ETAT DES LIEUX DE L INSERTION PAR L ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DANS LES PAYS-DE-LA-LOIRE

CNIAE ETAT DES LIEUX DE L INSERTION PAR L ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DANS LES PAYS-DE-LA-LOIRE Préconisations pour un développement territorial de l IAE RAPPORT FINAL Avril 2004 Ce rapport ainsi que la synthèse du rapport sont téléchargeables sur le site internet de l Avise, rubrique «Bibliothèque». http://www.avise.org Agence de Valorisation des Initiatives Socio-Économiques 37 rue Bergère - 75009 Paris - Tél : 01 53 25 02 25 - Fax : 01 53 25 02 20 - contact@avise.org

SOMMAIRE INTRODUCTION : CADRE D INTERVENTION, METHODE ET BASE DE TRAVAIL... 5 1) CADRE D INTERVENTION ET METHODE... 5 1.1) Objectifs de l étude... 5 1.2) Une approche participative... 6 2) LES DONNEES MOBILISEES... 7 2.1) Le questionnaire... 8 2.1.1) Le taux et la nature des retours...8 a) Approche globale...8 b) Le taux de retour par familles de structures...9 c) Le taux de retour selon les territoires...10 d) La localisation des structures répondantes...11 2.1.2) La qualité des données recueillies...12 2.2) Les données issues des Tableaux statistiques annuels... 13 2.3) Les études et travaux... 15 I- LES STRUCTURES : LOCALISATION, ORGANISATION ET POIDS ECONOMIQUE... 16 1) CARACTERISTIQUES GENERALES DES STRUCTURES DE L IAE DES PAYS-DE-LA-LOIRE... 16 1.1) L âge des structures et leur rythme de création... 16 1.2) Des structures pour la plupart mono-implantation... 18 2) L OFFRE D INSERTION DANS LES PAYS-DE-LA-LOIRE... 19 2.1) Localisation globale des postes d insertion... 19 2.2) Offre d insertion, population et publics prioritaires... 20 2.2.1) Offre d insertion et population...20 a) Approche par taille de commune...20 b) Approche par densité des communes...23 c) Approche départementale...25 2.2.2) Analyse par rapport aux publics prioritaires...27 a) Approche départementale...28 α) Les capacités d accueil par rapport aux publics prioritaires...28 β) L offre d emplois d insertion par rapport aux publics prioritaires...29 b) Approche par catégorie de public...30 α) Les demandeurs d emploi de longue durée (plus d un an)...30 β) Les bénéficiaires du RMI...31 2.2.3) L insertion par l activité économique : un phénomène urbain?...34 3) L ORGANISATION DES STRUCTURES... 37 3.1) L organisation interne des structures... 37 3.1.1) L encadrement...37 a) Les salariés...37 b) Les bénévoles...40 3.1.2) Les salariés en insertion...43 a) Nombre de personnes concernées...43 b) Répartition par structures...44 c) Répartition de l offre selon les structures et les départements...45 3.1.3) Le taux d encadrement des salariés en insertion...47 3.2) L organisation externe des structures : les partenariats... 48 3.2.1) Le secteur public...48 a) Les partenaires économiques publics...48 α) Les financeurs publics...48 β) Les clients publics...50 γ) Commanditaires ou clients : les ambiguïtés de la «commande publique»...52 b) Les structures d accueil et d orientation...53 α) Le partenariat aux différentes étapes du parcours des salariés en insertion...53 β) Synthèse : une structure de partenariat relativement stéréotypée...56 3.2.2) Le secteur privé...57 4) LES CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DES SIAE... 59 4.1) Les secteurs d activité des structures... 59 4.2) Les ressources des SIAE... 60 4.2.1) Le chiffre d affaires...60-2 -

