Qu est-ce que le plan local d urbanisme et d habitat (PLU-H)?

INTRODUCTION Qu est-ce que le plan local d urbanisme et d habitat (PLU-H)? Le PLU définit la politique d urbanisme sur l ensemble du territoire du Grand Lyon. Il doit dorénavant intégrer fortement la politique de l habitat et devenir ainsi le PLU-H Il comprend notamment un Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui exprime les objectifs poursuivis notamment en matière d habitat, de déplacements, d activités économiques, d environnement, à l échelle du Grand Lyon, des bassins de vie et de chacune des communes Il comprend également un règlement qui définit les conditions d urbanisation de chaque parcelle du territoire : par exemple, il précise les destinations et les formes des constructions, il réserve des terrains pour de futurs équipements ou voies publiques, il prévoit des protections pour les espaces naturels ou les boisements Il sert de référence obligatoire pour l instruction des demandes d occupation et d utilisation du sol, comme le permis de construire Il est élaboré en association avec les communes et approuvé par le conseil de la communauté urbaine de Lyon Il doit être compatible avec les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Rillieux-la-Pape- Juin 2013 2

INTRODUCTION Qu est-ce que le Schéma de cohérence territoriale (SCoT)? Document d urbanisme approuvé en 2010 qui fixe les grandes orientations de développement du territoire de l agglomération Lyonnaise (73 communes dont le Grand Lyon) à horizon 2030. Parmi les grandes orientations du SCoT : Conserver 50% du territoire en espace naturel et agricole Produire 150 000 nouveaux logements dont 50 000 à 60 000 logements sociaux Organiser le développement dans chaque bassin de vie Prioriser le développement autour des secteurs bien desservis en transport en commun Périmètre du SCOT de l agglomération lyonnaise Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Rillieux-la-Pape- Juin 2013 3

INTRODUCTION Les deux périodes d expression des habitants Réunion publique À Rillieux-la-Pape 7 juin 2013 Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Rillieux-la-Pape- Juin 2013 4

DÉROULÉ DE LA PRÉSENTATION Partie I Les OBJECTIFS de développement de votre commune Échanges avec le public Partie II Les premiers ENJEUX du projet de votre commune Echanges avec le public Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Rillieux-la-Pape- - Juin 2013 5

Les OBJECTIFS de développement de votre commune PARTIE I Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Rillieux-la-Pape- - Juin 2013 6

Les 9 bassins de vie du Grand Lyon Une nouvelle échelle, entre la commune et l agglomération Des territoires, composés de plusieurs communes, qui constituent le cadre privilégié de la vie quotidienne des habitants de l agglomération Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Rillieux-la-Pape- Juin 2013 7

Votre commune dans le Bassin de vie Plateau Nord Rillieux-la-Pape 30 400 habitants 1 455 hectares VAL DE SAONE Communauté de communes de Miribel et du Plateau Département Ain Sathonay Camp Rillieux - la - Pape Neyron Caluire-et-Cuire Lyon Lyon Votre commune fait partie du bassin de vie Plateau Nord composé de 3 communes du Grand Lyon (soit 75 000 habitants) Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Rillieux-la-Pape- Juin 2013 8

Vers un nouveau mode de développement Évolution spatiale du bassin de vie Évolution spatiale de votre commune 1950 28 000 habitants 1950 4 400 habitants Miribel Rillieux Neyron Crépieux la pape Espace non urbanisé Espace urbanisé (parcelle bâtie) Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Rillieux-la-Pape- Juin 2013 9

Vers un nouveau mode de développement Évolution spatiale du bassin de vie Évolution spatiale de votre commune 1975 77 000 habitants 1975 30 676 habitants Espace non urbanisé Espace urbanisé (parcelle bâtie) Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Rillieux-la-Pape- Juin 2013 10

Vers un nouveau mode de développement Évolution spatiale de votre commune 1950 1975 2010 Espace non urbanisé Espace urbanisé (parcelle bâtie) 4 400 habitants 30 676 habitants 30 000 habitants 85% 15% 70% 30% 51% 49% Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Rillieux-la-Pape- Juin 2013 14

