Bilan des émissions de gaz à effet de serre Année 2011
P a g e 2 Sommaire 1. Description de la personne morale concernée... 3 2. Année de reporting et année de référence... 5 3. Résultats consolidés... 6 4. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO₂... 8 5. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO₂... 10 6. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO₂... 11 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes... 30 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES... 30 9. Synthèse des actions envisagées pour réduire nos émissions de GES... 31 10. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES... 33
P a g e 3 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Caisse d Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne Code NAF : 6419Z Code SIREN : 775 618 622 Adresse : 2 Rue Royale, 57000 METZ Nombre de salariés : 2 237 au 31/12/2011 Description sommaire de l activité : La Caisse d'epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne a pour objet toutes opérations de banque, de services d investissement et d intermédiation d assurance effectuées avec ses sociétaires, les sociétaires des Sociétés Locales d Epargne qui lui sont affiliées et avec les tiers. Elle peut également effectuer toutes opérations connexes aux opérations de banque et de services d investissement, exercer l activité d intermédiaire ou d entremise dans le domaine immobilier, prendre toutes participations et, généralement, effectuer toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet cidessus de nature à favoriser son développement. Dans le cadre de l article L. 512-85 du code monétaire et financier, la Caisse d'epargne Lorraine Champagne-Ardenne participe à la mise en œuvre des principes de solidarité et de lutte contre les exclusions. Elle a en particulier pour objet la promotion et la collecte de l'épargne ainsi que le développement de la prévoyance, pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Elle contribue à la protection de l'épargne populaire, au financement du logement social, à l'amélioration du développement économique local et régional et à la lutte contre l'exclusion bancaire et financière de tous les acteurs de la vie économique, sociale et environnementale.
P a g e 4 Description des périmètres organisationnels retenus (catégories/postes/sources) : L étude couvre l ensemble des activités de la Caisse d Epargne Lorraine Champagne-Ardenne (2 237 collaborateurs, 1 614 500 clients) sur l année 2011. L activité est répartie selon 2 périmètres : «Périmètre opérationnel» 257 agences (y compris groupes et centres d affaires externes) réparties sur les départements des Ardennes, de l Aube, de la Haute-Marne, de la Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges «Périmètre fonctionnel» Metz Siège social Nancy Site administratif Reims Site administratif Le périmètre global vise à consolider les émissions des deux périmètres ci-dessus. Schéma des périmètres de la PM retenu (incluant notamment les numéros de SIRET associés à la personne morale) : Remarque : La Caisse d Epargne lorraine Champagne-Ardenne a choisi de réaliser son bilan des émissions de gaz à effet de serre selon l approche dite du «contrôle opérationnel». 100 % des émissions des installations que la Caisse d Epargne Lorraine Champagne-Ardenne exploite ont ainsi été consolidées, qu elle en soit propriétaire ou non.
P a g e 5 5 postes principaux ont été retenus dans le bilan des émissions de gaz à effet de serre de la Caisse d Epargne Lorraine Champagne-Ardenne : Postes d'émission Description Energie Déplacements de personnes Entrants : Achats et services Immobilisations Autres postes Consommations de tous les bâtiments (électricité, gaz, fioul, réseaux de chaleur) Professionnels Domicile-travail Visiteurs Consommables, papier Editique, prestations intra-groupe Construction des bâtiments Construction des véhicules Informatique et mobilier Fuites de fluides frigorigènes principalement Messagerie, coursiers Transport de fonds Déchets 2. Année de reporting et année de référence Année de reporting : 2011 Année de référence : 2011 Explication : La Caisse d Epargne Lorraine Champagne-Ardenne a procédé à un premier bilan de ses émissions de gaz à effet de serre en utilisant la méthode Bilan Carbone ADEME en 2008, sur l année de reporting 2007. Néanmoins, il a été décidé de retenir comme année de référence l année 2011, première année de réalisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre via l «Outil d inventaire des émissions de gaz à effet de serre des Caisses d Epargne» développé en collaboration avec le Cabinet de conseil Carbone 4 (32 Boulevard Magenta, 75010 PARIS). C est en effet cet outil qui servira aux futurs renouvèlements du bilan des émissions de gaz à effet de serre, et ce afin de garantir une continuité dans les méthodes de calcul et ainsi assurer un maximum d objectivité et de transparence quant à l évolution de nos émissions.