4.2.2) Les subventions...61 a) Montant et origine des subventions...61 b) La gestion des subventions...64 4.2.3) Poids des différentes ressources dans le total...64 4.3) Les principales charges des SIAE des Pays-de-la-Loire... 66 4.3.1) La masse salariale...66 4.3.2) Les achats et charges...67 4.4) Résultat et capacité d autofinancement... 67 4.4.1) Le résultat d exploitation...67 4.4.2) La capacité d autofinancement (CAF)...68 4.5) Les fonds propres des SIAE et leur trésorerie... 69 4.5.1) Les fonds propres...69 a) Le niveau des fonds propres au 31/12/2002...69 b) L évolution des fonds propres...70 4.5.2) La trésorerie...71 a) Le solde bancaire au bilan...71 b) Les dettes bancaires...71 c) Les frais financiers...72 4.6) Une exploitation saine dans l ensemble mais de réelles fragilités... 72 5) SYNTHESE : LE PILOTAGE TERRITORIAL DE L IAE, UN ENJEU COLLECTIF... 74 5.1) Optimiser l adéquation de l offre aux besoins... 75 5.2) Optimiser le juste financement de l IAE... 76 5.3) Accompagner et favoriser la professionnalisation de l IAE... 77 II- L INSERTION : PUBLICS ACCUEILLIS ET PARCOURS... 79 1) L ACCUEIL DES PUBLICS... 79 1.1) Une fonction accueil significative... 79 1.2) Une fonction en développement... 80 1.3) Origine des publics accueillis... 81 2) LES SALARIES EN INSERTION... 83 2.1) Les critères de recrutement des SIAE... 83 2.2) Les profils des salariés en insertion dans les SIAE... 84 2.2.1) Le profil en termes d âge et de genre du public en insertion...85 2.2.2) Le profil «administratif» des salariés de SIAE des Pays-de-la-Loire...86 a) Part des bénéficiaires du RMI salariés dans les SIAE...88 b) Part des Demandeurs d emploi de longue durée salariés dans les SIAE...89 c) Part des Demandeurs d emploi salariés dans des SIAE...90 2.3) Les difficultés «sociales» des publics en insertion... 91 2.3.1) Approche générale...91 a) Situation en 2002...91 b) Tendance d évolution...93 2.3.2) Approche par famille de structure...94 a) Les associations intermédiaires...98 b) Les chantiers d insertion...99 c) Les entreprises d insertion...100 d) Les régies de quartier...101 e) Les ETTI...102 f) Les GEIQ...103 g) Les ateliers de CHRS...104 h) Les ateliers protégés...105 3) ACCOMPAGNEMENT PENDANT LE PARCOURS D INSERTION... 106 3.1) Durée des parcours... 106 3.2) L accompagnement professionnel des salariés en insertion...106 3.2.1) Les modalités d accompagnement...106 3.2.2) La formation...107 a) Le budget formation des SIAE...108 b) L éclairage d un FLES...110 3.3) L accompagnement social des salariés en insertion... 112 4) LES SORTIES DU PUBLIC... 113 4.1) Les sorties vers l emploi... 113 4.2) Impact social du parcours en SIAE... 115 4.3) Le point de vue des bénéficiaires... 116 5) SYNTHESE : FAIRE FACE AUX DIFFICULTES CROISSANTES DES PUBLICS, QUELLES REPONSES POUR LES SIAE?116-3 -

III- LA CONTRIBUTION AUX POLITIQUES PUBLIQUES ET AUX TERRITOIRES... 118 1) LES SIAE OUTIL DES POLITIQUES D INSERTION : L EXEMPLE DES PLIE... 118 1.1) Origine des donnés et méthode de travail... 118 1.2) Contribution des SIAE aux parcours construits par les PLIE...120 1.2.1) Poids des SIAE dans la construction des parcours...120 1.2.2) Les types de SIAE mobilisées par les PLIE...120 1.2.3) Taille des parcours et recours à l IAE...121 1.2.4) Moments du parcours et recours à l IAE...121 1.3) Publics orientés par les PLIE vers les SIAE... 122 1.3.1) Le genre des personnes adressées à l IAE...123 1.3.2) La nationalité des personnes adressées à l IAE...123 1.3.3) Le statut administratif des personnes adressées à l IAE...124 1.3.4) Le niveau de formation des personnes adressées à l IAE...124 1.3.5) Les publics adressés aux SIAE et le permis de conduire...125 1.3.6) Personnes adressées aux SIAE et mode de locomotion...125 1.3.7) L âge des personnes adressées aux SIAE...126 1.3.8) La situation de famille des personnes adressées aux SIAE...126 1.3.9) Synthèse : une réponse unique à l urgence et aux publics accumulant les difficultés...126 1.4) Résultats constatés au terme des parcours... 126 1.5) Les SIAE, un outil indispensable à la construction de parcours pour les publics les plus fragiles... 129 2) LE ROLE TERRITORIAL DES SIAE : UNE APPROCHE MONOGRAPHIQUE SUR TROIS TERRITOIRES... 130 2.1) Préambule : méthode et choix des territoires... 130 2.2) La connaissance des structures d insertion par les acteurs locaux... 133 2.3) La contribution de l IAE aux politiques publiques à l échelle des territoires... 134 2.3.1) Un rôle majeur dans l accompagnement socioprofessionnel des publics les plus en difficulté...134 2.3.2) Des contributions de natures et de formes variées...136 2.3.3) Les autres apports de l IAE...137 2.4) Pour quelle reconnaissance?... 139 3) LES SIAE DES PAYS-DE-LA-LOIRE, ELEMENTS D UNE APPROCHE MACRO-ECONOMIQUE... 141 3.1) Les SIAE, un investissement pour la collectivité : une approche macroéconomique coûts avantages... 141 3.2) Les SIAE : un retour économique non négligeable pour le territoire... 144 3.3) Le poids de l IAE dans l économie sociale et solidaire... 145 IV- SYNTHESE ET PRECONISATIONS... 146 1) SYNTHESE : LES VALEURS AJOUTEES DE L IAE... 146 2) PRECONISATIONS ET PISTES DE TRAVAIL... 148 ANNEXES... 153 ANNEXE 1 : COMPOSITION DU COMITE DE PILOTAGE ET DU COMITE DE SUIVI... 154 ANNEXE 2 : FICHES TECHNIQUES SUR LES DIFFERENTS TYPES DE SIAE... 157 ANNEXE 3 : LOCALISATION DES POSTES OFFERTS DANS LES DIFFERENTES FAMILLES DE STRUCTURES SELON LES DENSITES DE POPULATION DANS LA COMMUNE DE L ETABLISSEMENT... 177 ANNEXE 5 : INDEX DES TABLEAUX ET DES CARTES ET GRAPHES... 181-4 -

