attaché 1 assistant socio-éducatif 1 cadre de santé 2 ème 1 puéricultrice de normale 1 ingénieur principal 1 adjoint technique 3
ANNEXE 2 TRANSFORMATION DE POSTES - AVANCEMENTS DE GRADE Filière administrative Adjoints administratifs Rédacteurs - Adjoint administratif = 10 - Adjoint administratif principal 2 ème = 20 - Rédacteur principal 2ème = 12 - Adjoint administratif principal 2 ème = 10 - Adjoint administratif principal 1 ère = 20 - Rédacteur principal 1 ère = 12 Filière technique Adjoints techniques des Établissements d Enseignement Adjoints techniques - Adjoint technique des Établissements d Enseignement = 7 - Adjoint technique principal 2 ème des Établissements d Enseignement = 26 - Adjoint technique principal 2 ème = 18 - Adjoint technique principal 2 ème des Établissements d Enseignement = 7 - Adjoint technique principal 1 ère des Établissements d Enseignement = 26 - Adjoint technique principal 1 ère = 18 - Adjoint technique = 15 - Adjoint technique principal 2 ème = 15 Agents de maîtrise - Agent de maîtrise = 5 - Agent de maîtrise principal = 5 Filière médico-technique techniciens paramédicaux - Technicien paramédical normale = 1 - Technicien paramédical supérieure = 1 Filière médico-sociale Cadre d emplois des Assistants socio-éducatifs Cadre d emplois des éducateurs de jeunes enfants - Assistant socio-éducatif = 8 - Assistant socio-éducatif principal = 8 Éducateur de jeunes enfant = 1 Éducateur principal de jeunes enfants = 1 4
Cadre d emplois des agents sociaux - Agent social principal 2 ème = 1 - Agent social principal 1 ère = 1 Filière culturelle Cadre d emploi des adjoints du patrimoine - Adjoint du patrimoine principal 2 ème = 1 - Adjoint du patrimoine = 1 - Adjoint du patrimoine principal 1 ère = 1 - Adjoint du patrimoine principal 2 ème = 1 TRANSFORMATION DE POSTES - PROMOTIONS INTERNES Filière administrative Rédacteurs Agents de Maîtrise - Adjoint administratif principal de 1 ère = 3 Filière technique - Adjoint technique principal 2 ème = 6 - Adjoint technique principal 2 ème des Établissements d Enseignement = 2 - Adjoint technique principal 1 ère des Établissements d Enseignement = 7 - Rédacteur = 3 - Agent de maîtrise = 6 - Agent de maîtrise = 2 - Agent de maîtrise = 7 - Agent de maîtrise = 1 - Technicien = 1 Techniciens Agent de maîtrise principal = 1 - Technicien = 1 - Adjoint technique principal 1 ère des Établissements d Enseignement = 1 - Technicien = 1 5