P a g e 6 3. Résultats consolidés Tableau récapitulatif des émissions (selon l'article 75) 775618622 Emissions GES (en Tonnes) Année de référence : 2011 Année du premier bilan : 2011 Année du bilan suivant -Créer autant de colonnes de gaz que nécessaire- Différence année de référence et année du bilan (Te) Catégories d'émissions Postes d'émissions (Tonnes) b (Tonnes) CH4 (Tonnes) N2O (Tonnes) Autre gaz: (Tonnes) Total (Te) (Tonnes) b (Tonnes) CH4 (Tonnes) N2O (Tonnes) Autre gaz: (Tonnes) Total (Te) 1 - Emissions directes des sources fixes de combustion 948 948 2 - Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 559 559 Emissions directes 3 - Emissions directes des procédés hors énergie - 4 - Emissions directes fugitives 151 151 5 - Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) - Sous total 1 507 151 1 658 Emissions indirectes associées à l énergie 6 - Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 1 037 1 037 7 - Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 300 300 Sous total 1 337 1 337 8 - Emissions liées à l'énergie non incluse dans les catégories «émissions directes de GES» et «émissions de GES à énergie indirectes» 322 322 9 - Achats de produits ou services 6 799 6 799 10 - Immobilisations de biens 2 853 2 853 11 - Déchets 27 27 12 - Transport de marchandise amont 1 032 1 032 13 - Déplacements professionnels 656 656 14 - Franchise amont - - Autres émissions indirectes* 15 - Actifs en leasing amont - - 16 - Investissements - - 17 - Transport des visiteurs et des clients 1 460 1 460 18 - Transport des marchandises aval - - 19 - Utilisation des produits vendus - 20 - Fin de vie des produits vendus - 21 - Franchise aval - - 22 - Leasing aval - - 23 - Déplacement domicile travail 4 334 4 334 24 - Autres émissions indirectes - - Sous total 17 483 17 483 TOTAL 20 478 :Facultatif b: issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire
P a g e 7 Détail par poste Emissions (T eq CO₂ et % du bilan) s (T eq CO₂ et % relatif) Energie Déplacements de personnes Entrants Immobilisations Autres postes Total 2 463 12% 411 17% 7 153 35% 2 337 33% 6 799 33% 3 319 49% 2 853 14% 1 528 54% 1 210 6% 581 48% 20 478 100% 8 176 40%
P a g e 8 4. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO₂ Poste 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions liées à la combustion de gaz Les consommations de gaz ont été obtenues par consultation des factures émises par les fournisseurs d énergie. L incertitude résulte du fait que la facturation peut porter sur des consommations estimées et non des consommations réelles. Sur l année de reporting, 69 agences et 1 site administratif étaient équipés d un système de chauffage au gaz. Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions sont issus de la Base Carbone ADEME. Emissions liées à la combustion du gaz Gaz (kwh PCI) FE (kg eq en kg eq Agences 3 921 873 5% 0.198 5% 776 531 75 712 Sites centraux 378 899 5% 0.198 5% 75 022 7 315 CELCA 4 300 772 5% 0.198 5% 851 553 83 027 Remarque : Le kwh PCI, Pouvoir Calorifique Inférieur, fait référence au contenu énergétique d une combustion sans tenir compte de l énergie que représente la vapeur d eau des fumées. Le PCS, Pouvoir Calorifique Supérieur, en tient compte. 1 kwh PCI équivaut à 1,11 kwh PCS. Emissions liées à la combustion du fioul Les consommations de fioul ont été obtenues par consultation des factures émises par les fournisseurs lors des livraisons. L incertitude résulte du fait qu il est difficile de savoir si le fioul livré a été totalement consommé au cours de l année de reporting. Sur l année de reporting, 13 Agences étaient équipées d un système de chauffage au fioul. Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions sont issus de la Base Carbone ADEME.
P a g e 9 Emissions liées à la combustion du fioul Fioul (Litres) FE (kg eq en kg eq Agences 36 376 10% 2.6618 5% 96 824 14 039 Sites centraux - 10% 2.6618 5% - - CELCA 36 376 10% 2.6618 5% 96 824 14 039 Poste 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions liées à la combustion de carburant Les émissions amont liées à la combustion de carburant ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions aux consommations totales de carburant. Un récapitulatif des consommations annuelles de carburant nous a été transmis par le prestataire nous fournissant les «cartes carburant». Le parc de véhicule de la Caisse d Epargne Lorraine Champagne-Ardenne n est constitué d aucun véhicule essence. Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions sont issus du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 6. Emissions liées à la combustion de carburant Consommation (litres) FE (kg eq en kg eq Essence - 0% 2.2619 5% - - Gazole 222 014 0% 2.5182 5% 559 066 27 953 Poste 3 Emissions directes des procédés hors énergie Non concerné Poste 4 Emissions directes fugitives Ce poste concerne uniquement les fuites de fluides frigorigènes. Par convention, on considère que les fuites correspondent aux recharges des systèmes de climatisation. Les quantités de fuites frigorigènes nous ont été transmises par le prestataire chargé de l entretien des climatisations. Les facteurs d émissions et les incertitudes sur les facteurs d émissions sont issus de la Base Carbone ADEME.
P a g e 10 Liste des gaz frigorigènes R407c R410a R22 - HCFC hors kyoto Emissions liées aux fuites de gaz frigorigènes Kg par an FE (kg eq en kg eq 59.70 5% 1653 30% 98 684 33 059 18.53 5% 1975 30% 36 597 12 260 8.95 5% 1810 30% 16 200 5 427 Poste 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Non concerné 5. Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO₂ Poste 6 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Les consommations d électricité ont été obtenues par consultation des factures émises par les fournisseurs d énergie. L incertitude résulte du fait que la facturation peut porter sur des consommations estimées et non des consommations réelles. Les facteurs d émissions et les incertitudes sur les facteurs d émissions sont issus de la Base Carbone ADEME. Electricité (kwh) Emissions liées à la production de l'électricité FE (kg eq en kg eq Agences 11 383 021 5% 0.0605 10% 688 445 99 825 Sites centraux 1 915 741 5% 0.0605 10% 115 864 16 800 CELCA 13 298 762 5% 0.0605 10% 804 309 116 625 Electricité (kwh) Emissions liées aux pertes en ligne sur le réseau FE (kg eq en kg eq Agences 11 383 021 5% 0.0175 30% 199 431 66 809 Sites centraux 1 915 741 5% 0.0175 30% 33 564 11 244 CELCA 13 298 762 5% 0.0175 30% 232 995 78 053
P a g e 11 Remarque : Une partie de l électricité consommée par la CELCA étant issue de ressources renouvelables (certificats «équilibre» d EDF), la question s est posée de considérer un facteur d émissions plus faible afin de prendre en compte cette consommation. Cette option n a pas été retenue dans le présent bilan. Les kwh «certifiés» sont donc renseignés avec les autres consommations d électricité. Poste 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Les consommations de vapeur ont été obtenues par consultation des factures émises par les fournisseurs d énergie. La facturation porte toujours sur des consommations réelles. Sur l année de reporting, 2 sites administratifs étaient alimentés par un réseau de vapeur. Les facteurs d émissions étant très variables selon les réseaux de chaleur, le facteur d émissions retenu correspond à la moyenne des réseaux de chaleur en France en incluant les pertes sur le réseau. L incertitude sur le facteur d émissions est issu du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 6. Vapeur (kwh) Emissions liées à la production de vapeur FE (kg eq en kg eq Agences - 5% 0.2233 30% - - Sites centraux 1 343 630 5% 0.2233 30% 300 033 100 511 CELCA 1 343 630 5% 0.2233 30% 300 033 100 511 6. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO₂ Ces catégories d émissions ne sont pas concernées par l obligation réglementaire. Poste 8 Emissions liées à l énergie non incluse dans les catégories «émissions directes de GES» et «émissions indirectes de GES associées à l énergie» Gaz naturel : Emissions amont Les émissions amont du gaz naturel concernent l extraction, la purification, le transport et le stockage. Les émissions amont du gaz naturel ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions à la consommation totale de gaz.