INTRODUCTION : CADRE D INTERVENTION, METHODE ET BASE DE TRAVAIL 1) Cadre d intervention et méthode 1.1) Objectifs de l étude L étude commanditée par l AVISE sur les SIAE, les ateliers protégés et les GEIQ dans les Pays-de-la-Loire est essentiellement quantitative et vise à (1) : «apporter à l ensemble des acteurs concernés par l IAE (élus, partenaires sociaux, têtes de réseau, administrations) des éléments leur permettant d appréhender l importance de l IAE en matière de création d emplois d insertion et de développement économique sur un territoire donné mais aussi son impact en matière de cohésion sociale et de réponse aux publics les plus en difficulté ; mettre à disposition des acteurs de l IAE les moyens d une lecture transversale dans une logique de complémentarité ; produire une carte géographique des SIAE conventionnées, des chantiers éducatifs, des GEIQ, des PLIE, des CAVA et ateliers de CHRS, des ateliers protégés et des activités d insertion professionnelle issues notamment de la mobilisation de grandes organisations caritatives ; valoriser l importance quantitative et qualitative des initiatives d IAE ; donner des éléments au plan national permettant d apprécier la place de l IAE dans les différentes politiques publiques territorialisées.» Pour répondre à cette commande, une démarche en trois temps a été conduite : établissement d une cartographie de l existant fondée sur : le recueil et l exploitation des données statistiques disponibles ; l élaboration, avec les têtes de réseau de l IAE et des structures associées d un questionnaire permettant de compléter le recueil de donnés par des informations qualitatives ; l exploitation statistique des données des questionnaires remontés après envoi par les CDIAE aux structures concernées ; l apport de données complémentaires à travers des entretiens qualitatifs en face-à-face avec des acteurs de l IAE ; analyse des effets de l IAE et des structures y contribuant et en particulier : l effet sur les personnes à travers l analyse des parcours ; 1) Extrait du cahier des charges de l étude. - 5 -

l effet sur le territoire à travers l analyse des contributions à la mise en œuvre des politiques publiques ; analyse des coûts et des produits de l IAE. 1.2) Une approche participative La démarche de travail retenue par l AVISE et Opus 3 a été résolument participative. L objectif de l AVISE au travers de ce travail (et des autres travaux qu elle conduit ou commandite) est en effet à la fois de faire progresser la connaissance sur les initiatives socio-économiques mais aussi de mettre en place de nouvelles approches de travail impliquant fortement les acteurs afin de susciter l émergence de nouvelles approches et collaborations sur les territoires et au niveau national. Dans le cadre de cette étude, la dimension participative a pris plusieurs formes et notamment : l implication conjointe de l échelon national et de l échelon régional et local ; l implication conjointe de la tutelle de l IAE et des représentants des structures d insertion ; l implication dans l étude de représentants du monde économique (syndicats patronaux et salariés) et des collectivités locales ; la construction des outils de l étude (questionnaire et démarche d enquête) avec les représentants des têtes de réseau et leur test auprès de structures avant leur utilisation sur le terrain ; la prise en compte des contributions de l ensemble des acteurs sous forme de valorisation de leur temps et de leurs apports à l étude. Concrètement, cette volonté participative s est traduite au travers de plusieurs parti-pris de l étude : la mise en place d un double pilotage de l étude : un Comité de suivi qui, autour des commanditaires nationaux de l étude (CNIAE, DGEFP, DGAS, AVISE) est largement ouvert aux acteurs locaux où sont notamment représentés l échelon départemental et régional des Service déconcentrés de l Etat (travail et affaires sociales), des collectivités locales (Région et Départements), l ANPE, l ensemble des réseaux de l IAE, les PLIE, les FLES, la CRESS, les partenaires sociaux Le rôle du Comité de suivi, qui se tient avant la réunion des Comités de pilotage est de discuter et d enrichir les travaux conduits et, le cas échéant, de proposer à l arbitrage du Comité de pilotage des adaptations ou des inflexions de la démarche. C est aussi un lieu de rencontre et d échange entre les commanditaires nationaux de l étude et les acteurs locaux. C est une instance de travail et de proposition ; un Comité de pilotage qui réunit les commanditaires nationaux de l étude (CNIAE, DGEFP, DGAS, AVISE), l échelon régional des Service - 6 -

