HOTEL DU DEPART BD DE FRANCE 91012 EVRY Comptes annuels au 31 décembre 2008 SORTEC S.A Cabinet d'expertise Comptable 17, rue Elsa Triolet 77176 SAVIGNY LE TEMPLE Tel: 01.64.10.90.75 Fax: 01.60.63.83.85
Comptes annuels au 31 décembre 2008 Page S1 SOMMAIRE BILAN Bilan actif 1 Bilan passif 2 COMPTE DE RESULTAT Compte de résultat partie 1 3 Compte de résultat partie 2 4 ANNEXE 5 Règles et méthodes comptables 6 Informations sur Bilan et Compte de résultat 8 Etat de l'actif immobilisé 9 Etat des amortissements 10 Etat des provisions 11 Etat des échéances, des créances et des dettes 12 Produits à recevoir N/A * Charges à payer 13 Charges et produits exceptionnels N/A * Charges et produits constatés d'avance 14 DETAIL DES COMPTES 15 Comptes d'actif 16 Comptes de passif 17 Comptes de charges 18 Comptes de produits 20 GESTION 21 Compte de résultat en % 22 Soldes intermédiaires de gestion 23 Capacité d'autofinancement 24 Tableau de financement et flux de trésorerie 25 * : N/A Non Applicable
Comptes annuels au 31 décembre 2008 Page 1 BILAN ACTIF Rubriques Montant Brut Amortissements 31/12/2008 31/12/2007 Capital souscrit non appelé IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations par mise en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières ACTIF IMMOBILISE STOCKS ET EN-COURS Matières premières, approvisionnements 10 847 10 847 11 982 En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes CREANCES Créances clients et comptes rattachés 826 826 2 392 Autres créances Capital souscrit et appelé, non versé DIVERS Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : ) Disponibilités 29 221 29 221 56 061 COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance 5 424 5 424 7 125 Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif ACTIF CIRCULANT 46 318 46 318 77 560 TOTAL GENERAL 46 318 46 318 77 560
Comptes annuels au 31 décembre 2008 Page 2 BILAN PASSIF Rubriques 31/12/2008 31/12/2007 Capital social ou individuel dont versé : Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation dont écart d'équivalence : Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées (dont achat œuvres originales artistes ) Autres réserves Report à nouveau 11 248 31 717 RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 16 577 (20 469) Subventions d'investissement Provisions réglementées Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Provisions pour risques Provisions pour charges CAPITAUX PROPRES 27 825 11 248 AUTRES FONDS PROPRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs ) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés 16 734 43 460 Dettes fiscales et sociales 1 759 2 487 DETTES DIVERSES Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d'avance 20 365 Ecarts de conversion passif DETTES 18 493 66 312 TOTAL GENERAL 46 318 77 560 Résultat de l'exercice en centimes 16 577,31 Total du bilan en centimes 46 318,48
Comptes annuels au 31 décembre 2008 Page 3 COMPTE DE RESULTAT (en liste) Rubriques France Exportation 31/12/2008 31/12/2007 Ventes de marchandises 405 432 405 432 371 686 Production vendue de biens Production vendue de services 101 168 101 168 78 221 CHIFFRES D'AFFAIRES NETS 506 600 506 600 449 908 Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation 187 100 187 100 Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges Autres produits 1 PRODUITS D'EXPLOITATION 693 701 637 008 Achats de marchandises (y compris droits de douane) 650 851 636 410 Variation de stock (marchandises) (832) (6 425) Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnements) Autres achats et charges externes 9 497 9 336 Impôts, taxes et versements assimilés 125 60 Salaires et traitements 11 775 11 716 Charges sociales 5 596 5 262 DOTATIONS D'EXPLOITATION Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions Autres charges 1 2 OPERATIONS EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré CHARGES D'EXPLOITATION 677 014 656 360 RESULTAT D'EXPLOITATION 16 687 (19 353) PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés 0 Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement PRODUITS FINANCIERS 0 CHARGES FINANCIERES RESULTAT FINANCIER 0 RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 16 688 (19 353)
Comptes annuels au 31 décembre 2008 Page 4 COMPTE DE RESULTAT (suite) Rubriques 31/12/2008 31/12/2007 Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges PRODUITS EXCEPTIONNELS Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 111 1 116 Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions CHARGES EXCEPTIONNELLES 111 1 116 RESULTAT EXCEPTIONNEL (111) (1 116) Participation des salariés aux résultats de l'entreprise Impôts sur les bénéfices TOTAL DES PRODUITS 693 701 637 008 TOTAL DES CHARGES 677 124 657 477 BENEFICE OU PERTE 16 577 (20 469)
Comptes annuels au 31 décembre 2008 Page 5 ANNEXE
Comptes annuels au 31 décembre 2008 Page 6 REGLES ET METHODES COMPTABLES Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production, à l'exception des immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976 qui ont fait l'objet d'une réévaluation. Les intérêts des emprunts spécifiques à la production des immobilisations - ne sont pas inclus dans le coût de production des immobilisations Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue. Les taux les plus couramment pratiqués sont les suivants (L = linéaire ; D = dégressif ; E = exceptionnel) : Amortissements Amortissements Immobilisations corporelles pour fiscalement dépréciation pratiqués ------------------------------------------------ -------------------- --------------------- Constructions 4 % L 5 % L Installations techniques, mat.outillage 10 % L 10 % L Install. générales agencts, aménagts 10 % L 10 % L Matériel de transport 20 % L 20 % L Matériel de bureau et informatique 33 % L 33 % L Mobilier 10 % L 10 % L Seuls les amortissements exceptionnels sont traités en amortissements dérogatoires.