P a g e 12 Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions sont issus de la Base Carbone ADEME. Gaz (kwh PCI) Gaz naturel : Emissions amont FE (kg eq en kg eq Agences 3 921 873 5% 0.03659 5% 143 514 13 993 Sites centraux 378 899 5% 0.03659 5% 13 865 1 352 CELCA 4 300 772 5% 0.03659 5% 157 379 15 345 Fioul : Emissions amont Les émissions amont du fioul concernent l extraction du pétrole brut, le transport et le raffinage. Les émissions amont du fioul ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions aux consommations totales de fioul. Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions sont issus de la Base Carbone ADEME. Fioul : Emissions amont Fioul (Litres) FE (kg eq en kg eq Agences 36 376 10% 0.563 5% 20 480 2 970 Sites centraux - 10% 0.563 5% - - CELCA 36 376 10% 0.563 5% 20 480 2 970 Carburant : Emissions amont Les émissions amont du carburant concernent l extraction du pétrole brut, le transport et le raffinage. Les émissions amont pour les consommations de carburant ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions aux consommations totales de carburant. Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions sont issus du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 7.
P a g e 13 Litres Carburant : Emissions amont FE (kg eq en kg eq Essence - 0% 0.5282 5% - - Gazole 222 014 0% 0.6509 5% 144 503 7 225 Poste 9 Achats de produits ou de services Les émissions liées à l achat de produits et de services internes et externes à la Caisse d Epargne Lorraine Champagne-Ardenne ont été estimées de trois manières : - A partir des données physiques : par exemple, pour les prestations d éditique, la principale source d émissions concerne la fabrication du papier, les émissions ont donc été estimées à partir des tonnes de papier consommées. - A partir des bilans de gaz à effet de serre réalisés par les filiales du groupe. Les émissions sont alors allouées au prorata des factures. - A partir de ratios monétaires. Emissions calculées à partir des montants facturés Les montants renseignés sont issus d un outil de comptabilité analytique qui offre l avantage d être détaillé par comptes et qui rassemble une vingtaine d unités d œuvre, dont une large part recoupe les données nécessaires à l inventaire des émissions liées à l achat de produits et de services. Le choix de cet outil, homogène entre toutes les Caisses d Epargne, s explique par le souci d harmoniser la méthode au niveau du groupe. Une partie des comptes correspondent à des postes d émissions déjà comptabilisés à partir des données physiques. Par exemple, le compte «Immeubles (Energie)» correspond aux factures des consommations d électricité, de gaz et de fioul précédemment renseignées dans ce bilan à partir des kwh et des litres. Ces comptes sont donc exclus. D autres comptes tels que «Impôts et Taxes» sont en dehors du périmètre du présent inventaire. Ils sont également exclus. Le compte «Matériels et logiciels informatiques» inclut les amortissements du matériel informatique dont les émissions sont prises en compte à partir de données physique dans les immobilisations de biens. Par conséquent les montants des comptes suivants ont été soustraits : - Amortissement, location PC - Amortissement, location serveurs et autres matériels
P a g e 14 Plusieurs entités du groupe BPCE ont réalisé leur bilan d émissions de gaz à effet de serre en 2011 : - Natixis Paiement - Natixis Eurotitres - GCE Technologies Les résultats de ces inventaires en tonnes eq CO₂ ont été rapportés au montant total des facturations internes du groupe BPCE. La Caisse d Epargne Lorraine Champagne-Ardenne a donc renseigné les factures correspondant aux prestations reçues par ces entités. Le compte GDM (Gestion Des Moyens) inclut les prestations de service interne au groupe dont celles réalisées par Natixis Paiement et Natixis Eurotitres. Le facteur d émissions appliqué au compte «Informatique Autre» correspond au résultat du bilan d émissions de Gaz à effet de serre de GCE Technologies rapporté au total des facturations correspondantes. Archivages Chèques Communication Contentieux Documentation Fournitures Honoraires Immeubles (entretien) Matériels et logiciels informatiques Primes d'assurances Sécurité Téléphonie Cartes Emissions calculées à partir des montants facturés keuros HT FE (kg eq en kg eq 630 0% 110 50% 69 300 34 650 1 121 0% 110 50% 123 310 61 655 5 041 0% 110 50% 554 510 277 255 1 369 0% 36.667 50% 50 197 25 098 768 0% 110 50% 84 480 42 240 393 0% 110 50% 43 230 21 615 1 388 0% 36.667 50% 50 893 25 447 4 778 0% 110 50% 525 580 262 790 2 606 0% 110 50% 286 660 143 330 373 0% 36.667 50% 13 677 6 838 2 636 0% 110 50% 289 960 144 980 1 821 0% 110 50% 200 310 100 155 125 0% 110 50% 13 750 6 875 GDM Confidentiel 0% Confidentiel 50% 961 390 480 695 GF BPCE Informatique Autre 6 091 0% 110 50% 670 010 335 005 23 505 0% 94.84 50% 2 229 210 1 114 605