déconcentrés du travail et des affaires sociales et de l ANPE, deux représentants des réseaux de l IAE désignés par leurs pairs, un représentant de la Région et un élu local. C est l instance de pilotage de la mission : elle valide et oriente les travaux (2). la mise en place d un groupe de travail des têtes de réseau régionales de l IAE afin d élaborer, de tester et d amender le questionnaire qui a été adressé aux structures ; la participation de l AVISE et d Opus 3 à des réunions organisées avec les ateliers de CHRS et avec les Ateliers protégés à l initiative, respectivement de la DRASS et du GAP Uneta afin de permettre une meilleure compréhension des enjeux de ces structures et une meilleure appropriation par elles des objectifs de l étude ; la sollicitation et la prise en compte de contributions de la part des membres du Comité de suivi afin d enrichir, de compléter ou de préciser en tant que de besoin les travaux menés : ces contributions ont pris la forme de propositions et de remarques pour améliorer la pertinence et l intelligibilité de l étude mais aussi de productions de la part de certains participants qui ont, pour certaines, été intégrées dans le présent rapport Cette approche participative est exigeante car elle suppose un effort de tous. Elle a cependant, de notre point de vue, eu de nombreux effets positifs qui, gageons le, iront au-delà du temps et du cadre de l étude : elle a permis une forte mobilisation autour de l étude et explique largement le très bon taux de réponse que nous avons obtenu ; elle a favorisé, y compris entre les acteurs locaux et en particulier les têtes de réseau de l IAE, une coopération qui nous semble avoir été appréciée par tous (3) ; elle permettra, nous l espérons, une large appropriation de l étude et favorisera son utilisation par l ensemble des participants pour favoriser une meilleure prise en compte de l IAE, de ses besoins et de ses apports aux territoires et aux politiques publiques. 2) Les données mobilisées L étude que nous avons conduite est, pour l essentiel, une étude quantitative fondée sur l exploitation des réponses à un questionnaire que nous avons élaboré avec les acteurs locaux et sur des données statistiques issues de documents 2) La liste des membres des Comités de suivi et de pilotage est jointe en Annexe 1 3) Les têtes de réseau de l IAE ont souhaité mettre en place un groupe de coopération parallèle aux Comités de suivi et de pilotage. - 7 -

administratifs de suivi de l activité des SIAE (Tableaux statistiques annuels) et des bases de données de certains acteurs (notamment des PLIE). Quelques approches qualitatives ont été introduites, notamment au travers des monographies territoriales, mais elles ne constituent qu un complément d éclairage à la démarche. Nous nous sommes par ailleurs appuyés sur des études et travaux mis à notre disposition dans le cadre de la démarche. 2.1) Le questionnaire 2.1.1) Le taux et la nature des retours a) Approche globale Comme le montre le tableau ci-dessous, le taux de retour des questionnaires est élevé puisque 219 structures (sur 344 recensées) l ont renvoyé, soit 64% d entre elles. Tableau 1 : Questionnaires collectés selon les types de structures d insertion et selon les départements Loire Atlantique (44) Maine et Loire (49) Mayenne (53) Sarthe (72) Vendée (85) Pays-de-la- Loire AI Ateliers de CHRS Ateliers protégés Chantiers d'insertion EI ETTI GEIQ Régies de quartier Total 21 16 4 8 10 59 27 77,8% 23 69,6% 5 80,0% 15 53,3% 13 76,9% 83 71,1% 1 2 1 1 1 6 3 33,3% 4 50,0% 1 100,0% 1 100,0% 3 33,3% 12 50,0% 8 9 4 2 2 25 13 61,5% 17 52,9% 4 100,0% 9 22,2% 4 50,0% 47 53,2% 24 16 6 15 10 71 31 77,4% 40 40,0% 6 100,0% 25 60,0% 19 52,6% 121 58,7% 11 15 1 7 7 41 17 64,7% 23 65,2% 1 100,0% 8 87,5% 9 77,8% 58 70,7% 1 3 1 3 2 10 1 100,0% 6 50,0% 1 100,0% 3 100,0% 2 100,0% 13 76,9% 2 1 0 1 0 4 2 100,0% 1 100,0% 0 #N/A 1 100,0% 0 #N/A 4 100,0% 0 3 0 0 0 3 2 0,0% 4 75,0% 0 #N/A 0 #N/A 0 #N/A 6 50,0% 68 65 17 37 32 219 96 70,8% 118 55,1% 18 94,4% 62 59,7% 50 64,0% 344 63,7% - 8 -

Ce taux de retour, déjà bon en soi, est d autant plus satisfaisant que plusieurs des 344 structures (une dizaine) nous ont contacté pour nous signaler qu elles n avaient démarré leur activité que (très) récemment et qu elles ne pouvaient donc pas répondre valablement au questionnaire. De ce fait, le taux de réponse sur le total de structures réellement concernées est sans doute compris entre 70 et 75%. Ce taux de retour très significatif a pu être obtenu grâce à l implication active des services déconcentrés de l Etat et des têtes de réseau de l IAE sans l appui actif desquels il eut sans doute été plus faible. En effet, la charge de réponse à un questionnaire de 19 pages (4) est lourde et il est probable que, sans relance active, une part significative des structures sollicitées n aurait pas répondu. Pour autant, certains questionnaires retournés étaient inexploitables car trop parcellaires, d autres concernaient plusieurs structures. Au final, nous disposons donc de données exploitables pour 215 établissements. b) Le taux de retour par familles de structures Sans surprise, le taux de retour est supérieur en moyenne pour les structures qui s inscrivent traditionnellement dans la «famille IAE» (5) et pour lesquelles la question de la pertinence de s associer au travaux ne s est pas posée. Tableau 2 : Les réponses par famille de structure Nb de retours Nb de structures % réponses AI 59 83 71,1% Chantier d'insertion 71 121 58,7% EI 41 58 70,7% ETTI 10 13 76,9% GEIQ 4 4 100,0% Régie de quartier 3 6 50,0% Atelier de CHRS 6 12 50,0% Atelier protégé 25 47 53,2% 219 344 63,7% 66,0% 52,5% Au sein de la «famille IAE», les taux de retour sont meilleurs dans les types de structures qui ont en règle générale des moyens humains plus structurés et qui, par ailleurs, sont souvent plus intégrés aux réseaux. 4) Le questionnaire, élaboré avec les têtes de réseau, est joint en Annexe 2. 5) Nous regroupons sous ce vocable les structures d insertion par l activité économique au sens de la loi de lutte contre les exclusions auxquelles nous ajoutons les GEIQ qui sont aujourd hui représentés au Conseil National de l Insertion par l Activité Economique. - 9 -