Vers un nouveau mode de développement Évolution spatiale de votre commune 1950 1975 2010 Espace non urbanisé Espace urbanisé (parcelle bâtie) 4 400 habitants 30 676 habitants 30 000 habitants Un enjeu majeur de renouvellement pour préserver un cadre de vie de qualité : Penser un développement en contenant l urbanisation pour garantir les limites naturelles et agricoles. Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Rillieux-la-Pape- Juin 2013 15

Se développer en répondant aux objectifs environnementaux Grand défi du PLU-H: Une agglomération plus durable pour répondre aux défis environnementaux et préserver la santé de ses habitants 325 ha d espaces naturels, répartis sur l ensemble de la commune Le Vallon du Ravin et la balme du Rhône Les iles de Crépieux-Charmy et les lônes en lien avec l écosystème du grand parc de Miribel Parc Belvédère la Velette le Parc de Sermenaz (environ 50 ha) le Fort de Vancia (espace boisé commun avec Sathonay-Village) 368 ha d espaces agricoles le plateau agricole du Franc Lyonnais et le plateau des Maraîchers Plateau agricole Des jardins partagés : 4 espaces collectifs actuellement dédiés au jardinage sur la ville La présence du végétal dans les différents quartiers Iles du Rhône Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Rillieux-la-Pape- Juin 2013 16

Se développer en répondant aux objectifs environnementaux Grand défi du PLU-H: Une agglomération plus durable pour répondre aux défis environnementaux et préserver la santé de ses habitants OBJECTIFS Parc Belvédère la Velette Préserver la diversité paysagère du territoire Tenir les limites des espaces agricoles et traiter de manière qualitative les lisières S appuyer sur les liaisons douces existantes pour affirmer un lien depuis la voie verte de la Dombes jusqu au fort de Vancia Plateau agricole Poursuivre le développement des liens modes doux pour connecter les quartiers entre eux Iles du Rhône Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Rillieux-la-Pape- Juin 2013 17

Se développer en répondant aux objectifs de rayonnement métropolitain Grand défi du PLU-H: Une agglomération plus attractive & rayonnante au profit de l ensemble de la métropole lyonnaise L A46 nord : entrée d agglomération et potentiel de développement économique Parc de Sermenaz La gare Sathonay-Rillieux : maillon du réseau express métropolitain Plusieurs grands équipements et grands comptes: la polyclinique, Le Centre Chorégraphique National, l usine d incinération, Véolia Environnement, la Maison Lejaby, Cotelle, Centre informatique Caisse d Epargne, Usine des eaux CCN Deux potentiels d enjeu d agglomération: le Fort de Vancia et le parc de Sermenaz Fort de Vancia Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Rillieux-la-Pape- Juin 2013 18

Se développer en répondant aux objectifs de rayonnement métropolitain Grand défi du PLU-H: Une agglomération plus attractive & rayonnante au profit de l ensemble de la métropole lyonnaise OBJECTIFS Garantir une façade qualitative de l A46 et traiter l entrée de ville Parc de Sermenaz Améliorer l attractivité de la gare Sathonay-Rillieux Donner une vocation d agglomération au parc de Sermenaz et travailler le lien avec le Grand Parc de Miribel (anneau bleu) CCN Permettre de nouveaux usages et un devenir pour le fort de Vancia Fort de Vancia Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Rillieux-la-Pape- Juin 2013 19

Se développer pour répondre aux objectifs économiques Grand défi du PLU-H: Une agglomération plus active & créatrice d emplois portée par une économie diversifiée et mieux intégrée dans la ville 10 950 emplois, 40% du bassin de vie PERICA 3 grands sites économiques (plus de 100 Ha de zone dédiée) PERICA, parc d entreprises de Rillieux-Caluire Zone d activité de Sermenaz Champ du Roy Forte représentation des secteurs de l industrie et du BTP, et des spécificités liées aux activités environnementales et à l habillement Un dynamisme pour la création d entreprises (Pépinière Cap Nord + Zone Franche Urbaine+ pôle entrepreneurial Coopérative Créa Cop) Zone d activité Sermenaz 280 services de proximité dont 180 commerces, répartis en différents pôles (FISAC) Une activité agricole et maraichère encore bien présente : près d une dizaine d exploitants Activité maraichère Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Rillieux-la-Pape- Juin 2013 20