P a g e 15 Emissions dues à l éditique gérée par un prestataire externe Les émissions dues à l éditique gérée par notre prestataire externe ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions au poids total des courriers envoyés. Le nombre de courriers envoyés annuellement par le prestataire fait l objet d un suivi. Le poids total des courriers envoyés par notre prestataire a été obtenu en attribuant, pour chaque courrier, une moyenne de 1,4 feuilles d un poids de 0.005 kg par feuille ainsi qu une enveloppe d un poids de 0.005 kg. Courriers envoyés par un prestataire Nombre Tonnes papier Tonnes enveloppes Total 8 842 152 61.895 44.211 106.106 L incertitude résulte du fait qu un nombre moyen de feuilles par courrier a été choisi afin de déterminer le poids de chaque courrier. Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions sont issus des calculs du Cabinet de conseil Carbone 4, pour l utilisation d un papier certifié. Emissions liées à l'éditique gérée par un prestataire externe Tonnes FE (kg eq en kg eq Papier certifié (papier + enveloppes) 106.106 5% 1000 20% 106 106 21 221 Emissions dues à l éditique gérée en propre Les émissions dues à l éditique gérée en propre ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions au poids total des courriers envoyés. Le nombre de courriers envoyés en propre a été obtenu selon l estimation suivante : 1 300 courriers x 253 jours ouvrés = 328 900 courriers annuels Le poids total des courriers gérés en propre a été obtenu en attribuant, pour chaque courrier, une moyenne de 1,4 feuilles d un poids de 0.005 kg par feuille ainsi qu une enveloppe d un poids de 0.005 kg. Nombre Tonnes papier Tonnes enveloppes Total Courriers envoyés en propre 328 900 2.3023 1.645 3.947
P a g e 16 L incertitude résulte du fait que le nombre de courriers gérés en propre a été obtenu à partir d une estimation et qu un nombre moyen de feuilles par courrier a été choisi afin de déterminer le poids de chaque courrier. Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions sont issus Guide ADEME pour le bilan des émissions de gaz à effet de serre des organisations du secteur des TNIC (Technologies Numériques, Information et Communication), pour l utilisation d un papier d origine inconnue. Emissions liées à l'éditique gérée en propre Tonnes FE (kg eq en kg eq Papier origine inconnue (papier + enveloppes) 3.947 10% 1320 50% 5 210 2 865 Emissions liées à l achat de papier Les émissions liées à l achat de papier ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions au poids total de papier acheté. Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions sont issus Guide ADEME pour le bilan des émissions de gaz à effet de serre des organisations du secteur des TNIC (Technologies Numériques, Information et Communication), pour l utilisation d un papier d origine inconnue. Emissions liées à l'achat de papier Tonnes FE (kg eq en kg eq Papier origine inconnue 195 0% 1320 50% 257 400 128 700 Emissions liées à la gestion des automates Les émissions liées à la gestion des automates (Distributeurs à billets et Guichets automatiques bancaires) ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions au nombre de distributeurs à billets. Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions sont issus des calculs du Cabinet de conseil Carbone 4. Le facteur d émissions prend en compte l électricité, la maintenance et le déplacement du gabiste (technicien). Le transport de fonds est exclu car comptabilisé au «Poste 12 Transport de marchandise amont».
P a g e 17 Nombre Emissions liées à la gestion des automates FE (kg eq en kg eq Automates 411 0% 641 30% 263 451 79 035 Poste 10 Immobilisations de biens Emissions liées à la fabrication des véhicules Les émissions liées à la fabrication des véhicules ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions au poids des véhicules de fonction amortis annuellement. Nombre de véhicules de fonction Poids moyen d'un véhicule Durée d'amortissement des véhicules Donnée Unité sur la donnée 115 Nombre 0% 1.5 Tonnes 10% 4 An 0% Amortissement annuel 43 Tonnes 3% L incertitude résulte du fait que le poids attribué par véhicule est un poids moyen. Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions sont issus de la Base Carbone ADEME Version 7. Tonnes Emissions liées à la fabrication des véhicules FE (kg eq en kg eq Amortissement annuel 43 3% 5 500 50% 237 188 122 547 Emissions liées à l informatique bureautique Les émissions liées à l informatique bureautique ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions au nombre d équipements amortis par an, et ce pour chaque type d équipement.