Le taux de retour pour les chantiers d insertion est cependant très satisfaisant au regard de la dispersion de ces structures, de leur diversité de portage et de leur fréquente faiblesse en termes de moyens humains administratifs (plusieurs responsables de chantiers nous ont contactés pour nous dire leur impossibilité, faute de temps, de répondre au questionnaire). Pour ce qui concerne les Ateliers protégés et les Ateliers de CHRS, structures pour la première fois associées à ce type de travaux, le taux de retour peut être considéré comme très satisfaisant au regard des obstacles à leur participation : ces deux types de structures ne sont pas couramment assimilées à l IAE et ne s y reconnaissent pas forcément ; un certain nombre de notions abordées dans le questionnaire ne correspondent pas à la pratique et au référentiel d action courant de ces structures (notions de parcours, de sortie, de public en insertion voire, pour les ateliers de CHRS, les notions les plus économiques du questionnaire) ; elles sont, en règle générale, en lien avec d autres types de réseaux et d acteurs que les SIAE c) Le taux de retour selon les territoires Le taux de retour est contrasté selon les départements, comme le montre la carte ci-dessous : Figure 1 : Taux de remontée des questionnaires par département - 10 -

Il convient de noter que le Conseil général du Maine-et-Loire, département dont le taux de retour, à 55%, est le plus faible, avait diligenté, très peu de temps avant notre étude un travail lourd sur les chantiers d insertion. Ceux-ci se sont donc peu mobilisés, voyant dans notre questionnaire une redondance par rapport aux travaux auxquels elles participaient par ailleurs (hors chantiers, le taux de réponse moyen est de 76% sur ce département). d) La localisation des structures répondantes Une analyse de la localisation des structures ayant répondu au questionnaire par rapport à l ensemble des structures sollicitées dans le cadre de la mise en œuvre du questionnaire fait apparaître un niveau de réponse plus faible des structures situées en milieu rural alors que les structures situées en milieu urbain relativement dense ont fait montre d un taux de réponse élevé. C est ce que nous semble illustrer la carte ci-dessous : Figure 2 : Contribution des structures à l enquête - 11 -

2.1.2) La qualité des données recueillies Le questionnaire comprend cinq parties traitant de : l organisation, les ressources humaines et les partenariats : les structures ont globalement bien renseigné ces questions, en particulier leurs relations avec le secteur public, avec les structures d accueil et d orientation des publics ainsi qu avec les acteurs économiques privés. Les commentaires sur leurs partenariats sont nombreux. Les établissements ont par contre souvent indiqué le nombre de cantons qu ils couvrent sans pour autant les énumérer, aussi le territoire effectivement couvert ne peut-il être qu évalué approximativement. Par ailleurs, les réponses concernant le poids des relations commerciales avec les partenaires publics pourraient cacher une certaine hétérogénéité (6) ; les activités économiques développées : les éléments concernant les secteurs d activité et le chiffre d affaires sectoriel et les salariés sont le plus souvent complétés. Compte tenu du taux de remontée, ceci nous permet de chiffrer l activité économique de la moitié de l ensemble des structures d insertion par l activité économique des Pays-de-la-Loire. Par ailleurs, un tiers des structures interrogées commentent l aspect innovant de leur activité et seulement une sur sept valorise des ressources humaines et matérielles gratuites ; la gestion des parcours d insertion : le cadrage du public et ses origines sont bien connus. Par contre, les tendances du fléchage institutionnel sont indiquées dans un tiers des questionnaires (soit 20% des SIAE des Pays-de-la-Loire). Le nombre de personnes orientées par l ANPE vers les SIAE au titre de l ASI est spécifié dans deux questionnaires retournés sur trois, de même la moitié des répondants se sont exprimés sur la qualité de leur relation avec l ANPE. Les problématiques rencontrées par les publics, les critères de recrutement et les modalités d accompagnement professionnels sont presque systématiquement renseignés tandis que les modalités d accompagnement social du public et ses effets sont connus pour 70% des questionnaires environ, soit plus de 40% de l ensemble des SIAE des Pays-de-la-Loire. La formation au sein des structures est détaillée dans la moitié des cas. Les structures se sont largement exprimées sur les actions mises en œuvre pour assurer l adéquation entre le profil du candidat et les possibilités de la SIAE, sur la préparation de la sortie des publics en insertion, sur la mesure des effets d un parcours sur les problématiques rencontrées initialement ; les données financières : les subventions sont ventilées par financeur dans la grande majorité des 6) Les uns indiquent un pourcentage fondé sur le financement total, d autres le calculent en fonction du total des marchés publics obtenus. - 12 -