Se développer pour répondre aux objectifs économiques Grand défi du PLU-H: Une agglomération plus active & créatrice d emplois portée par une économie diversifiée et mieux intégrée dans la ville OBJECTIFS : PERICA Renouveler la zone de Perica et renforcer son attractivité dans un environnement plus qualitatif Développer de nouvelles activités sur les sites à potentiel (Osterode, le Chêne, les Bruyères, ) Faire évoluer l offre commerciale existante et trouver un équilibre entre pôles commerciaux - Encourager l intégration des commerces existants dans les projets urbains (Bottet, rond point Ch. De Gaulle, Alagniers) - Pérenniser les commerces de proximité Zone d activité Sermenaz Conserver les activités agricoles et maraîchères Activité maraichère Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Rillieux-la-Pape- Juin 2013 21

Se développer pour répondre aux besoins en logements Grand défi du PLU-H: une agglomération plus accueillante & solidaire permettant l accès au logement au plus grand nombre favoriser une production de logements neufs abondante et diversifiée, en taille de logements et en gamme de prix faciliter l accès et le maintien des ménages dans les logements existants prendre en compte les enjeux environnementaux et assurer un niveau élevé de cadre de vie Une croissance démographique depuis 1999 : la commune a retrouvé le nombre d habitants de 1975 Une commune attractive pour les familles avec enfants : - 46% de ménages avec enfants - taille des ménages : 2.54-12.6% de familles monoparentales - 18% de la population a plus de 60 ans 64% de ménages très modestes et modestes contre 15% de ménages à hauts revenus Un revenu médian par ménage en 2009 de 15 718 (moyenne Grand Lyon : 19500 ) 1 er OBJECTIF : Conforter l attractivité de la commune en favorisant la mixité sociale Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Rillieux-la-Pape- Juin 2013 22

Se développer pour répondre aux besoins en logements Des opérations de renouvellement urbain et de réhabilitation du parc locatif social déjà engagés et à continuer 76% du parc de logements datent d avant 1975 Un taux de logements social à 55.2% contre 58% en 2002 et une volonté de diversification du parc de logements pour atteindre 50%. 2 e OBJECTIF : Maintenir le processus de requalification du territoire et la dynamique de développement immobilier pour attirer de nouveaux ménages Des besoins en logements pour permettre la décohabitation de jeunes, pour répondre à des besoins de séniors, des besoins liés à des séparations Des prix du collectif neuf qui ont dépassé en 2012 les 3100 / m² habitable en TVA réduite Le collectif ancien reste abordable : 1900 / m² habitable Des loyers moyens à 10,4 / m² dans le parc privé 3 e OBJECTIF : Permettre le parcours résidentiel des ménages en proposant une offre d habitat diversifiée en accession comme en locatif, en taille et gamme de prix Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Rillieux-la-Pape- Juin 2013 23

ÉCHANGES AVEC LE PUBLIC Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Rillieux-la-Pape- - Juin 2013 24