P a g e 18 Le nombre total d équipements à été obtenu en appliquant, pour chaque type d équipement, un ratio au nombre total de collaborateurs. Le nombre d équipements amortis par an a été obtenu en appliquant, pour chaque type d équipement, une durée d amortissement au nombre total d équipements. Pour exemple : o L on dénombre environ 1,23 ordinateurs de bureaux par collaborateur, o La CELCA compte 2 237 collaborateurs, o 1,23 x 2 237 = 2 745 ordinateurs de bureaux, o 1 ordinateur de bureau est amorti en 3 ans, o 915 ordinateurs sont donc amortis annuellement. Ordinateurs de bureaux Ordinateurs portables Ecrans Petites imprimantes Grosses imprimantes Photocopieurs / scanners Serveurs informatiques Onduleurs Switch Routeurs Firwall Immobilisations informatique - bureautique Nombre de collaborateurs Ratio Nombre d'équipements Durée d'amortissement (années) Nombre d'équipements amortis par an 2 237 1.23 2 745 3 915 2 237 0.09 192 3 64 2 237 0.85 1 903 3 634 2 237 0.20 447 4 112 2 237 0.26 586 3 195 2 237 0.23 509 4 127 2 237 0.20 440 5 88 2 237 0.07 159 5 32 2 237 0.08 189 3 63 2 237 0.07 163 3 54 2 237 0.09 211 5 42 L incertitude sur les données résulte du fait que le nombre d équipements amortis par an a été calculé à partir d hypothèses. Les facteurs d émission et les incertitudes sur les facteurs d émission sont issus du Guide ADEME pour le bilan des émissions de gaz à effet de serre des organisations du secteur des TNIC (Technologies Numériques, Information et Communication).
P a g e 19 Ordinateurs de bureaux Emissions liées aux immobilisations informatique - bureautique Nombre d'équipements amortis par an FE (kg eq en kg eq 915 10% 623 50% 570 045 313 525 Ordinateurs portables Ecrans Petites imprimantes Grosses imprimantes Photocopieurs / scanners Serveurs informatiques Onduleurs Switch Routeurs Firwall 64 10% 392 50% 25 088 13 798 634 10% 411 50% 260 574 143 316 112 10% 280 50% 31 360 17 248 195 10% 883 50% 172 185 94 702 127 10% 883 50% 112 141 61 678 88 10% 600 50% 52 800 29 040 32 10% 917 50% 29 344 16 139 63 10% 160 50% 10 080 5 544 54 10% 160 50% 8 640 4 752 42 10% 160 50% 6 720 3 696 Emissions liées à la fabrication des bâtiments Les émissions liées à la fabrication des bâtiments ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions à la surface de locaux amortie annuellement. La surface de locaux amortie annuellement a été obtenue en appliquant une durée moyenne d amortissement à la surface totale de locaux. Surface de locaux Durée d'amortissement Surface amortie annuellement 71 021 m² 30 années 2 367 m² L incertitude résulte du fait que la durée d amortissement choisie est une durée moyenne. Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions sont issus du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 6. Surface amortie annuellement Emissions liées à la fabrication des bâtiments Nombre FE (kg eq en kg eq 2 367 5% 469.333 50% 1 111 084 583 319
P a g e 20 Emissions liées à la fabrication des automates Les émissions liées à la fabrication des automates ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions au nombre de distributeurs à billets amortis annuellement. Le nombre d automates amortis annuellement a été obtenu en appliquant une durée moyenne d amortissement au nombre total de distributeurs à billets. Automates Durée d'amortissement Automates amortis annuellement 411 nombre 4 années 102.75 nombre L incertitude résulte du fait que la durée d amortissement choisie est une durée moyenne. Concernant le facteur d émission, l approche proposée par l ADEME pour les dépenses de matériel informatique avec un facteur d émissions à 917 kg équivalent CO₂ par keuro dépensé ne semblait pas pertinente. En effet, le prix est composé non seulement de matériel électronique mais le paramétrage intégré est substantiel. A défaut de données précises (Analyse de Cycle de Vie d un automate par exemple), nous avons pris comme hypothèse que la fabrication d un automate correspond à la fabrication de deux ordinateurs de bureau à écran plat. Calcul du facteur d émission : 2 x 1 100 = 2 200 kg équivalent CO₂ L incertitude sur le facteur d émissions est issue du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 7. Automates amortis annuellement Emissions liées à la fabrication des automates Nombre FE (kg eq en kg eq 102.75 5% 2200 50% 226 050 118 676 Poste 11 Déchets Les émissions liées à la production de déchets ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions à la quantité de déchets produits, en fonction du type de déchets et du mode traitement. La répartition entre les différents types de déchets et modes de traitement a été réalisée à partir d hypothèses déterminée par le Cabinet de conseil Carbone 4.