Comptes annuels au 31 décembre 2008 Page 7 REGLES ET METHODES COMPTABLES (suite) PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. STOCKS Les stocks sont évalués suivant la méthode premier entré, premier sorti / coût unitaire moyen pondéré. La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires à l'exception de toute valeur ajoutée. PROVISIONS REGLEMENTEES Les provisions réglementées figurant au bilan sont détaillées sur l'état des provisions et font partie des capitaux propres au bilan. CHANGEMENT DE METHODE D'EVALUATION Aucun changement notable de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice. CHANGEMENTS DE METHODE DE PRESENTATION Aucun changement notable de méthode de présentation n'est intervenu au cours de l'exercice.
Comptes annuels au 31 décembre 2008 Page 8 INFORMATIONS BILAN ET RESULTAT
Comptes annuels au 31 décembre 2008 Page 9 IMMOBILISATIONS Rubriques Début d'exercice Réévaluation Acquisit., apports FRAIS D'ETABLISSEMENT, DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT AUTRES POSTES D'IMM OBILISATIONS INCORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions installations générales, agencements, aménagements Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL GENERAL Rubriques Virement Cession Fin d'exercice Valeur d'origine FRAIS ETABLIST, RECHERCHE, DEVELOPPEMENT AUTRES POSTES IM M OB. INCORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions, installations générales, agencements Installations techn.,matériel et outillages industriels Installations générales, agencements divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS CORPORELLES Participations évaluées par mise équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL GENERAL
Comptes annuels au 31 décembre 2008 Page 10 AMORTISSEMENTS Rubriques Début d'exercice Dotations Reprises fin d'exercice FRAIS ETABLIST, RECHERCHE, DEVELOPMT AUTRES IMM O. INCORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions inst. générales, agencements Installations techniques,matériel et outillage Installations générales, agencements Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables, divers IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL GENERAL Ventilation des dotations Linéaires Dégressifs Exceptionnels Dotations dérogat. Reprises dérogat. FRAIS ETABL.,RECHERCHE AUT. IMMO. INCORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Constructions et installations Install. techniques, outillage Install. générales, agencements Matériel de transport Matériel bureau et informatique Emballages récupérables IMMO. CORPORELLES TOTAL GENERAL Charges réparties sur plusieurs exercices Début d'exercice Augmentations Dotations Fin d'exercice Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations
Comptes annuels au 31 décembre 2008 Page 11 PROVISIONS Rubriques Début d'exercice Dotations Reprises Fin d'exercice Provisions gisements miniers, pétroliers Provisions pour investissement Provisions pour hausse des prix Provisions pour fluctuation des cours Amortissements dérogatoires Implantations étrangères avant 01/01/92 Implantations étrangères après 01/01/92 Provisions pour prêts d'installation Autres provisions réglementées PROVISIONS REGLEMENTEES Provisions pour litiges Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Provisions pour pensions, obligations similaires Provisions pour impôts Provisions pour renouvellement immobilisations Provisions pour grosses réparations Provisions charges soc. fisc. sur congés à payer Autres provisions pour risques et charges PROVISIONS RISQUES ET CHARGES Provisions sur immobilisations incorporelles Provisions sur immobilisations corporelles Provisions sur titres mis en équivalence Provisions sur titres de participation Provisions sur autres immobilis. financières Provisions sur stocks et en cours Provisions sur comptes clients Autres provisions pour dépréciations PROVISIONS POUR DEPRECIATION TOTAL GENERAL Dotations et reprises d'exploitation Dotations et reprises financières Dotations et reprises exceptionnelles Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice
Comptes annuels au 31 décembre 2008 Page 12 CREANCES ET DETTES ETAT DES CREANCES Montant brut 1 an au plus plus d'un an Créances rattachées à des participations Prêts Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients 826 826 Créance représentative de titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité Sociale et autres organismes sociaux Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés Etat, autres collectivités : créances diverses Groupe et associés Débiteurs divers Charges constatées d'avance 5 424 5 424 TOTAL GENERAL 6 250 6 250 Montant des prêts accordés en cours d'exercice Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts et avances consentis aux associés ETAT DES DETTES Montant brut 1 an au plus plus d'1 an,-5 ans plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine Emprunts et dettes à plus d' 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés 16 734 16 734 Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux 1 560 1 560 Etat : impôt sur les bénéfices Etat : taxe sur la valeur ajoutée Etat : obligations cautionnées Etat : autres impôts, taxes et assimilés 199 199 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés Autres dettes Dettes représentatives de titres empruntés Produits constatés d'avance TOTAL GENERAL 18 493 18 493 Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice Emprunts, dettes contractés auprès d'associés
Comptes annuels au 31 décembre 2008 Page 13 DETAIL DES CHARGES A PAYER 31/12/2008 CHARGES A PAYER 16 933 DETTES FOURNISSEURS CPTES RATTACH 16 734 408100 Fourniss.fact.non parvenues 16 734 DETTES FISCALES ET SOCIALES 199 448620 Formation continue a payer 199 TOTAL DES CHARGES A PAYER 16 933
Comptes annuels au 31 décembre 2008 Page 14 DETAIL DES CHARGES & PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 31/12/2008 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 5 424 CHARGES/PRODUITS D'EXPLOITATION 5 424 486000 Avances sur voyages 4 800 486003 Avences Assurance 624 TOTAL DES CHARGES & PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 5 424