Se développer en répondant aux objectifs environnementaux Préserver la diversité paysagère du territoire Tenir les limites des espaces agricoles et traiter de manière qualitative les lisières S appuyer sur les liaisons douces existantes pour affirmer un lien depuis la voie verte de la Dombes jusqu au fort de Vancia Poursuivre le développement des liens modes doux pour connecter les quartiers entre eux Se développer en répondant aux objectifs de rayonnement métropolitain Garantir une façade qualitative de l A46 et traiter l entrée de ville Améliorer l attractivité de la gare Sathonay-Rillieux Donner une vocation d agglomération au parc de Sermenaz et travailler le lien avec le Grand Parc de Miribel (anneau bleu) Permettre de nouveaux usages et un devenir du fort de Vancia Se développer pour répondre aux objectifs économiques Renouveler la zone de Perica et renforcer son attractivité dans un environnement plus qualitatif Développer de nouvelles activités sur les sites à potentiel (Osterode, le Chêne, les Bruyères, ) Faire évoluer l offre commerciale existante et trouver un équilibre entre pôles commerciaux - Encourager l intégration des commerces existants dans les projets urbains (Bottet, rond point Ch. De Gaulle, Alagniers) - Pérenniser les commerces de proximité Conserver les activités agricoles et maraîchères Se développer pour répondre aux objectifs liés au logement Conforter l attractivité de la commune en favorisant la mixité sociale Maintenir le processus de requalification du territoire et la dynamique de développement immobilier pour attirer de nouveaux ménages Permettre le parcours résidentiel des ménages en proposant une offre d habitat diversifiée en accession comme en locatif, en taille et gamme de prix Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Rillieux-la-Pape- Juin 2013 25

3 fondations pour définir Les premiers ENJEUX du projet de votre commune PARTIE II Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Rillieux-la-Pape- - Juin 2013 26

PARTIE II : LES PREMIERS ENJEUX DU PROJET DE VOTRE COMMUNE Contexte communal Une géographie marquée - Balmes - Lônes - Plateaux agricoles Une ville plurielle - Des quartiers aux morphologies contrastées - Deux centralités se distinguant (La Ville Nouvelle et Rillieux-Village) Sathonay Village Vancia Un point d entrée d agglomération - L A46 Deux voies historiques structurantes traversant la commune - la route de Strasbourg en direction des Echets - la route de Genève vers Neyron Sathonay Camp La roue Village Loup Pendu Sermenaz PERICA Ville Nouvelle Les Brosses Neyron Une desserte en transport en commun diversifiée : -Gares de Sathonay-Rillieux et de Crépieux -Lignes fortes C2 /C5 et bus de proximité Caluire et Cuire Crépieux Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Rillieux-la-Pape- Juin 2013 27

PARTIE II : LES PREMIERS ENJEUX DU PROJET DE VOTRE COMMUNE Fondation: Prendre en compte les contraintes naturelles et technologiques Risques d inondation ruisseau du Ravin et Rhône > Prendre en compte les risques d inondation Protection des champs de captage de Crépieux-Charmy Sathonay Village Dans les secteurs urbains > Gestion des eaux pluviales à la parcelle et dans les projets Risques de mouvements de terrain dans les Balmes > vigilance particulière pour les constructions dans la pente > gestion de la végétation Sathonay Camp Neyron Risques technologiques Usine de traitement des eaux à Crépieux et Pyragric > enjeu de protection Caluire et Cuire Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Rillieux-la-Pape- Juin 2013 28

PARTIE II : LES PREMIERS ENJEUX DU PROJET DE VOTRE COMMUNE Fondation : S appuyer sur les qualités existantes Le grand paysage: balme du Rhône, plateau du franc Lyonnais, vallon du Ravin, Maraichers > Marquer la diversité et l identité de chaque élément > Révéler et préserver les points de vues Les qualités paysagères des quartiers > Valoriser et renforcer leurs ambiances végétales et urbaines Les faubourgs et hameaux > Maintenir leur identité et s appuyer sur leur organisation urbaine > Créer des transitions cohérentes entre tissus anciens et récents Sathonay Village Sathonay Camp Neyron La ville nouvelle > Préserver les qualités végétales et les espaces collectifs et publics ouverts > S appuyer sur les caractéristiques d organisation du bâti Bâtiments remarquables anciens et contemporains: > Révéler les éléments bâtis et paysagers remarquables > Encourager la création architecturale Caluire et Cuire contemporaine Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Rillieux-la-Pape- Juin 2013 29