P a g e 21 Quantité de déchets produits 187 Tonnes Répartition Tonnes Mode de traitement Papier 45% 84.15 Recyclage Carton 4% 7.48 Déchets alimentaires 18% 33.66 Verre 13% 24.31 Plastique 11% 20.57 Métaux 4% 7.48 Autres 5% 9.35 Recyclage Incinération Répartition moyenne par filière Répartition moyenne par filière Répartition moyenne par filière Répartition moyenne par filière L incertitude sur les données résulte du fait que la répartition a été réalisée à partir d hypothèses. Les facteurs d émissions et les incertitudes sur les facteurs d émissions sont issus du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 7. Tonnes Emissions liées à la production de déchets FE (kg eq en kg eq Papier 84.15 5% 33 50% 2 777 1 458 Carton 7.48 5% 33 50% 247 130 Déchets alimentaires 33.66 5% 47.667 50% 1 604 842 Verre 24.31 5% 33 50% 802 421 Plastique 20.57 5% 880 50% 18 102 9 503 Métaux 7.48 5% 33 50% 247 130 Autres 9.35 5% 357 50% 3 338 1 752
P a g e 22 Poste 12 Transport de marchandise amont Emissions liées au transport du courrier Les émissions liées au transport du courrier ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions au montant de la facture d affranchissement. Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions sont issus du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 6. keuros HT Emissions liées au transport du courrier FE (kg eq / unité) en kg eq Facture 4 855 0% 110 50% 534 050 267 025 Emissions liées au transport léger Les émissions liées au transport léger ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions au montant de la facture. Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions sont issus du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 6. keuros HT Emissions liées au transport léger FE (kg eq / unité) en kg eq Facture 766 0% 110 50% 84 260 42 130 Emissions liées au transport de fonds Les émissions liées au transport de fonds ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions au montant de la facture de transport de fonds. Le transport de fonds est une prestation payée par la Caisse d Epargne Lorraine Champagne- Ardenne afin d assurer la collecte et la redistribution de la monnaie en circulation. La méthode préconisée par l ADEME consisterait à collecter les consommations de carburant ou les kilomètres effectués par les fourgons blindés et à intégrer une partie des flux liés aux opérations réalisées en centre fort. L accès à ces données (litres ou km) n ayant pas été possible, le facteur d émissions a été calculé à partir du Bilan Carbone du centre fort de Morangis réalisé par le Cabinet de conseil Carbone 4 en 2011, avec l accord de Rives de Paris.
P a g e 23 Ce bilan nous donne un facteur d émissions de 298,800 kg équivalent CO₂ par keuros HT facturé par les transporteurs de fonds. keuros HT Fret : Emissions liées au transport de fonds FE (kg eq en kg eq Facture 1 385 0% 298.800 50% 413 838 206 919 Poste 13 Déplacements professionnels Emissions liées aux déplacements professionnels en voiture personnelle Les émissions liées aux déplacements professionnels en voiture personnelle ont été obtenues en appliquant les facteurs d émissions au nombre de kilomètres parcourus. Le nombre de kilomètres parcourus a été obtenu à partir du récapitulatif des indemnités kilométriques versées aux collaborateurs. Les facteurs d émissions et les incertitudes sur les facteurs d émissions sont issus du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 7. Emissions liées aux déplacements professionnels en voiture personnelle Kilomètres parcourus FE (kg eq en kg eq Emissions liées à l'amont Emissions liées à la combustion de carburant Emissions liées à la fabrication de véhicules 2 553 621 0% 0.04264 14% 108 898 15 246 2 553 621 0% 0.17042 14% 435 181 60 925 2 553 621 0% 0.03999 14% 102 126 14 298 Emissions liées aux déplacements professionnels en train Les émissions liées aux déplacements professionnels en train ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions au nombre de kilomètres parcourus. Le nombre de kilomètres parcourus a été obtenu en appliquant un ratio de 0.24 / km au montant total des dépenses de train. Le montant total des dépenses de train nous a été transmis par notre agence de voyage centralisée.
P a g e 24 Montant total des dépenses de train Coût au kilomètre Kilomètres parcourus 195 810 Euros 0.24 Euro / km 815 875 km L incertitude résulte du fait que les kilomètres parcourus ont été obtenus par estimation. Le facteur d émissions et l incertitude sont issus du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 6, pour la moyenne des trains en France. Kilomètres parcourus Emissions liées aux déplacements professionnels en train FE (kg eq en kg eq 815 875 10% 0.009641 20% 7 866 2 202 Emissions liées aux déplacements professionnels en avion Les émissions liées aux déplacements professionnels en avion ont été obtenues en appliquant un facteur d émissions au nombre de kilomètres parcourus. Le nombre de kilomètres parcourus a été obtenu en appliquant un ratio de 0.38 / km au montant total des dépenses d avion. Le montant total des dépenses d avion nous a été transmis par notre agence de voyage centralisée. Montant total des dépenses d'avion Coût au kilomètre Kilomètres parcourus 4 759 Euros 0.38 Euro / km 12 524 km L incertitude résulte du fait que les kilomètres parcourus ont été obtenus par estimation. Les facteurs d émissions et les incertitudes sur les données sont issus du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 6, pour les courts courriers de classe inconnue.
P a g e 25 Emissions liées aux déplacements professionnels en avion Kilomètres parcourus FE (kg eq en kg eq Emissions liées à l'amont Emissions liées à la combustion de carburant 12 524 10% 0.0115 20% 144 40 12 524 10% 0.1259 20% 1 577 442 Poste 14 Franchise amont Non concerné Poste 15 Actifs en leasing amont Non concerné Poste 16 Investissements Non concerné Poste 17 Transport des visiteurs et des clients Le périmètre à considérer pour les émissions des déplacements des visiteurs est une question délicate. Nous avons choisi de considérer hors périmètre du présent inventaire les utilisateurs des automates et des guichets pour retenir uniquement les clients ayant rendezvous avec des conseillers, les clients et les fournisseurs des sites centraux. Le nombre de visiteurs a été déterminé en fonction du nombre d agences et de sites centraux de la Caisse d Epargne Lorraine Champagne-Ardenne. Les ratios utilisés sont les suivants : - 8 visiteurs par jour parcourant 18 km aller-retour par agence - 15 visiteurs par jour parcourant 30 km aller-retour par site centrale Agences Sites administratifs Nombre de visites par jour Distance Aller - Retour (en km) Nombre de sites Nombre de jours d'ouverture Kilomètres parcourus par les visiteurs 8 18 257 227 8 400 816 15 30 3 249 336 150 Les kilomètres parcourus par les visiteurs ont été répartis selon les différents moyens de transports à partir d hypothèses.