réponses, la gestion des subventions reste par contre mal connue puisque seul un tiers des questionnaires fournissent cette information. L exploitation et les fonds propres sont précisés par deux tiers des répondants et les contributions sociales et fiscales par les trois quarts ; les besoins et les risques économiques et financiers : les trois quarts des répondants ont fait part de leurs difficultés économiques et financières ainsi que de leurs perspectives de développement. Enfin, 60% ont indiqué les risques auxquels ils sont confrontés. Au final, la qualité de renseignement du questionnaire est tout à fait satisfaisante et nous permet de proposer des analyses assez fines et fiables des thématiques abordées. 2.2) Les données issues des Tableaux statistiques annuels Afin d éviter de surcharger le questionnaire déjà très complet adressé aux structures, il avait été convenu que les données ayant trait à l origine administrative des publics et aux résultats en termes de sortie vers l emploi ne feraient pas l objet d un chapitre spécifique dans notre questionnaire mais seraient extraites des Tableaux statistiques annuels renseignés par les AI, EI, ETTI et par les chantiers (7). Nous avons donc collationné ces documents auprès de la DARES et des DDTEFP puis les avons fait saisir et les avons intégrées dans notre propre base de données issue du traitement des questionnaires. Ce traitement nous a permis un enrichissement significatif des données disponibles sans surcharger d autant l effort demandé aux structures : nous avons notamment ainsi obtenu des données riches sur l origine des publics et les catégories administratives dont ils ressortent, indispensables pour rattacher l action des SIAE à la mise en œuvre des politiques publiques ; nous avons accru significativement notre taux de connaissance des structures et, partant, la précision des analyses territoriales qui sont au cœur de la démarche ; elles nous permettent d analyser la sortie vers l emploi des publics. En effet, les Tableaux statistiques annuels (TSA) fournissent des données par structure sur le nombre de personnes en insertion (embauchés en cours d année, présents dans la structure au 31/12), le nombre de salariés permanents, la situation personnelle des personnes en insertion avant l embauche, leur situation 7) Ce sont ces données qui servent au suivi de l activité des structures d insertion par l activité économique et, notamment, à l établissement du Première synthèse sur l insertion par l activité économique que la DARES produit chaque année. - 13 -

au regard du chômage ou de l inactivité avant l entrée en structure d insertion, et enfin, le domaine d activité économique. Suivant le type de structure, le fichier renseigne en outre le nombre de bénévoles, le nombre d heures de mise à disposition, le nombre de salariés chargés de l accompagnement, le nombre de personnes accueillies. Les Tableaux statistiques annuels recueillis couvrent quatre types de structures les associations intermédiaires, les entreprises d insertion, les chantiers d insertion et les ETTI (8) et les cinq départements. Au total, nous disposons des TSA de 281 structures d insertion, ce qui représente un taux de couverture très élevé avec 88,3% des fiches statistiques disponibles sur l ensemble de la Région. Les données issues des TSA se répartissent comme suit : Tableau 3 : Répartition des TSA traités et taux de couverture Loire Atlantique Maine-et-Loire Sarthe Vendée Mayenne Nb total TSA Couverture AI 27 23 15 13 5 83 100,0% Chantier d'insertion 30 27 22 15 6 100 82,6% EI 11 23 6 8 48 82,8% ETTI 1 6 3 2 1 13 100,0% Régie de quartier 4 4 66,7% Nb TSA reçues 69 83 46 38 12 248 88,3% Nb total de structures 78 96 51 43 13 281 Taux de réponse 88,5% 86,5% 90,2% 88,4% 92,3% 88,3% Ce traitement statistique apporte des informations sur la totalité des associations intermédiaires (AI) et entreprises de travail temporaire d insertion de la région, sur 83% des entreprises d insertion (EI) et des chantiers d insertion et sur 67% des régies de quartier. Par conséquent, la réunion des informations issues de ces Tableaux Statistiques Annuels et de celle des questionnaires permet, comme le montre le tableau cidessous, de connaître plus de 86% des structures d insertion sur un certain nombre de points, notamment en matière d effectifs permanents et en insertion car les deux sources d information renseignent en commun ces dimensions. Tableau 4 : Les structures pour lesquelles des informations sont disponibles (questionnaire Opus 3 et/ou TSA) Loire Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Nb connues % Connues ETTI 1 6 1 3 2 13 100,0% GEIQ 2 1 1 4 100,0% Associations Intermédiaires 27 23 5 15 13 83 100,0% Entreprises d'insertion 15 23 1 8 8 55 94,8% Chantiers d'insertion 30 32 6 23 16 107 88,4% Régies de quartier 4 4 66,7% Atelier de CHRS 8 9 4 2 2 25 53,2% Atelier protégé 1 2 1 1 1 6 50,0% Nb de structures connues 84 100 18 53 42 297 86,3% % structures connues 87,5% 84,7% 100,0% 85,5% 84,0% 86,3% 8) Les régies de quartier qui ne sont pas une catégorie administrative d IAE («Régie de quartier» est un label) ne ressortent pas comme telles, mais son répertoriées, selon les cas, comme Entreprise d insertion ou comme Chantier d insertion. - 14 -