PARTIE II : LES PREMIERS ENJEUX DU PROJET DE VOTRE COMMUNE Fondation : S appuyer sur les lieux desservis en transport en commun et équipés de services Un axe de déplacement avec les lignes fortes C2 et C5 La gare Sathonay-Rillieux : rôle structurant à l échelle du territoire relie la Part Dieu en 10 minutes La gare de Crépieux : fortement contrainte et peu accessible > Renforcer l accessibilité tous modes aux lignes fortes depuis toute la commune > Faciliter l accès et les interconnexions entre les modes de transports > Améliorer la fluidité des déplacements tous modes Les grandes liaisons modes doux Structurantes : > Renforcer l usage mode doux et les mettre en réseau (accroche voie verte, vers fort Vancia, berges) De proximité : > poursuivre le développement Sathonay Camp Gare Sathonay Village Neyron Les pôles de proximités : >Renforcer les pôles de commerces et services de proximité > Continuer l amélioration et la création d espaces publics Caluire et Cuire Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Rillieux-la-Pape- Juin 2013 30

PARTIE II : LES PREMIERS ENJEUX DU PROJET DE VOTRE COMMUNE Les premiers enjeux du projet 1 : Affirmer le rôle de polarité du bassin de vie Plateau Nord par une centralité communale unifiée 2: Faire de la gare Sathonay- Rillieux un levier de développement et de renouvellement 5 4 5 3 : Valoriser et développer la diversité économique 3 4 : Renforcer et structurer la trame verte du Rhône : balme, parc de Sermenaz, lônes, berges, liens au Grand Parc Miribel 5 : Maintenir les espaces agricoles, et leurs accroches avec le Val de Saône 5 2 3 4 4 Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Rillieux-la-Pape- Juin 2013 31

PARTIE II : LES PREMIERS ENJEUX DU PROJET DE VOTRE COMMUNE Les premiers enjeux du projet 1 Affirmer le rôle de polarité du bassin de vie Plateau Nord par une centralité communale unifiée Améliorer les accroches entre la Ville Nouvelle et le Village En Créant de nouvelles liaisons nord/sud entre les deux secteurs En développant les secteurs de projets Village : Suzaye, rond point Charles de Gaulle et pôle Europe En trouvant un équilibre entre les pôles commerciaux (village, rond point Charles de Gaulle, Bottet, Europe...) Renforcer les liaisons inter-quartiers Veiller à la prise en compte des qualités patrimoniales et paysagères dans les projets 2 3 Faire de la gare Sathonay-Rillieux un levier de développement et de renouvellement Réaliser son entrée côté Rillieux et améliorer son accès tous modes Faire levier pour développer une façade économique plus attractive et qualitative Envisager un rôle urbain plus structurant pour l avenue Victor Hugo Valoriser et développer la diversité économique Renouveler la zone de Perica et renforcer son attractivité Requalifier les entrées de ville ( A46, avenue de l hippodrome, intersection Europe/Strasbourg) Développer de nouvelles activités sur les sites à potentiel (Osterode, le Chêne, les Bruyères, ) Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Rillieux-la-Pape- Juin 2013 32

PARTIE II : LES PREMIERS ENJEUX DU PROJET DE VOTRE COMMUNE Les premiers enjeux du projet 4 Renforcer et structurer la trame verte du Rhône : balme, parc de Sermenaz, lônes, berges, liens au Grand Parc Miribel Compléter et renforcer la voie verte (depuis la Gare jusqu au Fort), et renforcer ses points de connexions avec les quartiers Mettre en lien les grandes entités paysagères (vers le Grand Parc Miribel et les berges du Rhône) Renforcer les liaisons plateau /fleuve, et créer un réseau de cheminements de proximité (entre les quartiers et les équipements) 5 Maintenir les espaces agricoles, et leurs accroches avec le Val de Saône Maintenir les portes vers les espaces agricoles (au nord du village, entre Vancia et le village) Tenir et qualifier les lisières entre l agricole et l urbain Préserver et valoriser le vallon du Ravin (cheminements de loisirs ) Permettre de nouveaux usages et un devenir du fort de Vancia Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Rillieux-la-Pape- Juin 2013 33

ÉCHANGES AVEC LE PUBLIC Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Rillieux-la-Pape- - Juin 2013 34

CLÔTURE DES ÉCHANGES Grand Lyon - Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise Révision générale du Plan Local d Urbanisme et de l Habitat - Commune de Rillieux-la-Pape- - Juin 2013 35