P a g e 26 Ratio Agences Sites administratifs CELCA Voiture 50% 4 200 408 168 075 4 368 484 Train 20% 1 680 163 67 230 1 747 393 Bus 20% 1 680 163 67 230 1 747 393 Non motorisé 10% 840 082 33 615 873 697 Les incertitudes sur les données résultent du fait que les calculs ont été réalisés à partir d hypothèses. De plus, les déplacements des clients peuvent être influencés par des paramètres extérieurs (lieu de travail, de loisir ). Emissions liées aux déplacements des visiteurs en voiture Les facteurs d émissions et les incertitudes sur les facteurs d émissions sont issus du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 7. Emissions liées aux déplacements des visiteurs en voiture Kilomètres parcourus FE (kg eq en kg eq Emissions liées à l'amont Emissions liées à la combustion de carburant Emissions liées à la fabrication de véhicules 4 368 484 50% 0.04264 14% 186 292 106 186 4 368 484 50% 0.17042 14% 744 464 424 345 4 368 484 50% 0.03999 14% 174 707 99 583 Emissions liées aux déplacements des visiteurs en train Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions sont issus du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 6, pour les trains express régionaux en France. Kilomètres parcourus Emissions liées aux déplacements des visiteurs en train FE (kg eq en kg eq 1 747 393 50% 0.0374 20% 65 365 39 219 Emissions liées aux déplacements des visiteurs en bus Les facteurs d émissions et les incertitudes sur les facteurs d émissions sont issus du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 7, pour les autobus urbains de province.
P a g e 27 Emissions liées aux déplacements des visiteurs en bus Kilomètres parcourus FE (kg eq en kg eq Emissions liées à l'amont Emissions liées à la combustion de carburant 1 747 393 50% 0.0332 20% 58 065 34 839 1 747 393 50% 0.1323 20% 231 133 138 680 Poste 18 Transport des marchandises aval Non concerné Poste 19 Utilisation des produits vendus Non concerné Poste 20 Fin de vie des produits vendus Non concerné Poste 21 Franchise aval Non concerné Poste 22 Leasing aval Non concerné Poste 23 Déplacement domicile travail Le calcul des distances domicile-travail a été effectué à partir d un fichier anonyme indiquant le site d affectation et le lieu d habitation de chacun des salariés. Le nombre total de kilomètres parcourus annuellement a été obtenu en multipliant chaque distance domicile-travail aller-retour par un nombre moyen de jours travaillés. Le nombre moyen de jours travaillés pour 2011 a été calculé comme suit : 365 jours 105 jours de weekend 7 jours fériés (4 tombant le weekend) 30 jours de congés payés 3 jours d absence divers (RTT, maladie ) = 220 jours travaillés
P a g e 28 Les résultats sont les suivants : Agences Sites administratifs CELCA 13 970 000 8 160 680 22 130 680 kilomètres kilomètres kilomètres Une enquête portant sur les déplacements, diffusée auprès des collaborateurs lors de la semaine du développement durable, nous a permis de déterminer des ratios quant aux différents modes de transport utilisés. Le nombre de collaborateurs ayant demandé le remboursement de leur trajet domiciletravail suite à un abonnement de transport en commun a également constitué une indication du nombre de salariés utilisant les transports en commun, cette donnée devant néanmoins être corrigé afin de prendre en compte le fait que certains salariés peuvent également utiliser leur véhicule personnel sur une partie du trajet. Agences Sites administratifs CELCA Ratio kilomètres parcourus Ratio kilomètres parcourus kilomètres parcourus Voiture 87% 12 153 900 47% 3 835 520 15 989 420 Train 2% 279 400 27% 2 203 384 2 482 784 Bus 2% 279 400 11% 897 675 1 177 075 Non motorisé 9% 1 257 300 15% 1 224 102 2 481 402 Les incertitudes sur les données résultent du fait que celles-ci ont été obtenues par estimation. Emissions liées aux déplacements domicile-travail en voiture Les facteurs d émissions et les incertitudes sur les facteurs d émissions sont issus du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 7. Emissions liées aux déplacements domicile-travail en voiture Kilomètres parcourus FE (kg eq en kg eq Emissions liées à l'amont Emissions liées à la combustion de carburant Emissions liées à la fabrication de véhicules 15 989 420 20% 0.04264 14% 681 862 212 741 15 989 420 20% 0.17042 14% 2 724 871 850 160 15 989 420 20% 0.03999 13% 639 458 199 511
P a g e 29 Emissions liées aux déplacements domicile-travail en train Le facteur d émissions et l incertitude sur le facteur d émissions sont issus du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 6, pour les trains express régionaux en France. Kilomètres parcourus Emissions liées aux déplacements domicile-travail en train FE (kg eq en kg eq 2 482 784 20% 0.0374 20% 92 874 33 435 Emissions liées aux déplacements domicile-travail en bus Les facteurs d émissions et les incertitudes sur les facteurs d émissions sont issus du Guide des facteurs d émissions ADEME Version 7, pour les autobus urbain de province. Emissions liées aux déplacements domicile-travail en bus Kilomètres parcourus FE (kg eq en kg eq Emissions liées à l'amont Emissions liées à la combustion de carburant 1 177 075 20% 0.0332 20% 39 113 14 081 1 177 075 20% 0.1323 20% 155 695 56 050 Poste 24 Autres émissions indirectes Non concerné