Sur tous les départements des Pays-de-la-Loire, les informations disponibles sont très significatives dans la mesure où nous disposons de données sur 84% à 100% des structures existantes. Le croisement des données des TSA et de nos propres questionnaires nous permet donc de détenir une excellente base de redressement des données et garantit que les clefs de projection que nous utilisons pour extrapoler en grandeur réelle les données issues des questionnaires reçus sont fiables. 2.3) Les études et travaux Enfin, nous avons intégré dans nos analyses et travaux les résultats issus de différentes études : certaines préexistant à notre intervention et nous ont notamment été apportées par les services déconcentrés de l Etat (DRTEFP, DRASS, DDTEFP, DDASS), les têtes réseau de l IAE et des membres des Comités de suivi et de pilotage ; certaines ont été conduites spécifiquement pour contribuer à l étude, dans le cadre de la démarche participative mise en œuvre. Il s agit en particulier : d une analyse sur l accompagnement des publics les plus en difficulté élaborée par la FNARS Pays-de-la-Loire ; d une analyse de l action des ateliers de CHRS par la DRASS des Pays-dela-Loire ; de monographies de parcours d insertion de personnes passées par l IAE effectuées par FACE Anjou ; d une analyse du recours à la formation par les SIAE adhérentes au FLES de Saumur, effectuée par ce FLES Nos travaux se sont aussi nourris de contributions moins formelles apportées notamment sur le forum mis en place dans le cadre de l étude. - 15 -

I- LES STRUCTURES : LOCALISATION, ORGANISATION ET POIDS ECONOMIQUE 1) Caractéristiques générales des structures de l IAE des Pays-dela-Loire 1.1) L âge des structures et leur rythme de création Dans les Pays-de-la-Loire, les structures d insertion par l activité économique (SIAE) ont en moyenne 12 ans, quel que soit le département. La répartition des SIAE par date de création ressort comme suit : Tableau 5 : Date de création des structures ayant répondu au questionnaire Opus 3 Création AI Atelier Atelier Chantier Régie EI ETTI GEIQ de CHRS protégé d'insertion de quartier Total % 1956 1 1 0,5% 1965 1 1 0,5% 1972 2 2 1,0% 1973 1 1 0,5% 1976 1 1 2 1,0% 1977 1 1 0,5% 1978 1 1 0,5% 1981 1 1 2 1,0% 1982 2 2 1,0% 1983 1 1 2 1,0% 1984 3 1 3 7 3,4% 1985 3 1 3 7 3,4% 1986 5 2 2 9 4,4% 1987 9 1 2 12 5,9% 1988 9 1 10 4,9% 1989 3 1 1 5 2,4% 1990 3 2 1 6 2,9% 1991 4 1 7 12 5,9% 1992 6 3 7 3 1 20 9,8% 1993 3 3 5 2 13 6,3% 1994 3 2 3 2 10 4,9% 1995 4 1 6 3 1 1 16 7,8% 1996 4 1 5 2,4% 1997 1 3 6 6 16 7,8% 1998 1 2 6 2 1 12 5,9% 1999 2 5 2 2 11 5,4% 2000 1 1 3 3 1 1 10 4,9% 2001 2 4 1 7 3,4% 2002 2 2 1,0% Total 56 6 21 67 41 8 4 2 205 Source : Questionnaire Opus 3 (205 réponses exploitables) - 16 -

Notons d abord que ce tableau reflète les dates de création des structures encore existantes en 2003 : des structures se sont créées et ont disparu et ne figurent donc pas dans nos données. Les entreprises d insertion (EI) sont en général les plus récentes (création en 1996 en moyenne) quand les ateliers de CHRS sont en général les plus anciennes (date moyenne de création 1983). Les données sur les chantiers d insertion appellent un commentaire particulier : plusieurs d entre eux donnent des dates de création antérieures à la mise en place des chantiers d insertion tels qu on les connaît aujourd hui, ce qui peut surprendre. Il s agit probablement là d activités nées au sein d ateliers de CHRS et qui ont pris par la suite le statut de chantiers d insertion (ce cas a été historiquement assez fréquent). En terme de renouvellement du tissu des SIAE, les créations diminuent de manière constante depuis 1997. Ainsi, parmi 205 établissements répondants, sept se sont mis en place en 2001 et deux en 2002 contre plus de dix par an auparavant. Les données issues de notre questionnaire ne permettent pas d expliquer ce ralentissement mais plusieurs hypothèses peuvent être formulées : un «taux d équipement» en SIAE et ateliers protégés qui devient satisfaisant et qui ne justifie pas de créations nouvelles (notamment aux yeux des financeurs) : cette explication ne nous semble cependant pas valable sur un certain nombre de territoires, notamment dans les zones rurales ; la fin d un mouvement de création de nouvelles structures (notamment des ETTI issues d AI) suite à la loi de lutte contre les exclusions et une tendance à la consolidation de l existant plutôt qu au développement de nouvelles structures (9) ; un manque de renouvellement (qui n est pas propres aux structures étudiées) des militants de la vie associative dont l implication et l action sont à l origine de beaucoup des SIAE ; un contexte économique et administratif moins favorable à la création de nouvelles activités se traduisant par respectivement, des marchés moins porteurs et des financements d ingénierie et d amorçage moins importants Ces données sur les Pays-de-la-Loire sont cohérentes avec les données nationales, la DARES soulignant dans L insertion par l activité économique en 2002 (10) : «Pour le première fois depuis la modification du cadre juridique de l IAE en 1998 [la diminution du nombre de SIAE] ne concerne pas exclusivement les Associations intermédiaires mais l ensemble du secteur». 9) Cette tendance à la consolidation des structures existantes (développement intensif) par opposition à un développement extensif par la création de nouvelles structures a été noté par certaines têtes de réseau de l IAE. 10) Premières synthèses N 52.1, décembre 2003. - 17 -

1.2) Des structures pour la plupart mono-implantation De manière générale, les SIAE des Pays-de-la-Loire créent peu d antennes en dehors de leur siège, comme il ressort du tableau ci-dessous. Tableau 6 : Nombre d implantations par structure Nombre d implantations 1 2 3 4 5 6 Part des SIAE (%) 79,7 9,8 5,1 3,2 0,5 1,7 Source : Questionnaire Opus 3 Seules 9,8% des structures d insertion possèdent une seconde implantation et elles se déploient rarement au-delà de deux sites. Les SIAE ressortent donc bien comme des structures de proximité dont l action est fortement inscrite dans un territoire et qui, de plus favorisent plutôt cet ancrage qu un développement sur plusieurs sites qui pourrait les fragiliser. La notion de «militantisme entrepreneurial» a été proposée lors de nos travaux pour qualifier cet esprit d entreprise tourné vers les réponses à des besoins perçus et identifiés localement plutôt qu orientés, comme dans une approche entrepreneuriale «classique», vers la recherche d opportunités de développement où qu elles se trouvent. Par ailleurs les questionnaires renseignant mal les types des différentes composantes des ensembliers (11), il n est pas possible de quantifier leur répartition. Finalement, les 219 structures ayant répondu à notre questionnaire représentent 255 implantations dont 6% sont entrées en activité après 2000. 11) Parmi les 43 structures non uniques, seules 13 indiquent le type de leurs différentes implantations. - 18 -

2) L offre d insertion dans les Pays-de-la-Loire 2.1) Localisation globale des postes d insertion A partir des données collectées par questionnaire et des chiffres des Tableaux Statistiques Annuels, nous sommes en mesure de chiffrer le nombre de salariés en insertion des SIAE et des structures associées des Pays-de-la-Loire. Les données sont calculées à partir de 262 structures connues sur 344 existantes, soit 76% d information mobilisée et les extrapolations portent uniquement sur 24% des SIAE. Mieux encore, pour les AI, les EI, les ETTI, les chantiers et les régies de quartier, 235 SIAE sont connues sur 281, soit 84% d information mobilisée ce qui limite les données extrapolées à 16% du total de l offre d insertion. Nous atteignons quasiment l objectif d exhaustivité. La localisation des postes d insertion ressort comme suit : Figure 3 : Localisation des postes d insertion Nous avons figuré sur cette carte les offres d emplois d insertion identifiées selon la commune d implantation de l établissement. - 19 -

Nous y avons également fait figurer les structures ayant renvoyé le questionnaire sans renseigner le nombre de postes et les structures n ayant pas répondu au questionnaire pour visualiser aussi complètement que possible la situation des postes. 2.2) Offre d insertion, population et publics prioritaires Nous nous attacherons ici à rapprocher l offre d insertion du territoire sur lequel elle se situe afin d en analyser l adéquation locale aux besoins de la population. Les analyses qui pourront être faites à partir de cette partie de nos travaux sont cependant à modérer car elles ramènent les postes offerts au territoire de la commune d implantation de l établissement. Nous avons tenté dans notre questionnaire d approcher la zone de recrutement des structures, mais cette question a mal été renseignée. Dans les faits, il est clair que les structures d insertion, comme toute entreprise, ne se bornent pas, pour leur recrutement, à leurs seules frontières communales : la réalité de la répartition de l offre est donc plus diffuse que celle que nous représentons, avec sans doute un «effet de halo» autour des communes d implantation. Cette réserve n invalide cependant pas nos analyses dans la mesure où la mobilité des publics d insertion est en général faible à très faible : une offre sur une commune d insertion a peu de chances de drainer au-delà des communes immédiatement limitrophes 2.2.1) Offre d insertion et population Il nous est apparu intéressant de rapprocher la répartition de l offre d insertion par rapport à la population des Pays-de-la-Loire selon deux approches : une approche par taille de commune ; une approche selon la densité des communes. a) Approche par taille de commune L offre d insertion dans son ensemble est concentrée dans les communes de plus grande taille. Ce constat est vrai tant pour le public accueilli que pour le nombre de postes proposés. - 20 -