P a g e 30 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes A la différence de ce qui est pratiqué en comptabilité monétaire, les comptes Carbone sont établis avec une marge d erreur ou d incertitude. Cette incertitude est calculée au niveau de chaque flux élémentaire et elle combine : - L incertitude estimée sur le facteur d émissions (par exemple, le nombre de kg équivalent CO₂ découlant de la combustion d un litre d essence est supposé connu à 5 % près) ; - L incertitude estimée sur les données retenues pour le calcul (exprimant par exemple l imprécision avec laquelle la quantité d essence consommée par l entreprise est connue). Le pourcentage d incertitude sur les facteurs d émissions est inscrit dans la base des facteurs d émissions et suit ainsi les mêmes règles d application et de mise à jour. Le pourcentage d incertitude sur les données d activité résulte du manque de précision ou de l absence de données qui conduit à l utilisation d hypothèses (estimations, clés de répartition, extrapolations ou données issues d études réalisées par le Cabinet Carbone 4). Enfin, l incertitude d un poste combine l incertitude estimée sur le facteur d émissions (par exemple le nombre de kg équivalent carbone découlant de la combustion d un litre d essence est supposé connu à 5 % près) et l incertitude estimée sur les données retenues pour le calcul (exprimant par exemple l imprécision avec laquelle la quantité d essence consommée par l entreprise est connue). La formule utilisée s énonce comme suit : totale = 1 (1 ) x (1 ) Ainsi, si l incertitude sur le facteur d émissions est de 10 %, et celle de 8 %, l incertitude totale vaudra : 1 (1 10 %) x (1 8 %) = 17,2 % 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Le présent bilan présente les émissions de GES relatives à la «vie de bureau». Sont donc exclus du périmètre actuel du bilan les postes suivants : - Produits développés par les services bancaires - Sous-produits engendrés par les financements (cas typique d un prêt automobile, le contenu carbone de la voiture acheté n est pas inclus) L image obtenue est donc celle de la contribution en émissions de GES du fonctionnement des activités d agences et de sièges.
P a g e 31 9. Synthèse des actions envisagées pour réduire nos émissions de GES Les tableaux suivants présentent une synthèse des actions que la Caisse d Epargne Lorraine Champagne-Ardenne souhaite mettre en œuvre et les volumes de réduction d émissions attendus à horizon 2015 (année du prochain renouvellement obligatoire du bilan des émissions de gaz à effet de serre). Réduction de la consommation d énergie Action 1 : Travaux de réhabilitation thermique des bâtiments Hypothèse : Les calculs sont basés sur une réduction des consommations d énergie de 10 % Rappel 2011 Emissions 2011 : 2 463 Tonnes eq CO₂ Consommation 2011 : 19 770 915 kwh Volume de réduction attendu Gain relatif : - 1,2 % sur le bilan Soit 246 Tonnes eq CO₂ Action 2 : Sensibilisation des collaborateurs Hypothèse : Les calculs sont basés sur une réduction des consommations d énergie de 5 % Rappel 2011 Emissions 2011 : 2 463 Tonnes eq CO₂ Consommation en 2011 : 19 770 915 kwh Volume de réduction attendu Gain relatif : - 0,60 % sur le bilan Soit 123 Tonnes eq CO₂ Amélioration des déplacements de personnes Action 1 : Organisation du covoiturage Hypothèse : Les calculs sont basés sur une réduction des déplacements professionnels en voiture de 10 % Rappel 2011 Emissions 2011 : 1 350 Tonnes eq CO₂ Km parcourus en 2011 : 5 725 250 km Volume de réduction attendu Gain relatif : - 0,66 % sur le bilan Soit 135 Tonnes eq CO₂
P a g e 32 Action 2 : Développement de la visio-confèrence Hypothèse : Les calculs sont basés sur une réduction des déplacements professionnels de 10 % Rappel 2011 Emissions 2011 : 1 359 Tonnes eq CO₂ Km parcourus en 2011 : 6 553 649 km Volume de réduction attendu Gain relatif : - 0,66 % sur le bilan Soit 136 Tonnes eq CO₂ Consommation réfléchie du papier Action 1 : Dématérialisation des imprimés Hypothèse : Les calculs sont basés sur une réduction de l ensemble des consommations de papier de 10 % Rappel 2011 Emissions 2011 : 369 Tonnes eq CO₂ Consommations 2011 : 305 Tonnes Volume de réduction attendu Gain relatif : - 0,18 % sur le bilan Soit 37 Tonnes eq CO₂ Action 2 : Livraison automatique de papier écologique certifié Hypothèse : Les calculs sont basés sur une modification du facteur d émissions de 1 320 kg eq CO₂ (papier d origine inconnue) à 1 000 kg eq CO₂ (papier certifié) Rappel 2011 Emissions 2011 : 263 Tonnes eq CO₂ Consommations 2011 : 199 Tonnes Volume de réduction attendu Gain relatif : - 0,31 % sur le bilan Soit 64 Tonnes eq CO₂ Le volume global de réduction des émissions de gaz à effet de serre attendu à horizon 2015 est de l ordre de 3,6 %, soit 741 Tonnes équivalent CO₂ par rapport au présent bilan.
P a g e 33 10. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Le présent bilan des émissions de gaz à effet de serre est librement consultable sur le site internet de la Caisse d Epargne Lorraine Champagne-Ardenne : www.caisse-epargne.fr/particuliers/lorraine-champagne-ardenne/banque-pratique.aspx Rubrique : Informations légales et contractuelles